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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 2b CCHB SCoT DAACL V.Approbation 05.11.2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 2b CCHB SCoT DAACL V.Approbation 05.11.2024 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S & OT
ID : 064-200067262-20241114-241114 02 .URB-DE
HAUTBÉARN * GAP communauté de communes Atlantique & Pyrénées
"x
OHÉRENCE
EN DAVAN
SCHEMA DE COHÉRENCE
TERRITORIAL
Le Document d’Aménagement Artisanal
Commercial et Logistique
Version du 22 octobre 2024
Pour Approbation en Conseil Communautaire du
14 novembre Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le SLO
ID : 064-200067262-20241114-241114 02 _URB-DE
EU’ dap
Agence d'urbanisme
Atlantique & Pyrénées
SASU au capital de 10 000 €
SIRET 919 905 752 00011 • TVA intracommunautaire FR 47 919 905 752
Siège social 118 bd Richard Lenoir – 75011 PARIS
Pascal Madry
Tel 01 43 38 06 23
Mel pascal.madry@reeter.fr
www.reeter.fr
Recherche en économie des territoires
Photos :
Sauf mentions,
Communauté de communes du Haut Béarn
Rédaction & réalisation graphique :
Marion Chaboussie, Pascal Gasc,
Alice Michelin, Amélie Carrizo / AUDAP
En appuie technique avec :
Crédits / Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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ET NR 3 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
Table des matières
PRÉAMBULE ...........................................................................................................................................6
1/ LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DU DAACL ......................................................................................... 6 2/ LE CHAMP D’APPLICATION DU DAACL ......................................................................................... 9
AXE I – MAINTENIR VOIRE CONFORTER L’OFFRE COMMERCIALE ET DE SERVICES DE PROXIMITÉ DANS LES « CŒURS DE VILL(AG)ES » ........................................................ 16
1. CONDITIONS D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS............................................................... 17
1.1 Conditions générales ...............................................................................................................................17
1.2 Conditions dans les localisations préférentielles ...................................................................................19
2. PRÉCONISATIONS POUR LE MAINTIEN ET LE CONFORTEMENT
DU COMMERCE DANS LES « CŒURS DE VILL(AG)ES » .................................................................... 19 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20241114-241114 02 _URB-DE
4 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
AXE II- STOPPER LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE DE PÉRIPHÉRIE
TOUT EN PERMETTANT SON EVOLUTION ........................................................................... 20
1. CONDITIONS D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS............................................................... 21
1.1 Conditions générales ...............................................................................................................................21
1.2 Conditions dans les localisations préférentielles ...................................................................................22
2. PRÉCONISATIONS POUR RÉDUIRE LES IMPACTS URBAINS
ET ENVIRONNEMENTAUX DES POLARITÉS COMMERCIALES PÉRIPHÉRIQUES ................................. 23
AXE III - FAVORISER LA BONNE INTÉGRATION DE LA LOGISTIQUE COMMERCIALE ...... 24
1. CONDITIONS D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS............................................................... 25
1.1 Conditions générales ...............................................................................................................................25
1.2 Conditions dans les localisations préférentielles ...................................................................................25
2. PRÉCONISATIONS POUR RÉDUIRE LES IMPACTS URBAINS
ET ENVIRONNEMENTAUX DE LA LOGISTIQUE COMMERCIALE ........................................................ 25 Envoyé en préfecture le 21/11/2624
Reçu en créfecture le 21/11/2024
Fubiié le
ID : 064-200067282-20241114-241114 02 URB-DE
2 _ = EE _ - =
2 _ = = HZ er = _
