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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 2a CCHB SCoT DOO V.Arret 2024.02.26 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 2a CCHB SCoT DOO V.Arret 2024.02.26 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 S { 7
Publié le
ID : 064-200067262-20240307-240307_O1A-URB-DE
dap £ x H AUTB EARN Agence d'urbanisme communauté de communes Atlantique & Pyrénées
nunautaire du 07 mars
EN DAVAN
schéma de cohérence
territoriale
Le Document d’Orientation
et d’Objectifs
Version du 23 février 2024
Pour arrêt en conseil communautaire du 07 mars Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S L dd
ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
EU dap
Agence d'urbanisme
Atlantique & Pyrénées
Photos :
Sauf mentions,
Communauté de communes du Haut Béarn
Rédaction & réalisation graphique :
Marion Chaboussie, Pascal Gasc,
Alice Michelin, Amélie Carrizo / audap
Crédits / Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
FT
7“ JILIBRÉ ET MISANT
7777 LE POUR REVITALISER
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D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 3 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
Table des matières
Préambule ............................................................................................ 6 le doo, la traduction opérationnelle du Projet d’améngement stratégique (Pas) .............6 le doo, un projet co-construit par et avec les élus du haut béarn ........................................6 le doo, comment le lire, le comprendre et le mettre en œuvre ? .........................................7
AXE/ 01 BâTir uN fONCTiONNEmENT COhérENT, équiLiBré ET misANT sur LA quALiTé DE ViE ........................................................................................ 8
OriENTATiON 1 / s’AppuyEr sur L’ArmATurE TErriTOriALE pOur rEViTALisEr LEs BOurgs ET rENDrE pLus ViVANT LE TErriTOirE ...........................................................10 objectif / mettre en œuvre l’armature territoriale par l’accueil différencié des équipements et services dans chacune des communes du territoire...............................12 objectif / consolider la complémentarité entre les communes
et un fonctionnement équilibré à l’échelle des bassins de vie..................................................13
objectif / organiser les mobilités pour accompagner la revitalisation
des centralités et améliorer les relations entre les communes ...................................................14
OriENTATiON 2 / mETTrE EN œuVrE uNE sTrATégiE DE prODuCTiON DE LOgEmENTs AmBiTiEusE pAr LA DiVErsifiCATiON DE L’OffrE ET LE rENOuVELLEmENT urBAiN ........ 16 objectif / Produire des logements en réponse au desserrement des ménages et aux objectifs d’accueil de population .....................................................................................17 objectif / offrir des solutions d’hébergements adaptées à la diversité
des profils de ménages en place et à venir .................................................................................18
objectif / accompagner la réhabilitation du parc de logements existants
pour lui permettre de rester concurrentiel et attractif ................................................................20
OriENTATiON 3 / CONfOrTEr LE mAiLLAgE DE L’OffrE COmmErCiALE Au sErViCE DE LA rEViTALisATiON DEs CENTrALiTés ET ACCOmpAgNEr L’éVOLuTiON DEs EspACEs COmmErCiAuX .............................................................................................22 objectif / maintenir l’offre commerciale existante
dans les cœurs de vill(ag)es et renforcer leur diversité ..............................................................24
Objectif / Requalifier et articuler l’offre commerciale periphérique
au bénéfice des cœurs de vill(ag)es ............................................................................................25
objectif / Faciliter l’implantation qualitative de la logistique commerciale
participant de la mixité urbaine ....................................................................................................25
OriENTATiON 4 / ACCOmpAgNEr, DE mANièrE sTruCTuréE ET pLus DurABLE, L’impLANTATiON DEs ACTiViTés éCONOmiquEs ..............................................................26 objectif / développer les activités économiques au plus proche
des tissus urbains existants ...............................................................................................................27
objectif / conforter les activités existantes sur le territoire
tout en développant de nouveaux secteurs innovants
pour répondre aux besoins de résilience ......................................................................................29 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
14 #
7 \GEMENT
- / ENGAGER L'ÉVOLUTION DU MODÈLE D'AMÉNAGEMENT
ITION DE LA REVITALISATION DES CŒURS DE VILL(AG)ES 7 ttre en oeuvre l'aménagement des communes en affirmant
7 12 / GAGNER EN QUALITÉ ET EN AISANCE DES ESPACES AMÉNAGÉS
)E LA VALORISATION DU CADRE DE VIE
laborer des stratégies de requalification des tissus urbains constitués
4 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
AXE/ 02 œuVrEr à uN mODèLE D’AméNAgEmENT
rENOuVELé BAsé sur LA sOBriéTé ..................................................................... 30
OriENTATiON 1 / ENgAgEr L’éVOLuTiON Du mODèLE D’AméNAgEmENT COmmE CONDiTiON DE LA rEViTALisATiON DEs Cœurs DE ViLL(Ag)Es ........................ 32 Objectif / Mettre en oeuvre l’aménagement des communes en affirmant
le rôle des cœurs de vill(ag)es ........................................................................................................33
OriENTATiON 2 / gAgNEr EN quALiTé ET EN AisANCE DEs EspACEs AméNAgés Au sErViCE DE LA VALOrisATiON Du CADrE DE ViE ........................................................36 Objectif / Élaborer des stratégies de requalification des tissus urbains constitués et donner aux espaces publics une place de choix pour l’amélioration des dynamiques urbaines et du cadre de vie ..............................................................................37 objectif / accompagner le modèle d’aménagement urbain
de conditions d’intégration des constructions nouvelles ...........................................................38
OriENTATiON 3 / pOursuiVrE uNE gEsTiON équiLiBréE ET COhérENTE Du fONCiEr... 39 objectif / Fixer des objectifs de réduction consommation foncière en cohérence avec l’armature territoriale et le modèle d’aménagement sobre poursuivi ............................40 sa Se
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D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024
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QUAND NÉCESSAIRE LA RICHESSE = ZI
5 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
AXE/ 03 méNAgEr L’ENVirONNEmENT ET LEs rEssOurCEs
pOur uN TErriTOirE EN BONNE sANTé à L’ATTrACTiViTé mAîTriséE ............... 42
OriENTATiON 1 / prOTégEr, présErVEr ET rEsTAurEr quAND NéCEssAirE LA riChEssE DEs EspACEs NATurELs ET DEs rEssOurCEs ......................................................................44 objectif / Protéger les réservoirs de biodiversité et reconnaître
leurs grandes qualités écologiques ...............................................................................................46
objectif / Préserver et rétablir si nécessaire les corridors de biodiversité,
garant du bon fonctionnement écologique des réservoirs écologiques .................................47
objectif / Préserver les espaces naturels de captation et de redistribution
de la ressource en eau et maintenir une bonne qualité des milieux aquatiques ....................48
objectif / Promouvoir une gestion durable de la forêt................................................................49
objectif / retrouver des espaces naturels dans les vill(ag)es,
participants au maillage et au bon fonctionnement de la trame écologique .......................50
OriENTATiON 2 / VALOrisEr LA pLurALiTé DEs pAysAgEs ET AssurEr LA pérENNiTé DEs ACTiViTés AgriCOLEs qui s’y EXErCENT ...................................................................51 objectif / Protéger, préserver et valoriser les paysages et les patrimoines, en tant qu’éléments structurants de la qualité du cadre de vie ..............................................53 Objectif / Préserver les espaces agricoles et développer des productions diversifiées et de qualité participant à l’autonomie alimentaire du territoire ..............................................55
OriENTATiON 3 / ADApTEr ET DéVELOppEr L’OffrE TOurisTiquE ET DE LOisirs AuX éVOLuTiONs CLimATiquEs ET sOCiéTALEs .................................................................56 objectif / adapter et déployer le modèle 4 saisons aux stations d’altitude ...........................57 objectif / implanter une nouvelle offre touristique et de loisirs
complémentaire et attentive aux paysages ................................................................................57
objectif / maîtriser l’accueil des usagers et leur offrir des conditions de séjour optimales .....58
OriENTATiON 4 / mETTrE EN œuVrE uNE sTrATégiE DE DéVELOppEmENT DEs éNErgiEs rENOuVELABLEs DANs LE rEspECT DEs rEssOurCEs ET DEs pAysAgEs ......................... 59 objectif / développer les énergies renouvelables,
de façon optimisée, pour limiter leur impact sur les environnements........................................59
objectif / Valoriser les ressources et les matériaux locaux
en faveur du mix énergétique et de l’économie circulaire .......................................................60 Envoyé en préfecture le 13/03/2624
Reçu en créfecture le 12/03/2024
Fubiié le
ID : 064-2000857289-20240807-240807 OA LRB-DE
aus FF
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 6 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
Le DOO, la traduction opérationnelle du
projet d’Améngement stratégique (pAs)
Le DOO, un projet co-construit
par et avec les élus du haut Béarn
Pour rappel, le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est
constitué de trois documents pivots :
- Deux sont spécifiques à la définition du Projet avec le Pro-
jet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui précise les am-
bitions politiques et le Document d’Orientation et d’ob-
jectifs (DOO) qui précise les conditions d’application du
PAS, à l’appui de prescriptions et de recommandadtions.
- Un est plus spécifique à la démarche du SCoT et per-
met de mieux saisir le Projet retenu. Il s’agit de l’annexe
dit Rapport de Présentation qui comporte notamment le
Diagnostic, l’Etat Initial de l’Environnement, l’Évaluation
Environnementale, la Justification des choix, etc.
Le SCoT, sous un principe de compatibilité (respect de
l’intention générale du projet), est opposable aux dé-
marches plus sectorielles, qu’elles soient communautaires
ou communales (Plan Local d’Urbanisme intercommunal,
Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale, Programme
Local de l’Habitat, Plan Climat Air Energie Territorial, Plan
de mobilité, etc.). Dans ce cadre, ce sont spécifiquement
les documents relatifs à la définition du Projet, le PAS et
le DOO, qui jouent ce rôle.
Le DOO, dont le contenu est cadré dans le code de l’urba-
nisme, doit notamment traiter les problématiques d’amé-
nagement relatives à l’urbanisme commercial. À ce titre,
en plus d’Orientations et d’Objectifs développés dans un
volet spécifique, il est annexé d’un Document d’Aména-
gement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) qui
précise les modalités d’implantation et de développement
des activités commerciales.
Le DOO est le fruit d’un travail de co-construction avec les
élus et les acteurs du territoire à l’appui :
• De 3 séminaires dédiés à l’écriture du DOO, pensés
à partir des axes du PAS et des attentes du Code de
l’urbanisme auprès des 48 élus référents territoriaux
(1 élu par commune) ainsi que d’1 atelier sur le même
format pour travailler sur le volet commercial du SCoT
(lien DAACL) ;
• D’une 10aine de comités de pilotage, composés du bu-
reau communautaire et des 8 élus référents de bassin,
qui se sont réunis pour consolider le projet d’aména-
gement (habitat, commerce, économie, etc.) en vue
de l’écriture du DOO ;
• De 16 permanences organisées dans des communes
différentes ouvertes à toutes et tous soit 2 par bassin
de concertation ;
• D’une 15aine de réunions d’information et de sensibi-
lisation ouverte aux élus municipaux ;
• D’ 1 réunion avec les représentants du monde agricole.
• De rencontres avec les grands employeurs du terri-
toire.
Demain porté en Commission Plénière et en Conseil com-
munautaire, le DOO sera l’objet d’une animation plus large
pour information / avis à la connaissance :
• Des Personnes Publiques Consultées (PPC) et de l’Au-
torité Environnementale, qui pourront formuler des
avis avant l’arrêt du projet ;
• Du public avec l’organisation d’une réunion d’informa-
tion, complémentaire aux outils déployés pour recueil-
lir les avis.
préambule Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
itatif.
7 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
La structure du DOO proposée permet de se référer à celle
du PAS :
• L’Axe 1 du DOO répond aux ambitions de l’Axe 2 du
paS « S’appuyer sur notre fonctionnement territorial
pour adapter notre réponse aux besoins de toutes les
populations » ;
• L’Axe 2 du DOO répond aux ambitions de l’Axe 1 du PAS
« Revitaliser notre ville et nos villages, pour répondre
aux défis contemporains et aux évolutions des modes
de vie » ;
• L’Axe 3 du DOO répond aux ambitions de l’Axe 3 du
paS « Développer notre attractivité en s’appuyant sur
nos paysages, nos espaces naturels et agricoles, et nos
activités économiques ».
L’introduction des différentes parties se réfère aux élé-
ments inscrits dans le PAS, pour en permettre leur décli-
naison.
La déclinaison au sein des 3 Axes du DOO s’entend à plu-
sieurs niveaux :
• Les Orientations,
• Les Objectifs,
• Les Prescriptions et les Recommandations.
Les Orientations sont le premier niveau de déclinaison.
Elles correspondent à la mise en œuvre des ambitions du
PAS et commencent par un verbe d’action.
Les Objectifs viennent préciser les orientations en les dé-
clinant sur un spectre d’applications plus précis et com-
mencent également par un verbe d’action.
Le DOO, comment le lire, le comprendre
et le mettre en œuvre ?
Les Prescriptions (P.) et les Recommandations (R.) sont
des formulations précises de ce qu’il est nécessaire de
mettre en œuvre dans les démarches sectorielles, commu-
nales ou de projet pour répondre à l’objectif.
Les Prescriptions (P.) relèvent d’un caractère obligatoire et
les Recommandations (R.) d’un caractère incitatif.
Plusieurs types de Prescriptions sont formulées à l’inté-
rieur du document, à savoir :
• Des prescriptions écrites, notamment pour la mise en
œuvre de l’armature territoriale ;
• Des prescriptions chiffrées, notamment concernant la
modération de la consommation foncière ;
• Des prescriptions graphiques, notamment concernant
la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue.
Les Prescriptions (P.) et Recommandations (R.) sont nu-
mérotées pour pouvoir y faire référence. Par exemple la
P.1.3.B est une Prescription (P.) de l’Axe 1 (P.1), de l’Orien-
tation 3 (P.1.3), qui arrive en seconde position (P.1.3.B). Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S L dd
ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
_. JNNEMENT
VIE
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024
AXE/
b âtir un F onctionnement
cohérent, équilibré et misant
sur la qualité de V ie
01
8 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le SLOF
ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
Le PAS dans son Axe 2 définit le fonctionnement territorial à
partir duquel les communes ont été associées à une typolo-
gie en fonction de leur niveau de desserte en équipements
et services et de rayonnement sur les autres communes
du territoire (entendu comme les connexions générées
entre les communes et plus particulièrement vers certaines
d’entre elles) :
• La polarité structurante (7 communes) s’organise
entre Oloron Sainte-Marie, la ville centre, et les com-
munes de sa première couronne en continuité urbaine,
à savoir Agnos, Bidos, Précilhon, Ledieux, Estos et
Goès. Elle dispose d’une offre complète d’équipements
et de services du quotidien à destination des habitants
y résidant, mais également d’une offre hebdomadaire
et plus spécifique, qui relève de l’occasionnel, à desti-
nation des habitants du Haut Béarn et au-delà. Cette
dernière offre étant principalement concentrée dans
les espaces périphériques d’Oloron Sainte-Marie.
