Procès Verbal - PV CM 3 fevrier 2025

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Procès Verbal - PV CM 3 fevrier 2025 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Flaujac-Poujols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Cahors

FLAUJAC-POUJOLS - Commune

Procès verbal Conseil Municipal du 3 février 2025

Le lundi 03 février 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 29 janvier 2025, s'est réunie sous la présidence de Nelly GINESTET, le Maire.

Présents : Nelly GINESTET, Jude CAVAILLE, Géraldine SUTERA, Laurent DEPEYROT, Marie- Pierre RIVIERE, Jean-Luc JOUGLAS, Sylvain VERMANDE, Caroline PERIE, Alain IDEZ, Rose- Marie BONNET, Thierry NOUGARET, Didier BENNE, Dominique POMPOUGNAC, Jean-Claude CUBAYNES

Excusée pouvoir : Nicole VERDIE représentée par Nelly GINESTET

Secrétaire de la séance : Dominique POMPOUGNAC

Ordre du jour :

1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 janvier 2025. 2- Délibérations :

- Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne : Demande du fonds de concours au titre de la mandature 2020/2026.

- Autorisation donné au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025.

- Dénomination du chemin du Pavat

3- Questions et informations diverses.

- Parc Naturel Régional des Causses du Quercy : Défi familles à biodiversité positive

1- Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2025 a été approuvé à l’unanimité.

Délibérations du Conseil :

Demande de versement du Fonds de Concours à la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne pour le changement des éclairages en LED de l’école maternelle, de la salle des fêtes et du terrain de pétanque (N° DE_004_2025)

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’une enveloppe financière peut être accordée à la commune de Flaujac-Poujols au titre d’un fonds de concours pendant la durée du mandat municipal.

Versement de 20 000 euros pour les projets communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Voix 15 Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention : - De solliciter l’attribution du fonds de concours d’un montant de 20 000 € suivant le montant de l’opération citée en objet qui s’élève à 36 194.12 € HT soit 43 432.94 € TTC - D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à cette demande.

Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.Autorisation donnée au Maire à engager liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2025 (N° DE_005_2025)

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s’applique aux Régions, sous réserve des dispositions de l’article L 4312- 6.

Montant budgétisé dépenses d’investissement 2024 : 239 730 €

(hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 59 932.50 €

Les dépenses d’investissement concernées est la suivante :

Bâtiment :

- Réfection de la toiture de la Mairie (article 2131 chapitre 21) pour 10 000 €

Mobilier :

- Mobilier Mairie (article 2184 chapitre 21) pour 1 000 €

Autres dépenses d’investissement imprévues pouvant intervenir avant le vote du budget primitif 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 15 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.Appellation du Chemin du Pavat (N° DE_006_2025)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le chemin qui part du chemin rural dit d’Arcambal à Flaujac-Poujols et qui rejoint la D22 se nommera Chemin du Pavat. Il sera modifié en Impasse par arrêté municipal. Un panneau réglementaire « voie sans issue » sera installé à l’intersection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- D’approuver l’appellation Impasse du Chemin du Pavat

- D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce nouveau changement.

Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.

3- Questions et informations diverses.

Réparation du chauffe-eau du foot : Un devis pour changer les pièces a été établi. Le montant s’élève à 1 250 € (hors main d’œuvre). Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite pour le moment.

Parc Naturel Régional des Causses du Quercy : Défi familles à biodiversité positive. Le projet défi familles à biodiversité positive vise à éclairer des familles sur l’impact des activités humaines sur la faune et la flore et à les accompagner au changement, encourager les petites victoires du quotidien pour réduire son « empreinte biodiversité ». Il faudra sensibiliser une dizaine de famille via nos réseaux sociaux et page internet. La commune de Flaujac-Poujols se porte candidate.

Voirie : Problématique chemins et voies intercommunales. Lien avec la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne et agent communal

La séance est levée à 21 h 20 minutes.

Nelly GINESTET

Président de séance

Dominique POMPOUGNAC

Secrétaire de séance