5 SC O T H B : D O C UM E N T D ’ AM E N AG E M E N T AR T I SAN AL C O M M E R C I AL E T L O G I ST I Q UE | O C T O B R E 2024
AXE IV – ATLAS DES LOCALISATIONS PRÉFÉRENTIELLES ................................................... 26
CENTRE-VILLE ET SECTEURS D’IMPLANTATION
PÉRIPHÉRIQUES D’OLORON-SAINTE-MARIE .................................................................................... 28
STATION DE HAUTE ALTITUDE LA PIERRE SAINT-MARTIN ................................................................. 30
SECTEUR D’IMPLANTATION PÉRIPHÉRIQUE DU BASSIN DE VIE DE LA VALLÉE D’ASPE ................... 32
SECTEUR D’IMPLANTATION PÉRIPHÉRIQUE DU BASSIN DE VIE DE LA VALLÉE DE BARÉTOUS ........ 34
SECTEUR D’IMPLANTATION PÉRIPHÉRIQUE DU BASSIN DE VIE DE LA VALLÉE DE L’ESCOU ........... 36
SECTEUR D’IMPLANTATION PÉRIPHÉRIQUE DE LA ZONE DE TRANSIT DE GEÜS D’OLORON .......... 38
SYNTHÈSE DES CONDITIONS D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS DES COMMERCES .......... 40
GLOSSAIRE ......................................................................................................................................... 41
SIGLES ET ACRONYMES ..................................................................................................................... 44 Envoyé en préfecture le 21/11/2624
Reçu en créfecture le 21/11/2024
Fubiié le
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6 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
1 / Le cadre réglementaire du Daacl
La loi n° 2021-1 104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et
Résilience », est venue renforcer et élargir au sein des
Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) les prescriptions
en matière d’urbanisme commercial en instaurant un nou-
veau document de planification urbaine du commerce – le
document d’aménagement artisanal, commercial et logis-
tique* (Daacl) – en place du document d’aménagement
artisanal et commercial (Daac). Outre l’artisanat et le com-
merce, ce document d’urbanisme porte désormais aussi
sur la logistique commerciale*.
L’article L. 141-6 du Code de l’urbanisme en définit les
principes :
Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) comprend
un document d’aménagement artisanal, commercial et
logistique (Daacl) déterminant les conditions d’implan-
tation des équipements commerciaux qui, en raison de
leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact si-
gnificatif sur l’aménagement du territoire, le commerce
de centre-ville et le développement durable.
Ces conditions d’implantations sont définies à deux
échelles : à l’échelle de l’ensemble du SCoT d’une part,
et à l’échelle des « localisations préférentielles » d’autre
part; elles peuvent inclure des « centralités urbaines* » et
des « secteurs d’implantation périphérique - SIP* ».
À l’échelle de l’ensemble du SCoT :
Il détermine les conditions d’implantation des construc-
tions commerciales et des constructions logistiques com-
merciales en fonction de leur surface, de leur impact sur
l’artificialisation des sols et de leur impact sur les équilibres
territoriaux, notamment au regard du développement du
commerce de proximité, de la fréquence d’achat ou des
flux générés par les personnes ou les marchandises.
Ces conditions privilégient la consommation économe
de l’espace, notamment en entrée de ville, par la com-
pacité des formes bâties, la protection des sols naturels,
agricoles et forestiers, l’utilisation prioritaire des surfaces
vacantes et l’optimisation des surfaces consacrées au sta-
tionnement.
Pour les équipements commerciaux, ces conditions
portent également sur la desserte de ces équipements
par les transports collectifs et l’accessibilité aux piétons et
aux cyclistes ainsi que sur leur qualité environnementale,
architecturale et paysagère, notamment au regard de la
performance énergétique et de la gestion des eaux.
Préambule MR 7 SC O T H B : D O C UM E N T D ’ AM E N AG E M E N T AR T I SAN AL C O M M E R C I AL E T L O G I ST I Q UE | O C T O B R E 2024
À l’échelle des « localisations préférentielles » :
Il localise les secteurs d’implantation périphérique ainsi
que les centralités urbaines, qui peuvent inclure tout sec-
teur, notamment centre-ville ou centre de quartier, ca-
ractérisé par un bâti dense présentant une diversité des
fonctions urbaines, dans lesquels se posent des enjeux
spécifiques du point de vue des objectifs mentionnés au
3° de l’article L. 141-51.