• Les polarités d’équilibre (9 communes) réparties sur
l’ensemble du territoire entre Ogeu-les-Bains dans la
vallée de l’Escou, Lasseube dans les coteaux du Juran-
çonnais, Arette – Aramits dans la vallée de Barétous
et Accous – Bedous dans la vallée d’Aspe (qui pour ces
quatre dernières fonctionnent en complémentarité),
Préchacq-Josbaig, Geüs d’Oloron et Saint-Goin dans
la vallée de Josbaig (qui pour ces trois dernières fonc-
tionnent en réseau). Elles disposent d’une offre com-
plète d’équipements et de services du quotidien à desti-
nation des habitants y résidant, mais également d’une
offre hebdomadaire qui permet de desservir les com-
munes en proximité (bien que moins diversifiée que sur
la polarité structurante).
• Les communes rurales (32 communes) les plus repré-
sentées sur le territoire correspondent aux communes
disposant parfois d’une offre d’équipements et de ser-
vices du quotidien, réduite à destination des habitants
y résidant.
L’ambition du PAS vise à « s’appuyer sur le fonctionnement
territorial pour apporter des réponses adaptées aux besoins
de toutes les populations qui vivent le territoire (habitants,
entrepreneurs, visiteurs, etc.) ». Les réponses à apporter
concernent l’offre en équipements et services, en mobilités,
en logements, en commerces et en activités économiques.
Le DOO s’attache à mettre en œuvre l’armature territoriale,
qui est la déclinaison du fonctionnement sous l’angle du
projet. Ce dernier défend la proximité pour répondre aux
besoins du quotidien et la cohérence, puis l’équilibre pour
répondre aux besoins hebdomadaires et plus spécifiques.
Il organise le territoire de façon équilibré entre les com-
munes, les bassins de vie et avec les territoires extérieurs.
Sa mise en œuvre passe par le maintien, le confortement,
la diversification et le développement des offres au service
de la qualité de vie des habitants en place et à venir.
La partie s’organise autour de 4 orientations :
1. S’appuyer sur l’armature territoriale pour revitaliser
les bourgs et rendre plus vivant le territoire ;
2. Mettre en œuvre une stratégie de production de lo-
gements ambitieuse par la diversification de l’offre
et le renouvellement urbain ;
3. Conforter le maillage de l’offre commerciale au ser-
vice de la revitalisation des centralités et accompa-
gner l’évolution des espaces commerciaux ;
4. Accompagner, de manière structurée et plus du-
rable, l’implantation des activités économiques.
9 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le SL
ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
__. TATIONT]/
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 10 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
s’appuyer sur l’armature territoriale pour revitaliser
les bourgs et rendre plus vivant le territoire
Pour rappel, le territoire s’organise en trois espaces géo-
graphiques que sont le piémont oloronais (comprenant la
vallée de Josbaig, celle de l’Escou, les coteaux du Juran-
çonnais et ceux du gave d’Oloron), la vallée de Barétous
et la vallée d’Aspe. Dans chacun de ces espaces existent
différentes typologies de communes, à savoir :
• Les communes rurales ;
• Les polarités d’équilibre (dont celles fonctionnant en
complémentarité et en réseau) ;
• La polarité structurante (seulement présente dans le
piémont oloronais).
C’est au travers de cette typologie, que le projet identifie le
rôle que chaque commune doit jouer pour l’aménagement
du territoire. Toutes les communes ont un rôle, mais dans
le cas des communes « polarités », celui-ci s’avère capital.
Le projet souhaite accompagner l’accessibilité à une offre
élargie d’équipements et de services, couvrant les besoins
de la population et limitant les déplacements au quoti-
dien. La complémentarité entre les communes est ainsi
recherchée et peut inclure les polarités des territoires li-
mitrophes. L’affirmation de ces statuts pour les communes
doit permettre le renouvellement de l’attractivité, que le
projet entend porter par la revitalisation des coeurs de
vill(ag)es et des centralités. Ce sont ces dernières qui sont
ciblées pour l’accueil des aménagements et des projets
à venir, permettant d’y réinvestir le patrimoine existant,
d’y réinstaurer de l’animation, etc. La place des mobilités
est définie comme essentielle et est réinterrogée pour
permettre des modes de déplacement doux et partagés.
Plus globalement, le projet soutient une optimisation des
mobilités collectives pour permettre de relier les polarités
entre elles et de favoriser leur accessibilité depuis les com-
munes limitrophes.
OriENTATiON 1 /
L’orientation s’organise autour de 3 objectifs :
• Mettre en œuvre l’armature territoriale par l’acceuil
différencié des équipements et services dans cha-
cune des communes du territoire ;
• Consolider la complémentarité entre les communes
et un fonctionnement équilibré à l’échelle des bas-
sins de vie ;
• Organiser les mobilités pour accompagner
la revitalisation des centralités et améliorer
les relations entre les communes. Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 7
Publié le S L G
ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
S’appuyer sur l'ARMATURE TERRITORIALE pour revitaliser les bourgs et rendre plus vivant le territoire SE à | LA si .
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*| Mauléon-Licharre
Tardets-Sorholus 4g
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[eo Source : IGN-BD Topo-BD Alti Agence d'urbanisme Atlantique & Pyrénées, 2023
Mettre en oeuvre l’Armature territoriale par l’acceuil différencié Consolider la complémentarité entre les communes — Réseaux principaux des équipements et services
= Relief Affirmer les communes rurales comme lieux de vie. e A l'échelle des bassins de vie avec une implantation équilibrée
Y développer une offre répondant aux besoins quotidiens. en faveur de la revitaliisation des coeurs de vill(ag)es des polarités (et dans une moindre mesure de ceux des communes rurales).
A l'échelle du territoire (et au-delà) avec une implantation équilibrée
en faveur de la revitalisation du coeur de ville de la polarité structurante
(et dans unoindre mesure de celle des coeur de vill(ag)es des polarités).
Conforter les polarités d’équilibres (et leur fonctionnement en
O complémentarité) à l'appui d’une offre hebdomadaire.
Y développer également une offre répondant aux besoins quotidiens.
Renforcer la polarité structurante par le développement
d’une offre répondant aux besoins plus spécifiques (particulièrement dans la ville centre d’Oloron Sainte-Marie). Y développer également PUS, 2 . . e ge 4
une offre répondant aux besoins hebdomadaires et quotidiens. ! O ; Considérer le rôle des polarités extérieures \ 1 « ’
See
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 11 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
__ JECTIF
12 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
mettre en œuvre l’armature territoriale par l’accueil différencié des équipements et services dans chacune des communes du territoire
P.1.1.A Dans les communes rurales, maintenir les équi- pements et les services du quotidien garants de proximi-
té permettant d’affirmer leur rôle en tant que lieux de vie.
P.1.1.B Dans les polarités d’équilibre, conforter l’implan- tation des équipements et des services complémentaires
à l’offre des communes rurales et répondant à des besoins
hebdomadaires. Y maintenir les équipements et services
du quotidien existants dans les centralités.
Veiller à la cohérence de leur installation (offre alentour,
polarités extérieures, etc.)
P.1.1.C Renforcer le rayonnement de la polarité struc- turante en y développant les équipements et les ser-
vices les plus spécifiques. Maintenir les équipements et
services du quotidien et hebdomadaire existants dans les
centralités.
• Veiller à ce que leur implantation participe à la re-
vitalisation du centre-ville d’Oloron Sainte-Marie
(et dans une moindre mesure à celle des centralités
concernées) ;
• Prendre en compte le fonctionnement de l’offre à
implanter dans son environnement urbain (secteur
d’habitat, rez-de-chaussée commercial, donnant sur
une place publique, etc.) et son intégration dans le
respect des enjeux écologiques et paysagers ;
• Prendre en compte les capacités d’évolution (modu-
larité aux activités, aux fréquentations, etc.) et d’in-
clusion de toutes les populations dans les aménage-
ments ou développements planifiés.
Pour apporter des réponses à des besoins spécifique :
P.1.1.D Dans la polarité structurante, veiller à l’aména- gement de réseaux d’espaces accueillant de la formation
à distance, pour favoriser l’accueil d’étudiants, d’apprentis
et de stagiaires (dans une moindre mesure le permettre
aux polarités d’équilibre).
P.1.1.E Dans les polarités (structurante et d’équilibre), maintenir et implanter des espaces de tiers-lieux pour
accompagner le développement du télétravail et offrir un
maillage cohérent d’espaces de co-working.
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(rayonne-
Onalis :
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 13 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
Consolider la complémentarité entre les communes
et un fonctionnement équilibré à l’échelle des bassins de vie
P.1.1.F Considérer la ville centre d’Oloron Sainte-Marie comme la « porte d’entrée » dans le territoire (rayonne-
ment intra et extra Haut Béarn).
Veiller à ce que les communes de la polarité structurante
fonctionnent en complémentarité avec la ville centre,
sans effet de concurrence et de dévitalisation.
Toute implantation d’aménagements ou de développe-
ment devra contribuer à la revitalisation des centralités.
P.1.1.G Dans le piémont oloronais : • Prendre en compte le rôle de polarité de la commune
de Lasseube pour les coteaux du Jurançonnais et ce-
lui de la commune d’Ogeu-les-Bains pour la plaine de
l’Escou ;
• Prendre en compte le fonctionnement en réseau de
la vallée de Josbaig organisé autour des communes de
Préchacq-Josbaig, Geüs d’Oloron et Saint-Goin et leur
rôle de polarité.
Dans la vallée de Barétous :
Prendre en compte le fonctionnement en complémenta-
rité des villes d’Arette et d’Aramits et leur rôle de polarité
pour la vallée.
Dans la vallée d’Aspe :
Prendre en compte le fonctionnement complémentarité
des villes de Bedous et d’Accous et leur rôle de polarité
pour la vallée.
Veiller à ce que les communes rurales puissent s’affirmer
en tant que lieux de vies, sans effet de concurrence et de
dévitalisation avec les communes polarités.
Toute implantation d’aménagements ou de développe-
ment devra contribuer à la revitalisation des centralités.
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__ JECTIF
nobilité ».
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 14 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
Organiser les mobilités pour accompagner
la revitalisation des centralités et améliorer
les relations entre les communes
Accompagner la revitalisation des centralités par le
développement des mobilités douces
P.1.1.H Aménager l’espace public des cœurs de village et du centre-ville d’Oloron Sainte-Marie (et de ses diffé-
rents quartiers) comme des espaces de mobilités douces
et partagées (exemples : renaturation de cheminement,
zones de rencontre, bandes cyclables, etc.).
Développer des cheminements réservés aux mobilités
douces permettant le maillage des espaces limitrophes
entre eux (habitat, emplois, commerces, etc.) et en lien
avec les points d’arrêt de transports collectifs. pour ce
faire, favoriser l’élaboration d’une ou plusieurs Orienta-
tions d’Aménagement et de Programmation (OAP) théma-
tique « mobilité ».
Intégrer dès que possible le traitement des voiries à
l’aménagement de l’espace public en adaptant et en di-
mensionnant leur profil selon leur fonction (axe principal
ou secondaire).
Selon l’armature territoriale, permettre aux communes ru-
rales d’adapter leur réponse en fonction de leurs moyens
et des besoins d’accessibilité de leurs centralités.
Pour accompagner plus globalement l’évolution des pra-
tiques de déplacement en faveur des mobilités douces et
lutter pour la réduction des déplacements carbonés, le
projet prévoit de :
P.1.1.I Maintenir la disponibilité des emprises (exis- tantes) nécessaires à la réalisation des aménagements
cyclables, conformément au Schéma cyclable du Haut
Béarn.
R.1.1.A Mettre en œuvre dès que possible des matériaux perméables pour les aménagements cyclables et piétons.
R.1.1.B Définir des objectifs quantitatifs de stationne- ments vélo dans l’aménagement de l’espace public et les
projets selon l’armature territoriale.
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15 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
Assurer un fonctionnement équilibré par l’optimisa-
tion des mobilités collectives pour la desserte entre les
polarités
P.1.1.J En lien avec le Plan de Mobilité Simplifié (PdMS), veiller à l’optimisation et au développement de l’offre de
transports collectifs (train, car, navette, transport à la de-
mande) entre les polarités dans et hors du territoire en
lien avec les autorités organisatrices de transport compé-
tentes.
Intégrer à cette réflexion le développement du covoitu-
rage, notamment pour répondre à des enjeux d’inclusion.
R.1.1.C Mener des actions de sensibilisation à l’utilisation des équipements et des réseaux (exemple : Rezo Pouce,
transport à la demande, etc.).
P.1.1.K Maintenir et améliorer les lieux d’intermodali- té tels que les gares ferroviaires via une offre de service
incitative à la pratique des mobilités actives et collectives
(exemple : sécurisation des cheminements piétons et cy-
clables, signalétique piéton, confort d’attente, aire de co-
voiturage, borne électrique de recharge, etc.). __ TATION 2/
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024
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16 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
mettre en œuvre une stratégie de production de logements ambitieuse par la diversification de l’offre et le renouvellement urbain
Le parc de logements est essentiellement composé de
maisons individuelles de grande taille, dont la majorité est
occupée par des propriétaires. Le modèle de la maison
individuelle fait face à une population vieillissante depuis
quelques années, dont la taille des ménages diminue, l’oc-
cupation des pièces de la maison se réduit et l’entretien
des biens peut devenir problématique. Le projet entend
y apporter des réponses par la production d’une offre de
logements adaptée aux parcours résidentiels (qui évoluent
tout au long d’une vie). Il souhaite également s’adapter à
l’évolution des modes de vie. La taille des ménages conti-
nue de diminuer. Bien que liée au phénomène de vieillis-
sement de la population, elle s’explique également par
l’augmentation de familles monoparentales, de couples
sans enfants, etc. L’offre de logements à produire devra
ainsi s’adapter aux « nouveaux » profils de ménages, tout
comme à ceux que le Haut Béarn souhaite accueillir. Le
projet fixe l’objectif d’accueillir 1 250 nouveaux habitants
à horizon 20 ans.
Pour rappel, l’étude de Définition des parcours résidentiels
réalisée en 2022 par le Cabinet Place conclut sur 4 préco-
nisations pour le territoire :
1. Développer des solutions en logement temporaire
pour répondre aux besoins des jeunes en mobilité
(objectif de production de 20 à 30 places en Haut
Béarn) ;
2. Accompagner la dynamique de réinvestissement im-
mobilière pour accélérer et orienter le renouvelle-
ment du parc ancien ;
3. Consolider une offre et un service de logements com-
munaux ;
4. Développer le parc public locatif et en accession so-
ciale pour mieux répondre aux besoins des familles
(objectif de production de 100 logements en 6 ans,
soit 16 logements HLM / an en Haut Béarn).
Le SCoT souhaite mettre en œuvre une stratégie de pro-
duction ambitieuse pour répondre aux besoins en loge-
ments à horizon 20 ans, en fonction des besoins de la po-
pulation en place et à venir.