Il prévoit les conditions d’implantation, le type d’activité et
la surface de vente maximale des équipements commer-
ciaux spécifiques aux secteurs ainsi identifiés.
Pour les équipements logistiques commerciaux, il localise
les secteurs d’implantation privilégiés au regard des be-
soins logistiques du territoire, au regard de la capacité des
voiries, existantes ou en projet, à gérer les flux de mar -
chandises et au regard des objectifs mentionnés au se-
cond alinéa de l’article L. 141-3.
Outre la détermination des conditions d’implantation des
constructions commerciales et des constructions logis-
tiques commerciales, le Daacl peut également, de ma-
nière facultative, venir préciser les conditions de main-
tien et de développement du commerce, de l’artisanat
et de la logistique - de proximité, en centralité urbaine.
L’article L. 141-6 du Code de l’urbanisme précise ainsi
que le Daacl peut :
1° Définir les conditions permettant le développement ou
le maintien du commerce de proximité dans les centralités
urbaines et au plus près de l’habitat et de l’emploi, en li-
mitant son développement dans les zones périphériques ;
2° Prévoir les conditions permettant le développement
ou le maintien de la logistique commerciale* de proximi-
té dans les centralités urbaines afin de limiter les flux de
marchandises des zones périphériques vers les centralités
urbaines ;
La révision ou l’annulation du document d’aménagement
artisanal, commercial est sans incidence sur les autres
documents du schéma de cohérence territoriale.
1Le troisième alinéa de cet article pose que
« dans un principe de gestion économe du
sol, le document d’orientation et d’objec-
tifs fixe les orientations et les objectifs en
matière de localisations préférentielles des
commerces dans les polarités existantes
et à proximité des lieux de vie, des sec-
teurs de revitalisation des centres-villes,
des transports et préservation environne-
mentale, paysagère et architecturale des
entrées de villes ». nvoyé en préfecture le 21/11/2024
éfecture le 21/11/2024
| 20241114-241114 02 URB-DE
8 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
Tableau de présentation synthétique du cadre réglementaire du DAACL
CHAMP D’ACTIVITÉ
ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Règles générales
LOCALISATIONS PRÉFÉRENTIELLES
Centralités urbaines /
Secteurs d’Implantation Périphérique
(SIP)
DÉTERMINATION DES CONDITIONS D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Commerce - Sobriété foncière
- Densité bâtie
- Desserte en transports en commun et
modes doux
- Qualité environnementale, architecturale et
paysagère, performance énergétique et de la
gestion des eaux
- Type d’activité
- Surface de vente maximale
Logistique
- Besoins logistiques du territoire
- Capacité des voiries
PRÉCISION DES CONDITIONS DE MAINTIEN ET PRÉCISION DES COMMERCES
Commerce - Au plus près de l’habitat et de l’emploi, en
limitant son développement dans les zones
périphériques
Logistique - Dans les centralités urbaines, pour limiter
les flux de marchandises des zones périphé-
riques vers les centralités urbaines Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20241114-241114 02 _URB-DE
9 SC O T H B : D O C UM E N T D ’ AM E N AG E M E N T AR T I SAN AL C O M M E R C I AL E T L O G I ST I Q UE | O C T O B R E 2024
2 / Le champ d’application du Daacl
• Activités
Le présent Daacl s’applique aux constructions destinées
à des activités d’artisanat, de commerce de détail et de
logistique commerciale*.
En l’absence de définition stabilisée, les activités d’artisa-
nat et de commerce de détail dans le présent Daacl sont
appréhendées au sens large, en référence au décret n°
2023-195 du 22 mars 2023.
Ces activités recouvrent :
- le commerce de détail stricto sensu ;
- l’artisanat commercial ;
- les hôtels et restaurants ;
- les magasins de « commerce de gros » pratiquant la vente de
biens pour une clientèle professionnelle (exemple : libre-ser -
vice agricole, magasin de matériaux de BTP, magasins de
cash & carry à l’exemple de Métro ou de Promocash) ;
- les agences de service (exemple : agences immobilières,
agences bancaires, agences d’assurances, agences d’intérim) ;
- les cinémas.