Pour ce faire, le projet cherchera la diversification du parc
de logements, avec la production de logements locatifs,
le renouvellement de la production de logements en ac-
cession et la mise à disposition de solutions pour tous les
ménages. Le développement de cette offre concernera le
parc de logements existants et celui à construire, en res-
pectant une implantation des projets dans les centralités
et selon l’armature territoriale. Le renouvellement urbain
sera rendu possible par la mise en œuvre de politiques pu-
bliques ambitieuses, permettant l’accompagnement à la
réhabilitation et à la rénovation du patrimoine bâti existant
ainsi qu’à la remise sur le marché de nombreux logements
vacants.
L’orientation s’organise autour de 3 objectifs :
• Produire des logements en réponse au desserrement
des ménages et aux objectifs d’accueil de popula-
tion ;
• Offrir des solutions d’hébergements adaptées à la
diversité des profils de ménages en place et à venir ;
• Accompagner la réhabilitation du parc de logements
existants pour lui permettre de rester concurrentiel
et attractif.
OriENTATiON 2 / Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 17 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
produire des logements en réponse au desserrement
des ménages et aux objectifs d’accueil de population
OBjECTif
R.1.2.A Mettre en œuvre une stratégie foncière globale avec l’utilisation d’outils adaptés (emplacements réservés,
droit de préemption urbain, foncièr, etc.), pour l’acquisition
de bâtis et fonciers stratégiques.
Typologie de communes
(armature territoriale)
Objectif d’accueil de population
(en nombre d’habitants et en pourcentage)
Objectif de production de logements
(résidences principales en nombre et en poucentage)
Haut Béarn + 1 250 habitants 100 % + 2 410 logements 100 %
Polarité structurante + 625 habitants 50 % + 1 040 logements 43 %
• Oloron Sainte-Marie • Rôle prioritaire d’accueil • Rôle prioritaire de pro- duction
Polarités d’équilibre + 312 habitants 25 % + 570 logements 24 %
Communes rurales + 312 habitants 25 % + 800 logements 33 %
Note : le SCoT identifie le besoin de production en logemets à environ 2400 résidences principales. Compte tenu de son ambition de revitalisation, qui passe notamment par la remise sur le marché des logements vacants, il n’integre pas le « besoin» en logements vacants à la définition globale des besoins en logements, tout comme le «besoin» en résidences secondaires, en lien avec l’ambition politique d’une maîtrise, voire d’une réduction de ce parc.
P.1.2.A Atteindre l’objectif de production de logements fixé et réparti selon l’armature territoriale, au regard du
desserrement de la taille moyenne des ménages et de
l’objectif d’accueil de population.
L’objectif de production de logements est fixé comme suit : Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 18 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
Offrir des solutions d’hébergements
adaptées à la diversité des profils
de ménages en place et à venir
Produire des logements locatifs pour accompagner les
parcours résidentiels
P.1.2.B Offrir prioritairement en centralités des loge- ments locatifs de qualité et diversifiés (typologie, taille,
meublé ou non, loyers abordables, etc.) en intégrant dès
que possible des capacités de modularité.
P.1.2.C Varier le portage des projets au service de la diversité de l’offre (logement communal, HLM,
privé, etc.) et de son implantation équilibrée selon
l’armature territoriale (cf. carte de l’armature territoriale
ci-avant).
Renouveler la production des logements en accession à
la propriété pour répondre à l’évolution des modes de
vie
P.1.2.D Faire évoluer le modèle d’accession à la propriété par la diversification de l’offre de logements mise sur le
marché, en cohérence avec l’armature territoriale (cf. carte
de l’armature territoriale ci-avant) :
• Réhabiliter et améliorer prioritairement le parc de
grands logements existants dans les centralités, pou-
vant permettre la production de plusieurs logements
(exemple : habitats aux formes de petits collectifs, etc.) ;
• Développer dans les centralités une offre de loge-
ments partagés et inclusifs tels que les logements
intergénérationnels, étudiants/apprentis, saisonniers,
etc. Une offre qui devra répondre aux besoins iden-
tifiés et être pensée avec des solutions de mobilité
adaptées ;
• Développer des opérations de logements diversifiées
et complémentaires dans les centralités.
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Anels
A avec les orientations su
nents
rement
D'ORIENTAT 19 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
R.1.2.B Dès que possible, inclure l’aménagement d’espaces extérieurs à la production de logements
(exemples : terrasse, jardin, espace partagé, stationnement,
accessibilité en mobilités douces, etc.).
En matière de plantation végétale des espaces
extérieurs, privilégier l’utilisation d’espèces adaptées
aux changements climatiques et interdire l’utilisation
d’espèces allergènes ou envahissantes.
P.1.2.E Accompagner les personnes âgées concernées par l’adaptation globale de leur logement : informations,
programmation, suivi des travaux, etc.).
Mettre à disposition des solutions appropriées
à tous les ménages
P.1.2.F Développer les aménagements fonctionnels pour les gens du voyage, en lien avec les orientations su-
pra-territoriales.
P.1.2.G Disposer d’une offre suffisante de logements dignes et d’urgence dans les polarités, prioritairement
implantée dans la ville centre d’Oloron Sainte-Marie et de
façon complémentaires dans le reste des polarités. __ JECTIF
Sainte-Marie.
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Reçu en préfecture le 13/03/2024
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D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 20 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
Accompagner la réhabilitation du parc
de logements existants pour lui permettre
de rester concurrentiel et attractif
P.1.2.H Se doter d’un outil de connaissance, de com- préhension et de suivi des dynamiques d’évolution des
logements vacants (exemple : observatoire de l’habitat) et
veiller à sa mise en œuvre.
S’attacher particulièrement à l’analyse du parc de loge-
ments vacants de la polarité structurante et notamment
de la ville centre d’Oloron Sainte-Marie.
P.1.2.I Remobiliser a minima 450 logements vacants du parc existant dans le cadre de l’objectif de production to-
tale de logements retenu, soit 19 % de la production totale
de logements envisagée sur la période 2018-2040.
Adapter cette remobilisation selon l’armature territoriale
dans les proportions définies ci-après :
Typologie de communes
(armature territoriale)
Objectif minimum de remise sur le marché des logements vacants
(en nombre de logements et en pourcentage)
Haut Béarn 450 logements 100 %
Polarité structurante 270 logements 60 %
• Oloron Sainte-Marie • Rôle prioritaire de remise sur le marché
Polarités d’équilibre 80 logements 18 %
Communes rurales 100 logements 22 %
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21 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
P.1.2.J Mobiliser et mettre en œuvre les dispositions techniques et financières nécessaires pour accompagner
la remise sur le marché des logements vacants. accom-
pagner les communes dans la coordination, la gestion et le
suivi des projets sur le temps long.
R.1.2.C Mettre en œuvre des politiques d’acquisition foncière ciblées pour réinvestir et optimiser les biens dé-
gradés et les logements vacants stratégiques (en lien avec
l’EPFL, le Département 64, des organismes de Foncier So-
lidaire, etc.).
P.1.2.K Optimiser les bâtis vacants de grande taille dans l’objectif de permettre la remise sur le marché de loge-
ments plus adaptés à la demande.
P.1.2.L Prendre en compte les évolutions liées aux chan- gements climatiques et les problématiques de vieillis-
sement du patrimoine bâti dans la rénovation et la ré-
habilitation, pour lutter en faveur d’un habitat sobre et
favorable à la santé.
R.1.2.D Favoriser le développement et la structuration d’une filière locale dans les domaines du bâtiment et de
l’énergie : formations qualifiées et spécialisées, réemploi,
utilisation de matérieux biosourcés, etc. Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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22 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
Conforter le maillage de l’offre commerciale au service de la revitalisation des centralités et accompagner l’évolution des espaces commerciaux
Le territoire dispose d’une offre commerciale adaptée aux
besoins de la population du Haut Béarn et au-delà (en
nombre et en diversité). Cette offre est implantée à la fois :
• Dans des cœurs de vill(ag)es marchands, c’est-à-dire
dans des boutiques de centre-ville et de centre-bourg,
• Dans des polarités commerciales périphériques (prin-
cipalement localisées à Oloron Sainte-Marie), c’est-
à-dire dans des espaces commerciaux périphériques
(centre et zone commerciale, grande et moyenne sur-
face implantée hors ensemble commercial, magasin
situé aux intersections, etc.) répondant plutôt à des
besoins hebdomadaires, voire plus spécifiques et oc-
casionnels.
Les polarités commerciales périphériques, notamment
celles situées à Oloron Sainte-Marie, ont connu une exten-
sion ces dernières années. Elles ont vu s’implanter de
nouveaux magasins et s’agrandir ceux déjà existants. Ces
évolutions ont entraîné une mise en concurrence des ma-
gasins périphériques avec ceux implantés dans le centre-
ville. Ces derniers ont parfois même quitté le centre-ville
pour s’installer dans les espaces périphériques. Ces mou-
vements ont contribué à la dévitalisation du centre-ville
d’Oloron Sainte-Marie et participé à véhiculer une image
d’un territoire en perte d’attractivité. La vacance commer-
ciale s’est installée dans les centralités entraînant une dé-
gradation du patrimoine bâti et ce même hors du centre-
ville d’Oloron Sainte-Marie.
Le SCoT souhaite conforter la cohérence et l’équilibre du
maillage de l’offre commerciale observé, au service de la
revitalisation des centralités et accompagner l’évolution
des espaces commerciaux existants.
Pour ce faire, le projet participe au maintien et au déve-
loppement de l’offre commerciale dans les centralités.
Le confortement du maillage de l’offre commerciale est
également rendu possible avec l’implantation d’une offre
complémentaire dans les cœurs de vill(ag)es (relevant des
besoins du quotidien). Ce développement devant per-
mettre de réduire la vacance commerciale de ces espaces.
Le projet autorise également l’évolution des espaces com-
merciaux périphériques vers plus de qualité urbaine (des-
serte en mobilités douces, optimisation et végétalisation
des espaces de parking, etc.) et un accueil mesuré d’activi-
tés commerciales au sein des emprises existantes (grande
et moyenne surface, desserte logistique, etc.).
Note : le volet commercial du DOO est complété par un
document spécifique, le Document d’Aménagement Arti-
sanal, Commercial et Logistique (DAACL) qui précise les
modalités d’implantation et de développement des activi-
tés commerciales.
L’orientation s’organise autour de 3 objectifs :
• Maintenir l’offre commerciale existante dans les
cœurs de vill(ag)es et renforcer leur diversité ;
• Requalifier et articuler l’offre commerciale periphé-
rique au bénéfice des cœurs de vill(ag)es ;
• Faciliter l’implantation qualitative de la logistique
commerciale participant de la mixité urbaine.
OriENTATiON 3 / Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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Conforter le MAILLAGE DE L'OFFRE COMMERCIALE
au service de la revitalisation des coeurs de vill(ag)es
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e Source : IGN-BD Topo-BD Alti Agence d'urbanisme Atlantique & Pyrénées, 2023
Maintenir l’offre commerciale et favoriser sa diversité. .… Au service de la revitalisation des coeurs de vill(ag)es — Réseaux principaux
| . VE. _—— E= Relief = Avec l’implantation d’une offre commerciale quotidienne O m Enprivilégiant l'implantation de l'offre commerciale dans les communes rurales. dans les coeurs de vill(ag)es de toutes les communes
O Avec l'implantation d’une offre commerciale hebdomadaire
et quotidienne dans les polarités d'équilibre. En encadrant l’évolution de l'offre commerciale
dans les polarités commerciales périphériques
et particulièrement les secteurs d'implantation Avec l'implantation d’une offre commerciale occasionnelle & he :
périphérique - SIP - identifiés dans le DAACL. exceptionnelle (spécifiquement dans la ville centre d'Oloron
Sainte-Marie), ainsi qu’hebdomadaire et quotidienne
dans la polarité structurante. ones L \ ; \
‘ O ï LC] Considérer le rôle des polarités extérieures \ 1 \ /
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 23 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 24 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
maintenir l’offre commerciale existante
dans les cœurs de vill(ag)es et renforcer leur diversité
La fréquence d’achat correspond au nombre d’achats ef-
fectués sur une période donnée. Elle permet de catégo-
riser l’offre commerciale en 4 grandes catégories (quoti-
dienne, hebdomadaire, occasionnelle et exceptionnelle).
Les commerces qui y sont associés sont donnés à titre
indicatif, le contexte territorial, que l’on vive en secteurs
urbain, périurbain ou rural, influençant les pratiques de
consommation.
Quotidienne : Pour un achat une fois par jour ou plusieurs
fois par semaine, on y retrouve des commerces comme la
boulangerie, la boucherie - charcuterie, le tabac - presse, la
supérette, etc.
Hebdomadaire : Pour un achat une fois par semaine ou plu-
sieurs fois par mois, on y retrouve des commerces comme
la supérette, le supermarché, l’alimentaire spécialisé, la li-
brairie, etc.
Occasionnelle : Pour un achat une fois par mois ou plu-
sieurs fois par an, on y retrouve le supermarché, l’hyper-
marché, l’alimentaire spécialisé, la librairie, la parfumerie,
le magasin de vêtements, de chaussures, etc. et dans une
moindre mesure le magasin de jardinage, de bricolage, etc.
Exceptionnelle : Pour un achat très ponctuel, on y retrouve
le magasin d’électroménager, de mobilier, d’aménagement
de la maison, etc. Cette catégorie de fréquence d’achat est
particulièrement concernée par la montée des achats en
ligne.
P.1.3.A Implanter l’offre commerciale du quotidien dans les cœurs de vill(ag)es au sein de l’enveloppe urbaine
des communes. Le Document d’Aménagement Artisanal
Commercial et Logistique (DAACL) définit ces espaces et
la carte du maillage commercial ci-avant les répertorie. Ils
comprennent :
• Le centre-ville d’Oloron Sainte-Marie ;
• Les 48 centres-bourgs des polarités structurantes,
d’équilibre et des communes rurales ;
• L’espace commercial de la station de ski de La Pierre-
Saint-Martin.
P.1.3.B Implanter l’offre commerciale hebdomadaire dans les polarités d’équilibre et structurantes pour ré-
pondre aux besoins des communes de l’aire d’influence de
ces dernières.
Considérer l’offre commerciale des polarités extérieures au
territoire pour justifier tout besoin d’implantation.
P.1.3.C Implanter l’offre commerciale occasionnelle et exceptionnelle dans la polarité structurante. Ces nou-
velles implantations devront prendre en compte l’offre
existante dans les polarités extérieures au territoire no-
tamment celles de l’agglomération paloise.
P.1.3.D Prioriser l’implantation de l’offre commerciale dans les cœurs de vill(ag)es pour garantir la proximité et
participer à leur revitalisation. Le faire dans les conditions
définies dans le « DAACL ».
Apporter des réponses aux porteurs de projets qui
souhaitent s’installer dans le centre-ville d’Oloron
Sainte-Marie (et dans une moindre mesure à la station
de haute altitude de la Pierre Saint-Martin, conformément
aux conditions définies pour les Sites de Localisation Préfé-
rentielle (SLP) dans le « DAACL »).
Œuvrer à résorber la vacance commerciale et accompagner
les collectivités pour la mobilisation d’outils techniques et
financiers (exemple : Petite Ville de Demain, Avenir Mon-
tagnes, etc.).
OBjECTif Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
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ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
_ JECTIF _ JECTIF
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 25 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
Requalifier et articuler l’offre commer-
ciale periphérique au bénéfice des
cœurs de vill(ag)es
P.1.3.E Encadrer l’évolution du commerce dans les péri- phéries en stoppant la création de foncier à vocation com-
merciale tout en permettant l’adaptation des surfaces exis-
tantes en fonction de l’évolution des besoins. Le faire dans les
conditions définies dans le « DAACL ».
Toute offre commerciale comprise hors du cœur de vill(ag)e
de l’enveloppe urbaine des communes est considérée comme
une « polarité commerciale périphérique ». Le « DAACL » dé-
finit ces espaces, les identifie en tant que SLP et la carte du
maillage commercial ci-avant les répertorie. Ils comprennent :
• L’ensemble commercial E.Leclerc alimentaire / Oloron-
Sainte Marie ;
• L’ensemble commercial Intermarché / Oloron Sainte-
Marie ;
• L’ensemble commercial E.Leclerc culturel / Oloron
Sainte-Marie ;
• Zone commerciale Intermarché / Accous ;
• Zone commerciale Intermarché / Aramits ;
• Zone commerciale Utile / Ogeu-les-Bains ;
• Rond-point de Ruchens RD 836 – RD 936 / Geüs d’Oloron.
P.1.3.F Requalifier les espaces publics et garantir une insertion urbaine et paysagère des constructions lors
de l’implantation d’une nouvelle offre commerciale dans
les périphéries (exemples : maillage en mobilités douces
jusqu’aux cœurs de vill(ag)es marchands, végétalisation
des interfaces espaces publics/privés, régulation de la pol-
lution visuelle, optimisation et végétalisation des parkings,
etc.).
R.1.3.A Inviter à la diversification des usages et fonctions urbaines des périphéries commerciales.
faciliter l’implantation qualitative de la
logistique commerciale participant de
la mixité urbaine
P.1.3.G Maintenir et implanter les activités de logistique commerciale en tenant compte :
• De leur insertion dans les tissus urbains constitués de la
polarité structurante et des polarités d’équilibres pour li-
miter leur impact sur le foncier et contribuer si possible à
la remise sur le marché de bâtiments vacants, de friches,
etc. ;
• De l’optimisation de l’accessibilité aux espaces concer -
nés pour les transporteurs, les salariés et usagers ;
• De la requalification des espaces urbains (exemples :
maillage en mobilités douces jusqu’aux cœurs de vill(ag)es
marchands, végétalisation des interfaces espaces publics/
privés, régulation de la pollution visuelle, optimisation et
végétalisation des parkings, etc.) ;
• De toute autre conditions définies dans le « DAACL ».
OBjECTif OBjECTif Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
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__. TATION 4 /
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 26 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
Accompagner, de manière structurée et plus durable,
l’implantation des activités économiques
Le Haut Béarn est un territoire d’accueil de grandes en-
treprises, principalement issues du secteur industriel. Leur
implantation sur le territoire s’est opérée au gré des op-
portunités que ce soit dans les tissus urbains existants ou
dans les zones d’activités économiques dédiées.
Au nombre de 12, les zones d’activités économiques (ZAE)
sont principalement concentrées au nord du territoire,
dans le piémont oloronais et le long des axes de circula-
tion tels que la RN124 ou la D936. D’une qualité urbaine
variable, l’attractivité de ces espaces économiques tend à
s’amenuiser et l’implantation de nouvelles entreprises de-
vient plus rare.
Le SCoT entend ainsi favoriser l’implantation adéquate
des activités économiques dans des espaces urbains et
économiques dédiés de qualité. Pour ce faire, il priorise
l’implantation des activités économiques dans les tissus
urbains existants tout en veillant à la qualité des espaces
aménagés. Il conditionne par ailleurs l’implantation des
activités dans les espaces économiques dédiés et favorise
leur requalification dans le temps. Pour ce faire, il souhaite
notamment que le territoire se dote d’une stratégie éco-
nomique et d’outils de mise en œuvre adaptés.
Il s’attache enfin à conforter et développer les filières éco-
nomiques existantes, dans un souci d’adaptation aux en-
jeux qui lui sont propres, et promeut l’émergence de nou-
velles filières.
OriENTATiON 4 /
L’orientation s’organise autour de 2 objectifs :
• Développer les activités économiques au plus proche
des tissus urbains existants ;
• Conforter les activités existantes sur le territoire tout
en développant de nouveaux secteurs innovants
pour répondre aux besoins de résilience. Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
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ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
_ JECTIF
, le développe
TION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 27 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
Développer les activités économiques
au plus proche des tissus urbains existants
Privilégier le développement et l’installation des activi-
tés économiques dans les tissus urbains existants
P.1.4.A Privilégier le développement et l’installation des activités économiques dans les tissus urbains existants,
qu’ils soient mixtes (centralités, etc.) ou plus spécifiques
(espace à vocation économique hors ZAE).
Conditionner, dans le tissu urbain existant, le développe-
ment et l’installation :
• Des activités ne générant pas de nuisances pour les es-
paces environnants ;
• Dans des espaces accessibles, aménagés pour leur
bonne desserte (gestion des flux, mise en sécurité, sta-
tionnements, etc.) et disposant d’une connexion nu-
mérique ;
• Dans les communes disposant d’une offre de services
et de commerces marchands, pour la bonne qualité du
cadre de travail des actifs ;
P.1.4.B Dans le cadre d’un développement endogène (d’une activité économique dans le tissu urbain), privilé-
gier en considérant les conditions ci-avant, tout nouveau
projet :
1° in situ, sur l’emprise foncière de l’activité économique ;
2° dans un espace urbanisé et disponible (va-
cance, friche, etc.) ;
3° sur un espace dédié à l’implantation d’activités écono-
miques, prioritairement hors ZAE.
R.1.4.A Pour favoriser l’intégration des nouvelles entre- prises dans le tissu urbain mixte, promouvoir une politique
de mise en réseau des entreprises et, notamment selon le
besoin, une offre collective et mutualisée de services.
OBjECTif Envoyé en préfecture le 13/03/2624
Reçu en créfecture le 12/03/2024
Fubiié le
ID : 064-2000857289-20240807-240807 OA LRB-DE
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 28 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
Recourir sous condition à l’implantation d’activités
économiques dans les zones dédiées, favorisant par la
même leur requalification
P.1.4.D Réserver le développement et l’installation des activités économiques (hors vocation commerciale) dans
les Zones d’Activités Economiques (ZAE) à celles qui ne
peuvent pas s’implanter dans les tissus urbains mixtes.
P.1.4.E Réaliser une étude «de qualification des ZAE» (12 sites à date) participative de la définition d’une stra-
tégie économique communautaire, notamment fon-
cière.
L’objectif de cette réflexion sera d’apporter :
• De la connaissance quantitative (périmètres, foncier
utilisé, vacant ou nu, potentiel de mutation/densifica-
tion, etc.) ;
• De la connaissance qualitative (accessibilité, type d’en-
treprises présentes, attentes des entrepreneurs, etc.) ;
• Et de qualifier (typologie) les ZAE pour apporter des
réponses adaptées aux porteurs de projets.
Elle participera par ailleurs d’une meilleure identification
des besoins fonciers économiques.
R.1.4.B Accompagner les entreprises dans la définition de leurs besoins de main-d’œuvre et développer une offre
de formation adaptée aux manques identifiés.
P.1.4.F Justifier toute extension de ZAE par une ap- proche quantitative et qualitative (en lien avec l’étude
de qualification des ZAE).
P.1.4.G Pour répondre au besoin d’aménagement plus qualitatif des ZAE existantes, veiller à accompagner le dé-
veloppement ou l’installation des activités économiques :
• En améliorant l’accessibilité en modes actifs et en en-
courageant la pratique de ces modes : circulation pié-
tonne, voie cyclable, stationnement vélo, etc. ;
• En requalifiant ou créant des espaces publics qui
donnent une place au végétal : mobilier urbain, es-
pace vert, ombrage, etc.
… et de manière proportionnée (en lien avec l’étude de
qualification des ZAE), sans compromettre l’objectif de
revitalisation des centres et l’objectif de zones écono-
miques dédiées à des activités productives :
• En promouvant une politique d’animation du site et,
selon le besoin, une offre collective et mutualisée de
services ;
• En autorisant, dans les bâtiments dont la destina-
tion est déjà commerciale, une offre commerciale de
proximité (format boutique) répondant au seul besoin
de restauration quotidien des employés des activités
économiques de la zone.
R.1.4.C Pour répondre à l’amélioration de la qualité pay- sagère des ZAE existantes, inviter à requalifier les sites
depuis la lisière jusqu’aux espaces publics : limitation des
nuisances visuelles, gestion des eaux pluviales, adaptation
au changement climatique, qualité du cadre de travail, etc. Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
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_ JECTIF
_ = 2 2 = _ _ _ 2 =
© 29 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
Conforter les activités existantes sur le territoire
tout en développant de nouveaux secteurs innovants
pour répondre aux besoins de résilience
P.1.4.H Veiller à développer et conforter les filières d’ac- tivités existantes sur le territoire :
• Stimuler les innovations du secteur de l’aéronau-
tique pour maintenir sa compétitivité ;
• Engager les secteurs de l’industrie alimentaire, de la
production d’énergie, du textile et de l’habillement
dans les transitions (qualité environnementale et nu-
tritionnelle, ressources locales et renouvelables, etc.)
pour maintenir une dynamique de valorisation des sa-
voir-faire locaux ;
• Amorcer la structuration de la filière bois par l’ac-
compagnement au développement d’équipements né-
cessaires à la maîtrise du processus de transformation
diversifiée du matériau.
P.1.4.I Apporter du soutien au développement des en- treprises, à la mise en réseau des acteurs, à la réponse
aux besoins de formation et à l’innovation des filières.
R.1.4.D Inviter au confortement et au développement de l’activité industrielle au-delà du périmètre de l’intercom-
munalité, en coopération avec les intercommunalités voi-
sines du Béarn et de la Soule.
R.1.4.E Identifier les secteurs d’activités absents du terri- toire et favoriser l’installation de nouveaux secteurs inno-
vants et complémentaires aux activités existantes.
Pour garantir la qualité de circulation des axes principaux
et maintenir l’attractivité économique des entreprises (et
lieux d’emplois) dans un cadre de vie préservé, le SCoT de-
mande de :
P.1.4.J Favoriser la qualité de circulation des axes prin- cipaux dans un objectif de sécurité et de maintien d’une
fluidité d’accès à la polarité structurante et à ces lieux
d’emplois en :
• Limitant les extensions urbaines le long des axes ;
• Respectant les coupures d’urbanisation entre les com-
munes.
OBjECTif Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
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D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024
Œu V rer à un modèle
d’aménagement renou V elé
basé sur la sobriété
AXE/
02
30 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
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ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
3orientations
Sainte-Marie ;
Le PAS dans son axe 1 pose l’ambition de « revitaliser notre
ville et nos villages pour répondre aux défis contemporains
et à l’évolution des modes de vie ». Pour rappel cette ambi-
tion est fixée au regard des dynamiques observées ces der-
nières décennies (étalement urbain, vacance dans le bâti
ancien, dévitalisation des centres, etc.) et la revitalisation
est envisagée à l’appui d’une urbanisation maîtrisée et de
l’animation des cœurs de vill(ag)es. Le PAS définit ces der-
niers comme les centralités qu’il conviendra de délimiter
plus précisément comme secteur de revitalisation et d’ur-
banisation privilégiée dans l’exercice du PLUi. Le territoire
dispose a minima :
• Du cœur de ville d’Oloron Sainte-Marie ;
• Des cœurs de villages des 47 communes du Haut
Béarn.
Le second axe du DOO s’attache donc à définir des prin-
cipes d’aménagements du territoire qu’il qualifie de mo-
dèle d’aménagement et de les faire correspondre à une
évolution qualitative des espaces existants et crées, ainsi
qu’à des objectifs de sobriété foncière pour respecter une
enveloppe globale de consommation foncière.
Le DOO vise à mettre en œuvre un modèle d’aménage-
ment renouvelé permettant de cibler en priorité les tissus
urbains constitués et leurs centralités pour l’implantation
des aménagements et des projets, au regard de leurs po-
tentiels d’accueil. Il vise également à accompagner la re-
vitalisation des centralités par une montée en qualité des
espaces publics aménagés au service du cadre de vie et
de l’animation des cœurs de vill(ag)es. Et, in fine, de pour-
suivre la maîtrise de l’urbanisation du territoire, dans le
respect de l’armature territoriale et de la réponse aux be-
soins des populations.
La partie s’organise autour de 3 orientations :
1. Engager l’évolution du modèle d’aménagement
comme condition de la revitalisation des cœurs de
vill(ag)es ;
2. Gagner en qualité et en aisance des espaces
aménagés au service de la valorisation du cadre
de vie ;
3. Poursuivre une gestion équilibrée et cohérente du
foncier.
31 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
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__. TATIONT] /
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 32 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
Engager l’évolution du modèle d’aménagement comme condition de la revitalisation des cœurs de vill(ag)es
L’urbanisation du territoire de ces dernières années s’est
opérée par la création de nouveaux espaces souvent éloi-
gnés des centralités historiques. Lotissements, espaces
commerciaux, zones d’activités économiques, en plus de
participer à la sectorisation des fonctions, cette urbanisa-
tion a favorisé l’étalement urbain, la banalisation des pay-
sages, le mitage des espaces agricoles, etc. Les construc-
tions réalisées l’ont été avec de nouveaux matériaux et
selon les standards des nouvelles constructions qui se
ressemblent, gommant souvent la singularité de l’architec-
ture locale béarnaise. Des coûts ont également été engen-
drés pour répondre aux besoins de création de nouvelles
infrastructures pour la liaison des aménagements aux ré-
seaux d’eau, d’électricité, d’assainissement, etc.
Ce modèle de développement a entraîné des situations de
mise en concurrence des espaces au détriment des centra-
lités provoquant leur dévitalisation avec :
• Le déplacement de commerce en périphérie ;
• L’abandon des maisons et appartements du centre-
ville et des centres-bourgs au profit de maisons indivi-
duelles dans les nouveaux quartiers ;
• La fermeture des services du quotidien au profit de
leur dématérialisation, etc.
La ville d’Oloron Sainte-Marie est engagée dans différents
programmes qui reconnaissent les limites de ce modèle de
développement (OPAH-RU, PVD, etc.) et la Communauté
des Communes accompagne les municipalités à réfléchir
et mettre en œuvre les leviers de revitalisation des cen-
tralités. Le SCoT est un des outils et souhaite engager
l’évolution du modèle d’aménagement en définissant une
stratégie d’urbanisation qui amorce la revitalisation des
centralités.
Pour ce faire, le projet accompagne la mise en œuvre d’un
modèle d’aménagement qui s’appuie sur l’identification
des enveloppes urbaines et de leurs centralités (coeur de
vill(ag)es), en priorisant l’évolution du tissu urbain existant
(patrimoine bâti et espaces résiduels) avant d’imaginer le
développement en extension. Les aménagements et pro-
jets exposés dans l’Axe 1 devront ainsi être implantés en
priorité dans les centralités.