Définition du champ de l’artisanat et du commerce de détail
Il n’existe pas de définition juridique ou réglementaire
stabilisée. Plusieurs sources permettent toutefois d’en
préciser les contours.
L’Autorité de la concurrence pose, dans ses lignes direc-
trices relatives au contrôle des concentrations2, que la
« notion de commerce de détail doit être définie par ré-
férence aux règles applicables en matière d’équipement
commercial. Un magasin de commerce de détail s’entend
comme un magasin qui effectue, pour plus de la moitié de
son chiffre d’affaires, de la vente de marchandises à des
consommateurs pour un usage domestique. Est incluse
la vente d’objets d’occasion (brocante, dépôts-ventes,
etc.). Sont traditionnellement assimilées à du commerce
de détail, bien que ne constituant pas de la vente de mar-
chandises, un certain nombre de prestations de service à
caractère artisanal : pressing, coiffure et esthétique, cor-
donnerie, photographie, entretien de véhicules et mon-
tage de pneus.
2En ligne : https://www.autoritedelaconcur-
rence.fr/sites/default/files/Lignes_directrices_
concentrations_2020.pdf Publié le
ecture le 21/11/2024
PRATPE G [ 7
114-241114 02 _URB-DE
10 SC O T H B : D O C UM E N T D ’ AM E N AG E M E N T AR T I SAN AL C O M M E R C I AL E T L O G I ST I Q UE | O C T O B R E 2024
Cette définition inclut notamment la vente d’objets d’oc-
casion (brocantes, dépôts-ventes, commerces de véhicules
d’occasion, antiquaires, etc.).
À cette liste sont venus s’ajouter, au cours des différentes
révisions du texte, les cinémas et les drives*, ou « point
permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail
commandés par voie télématique, organisés pour l’accès
en automobile » (articles L. 752-1 et suivants du Code de
Commerce).
La circulaire exonère de l’obligation de l’autorisation préa-
lable « les pharmacies ainsi que les halles et marchés d’ap-
provisionnement au détail, couverts ou non, établis sur les
dépendances du domaine public et dont la création a été
décidée par le conseil municipal.
Les restaurants, même s’ils réalisent une partie de leur
activité dans la vente à emporter, sont exclus du champ
d’application de la loi. »
Il ressort finalement de la rédaction de ce texte que toutes
les activités qu’il mentionne relèvent du commerce de dé-
tail, certaines étant soumises à AEC, d’autres pas.
Sont toujours exclus de la notion de commerce de détail,
les prestations de service à caractère immatériel ou intel-
lectuel (comme les banques, l’assurance, ou les agences
de voyages), ainsi que les établissements de service ou de
location de matériel (comme les laveries automatiques,
les vidéothèques ou les salles de sport), et les restaurants.
Sont également exclues de la notion de commerce de dé-
tail les entreprises qui réalisent la totalité de leurs ventes
en ligne ou par correspondance, ou encore via des livrai-
sons directes aux consommateurs, le II de l’article L. 430-2
précisant que ne sont concernées que les entreprises qui
exploitent au moins un magasin. »
L’Autorité de la concurrence retient une définition restric-
tive du commerce de détail, excluant notamment l’hôtelle-
rie-restauration et les services immatériels à la personne.
De fait, les règles applicables en matière d’équipement
commercial sur lesquelles se base l’Autorité conduisent à
appréhender le champ du commerce de détail à travers les
seules activités soumises à autorisation préalable d’exploi-
tation.
Ces règles sont précisées par la circulaire 248 du 16 janvier
1997 portant sur la réglementation prévue par le chapitre
Ier du titre III de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative
au développement du commerce et de l’artisanat.