L’orientation s’organise autour d’un objectif :
• Mettre en oeuvre l’aménagement des communes en
affirmant le rôle des cœurs de vill(ag)es
OriENTATiON 1 / Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S L GC
ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
x
_ JECTIF
f Tissu urbain constitué B Enclaves
à (enveloppe urbaine)
Franges
8, Coeur de village Secteur spécifique
—— Limite communale
—— Routes
Œudap Agence d'urbanisme Atlantique & Pyrénées, 2023
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 33 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
Mettre en oeuvre l’aménagement des communes en affirmant le rôle des cœurs de vill(ag)es
Prescription.2.1.A Identifier et délimiter l’enveloppe ur- baine de chaque commune :
• L’enveloppe urbaine est définie par les tissus urbains
constitués, à savoir l’ensemble des espaces bâtis
continus au centre-ville et aux centres-bourgs histo-
riques, dents creuses incluses. Pour tenir des compte
des spécificités territoriales du Haut-Béarn, en sus des
espaces bâtis continus au centre-ville et aux centres-
bourgs historiques, tous les hameaux de 15 construc-
tions et plus sont intégrés à l’enveloppe urbaine.
• Les tissus urbains constitués peuvent inclure des en-
claves : espaces naturels, agricoles ou forestiers ayant
une autre vocation qu’urbaine du fait de leur destina-
tion (dont leur inscription dans la Trame Verte et Bleue,
etc.) et /ou de leur taille conséquente (lorsque l’orga-
nisation et la densité du bâti environnant ne compro-
mettent pas leur vocation).
P.2.1.B Dans l’enveloppe urbaine, identifier et délimiter plus précisément :
• Le cœur de vill(ag)e qui correspond au centre-ville /
centre-bourg historique ;
◦ Les centralités de quartier de la commune
d’Oloron Sainte-Marie qui présentent une densité
d’équipements, services, commerces, etc.
• Des secteurs spécifiques dans lesquels :
◦ La capacité des réseaux (assainissement, eaux
pluviales, eau potable, etc.) est jugée insuffisante
pour l’accueil de nouvelles populations ;
◦ La présence de risques ne permet pas (ou conditionne)
l’implantation de nouvelles populations.
• Le reste du tissu urbain constitué.
Définition de l’enveloppe urbaine et du cœur de vill(ag)e Cas particuliers
Dans le cas où une commune rurale
ne possède pas de hameaux de 15
constructions et plus, le seuil pourra
être abaissé à 10 constructions mini-
mum sous justification.
Si ce seuil de 10 constructions minimum
n’est pas atteint, il s’agira alors de définir
l’enveloppe urbaine et son tissu urbain
constitué au cas par cas dans la limite
de 5 constructions minimum.
OBjECTif Envoyé en préfecture le 13/03/2624
Reçu en créfecture le 12/03/2024
Fubiié le
ID : 064-2000857289-20240807-240807 OA LRB-DE
i pou-
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 34 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
P.2.1.D Justifier tout projet d’extension du tissu urbain existant par la réalisation de l’étape 1 et la mise en évi-
dence de l’impossibilité de développement. Faire le choix
d’implantation du projet en tenant compte de :
• La proximité avec le cœur de vill(ag)e, l’accessibilité
en modes doux, etc. ;
• L’intégration paysagère et environnementale dans
les espaces environnants ;
• La qualité agronomique des espaces agricoles ;
• La capacité des réseaux (assainissement, eaux plu-
viales, eau potable, etc.) ;
• La spécificité de la commune et / ou la présence de
risques ne permettant pas d’aménager les tissus ur-
bains constitués (communes soumises à la Loi mon-
tagne, etc.) ;
• La complémentarité des projets à l’échelle intercom-
munale, dans un souci de cohérence et d’équilibre du
territoire.
L’extension peut concerner les enclaves identifiées dans
l’enveloppe urbaine ou du foncier ayant une autre voca-
tion qu’urbaine hors de l’enveloppe urbaine.
Le modèle d’aménagement retenu exclut l’urbanisation
linéaire et le mitage urbain.
P.2.1.E Tout projet d’extension des enveloppes urbaines et des hameaux retenus et fera l’objet d’une justification.
Ces projets pourront faire l’objet de phasage dans le temps
pour justifier de leur réalisation en dernier recours (hors
mise en concurrence avec le cœur de vill(ag)e et remise en
question de l’ambition de revitalisation).
P.2.1.C Pour répondre à l’objectif de revitalisation des cœurs de vill(ag)es, mobiliser en priorité :
• Le bâti existant, c’est-à-dire le bâti vacant, celui pou-
vant faire l’objet d’optimisation, les friches, etc. ;
• Les espaces résiduels, c’est-à-dire les dents creuses,
les friches, le foncier pouvant faire l’objet de division,
etc.
Amorcer l’aménagement de l’existant et des espaces
résiduels dans les secteurs ci-après au regard de la
nomenclature suivante :
1° Dans le cœur de vill(ag)e, lieu privilégié du
développement urbain pour l’implantation de logements
et particulièrement de services, équipements, commerces,
etc ;
2° Dans le reste du tissu urbain constitué de l’enveloppe
urbaine ;
• Les centralités de quartier de la ville d’Oloron Sainte-
Marie sont concernées et complémentaires au cœur
de ville pour l’accueil du développement urbain.
Considérer les cœurs de villages des communes
composant la polarité structurante dans la réflexion
du développement urbain (cf. carte de l’armature
territoriale ci-avant, comprenant Agnos, Bidos,
Précilhon, Ledeuix, Estos et Goès) ;
3° Dans les secteurs spécifiques après intervention sur les
facteurs limitants (si les deux secteurs ci-avant ne permettent
pas de répondre à l’ensemble des besoins de développement
urbain).
À ce stade, les enclaves identifiées dans l’enveloppe urbaine
ne sont pas concernées. Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S L C
ID : 064-200067262-20240307-240307_01A URB-DE
Construction dans le fi Tissu urbain constitué Enclaves fi
à (enveloppe urbaine) bâti existant Franges . 8 À Construction dans les
À Secteur spécifique espaces résiduels À Coeur de village
—— Limite communale
—— Routes
Agence d'urbanisme Atlantique & Pyrénées, 2023 [Gtelele)
A Tissu urbain constitué E Enclaves À Construction dans le
fà (enveloppe urbaine) bâti existant Franges .
À 8 À Construction dans les
Coeur de village Secteur spécifique espaces résiduels
f Limit DZ Extension
IMICE communare 7% (enclaves ou franges)
—— Routes
Eudap Agence d'urbanisme Atlantique & Pyrénées, 2023
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 35 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
Etape 2 : Planification des projets d’extension stratégiques
(en enclaves et hors de l’enveloppe urbaine)
Étape 1 : Mobilisation de l’existant et des espaces résiduels
dans l’enveloppe urbaine D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S L OT
ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
36 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
gagner en qualité et en aisance des espaces aménagés
au service de la valorisation du cadre de vie
Le projet de SCoT entend généraliser la mise en œuvre
de cette stratégie qualitative. Les cœurs de vill(ag)es font
l’objet d’une attention particulière, pour lesquels la réali-
sation de diagnostics et de stratégies d’aménagement sont
préconisées. Le projet précise également les conditions
d’intégration des constructions dans les tissus urbains
constitués. L’intégration recherchée contribue à gagner en
qualité des constructions au regard des formes urbaines,
du patrimoine existant, de l’esprit des lieux, etc., et plus
largement à valoriser la qualité des paysages.
L’orientation s’organise autour de 2 objectifs :
• Élaborer des stratégies de requalification des tissus
urbains constitués et donner aux espaces publics
une place de choix pour l’amélioration des dyna-
miques urbaines et du cadre de vie ;
• Accompagner le modèle d’aménagement urbain de
conditions d’intégration des constructions nouvelles.
Le Haut Béarn recèle des éléments patrimoniaux de qualité
qu’il s’agisse de bâtiments et d’architecture remarquables,
d’espaces et de milieux naturels d’exception, de paysages
emblématiques, etc. Comme évoqué à l’orientation pré-
cédente, les nouvelles constructions ont pu être réalisées
selon des standards qui ne tiennent pas compte des ca-
ractéristiques architecturales locales et qui ne s’intègrent
pas nécessairement dans leurs environnements. Le SCoT
entend remédier à cela, par la mise en œuvre du modèle
d’aménagement décrit ci-avant, accompagné d’une stra-
tégie permettant de gagner en qualité et en aisance des
espaces aménagés, au service de la valorisation du cadre
de vie.
Cette stratégie qualitative a déjà pu être observée sur le
territoire :
• Le quartier Sainte-Marie à Oloron a fait l’objet d’une
opération de requalification permettant d’améliorer la
qualité des espaces urbains existants et d’intégrer de
nouvelles constructions contemporaines dans un en-
semble historique. Cette opération a plus globalement
participé à l’amélioration de la qualité du cadre de vie
du quartier ;
• Les communes de Bedous et de Lasseube ont partici-
pé au programme FENICS (« Réfléchir ensemble aux
solutions possibles pour apporter de nouvelles dy-
namiques à la commune ») permettant l’élaboration
d’un plan d’actions pour l’aménagement des centres-
bourgs et de leurs espaces publics ;
• La commune d’Accous mène une réflexion sur la re-
qualification de son centre-bourg et notamment la ré-
habilitation d’un linéaire bâti, afin de lui donner une
nouvelle vocation d’accueil de services, participant à la
revitalisation de la centralité.
OriENTATiON 2 / Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 37 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
Élaborer des stratégies de requalification des tissus urbains constitués et donner aux espaces publics une place de choix pour l’amélioration des dynamiques urbaines et du cadre de vie
P.2.2.A Avoir recours à des diagnostics des cœurs de vill(ag)es précis et à l’élaboration de stratégies d’aména-
gement sur le long terme.
Ces réflexions stratégiques concernent principalement les
cœurs de vill(ag)es car participant de leur revitalisation,
mais peuvent s’étendre au-delà (exemple : plan guide).
Elles donnent lieu à des opérations d’aménagement hié-
rarchisées et programmées dans le temps.
Ces réflexions seront conduites en tenant compte des ré-
flexions en cours et à venir pour les intégrer, voire les faire
évoluer.
R.2.2.A Mobiliser et mettre en œuvre les dispositifs tech- niques et financiers nécessaires pour la réalisation des dia-
gnostics et stratégies d’aménagement.
P.2.2.B Intégrer aux réflexions (diagnostic cœur de vill(ag)es et stratégie d’aménagement) l’aménagement et la
requalification des espaces publics :
• Pour qu’ils (re)trouvent des usages adaptés au lieu ;
• Dans un souci d’inclusion de toutes les populations ;
• Dans un souci de mise en valeur du patrimoine urbain et
paysager et de préservation des espaces perméables ;
• Avec la prise en compte des effets du changement clima-
tique (îlot de fraîcheur, ombre, eau, végétation, sol per -
méable, etc.) ;
• En améliorant l’accessibilité en modes doux et partagés et
en encourageant la pratique de ces modes (cf. P.1.1.H).
Lors d’aménagements ou de développements intégrant
l’intervention sur les espaces publics, veiller à la prise en
compte et au respect des critères énoncés ci-dessus.
OBjECTif Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 38 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
Accompagner le modèle d’aménagement urbain
de conditions d’intégration des constructions nouvelles
P.2.2.C Soigner l’intégration des projets de rénova- tion / réhabilitation du bâti ancien et des constructions
contemporaines, en cohérence avec les formes urbaines
des cœurs de vill(ag)es et l’esprit des lieux (exemples : ar-
chitecture béarnaise, construction dans la pente, disposi-
tion des ouvertures, intégration des cônes de vues sur les
Pyrénées, etc.).
R.2.2.B Identifier et caractériser les silhouettes, les formes urbaines et le bâti traditionnel remarquable des
cœurs de vill(ag)es pour leur protection. L’identification de
points de vue remarquables sur les vill(ag)es pourra venir
compléter cette démarche dans le cadre de l’exercice du
PLUi.
P.2.2.D Favoriser les possibilités d’évolution de l’aspect extérieur des constructions existantes pour préserver
l’identité architecturale tout en permettant leur renouvel-
lement (exemples : nouveaux matériaux, architectures,
formes urbaines, etc.).
P.2.2.E Mettre en œuvre des constructions plus perfor- mantes (exemples : architecture bioclimatique, utilisation
de matériaux bio/géosourcés, intégration de nouveaux dis-
positifs pour la production d’énergie, etc.).
P.2.2.F Porter une attention particulière à l’intégration des projets de bâtiments industriels, artisanaux et agri-
coles dans les conditions fixées ci-avant, tout en :
• Limitant les excavations et en évitant la création de
plate-forme ;
• Limitant l’impact des constructions sur les paysages
(les accompagner de plantations) ;
• Optimisant les toitures pour la production d’énergie.
P.2.2.G Les documents d’urbanisme locaux devront ren- forcer la trame noire et encourager par exemple les prin-
cipes suivants :
• Dans les nouveaux projets, les éclairages publics se-
ront limités au strict nécessaire et des dispositifs
d’éclairage économiques seront mis en place afin de
diminuer l’intensité lumineuse nocturne ;
• Adapter l’éclairage aux fonctionnalités des espaces :
réguler les périodes d’éclairage (horloge, temporisa-
tion, détection de présence) ou choisir de ne pas éclai-
rer pour limiter l’impact sur les espaces sensibles ;
• Profiter de tout projet d’aménagement pour étudier
l’opportunité de supprimer, adapter ou atténuer les
points lumineux, au sol ou sur toiture.
R.2.2.C Privilégier les lampes aux longueurs d’ondes « chaudes ». Abaisser la hauteur des mâts proche du sol.
Tendre vers une inclinaison horizontale des éclairages.
Conserver des espaces interstitiels non éclairés entre
points lumineux. Privilégier des sols végétalisés pour ré-
duire la réflexion de la lumière. Adapter la durée d’éclai-
rage aux besoins de la population.
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D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 39 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
poursuivre une gestion équilibrée
et cohérente du foncier
OriENTATiON 3 /
L’évolution de la consommation foncière diminue bien que
l’évolution des espaces urbains continue d’impacter les es-
paces agricoles, naturels et forestiers. L’étalement urbain,
le modèle de la maison individuelle, la création de zones
rassemblant des activités commerciales ou économiques,
etc., restent consommateur de foncier.
Mais le modèle de développement évolue, pour rappel
alors que chaque nouvel hectare consommé permettait la
création de 17 nouveaux logements entre 2009 et 2015,
entre 2015 et 2020 ce chiffre est monté à 23 nouveaux
logements.
Le modèle d’aménagement du territoire retenu concourt à
la revitalisation des cœurs de vill(ag)es et veille, in fine, à
une gestion économe du foncier. Cette moindre consom-
mation foncière attendue permettra au projet d’aboutir à
un nouvel équilibre entre aménagement du territoire et
préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.
La consommation foncière maximale est fixée à 138 ha à
l’horizon 20 ans. Elle s’organise, de manière cohérente et
équilibrée, à l’appui de l’armature territoriale et des am-
bitions retenues en matière de fonctions urbaines tout au
long de l’Axe 1.