Ce texte pose que « La notion de magasin de commerce
de détail » soumis à autorisation préalable d’exploitation
peut s’entendre des magasins où s’effectue essentielle-
ment la vente de marchandises à des consommateurs
pour un usage domestique. Entrent également dans cette
catégorie les commerces de gros qui pratiquent une acti-
vité significative de commerce de détail. LUN 7 7
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le SL
ID : 064-200067262-20241114-241114 _02-URB-DE
VON ON
11 SC O T H B : D O C UM E N T D ’ AM E N AG E M E N T AR T I SAN AL C O M M E R C I AL E T L O G I ST I Q UE | O C T O B R E 2024
L’arrêté du 10 novembre 2016, venant préciser les desti-
nations et sous-destinations de constructions réglemen-
tées en urbanisme, retient une définition plus large du
commerce de détail3.
Le texte pose, dans son article 3, que « La destination de
construction commerce et activité de service » prévue au
3° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend
les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce
de détail, restauration, commerce de gros, activités de ser-
vices où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement
hôtelier et touristique, cinéma.
La sous-destination « artisanat et commerce de détail »
recouvre les constructions commerciales destinées à la
présentation et vente directe de biens à une clientèle ainsi
que les constructions artisanales destinées principalement
à la vente de biens ou services.
La sous-destination « restauration » recouvre les construc-
tions destinées à la restauration ouverte à la vente directe
pour une clientèle commerciale.
La sous-destination « commerce de gros » recouvre les
constructions destinées à la présentation et la vente de
biens pour une clientèle professionnelle.
La sous-destination « activité de service où s’effectue l’ac-
cueil d’une clientèle » recouvre les constructions destinées
à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de
contrat de vente de services ou de prestation de services
et accessoirement la présentation de biens.
La sous-destination « hébergement hôtelier et touris-
tique » recouvre les constructions destinées à l’héberge-
ment temporaire de courte ou moyenne durée proposant
un service commercial.
La sous-destination « cinéma » recouvre toute construc-
tion répondant à la définition d’établissement de spec-
tacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1
du code du cinéma et de l’image animée accueillant une
clientèle commerciale.
En outre, le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 « portant
diverses mesures relatives aux destinations et sous-des-
tinations des constructions pouvant être réglementées
par les plans locaux d’urbanisme ou les documents en
tenant lieu » est venu préciser que les « cuisines dédiées
à la vente en ligne », ou « black-kitchen », relevaient de
la destination « autres activités des secteurs primaire,
secondaire ou tertiaire » au même titre que les activités
d’industrie, d’entrepôt, de bureau, de centre de congrès et
d’exposition.
C’est cette définition du commerce de détail, précisée par
l’arrêté du 10 novembre 2016, actualisée par le décret
n° 2023-195 du 22 mars 2023, qui a été retenue dans le
présent Daacl.
3Arrêté du 10 novembre 2016 définissant
les destinations et sous-destinations
de constructions pouvant être réglementées
par le règlement national d’urbanisme
et les règlements des plans locaux d’urbanisme
ou les documents en tenant lieu retient
une définition plus large. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20241114-241114 02 _URB-DE
12 SC O T H B : D O C UM E N T D ’ AM E N AG E M E N T AR T I SAN AL C O M M E R C I AL E T L O G I ST I Q UE | O C T O B R E 2024
Le Daacl s’applique également aux constructions desti-
nées à la logistique commerciale*.
La logistique commerciale, ou logistique aval, par distinc-
tion avec la logistique amont4, désigne l’ensemble des opé-
rations liées à la distribution de biens depuis leurs lieux de
production jusqu’à leur lieu de délivrance au consomma-
teur final, que ce lieu soit un magasin (boutique*, moyenne
surface*, grande surface*) ou non (drive*, consigne de re-
trait, livraison à domicile, etc.).
La logistique commerciale recouvre, dans ses formes bâties :
- Les grands entrepôts et plateformes logistiques* (EPL),
localisées principalement en bordure voire déconnecté du
tissu urbain constitué des villes et des villages, parfois dans
des zones logistiques dédiées au carrefour d’axes routiers
majeurs.