L’orientation s’organise autour d’un objectif :
• Fixer des objectifs de réduction de la consommation
foncière en cohérence avec l’armature territoriale et
le modèle d’aménagement sobre poursuivi. Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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2-Marie l’ha
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 40 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
fixer des objectifs de réduction consommation foncière
en cohérence avec l’armature territoriale
et le modèle d’aménagement sobre poursuivi
P.2.3.A Pour mettre en œuvre les obligations règlemen- taires nationales (loi climat et résilience) et régionales
(SRADDET), le SCoT inscrit son aménagement et son
développement à l’horizon 20 ans dans une enveloppe
urbaine en extension maximale de 138 ha, qui conduit
à une réduction de la consommation foncière de 54,5%
sur la première décennie, soit une enveloppe urbaine en
extension maximale pour cette période de 84 ha.
P.2.3.B Pour répondre aux triples objectifs d’un main- tien de sa population, qui induit un desserrement des
ménages, de l’accueil de 1 250 habitants à l’horizon 20
ans et d’un urbanisme qui privilégie la mixité des fonc-
tions urbaines, il réserve 111ha (soit 80% de l’enveloppe
urbaine retenue) a des fonctions urbaines résidentielles,
celles-ci incluant les logements, les équipements & ser-
vices, les activités économiques (hors zones dédiées) et
commerciales ou encore les réseaux utiles à leur desserte.
P.2.3.C Pour mettre en œuvre l’objectif de réduction de la consommation foncière, particulièrement supporté par
les fonctions urbaines résidentielles, et pour répondre à
son ambition de revitalisation des cœurs de vill(ag)es, il
demande à ce qu’au moins 44% de la production de lo-
gements soit réalisée en renouvellement urbain (change-
ment de destination des logements, remise sur le marché
de logements, utilisation de friches, utilisation des dents
creuses, etc.). Le pourcentage affiché incluant l’objectif de
450 logements vacants à remettre sur le marché.
P.2.3.D Pour mettre en œuvre l’objectif de réduction de la consommation foncière, particulièrement supporté
par les fonctions urbaines résidentielles, il demande éga-
lement que les densités moyennes minimales (en logts/
ha) à l’échelle des typologies de l’armature territoriale
suivantes soient considérées :
Typologie de communes
(armature territoriale)
Densité moyenne minimale
(en logements pour un hectare)
Communes rurales > 10 à 15 logements à l’ha
Polarités d’équilibre > 15 à 20 logements à l’ha
Polarité structurante > 20 à 25 logements à l’ha
Oloron Sainte-Marie > 40 logements à l’ha
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JRCTIFS || FEVRIER 2024 41 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
P.2.3.E Pour mettre en œuvre l’objectif de réduction de la consommation foncière, il octroi aux fonctions ur-
baines économiques (foncier spécifiquement dédié) à
l’horizon 20 ans une enveloppe urbaine de 17ha. Cette
enveloppe devra être préférentiellement orientée vers les
zones d’activités existantes et sa répartition sera à déter-
minée dans le cadre du PLUI en lien avec la qualification
des ZAE attendue.
P.2.3.F Pour mettre en œuvre l’objectif de réduction de la consommation foncière, il réserve aux projets d’équi-
pement et d’infrastructure d’intérêt communautaire à
l’horizon 20 ans une enveloppe de 10 ha.
P.2.3.G Pour répondre à une recherche collective de l’objectif de réduction de la consommation foncière de
54,5% sur la première décennie, il demande à ce que
l’ensemble des secteurs considérés dans le projet, à sa-
voir ceux des typologies de l’armature territoriale, s’’ins-
crivent dans cette effort de réduction. Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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NVIRONNEMENT
D CE
7 VITÉ MAÎÏTRISÉE
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024
AXE/
03
42 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
m énager l’en V ironnement
et les ressources
P our un territoire
en bonne santé
à l’attracti V ité maîtrisée Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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43 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
Le PAS , dans son axe 3, ambitionne notamment de « s’ap-
puyer sur les ressources du territoire pour développer son
attractivité, en les préservant/protégeant et en les valori-
sant ». Les ressources du territoire étant entendues comme
naturelle, paysagère et agricole.
L’ambition de développement de l’attractivité repose dés
lors sur la préservation/protection et valorisation équi-
librée des trames écologique et agro-paysagère du terri-
toire, selon le niveau d’enjeux (en lien notamment avec les
pressions à l’urbanisation) et les besoins des activités qui
peuvent ou pourraient s’y exercer.
Cette approche équilibrée doit notamment permettre aux
activités d’évoluer. être limitées si elles sont susceptibles
d’avoir des répercussions dommageables ou au contraire
pouvoir se développer si elles n’ont pas d’impact négatif,
voire participent par exemple à un meilleur fonctionne-
ment environnemental, à la transition énergétique, etc.
recherchés par ailleurs.
Le DOO vise tout d’abord à mettre en œuvre les trames
écologique et agro-paysagère en identifiant les secteurs
selon leur degré d’importance et les enjeux qui s’y exercent.
Il définit ainsi le niveau d’attention à apporter aux espaces
et aux secteurs et, selon leur fonctionnement, les activités
qu’ils sont susceptibles d’accueillir, voire se développer. Il
précise aussi les objectifs qui incombent aux activités - agri-
coles, touristiques, de loisir, de production d’énergie - qui
tirent directement bénéfices des espaces naturels, paysa-
gers et agricoles identifiés.
La partie s’organise autour de 4 orientations :
1. Protéger, préserver et restaurer quand nécessaire
la richesse des espaces naturels et des ressources ;
2. Valoriser la pluralité des paysages et assurer la pé-
rennité des activités agricoles qui s’y exercent ;
3. Adapter et développer l’offre touristique et de loi-
sirs aux évolutions climatiques et sociétales ;
4. Mettre en œuvre une stratégie de développement
des énergies renouvelables dans le respect des res-
sources et des paysages. Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 44 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
protéger, préserver et restaurer quand nécessaire la richesse
des espaces naturels et des ressources
Le caractère naturel du Haut Béarn est remarquable avec
46 % d’espaces forestiers, 28 % d’espaces naturels, etc. La
géographie du territoire, contrainte par son relief, a par
ailleurs conduit à la protection de nombreux espaces (6
communes se trouvent par exemple dans l’aire d’adhésion
du Parc national des Pyrénées et 4 font partie de la zone
coeur de Parc). Mais dans un contexte de modèle urbain
consommateur d’espace, plus particulièrement dans le
piémont et de dérèglement climatique, ces espaces se
trouvent parfois fragilisés alors qu’ils peuvent apporter des
solutions à la résilience territoriale recherchée.
Le projet souhaite dés lors préserver, protéger et restaurer
si nécessaire la richesse des espaces naturels et des res-
sources.
Pour ce faire, il favorise le bon fonctionnement écologique
des milieux naturels et définit à l’appui de la Trame Verte et
Bleue des réservoirs de biodiversité (espaces naturels aux
grandes qualités écologiques (dont la zone coeur de Parc
national des Pyrénées) et des corridors de biodiversité
(espaces de maillage des milieux entre eux), qui conjugués
forment des milieux naturels supports des continuités
écologiques. Avec la TVB, le projet précise également les
niveaux d’attention qui doivent être portés à ces espaces.
Par ailleurs, tous les milieux ne pouvant pas être recon-
nus à l’échelle communautaire, le projet pointe le besoin
de connaissances complémentaires et de précisions des
contours de la TVB à une échelle locale.
Le projet s’attache également à la préservation des res-
sources et particulièrement celle de l’eau à travers ses
grands et petits cycles. L’importance des espaces naturels
et notamment des forêts dans le territoire est aussi consi-
dérée avec des objectifs de préservation/protection mais
aussi de valorisation.
Enfin, même si le territoire bénéficie d’espaces naturels
conséquents, il porte une attention à la préservation et au
développement de ces espaces en milieu plus urbain.
OriENTATiON 1 /
L’orientation s’organise autour de 5 objectifs :
• Protéger les réservoirs de biodiversité et reconnaitre
leurs grandes qualités écologiques ;
• Préserver et rétablir si nécessaire les corridors de
biodiversité, garant du bon fonctionnement écolo-
gique des réservoirs écologiques ;
• Préserver les espaces naturels de captation et de re-
distribution de la ressource en eau et maintenir une
bonne qualité des milieux aquatiques ;
• Promouvoir une gestion durable de la forêt ;
• Retrouver des espaces naturels dans les vill(ag)es,
participant au maillage et au bon fonctionnement de
la trame écologique. Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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Protéger, préserver et restaurer quand nécessaire la richesse des espaces naturels et des ressources :
mettre en oeuvre la TRAME VERTE ET BLEUE
OPau
O Mauléon-Licharre
OGan
OTardets-Sorholus JA
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Faruns.O
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el 0 2,5 5 km
Préserver les fonctionnalités écologiques du territoire :
Protéger les réservoirs de biodiversité Préserver les milieux naturels support En Retrouver des espaces naturels dans les vill(ag)es de grande qualité écologique des continuités écologiques
_ | Prairies et pelouses Maintenir/ rétablir les corridors de biodiversité | Milieux ouverts Landes terrestres et aquatiques principaux
Terres agricoles
| DD Maintenir les corridors de biodiversité secondaires EE Milieux fermés
EH Milieux aquatiques
En Zones humides
Atténuer les éléments fragmentant Plans et cours d'eau + Us . la fonctionnalité écologique Roches
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 45 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 46 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
protéger les réservoirs de biodiversité et reconnaître
leurs grandes qualités écologiques
P.3.1.A Protéger et restaurer, en plus des espaces de protection réglementaire (zone coeur de Parc national
des Pyrénées, sites Natura 2000, forêt de protection,
etc.), les réservoirs de biodiversité de grande qualité éco-
logique distingués dans la Trame Verte et Bleue.
La protection doit passer par une précision de ces espaces
à une échelle plus fine, un classement approprié dans les
documents d’urbanisme, etc.
La restauration peut passer par des actions de réintroduc-
tion d’espèces (faunistiques et /ou floristiques), le suivi et
la gestion des milieux dans le temps ou tout autre moyen
et outil plus adapté.
Proscrire, dans les réservoirs de biodiversité de grande
qualité, tout aménagement ou développement nuisant à
leur qualité écologique et leur bon fonctionnement.
R.3.1.A Inviter à mettre en œuvre l’adaptation des me- sures de protection et de suivi des réservoirs de biodiver-
sité pour lutter contre les effets du changement climatique
et des risques naturels.
P.3.1.B Protéger plus particulièrement les zones hu- mides distinguées en tant que réservoirs de biodiversité
dans la Trame Verte et Bleue .
S’attacher à la mise en œuvre d’outils de sécurisation
du foncier et de gestion (dont restauration) des zones
humides prioritaires, qu’il s’agira de préciser sur la base
des secteurs identifiés dans le cadre de l’étude du Conser-
vatoire des Espace Naturels Nouvelle-Aquitaine (CEN) de
2020.
Veiller à la conservation des aires d’alimentation des
zones humides.
R.3.1.B Inviter à l’acquisition de nouvelles connaissances sur les zones humides afin d’améliorer le fonctionnement
de la trame bleue et leur contribution au stockage du car-
bone.
À ce titre, réaliser des inventaires « Zones Humides » à
l’occasion de l’élaboration ou de la révision des docu-
ments d’urbanismes locaux sur les zones ouvertes à l’ur-
banisation selon la méthodologie préconisée par l’Agence
de l’Eau Adour Garonne. En plus de découvrir de nouvelles
zones humides, ces inventaires permettront d’actualiser
les contours des zones humides déjà inventoriées (évolu-
tion possible dans le temps) et à une échelle plus précise.
P.3.1.C Le diagnostic préalable à l’élaboration des docu- ments d’urbanisme locaux devra identifier les secteurs
les plus riches en matière de stockage du carbone. Ces
espaces devront être préservés en veillant à la bonne ges-
tion des prairies, des forêts et des zones humides du ter-
ritoire (exemple : préempter des surfaces naturelles iden-
tifiées comme puits de carbone). Les documents pourront
engager la renaturation de sols dégradés.
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47 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
préserver et rétablir si nécessaire les corridors de biodiversité,
garant du bon fonctionnement écologique des réservoirs écologiques
Poursuivre la préservation et la mise en valeur des es-
paces naturels « supports » des continuités écologiques
P.3.1.E Protéger et restaurer les corridors de biodiver- sité principaux et préserver et mettre en valeur les cor-
ridors de biodiversité secondaires de la Trame Verte et
Bleue.
Affiner la connaissance des corridors de biodiversité
afin d’adapter les mesures de préservation aux besoins
de valorisation ou de renaturation au regard de leur fonc-
tionnement et de leur utilisation. En ce sens, les activités
sylvicoles et pastorales jouent un rôle essentiel : pacage,
écobuage, agroforesterie, etc.
éviter les ruptures de continuités écologiques occasion-
nées par tout aménagement ou développement. Des
conditions peivent être définies pour chaque aménage-
ment ou développement permis, qu’il s’agisse du maintien
de structures végétales, de la définition d’une largeur mini-
male à respecter, etc.
P.3.1.D Préserver les milieux naturels supports des continuités écologiques distingués dans la Trame Verte et
Bleue.
La préservation doit passer par une identification des activi-
tés qui s’exercent sur ces milieux naturels et qui participent
de leur bon fonctionnement écologique et du stockage du
carbone. Dans la continuité, un classement approprié dans
les documents d’urbanisme permettra le maintien ou le
développement de ces activités.
Renforcer la qualité et le bon fonctionnement des es-
paces naturels « fragilisés » de la plaine
P.3.1.F Préserver plus particulièrement, voire protéger les milieux naturels supports des continuités écologiques
de la plaine agricole et mettre en œuvre, lorsque néces-
saire, des mesures d’atténuation (plantation de haies,
bosquets, arbres isolés, etc.), voire de renaturation parti-
cipant d’une moindre fragmentation et d’une améliora-
tion du fonctionnement de ces continuités écologiques.
La mise en évidence des corridors de biodiversité présents
passe notamment par l’identification de populations végé-
tales et animales qui structurent et peuplent ces espaces
(habitat, alimentation, reproduction, etc.).
OBjECTif Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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48 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
préserver les espaces naturels de captation et de redistribution de la ressource en eau et maintenir une bonne qualité des milieux aquatiques
P.3.1.G Veiller à la définition et à l’identification des es- paces naturels de berges, afin de proposer une protection
adaptée à leur besoin de restauration et de mise en valeur.
Cette protection peut passer par :
- La définition d’une largeur de berge à ne pas impacter ;
- L’implantation de structures végétales permettant la sta-
bilisation des berges ;
- L’identification d’éléments végétaux et d’espèces ani-
males caractéristiques du bon fonctionnement écologique
de ces espaces ;
- Ou tout autre moyen et outil plus adapté.
P.3.1.H S’attacher à ce que toute intervention sur ou à proximité des cours d’eau limite son impact sur leur
bon fonctionnement, pour la protection de la ressource
en eau, pour la préservation de leur qualité écologique,
des continuités aquatiques, des zones de crues et de leurs
aménités (exemples : espace de fraîcheur, quiétude, loisirs,
etc.).
P.3.1.I Les documents d’urbanisme locaux devront res- pecter l’ensemble de la structure du réseau hydrogra-
phique (rivières, cours d’eau, fossés, canaux) ainsi que
la fonctionnalité des milieux aquatiques et semi-aqua-
tiques, des zones humides pour leurs rôles d’espace tam-
pon, d’évacuation/circulation/gestion du ruissellement et
de transferts de faune.
P.3.1.J Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (a minima) d’accroître
les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation ré-
sultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.
La gestion des capacités du réseau d’adduction d’eau po-
table devra prendre en compte les pressions saisonnières
pouvant s’exercer (pression touristique, sècheresse).
Les ouvertures à l’urbanisation seront déterminées se-
lon la capacité des systèmes épuratoires (réseaux d’eaux
usées, individuels, semi-collectifs, collectifs…) et d’adduc-
tion en eau potable. Le calendrier des ouvertures à l’urba-
nisation sera adapté en fonction des capacités épuratoires
de la zone concernée.
Les documents d’urbanisme locaux devront promouvoir
les techniques permettant de réaliser des économies
d’eau (par exemple: installation de récupérateurs d’eau
de pluie, dispositifs hydroéconomes, réutilisation des eaux
usées dans le respect de la réglementation en vigueur et
de la capacité des milieux, etc.)
P.3.1.K Les documents d’urbanisme prévoient des dis- positions, des prescriptions ou une traduction régle-
mentaire compatibles avec les enjeux de protection des
captages d’alimentation en eau potable non protégés par
une DUP ou fermés pour des causes de qualité dégradée.
P.3.1.L L’implantation ou l’extension d’activités poten- tiellement génératrices de pollution à proximité du ré-
seau hydrographique, des captages d’eau potable, des
zones inondables et au-dessus des nappes les plus vulné-
rables aux pollutions de surface devront être prohibées.
OBjECTif Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S L OT
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_ JECTIF
vw
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 49 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
promouvoir une gestion durable
de la forêt
P.3.1.M Les documents d’urbanisme locaux devront identifier les enjeux des espaces forestiers du territoire
dans le diagnostic afin de mettre en œuvre des objectifs
de préservation de ces espaces à travers une traduction
règlementaire adaptée.
P.3.1.N Les documents d’urbanisme devront respecter les plans d’aménagements forestiers et/ou plans de ges-
tion forestiers existants. Sur les communes non couvertes
par de tels documents, les seuls ouvrages autorisés en
espaces forestiers seront ceux nécessaires à leur gestion,
leur valorisation ou encore leur ouverture au public sous
réserve que les activités et aménagements soient adaptés
à la sensibilité des milieux naturels et qu’ils ne soient pas
générateurs d’incidences significatives.
P.3.1.O Préserver les surfaces nécessaires au dévelop- pement de l’activité forestière en forêt et dans des zones
d’activités dédiées à la filière bois.
P.3.1.P Les documents d’urbanisme locaux devront im- poser une distance minimale d’inconstructibilité pour les
nouvelles constructions à proximité d’espaces forestiers
soumis à un risque de feu de forêt. Ils devront proscrire
le mitage et la diffusion de l’urbanisation dans les massifs
forestiers soumis à un aléa feu de forêt.
Les documents d’urbanisme locaux pourront identifier les
« friches agricoles » et les risques inhérents (en particulier
incendie).
OBjECTif Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
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= JECTIF
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 50 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
retrouver des espaces naturels dans les vill(ag)es,
participants au maillage et au bon fonctionnement de la trame écologique
P.3.1.Q Renforcer le rôle de la nature en ville et en vil- lage, notamment en l’intégrant dans tout aménagement
ou développement urbain (exemples : espace public, en-
trée de ville, habitat, aires de stationnement,etc.).
Ces espaces de nature, pouvant être issus de la renatura-
tion d’espaces artificialisés, participeront de la Trame Verte
et Bleue et feront l’objet d’une identification particulière,
pouvant être intégrée dans l’élaboration d’une ou plu-
sieurs Orientation d’Aménagement et de Programmation
(OAP) dans les documents d’urbanisme locaux. Cette
identification participera de la précision de leur rôle en fa-
veur de la préservation de la biodiversité en ville, de la lutte
contre les îlots de chaleur urbains, l’infiltration des eaux de
pluie, de la lutte contre l’érosion des sols, etc.
R.3.1.C Inviter à l’identification des espaces de désimper- méabilisation / de renaturation stratégiques (a minima),
pour garantir les continuités écologiques dans le tissu
urbain existant. Cette identification pourra donner lieu à
l’élaboration de stratégies de renaturation aux échelles dé-
finies comme les plus pertinentes.
P.3.1.R Les risques devront être pris en compte dans les documents d’urbanisme locaux, en interdisant l’ouverture
à l’urbanisation dans les zones soumises à un aléa fort ou
très fort (risque retrait gonflement des argiles, inondation,
mouvement de terrain en montagne, etc.).
Ils devront préciser la stratégie globale d’adaptation aux
risques présents et futurs, induits par le changement clima-
tique et proposer une traduction règlementaire (exemples
: dispositions de végétalisation, de constructions bioclima-
tiques, délimitation des zones vulnérables, etc.).
P.3.1.S Les documents d’urbanisme locaux devront prendre en compte le risque d’avalanche dans les
choix d’aménagement et anticiper les évolutions.
P.3.1.T Le diagnostic préalable à l’élaboration des docu- ments d’urbanisme locaux devra identifier les secteurs
sensibles au retrait gonflement des argiles. Ils propose-
ront ainsi une traduction règlementaire visant à ne pas ac-
centuer les risques et les prendre en compte dans le cas de
nouveaux secteurs d’aménagement.
P.3.1.U Les documents d’urbanisme locaux devront identifier et traduire les zones nécessaires à la gestion
des crues zones inondables, zones d’expansion de crue,
systèmes de gestion des eaux pluviales. Ils devront inté-
grer les risques actuels mais aussi leur évolution au regard
du changement climatique.
P.3.1.V Les documents d’urbanisme locaux devront limi- ter l’imperméabilisation des sols et encourager les pro-
jets permettant de restaurer des capacités d’infiltration.
Cet objectif doit permettre de limiter la pollution des eaux
en temps de pluie, de réduire les risques d’inondation liés
au ruissellement mais aussi de contribuer à la recharge des
nappes.
OBjECTif Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S L dd
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__ TATION 2 /
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 51 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
Valoriser la pluralité des paysages et assurer la pérennité
des activités agricoles qui s’y exercent
Territoire d’une richesse paysagère remarquable, traver-
sé notamment par les gaves d’Aspe, d’Ossau et d’Oloron,
composantes structurantes du réseau hydrographique du
territoire, les paysages subissent des pressions qui inter-
rogent leur maintien tel que connu dans le temps.
La qualité des paysages et la préservation des vues re-
marquables sont notamment dûes à celle d’espaces fai-
blement accessibles et à leur entretien, par des pratiques
agricoles permettant de les garder ouverts. Le soin appor-
té aux constructions, à leur adaptation au relief et aux pra-
tiques afférentes, permet d’apprécier l’identité culturelle
du territoire, reconnue notamment à travers la Charte du
Parc national des Pyrénées ou la Charte architecturale et
paysagère des Pyrénées Béarnaises.
Il en va de même pour les pratiques agricoles, diversifiées
et adaptées à la nature des espaces, dont en témoignent
les appellations protégées de nombreuses productions.
Les activités agricoles sont néanmoins confrontées à la
problématique de vieillissement de la population d’agricul-
teurs et à la reprise limitée de leurs exploitations, ainsi qu’à
une adaptation à la marge des productions aux évolutions
liées au changement climatique.
Le projet souhaite valoriser les paysages dans leur diversité
et les activités participant à leur bonne gestion et préser-
vation. Il souhaite mettre en avant le rôle joué par les pay-
sages dans la qualité de vie et les retombées économiques
qu’ils génèrent indirectement par leur participation à l’at-
tractivité territoriale.
Dans cette orientation, le projet considère les différents
secteurs paysagers et précise l’attention qu’il est néces-
saire de leur porter. Il identifie également le patrimoine
qu’il conviendra de préciser à l’échelle locale.
La formalisation de la Trame paysagère et agricole permet
ainsi la mise en œuvre du projet. En plus du réseau hy-
drographique structurant, elle définit deux typologies de
secteurs paysagers :
- « Sous pression », pour les paysages subissant des chan-
gements importants ;
- « Reconnus », pour les paysages inféodés à l’identité
culturelle du territoire.
L’activité agricole est abordée dans cette même orienta-
tion dans le but de la rapprocher de son rôle pivot dans le
maintien de la qualité des paysages et d’une activité direc-
tement dépendante de son environnement pour s’exercer.
Le projet souhaite contribuer à la préservation des espaces
agricoles et au développement de cette activité dans un
souci de changement climatique et d’une trajectoire d’au-
tonomie alimentaire du territoire.
L’orientation s’organise autour de 2 objectifs :
• Protéger, préserver et valoriser les paysages et les
patrimoines, en tant qu’éléments structurants de la
qualité du cadre de vie ;
• Préserver les espaces agricoles et développer des
productions diversifiées et de qualité participant à
l’autonomie alimentaire du territoire.
OriENTATiON 2 / Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 S’ L 9
Publié le
ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
Valoriser la pluralité des paysages et assurer la pérennité des activités agricoles qui s’y exercent :
mettre en oeuvre la TRAME PAYSAGÈRE E
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à nue = -O-Mauléon:Licharré
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T AGRICOLE
Protéger les secteurs paysagers sous pression
‘Plaine La plaine agricole du piémont oloronais (pression urbaine)
Préserver les secteurs paysagers reconnus
Cüllipéen Le secteur collinéen bocager de la vallée de Barétous
Les zones intermédiaires (pression d'enfrichement)
»
Go AUX Le secteur des coteaux viticoles du Jurançonnais
Monfagne Les secteurs de (haute) montagne des vallées de Barétous et d'Aspe
Source : IGN-BD Topo 2020, AdminExpress 2020, BD Alti, OCS PIGMA GIP ATGeRi, MNT64, RPG 2019, IPHB 2012 - 2019
Valoriser le rôle paysager structurant du réseau
hydrographique
à Encourager la réhabilitation des cabanes pastorales
à des fins agricoles
Les grands espaces
LL] Roches
bn Forêts
| | Estives
Es Prairies
EE Vignes et vergers
| I Cultures
EH Espaces artificialisés
Agence d'urbanisme Atlantique & Pyrénées, 2023
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 52 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
x
= JECTIF
_ #7 _ _ = _ _ = 2 =
53 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
protéger, préserver et valoriser les paysages et les patrimoines, en tant qu’éléments structurants de la qualité du cadre de vie
P.3.2.A Veiller à la protection des secteurs paysagers «sous pressions» et à la préservation des secteurs pay-
sagers «reconnus» distingués dans la trame paysagère
et agricole. Porter à ce titre une attention aux éléments
paysagers et patrimoniaux reconnus qui composent la
Charte du Parc national des Pyrénées, particulièrement en
zone de coeur et la Charte architecturale et paysagère des
Pyrénées Béarnaises.
Identifier, préserver et mettre en valeur les éléments
exceptionnels ou d’intérêt qui participent de la singula-
rité de chaque secteur paysager (exemples : ripisylve de
cours d’eau, cours d’eau, réseau de haies, arbres isolés,
élément patrimonial, cône de vue remarquable, ligne de
crête majeure, mosaïque agricole, silhouette de village re-
marquable, etc.).
Veiller à la préservation et à la mise en valeur du rôle
paysager structurant du réseau hydrographique identifié
dans la trame paysagère.
Identifier, préserver et mettre en valeur les éléments ex-
ceptionnels ou d’intérêt qui participent de la singulari-
té du réseau hydrographique (exemples : berges, plages,
plans d’eau, etc.).
P.3.2.B Veiller à ce que tout aménagement ou dévelop- pement respecte et mette en valeur les qualités paysa-
gères du site de projet et au-delà, en ne portant pas pré-
judice à la qualité des secteurs paysagers reconnus et sous
pressions ou aux éléments exceptionnels et d’intérêts qui
les caractérisent.
P.3.2.C Porter une attention particulière à la qualité du traitement des lisières urbaines et rurales.
La transition entre les milieux devra être progressive et res-
pecter le fonctionnement écologique du milieu naturel :
• Les lisières des espaces agricoles doivent être végétali-
sées et pourront par exemple intégrer des haies cham-
pêtres, des vergers, des jardins partagés ou familiaux,
etc. ;
• Les lisières des massifs forestiers doivent être proté-
gées par des servitudes de recul inconstructibles ou
par l’instauration de zones « tampons » non urbani-
sables. Ces zones doivent avoir des fonctions agricoles
ou récréatives, compatibles avec leur fonctionnement
écologique ;
• Les lisières de cours d’eau, lorsqu’elles concernent
des parcelles privées, doivent rechercher un dialogue
entre le jardin et le ruisseau par un prolongement/
confortement de la ripisylve dans le jardin (exemples :
préservation de la végétation existante, plantations
complémentaires de mêmes essences, graduation des
strates végétales, clôture transparente écologique-
ment et hydrauliquement, etc.
OBjECTif Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
54 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
P.3.2.E S’attacher à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine naturel, architectural, culturel et de ses
spécificités.
A ce titre, s’appuyer et considérer les sources de connais-
sance existantes : Charte du Parc national des Pyrénées,
Pays d’art et d’histoire, Charte architecturale et paysagère
des Pyrénées Béarnaises, etc.
S’attacher également au recensement et à la qualifica-
tion des patrimoines communaux (petit patrimoine ar-
chitectural et paysager) pour lutter contre la dégradation
ou la vacance des biens architecturaux, l’enfrichement des
espaces naturels, etc.
P.3.2.D Éviter la banalisation des paysages des entrées de vill(ag)e dans la polarité structurante et plus large-
ment dans l’ensemble des communes du territoire
Prévoir des dispositions spécifiques
aux entrées de vill(ag)es relatives :
• À l’aspect des constructions afin de limiter d’éven-
tuelles nuisances visuelles (bâtiments industriels,
commerciaux, artisanaux et agricoles) ;
• À la réhabilitation des façades qui le justifient et à la
limitation de la publicité ;
• À la place accordée aux espaces verts et plantations
(pour leur aspect esthétique, leur biodiversité, la gestion
des eaux pluviales, l’intégration des constructions, leur
rôle de rafraichissement, etc.) ;
• À la sécurisation des voiries, à l’intégration des mobi-
lités douces lorsque pertinent, et à la gestion du sta-
tionnement.
R.3.2.A Se doter et mettre en œuvre un règlement de publicité pour harmoniser les pratiques et maîtriser les af-
fichages aux abords des sites stratégiques de maintien de
la qualité des paysages (entrées de ville, axes structurants,
etc.). Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le SLOF
ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
x
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_ #7 = _ _ x _ _ _ = = =
néces-
nsion
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 55 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
Préserver les espaces agricoles et développer des productions diversifiées et de qualité participant à l’autonomie alimentaire du territoire
P.3.2.F Protéger le foncier agricole sous pression de la plaine agricole du piémont oloronais distingué dans
la trame agricole et préserver globalement les espaces
agricoles.