- Les espaces logistiques urbains* (ELu) :
• ne recevant pas de public (hôtel logistique, message-
rie, conciergerie, y compris les dark-stores*). De formats
variables, ils sont localisés principalement en bordure voire
dans le tissu urbain constitué des villes et des villages.
• recevant du public accessibles en voiture (drive auto*)
ou à pied (drive piéton*, casier, consigne de retrait, point
de retrait, distributeur de vente automatique, etc.). De for-
mats variables, ils sont localisés dans, en bordure, voire dé-
connecté de tissu urbain constitué des villes et des villages.
Ne sont pas concernées par les orientations de ce Daacl :
- les activités artisanales de production intégrant un es-
pace d’exposition et de vente, dit showroom (exemple :
poterie, chocolaterie, etc.), dans la mesure où la surface
de vente de ces activités n’excède pas 50 % de la surface
de plancher globale ;
- les activités industrielles ;
- les activités de bureau ;
- les professions libérales (exemples : professions médi-
cales et paramédicales, notaires, etc.) ;
- les activités agricoles, au sens de l’article L. 311-1 du Code
rural et de la pêche maritime.
• Formats de vente
Dans le présent Daacl, les formats de vente sont définis
selon les conventions suivantes :
- Boutique* : magasin d’une surface de vente inférieure à 300 m 2 ;
- Moyenne surface* : magasin d’une surface de vente com-
prise entre 300 et 1 000 m2 ;
- Grande surface* : magasin d’une surface de vente supé-
rieure à 1 000 m2.
La surface de vente d’un magasin a une incidence directe
sur l’aménagement du territoire et l’environnement en
termes de consommation foncière, de mobilités et de
consommation énergétique, comme l’illustre le tableau
suivant, dans le domaine alimentaire.
4Dans la chaîne logistique, la logistique com-
merciale se distingue de la logistique amont,
qui se rapporte à l’ensemble des opérations
liées à l’acquisition des matières premières
et des biens intermédiaires nécessaires
à la production de biens. NUL RE
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le
«.
LOT
ID : 064-200067262-20241114-241114 02 URB-DE
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’
13 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
Impact des différents formats de vente alimentaire
en termes de consommation foncière, de mobilités
et de consommation énergétique
Source : Reeter, données Insee, LSA, Nielsen, FCGA et IVC
HYPERMARCHÉ*
SUPERMARCHÉ*
ET HARD
DISCOUNT
SUPÉRETTE* ALIMENTATION GÉNÉRALE*
1 Surface de vente moyenne
en France 5 200 m2 1 300 m2 250 m2 75 m2
2 Surface occupée par les
parkings
et voiries
13 000 m2 3 200 m2 100 m2 -
3 Emprise foncière totale
(1)+(2) 18 000 m2 4 500 m2 350 m2 75 m2
4 Chiffre d’affaires moyen
par
magasin
en France
en millions
d’euros
40 M€ 9 M€ 0,50 M€ 0,25 M€
5 Panier moyen d’achat
en euros 65 € 35 € 15 € 10 €
6 Nombre annuel
de visiteurs
(4)/(5)
600 000 250 000 35 000 25 000
7 Distance
aller-retour moyenne
parcourue par la clientèle
pour se rendre au
magasin
25 km 20 km 5 km 0,3 km
8 Part de la clientèle mo-
torisée 95 % 80 % 10 % 5 %
9
Km annuels parcourus par
l’ensemble de la clientèle
pour se rendre
au magasin
(6)x(7)x(8)
14 250 000 km 4 000 000 km 17 500 km 400 km
10
Litres de carburant
consommés annuellement
par la clientèle pour se
rendre
au magasin
(base : 8l/100 km)
1 150 000 l 320 000 l 1 400 l 30 l Envoyé en préfecture le 21/11/2624
Reçu en créfecture le 21/11/2024
Fubiié le
ID : 064-200067282-20241114-241114 02 URB-DE
14 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
• Pôles commerciaux
Le Daacl distingue deux grandes catégories de pôles com-
merciaux, constitutif du maillage commercial du SCoT.