S’attacher à la mise en œuvre d’outils de sécurisation du
foncier agricole (exemples : Zone Agricole Protégée – ZAP,
Périmètre de protection et de mise en valeur des Espaces
Agricoles et Naturels périurbains - PPEANP, etc.).
P.3.2.G Mettre en œuvre des outils permettant l’évolu- tion de ces espaces (exemples : diversification des cultures
adaptées au climat local, adoption de pratiques plus res-
pectueuses de l’environnement, amélioration du bocage,
etc.) afin qu’ils puissent contribuer à l’enrichissement de
la Trame Verte.
P.3.2.H Conditionner le développement et l’extension des installations nécessaires au bon fonctionnement des
activités agricoles dans le respect de la préservation des
sols agricoles, des milieux naturels et des paysages.
P.3.2.I Les bâtiments agricoles situés dans le Tissu Urbain
Constitué peuvent faire l’objet d’un changement d’usage
à des fins d’habitation, tout en garantissant le bon fonc-
tionnement des activités agrioles.
P.3.2.J Veiller à la répartition équilibrée et stratégique des équipements et des services permettant une trans-
formation et une distribution locale des produits agri-
coles sur le territoire.
Favoriser leur implantation dans les cœurs de vill(ag)es,
préférentiellement dans les polarités commerciales et si
besoin dans les communes rurales accueillant des com-
merces et des services de proximité, tout en participant à
la résorption de la vacance commerciale.
P.3.2.K Accompagner une politique agricole locale, en commençant par actualiser le diagnostic agricole. Il in-
tègre a minima :
• un recensement des exploitations faisant l’objet d’un
besoin de reprise dans les 5 ans à venir ;
• une réflexion sur les espaces agricoles qui pourraient
être considérés comme stratégiques pour l’implanta-
tion de nouveaux agriculteurs (notamment au regard
de la qualité agronomique des terres) ;
• une réflexion sur les potentiels de diversification pour
couvrir les besoins alimentaires du territoire (en lien
avec le Projet Alimentaire et Agricole Territorial (PAT)
du Pays de Béarn en cours).
P.3.2.L Veiller au développement des installations néces- saires au bon fonctionnement des activités revalorisant le
potentiel agronomique des zones intermédiaires, dans les
mêmes conditions que définies ci-avant.
Dans le cadre du soutien à l’activité pastorale, permettre
aux porteurs de projet agricole la réhabilitation des ca-
banes pastorales distinguées dans la trame agricole.
R.3.2.B Inviter les communes concernées par des zones intermédiaires à conduire des diagnostics « multi-usages »
pour leur reconquête (exemples : nouvelles activités de
loisirs, régénération de continuité écologique, etc.). Les ac-
tions envisagées à leur suite le seront de manière différen-
ciée entre les communes, mais pourront faire l’objet d’un
partage à l’échelle de l’intercommunalité et des acteurs du
monde agricole.
NB : Les zones intermédiaires sont globalement acceptées comme des
zones de moyenne montagne, situées entre les fonds de vallée et les
estives, à vocation pastorale (pacage, fauche des foins et de la fougère,
écobuage, etc.), mais de plus en plus abandonnées et sujettes à des
problématiques de fermeture du milieu. Les communes adhérentes à
l’Institut Patrimonial du Haut-Béarn (IPHB) ont défini des espaces aux
périmètres variables en fonction de la situation géographique et de la
définition retenue par les élus et acteurs consultés.
OBjECTif Envoyé en préfecture le 13/03/2624
Reçu en créfecture le 12/03/2024
Fubiié le
ID : 064-2000857289-20240807-240807 OA LRB-DE
= ITATION 3 /
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 56 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
Adapter et développer l’offre touristique et de loisirs
aux évolutions climatiques et sociétales
L’offre touristique et de loisirs s’organise autour :
• de la ville-centre d’Oloron Sainte-Marie, inscrite au
Label Pays d’Art et d’Histoire ;
• des vallées, traversées par des sentiers de grande
randonnée et offrant des activités variées notam-
ment de pleine nature ;
• des trois stations de sports d’altitude.
La crise sanitaire du COVID-19 et l’évolution des modes de
vie qui se manifeste depuis quelques années renouvellent
l’attractivité touristique du territoire, en attestent les re-
tombées économiques de ces dernières années. Pour af-
firmer la destination et continuer la diffusion de l’offre, no-
tamment à destination des habitants, les activités doivent
tenir compte des pressions générées sur la qualité des
paysages et des environnements, notamment dans un
contexte de changement climatique. Alors que les condi-
tions d’enneigement se détériorent, que la répétition des
canicules entraîne la recherche de lieux de vacances où
trouver la fraîcheur, etc., l’offre doit pouvoir s’adapter et se
déployer de façon maîtrisée, pour préserver la qualité des
sites et des aménités qu’ils offrent.
Ainsi, le projet entend adapter et développer l’offre touris-
tique et de loisirs aux évolutions climatiques et des modes
de vie. Loin d’être exhaustif en la matière, il porte une at-
tention particulière aux stations d’altitude, en permettant
leur adaptation, par leur diversification et la requalification
de leurs infrastructures. Concernant l’offre globale, le pro-
jet concourt à l’implantation d’une nouvelle offre complé-
mentaire à celle existante, dans des conditions permettant
l’anticipation de son adaptation et veillant à minimiser son
impact sur les paysages et les environnements. La maîtrise
de l’accueil du public est souhaitée et pour ce faire, s’ac-
compagne d’objectifs visant l’amélioration des conditions
d’accueil et de séjour.
L’orientation s’organise autour de 3 objectifs :
• Adapter et déployer le modèle 4 saisons aux stations
d’altitude ;
• Implanter une nouvelle offre touristique et de loisirs
complémentaire et attentive aux paysages ;
• Maîtriser l’accueil des usagers et leur offrir
des conditions de séjour optimales.
OriENTATiON 3 / Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
x x
IECTIF * JECTIF - 7 _ _ =
rture
57 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
Adapter et déployer le modèle 4 saisons
aux stations d’altitude
P.3.3.A Conforter la station de haute altitude de la Pierre Saint-Martin et les stations d’altitude du Somport
et d’Issarbe, en permettant :
• Leur diversification, pour un développement de leurs
équipements et de leurs activités aux quatre saisons ;
• Leur restructuration, pour une meilleure accessibilité
aux différents espaces ;
• La réhabilitation de leurs équipements et leur parc im-
mobilier touristique privé.
Tout aménagement ou développement qui en découlent
devront s’adapter aux évolutions liées au changement cli-
matique et au respecte des orientations de la Trame verte
et bleue, de la Trame paysagère et agricole.
OBjECTif
implanter une nouvelle offre touristique
et de loisirs complémentaire
et attentive aux paysages
P.3.3.B Développer des activités de loisirs inspirées des différents secteurs paysagers (cf. carte Trame paysagère
et agricole). Tenir compte des usages en place dans la ré-
flexion du projet, pour limiter tout risque de conflits.
P.3.3.C Conditionner le développement et l’ouverture de sites d’activités de loisirs :
• Aux bonnes conditions de mise en sécurité et d’acces-
sibilité du site, au regard de ses capacités d’accueil ;
• En favorisant le recours à des aménagements réver-
sibles et perméables, et ce dans le respect des enjeux
écologiques et paysagers.
R.3.3.A Mettre en place des actions de sensibilisation, d’information, de valorisation de la richesse écologique
des sites touristiques. Encadrer la fréquentation des ré-
servoirs et corridors de biodiversité (cf. carte Trame Verte
et Bleue ; exemples : circuits balisés, gestion des déchets,
des stationnements, etc.)
OBjECTif Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
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__ JECTIF
58 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
maîtriser l’accueil des usagers
et leur offrir des conditions de séjour
optimales
P.3.3.E Proposer des offres complémentaires en matière de logements (touristiques et saisonniers), de commerces
et de services disponibles et ouverts à l’année dans les po-
larités d’équilibre. L’objectif est de soutenir l’accueil tou-
ristique des stations durant les 4 saisons et ainsi tendre
vers leur diversification.
P.3.3.F Conditionner l’aménagement et le développe- ment de ces offres complémentaires :
• À la capacité d’accueil des équipements disponibles ;
• À la disponibilité des ressources (exemples : eau po-
table, énergie, matériaux, etc.) ;
• au respect des formes urbaines.
Pour apporter une réponse à un besoin précis et identifié
sur le territoire :
P.3.3.G Veiller au développement d’une offre d’héber- gement touristique de groupe.
Pour l’implantation de ce type d’offre, tenir compte de la
répartition équilibrée de l’offre touristique et de sa bonne
desserte vers les polarités les plus proches notamment.
OBjECTif
Dans cette recherche de complémentarité entre les activi-
tés, notamment à destination des habitants du territoire,
et de limitation des risques de conflits :
R.3.3.B Assurer l’entretien du réseau de sentiers et inviter à la réouverture de sentiers communaux ainsi qu’au main-
tien ou à l’implantation de haies champêtres à leur proxi-
mité, notamment dans le secteur paysager de la plaine
agricole du piémont oloronais.
P.3.3.D Conforter et améliorer la signalétique dédiée à la découverte et à a la protection du patrimoine local
(naturel, paysager, architectural). Cet objectif pourra être
intégré dans une ou plusieurs OAP. Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S L OT
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__. ITATION 4 / - - JECTIF
orité :
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 59 SCO T HB : dO CuM E N T d’ O R I E N T aT I O N E T d’ O BJ E CT I F S | F E V R I E R 2 0 2 4
mettre en œuvre une stratégie de dévelop-
pement des énergies renouvelables
dans le respect des ressources
et des paysages
Le territoire compte de nombreuses centrales hydroé-
lectriques qui participent à la grande majorité de la pro-
duction d’énergie renouvelable du Haut Béarn. Dans un
contexte de changement climatique induisant des pres-
sions sur la ressource en eau notamment, il convient de
diversifier la production d’énergie et de s’appuyer sur les
ressources locales pour en développer de nouvelles. Les
activités économiques induisent également des besoins
énergétiques, notamment dans le cas des activités indus-
trielles qui font la singularité du paysage économique du
Haut Béarn.
Le projet entend mettre en œuvre une stratégie de déve-
loppement des énergies renouvelables en lien avec le Plan
Climat Air Energie Territoriale (PCAET). Réfléchie au regard
des activités qui s’exercent sur le territoire et de ses sin-
gularités, la stratégie cherche à limiter la pression sur les
ressources et leurs impacts sur le bon fonctionnement des
écosystèmes et la qualité des paysages.
Pour ce faire, le projet souhaite développer les énergies
renouvelables selon un mix énergétique. La stratégie vise
à prioriser le développement des énergies et d’accompa-
gner la valorisation d’autres ressources, permettant éga-
lement de faire entrer le territoire dans une dynamique
d’économie circulaire.
L’orientation s’organise autour de 2 objectifs :
• Développer les énergies renouvelables, de façon op-
timisée, pour limiter leur impact sur les environne-
ments ;
• Valoriser les ressources et les matériaux locaux en
faveur du mix énergétique et de l’économie circu-
laire.
Développer les énergies renouvelables,
de façon optimisée, pour limiter leur impact
sur les environnements
P.3.4.A Maintenir les équipements hydroélectriques (notamment les micro-centrales) existants et étudier les
possibilités de réhabilitation et de remise en services d’ou-
vrages patrimoniaux. Dans le cas d’un potentiel de déve-
loppement identifié, notamment pour les micro-centralités,
veiller au respect des continuités écologiques et sédimen-
taires.
P.3.4.B Développer l’énergie photovoltaïque et ther- mique sur les toitures (existantes ou aménagées). Dans les
périmètres des secteurs protégés, engager un dialogue avec
l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour le dévelop-
pement de solutions.
Dans le cas de développements de l’énergie photovoltaïque
hors emprise de toitures :
P.3.4.C Développer en priorité :
• Des centrales solaires photovoltaïques au sol sur des
espaces déjà artificialisés ou dégradés ;
• Des ombrières photovoltaiques sur les parkings de
taille significative hormis sur ceux où la plantation d’es-
paces végétalisés est l’option la plus pertinente au re-
gard des enjeux d’îlots de fraîcheur.
Veiller à une répartition stratégique et équilibrée des cen-
trales solaires photovoltaïques au sol dans le respect des
enjeux écologiques et paysagers.
OriENTATiON 4 / OBjECTif Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S L OT
ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
x
__ JECTIF
D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS | FEVRIER 2024 60 SCOT HB : DOCUMENT D’OriENTaTiON ET D’OBjECTifS | fEVriEr 2024
Valoriser les ressources et les matériaux locaux
en faveur du mix énergétique et de l’économie circulaire
R.3.4.A Inviter à mener une réflexion sur la structuration de la filière bois comme prérequis à la définition des be-
soins d’installations de nouveaux équipements. Partager
les besoins à l’échelle de l’intercommunalité (et au-delà)
et des acteurs de la filière pour veiller à une répartition
équilibrée sur le territoire.
P.3.4.D Faciliter le développement d’équipements pour la production d’énergie et l’implantation de nouvelles
structures dédiées au séchage et à la transformation du
matériau bois. Inscrire ce développement dans le cadre
d’une gestion durable de la ressource et dans le respect
des enjeux écologiques et paysagers.
P.3.4.E Veiller à la répartition équilibrée et stratégique des méthaniseurs, dans le respect des potentiels produc-
tifs du territoire. Conditionner le développement d’ins-
tallation de méthaniseurs :
• À la bonne prise en compte de la gestion des nuisances ;
• À leur intégration dans l’environnement.
R.3.4.B Inviter à la conduite d’une étude sur le potentiel des déchets mobilisables et à l’élaboration d’une stratégie
de gestion et de réemplois des ressources, tout en asso-
ciant les acteurs de la filière de l’économie circulaire à la
réflexion.
P.3.4.F Tout projet de carrière devra être compatible avec le schéma régional des carrières, les orientations
du SDAGE Adour Garonne et les orientations du SCoT qui
conditionnent la création de nouveaux sites à :
• une analyse de leurs impacts environnementaux, pay-
sagers et patrimoniaux ;
• un plan de réaménagement validé par les collectivités
territoriales concernées.
L’exploitation de carrières devra prendre en compte les
contraintes humaines (nuisances notamment) et les don-
nées environnementales afin de ne pas porter atteinte aux
espaces protégés et respecter les milieux sensibles (et no-
tamment les espaces identifiés au sein de la Trame Verte
et Bleue du SCoT).
L’extraction dans le lit mineur d’un cours d’eau est interdite
sauf opérations nécessaires à son entretien (arrêté minis-
tériel du 22 septembre 1994). Les carrières en fin d’exploi-
tation devront être réaménagées.
OBjECTif Envoyé en préfecture le 13/03/2624
Reçu en créfecture le 12/03/2024
Fubiié le
ID : 064-2000857289-20240807-240807 OA LRB-DE Sainte-Marie
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S L OT
ID : 064-200067262-20240307-240307_01A_ URB-DE
ra?
HAUTBÉARN* communauté de communes
Communauté de Communes
du Haut-Béarn
12 Pl. de Jaca
64400 Oloron Sainte-Marie