- Les cœurs de vill(ag)es
Les cœurs de vill(ag)es recouvrent tout secteur urbain au
bâti plutôt dense, avec une mixité de fonctions urbaines,
etc. Ils sont les lieux privilégiés pour mettre en oeuvre la
revitalisation rechérchée et l’urbanisation.
Les cœurs de vill(ag)es comprennent :
- le centre-ville d’Oloron Sainte-Marie, qui joue un rôle
pour l’ensmble des communes du Haut-Béarn, voire
au-delà ;
- les centres-bourgs des polarités d’équilibre d’Ogeu-les-
Bains, de Lasseube, d’Arette (fonctionnant en complémen-
tarité avec Aramtis), de Bedous (fonctionnant en complé-
mentarité avec Accous) et de Geüs d’Oloron (fonctionnant
en complémentarité avec Préchacq-Josbaig et Saint-Goin),
à l’offre commerciale de rayonnement locale;
- les centres-bourgs des communes rurales, à l’exemple
de Cette-Eygun, de Lescun, de Ledeuix, d’Ance-Féas, etc.,
avec une offre commerciale de proximité plus ou moins
complète, voire inexistante pour certaines ;
- la station de haute altitude de La Pierre-Saint-Martin,
à l’offre commerciale de proximité et spécialisée pour les
activités de montagne.
- Les polarités commerciales périphériques
Les polarités commerciales périphériques* recouvrent
tout secteur urbain caractérisé par un bâti peu dense
destiné exclusivement ou quasi exclusivement à des com-
merces, fonctionnant en majorité avec une clientèle mo-
torisée, disposant à cet effet de places de stationnement
dédiées aménagées hors rue.
Les polarités commerciales périphériques peuvent être
localisées en dehors, en bordure, ou dans l’enveloppe ur-
baine des communes.
Une polarité commerciale périphérique est composée
d’une ou plusieurs constructions commerciales suivantes :
- un centre commercial* composé principalement d’une
grande surface alimentaire* ou spécialisée accolée à une
galerie marchande, à l’exemple du centre commercial E.
Leclerc d’Oloron Sainte-Marie ;
- un retail park*, ou centre commercial à ciel ouvert com-
posé principalement de grandes et moyennes surfaces*,
à l’exemple de l’ensemble commercial composé notam-
ment des enseignes Espace Culturel Leclerc, Espace Sport
Loisir Leclerc et Point Vert, situé en bordure du boulevard
des Pyrénées à Oloron Sainte-Marie ;
- une zone commerciale* de grandes et moyennes surfaces
composée principalement d’un lotissement commercial,
d’un parc d’activités commerciales, d’une zone d’activités
commerciales, y compris les zones industrielles ou artisa-
nales mixtes accueillant du commerce, à l’exemple de la
zone commerciale comprenant le supermarché Inter-
marché, situé sur les boulevards de l’Aragon et du Lycée à
Oloron Sainte-Marie;
- les grandes* et moyennes surfaces* implantées en solo
hors ensemble commercial*, quelle que soit la nature de
leur activité, à l’exemple du supermarché Intermarché
d’Aramits et d’Accous, et du Super U d’Ogeu-les-Bains ;
- les magasins, quelle que soit leur surface de vente, im-
plantés en dehors de l’enveloppe urbaine des communes,
sur un axe ou un carrefour de flux routiers (stations-ser-
vice, commerces de rond-point, etc.), à l’exemple des ma-
gasins situés au rond-point Ruchens de la D936 à Geüs
d’Oloron. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024 7
Publié le S L G
ID : 064-200067262-20241114-241114 02 _URB-DE
Conforter le MAILLAGE DE L'OFFRE COMMERCIALE
au service de la revitalisation des coeurs de vill(ag)es
“ Y— f , RFEUREEe * L »
LL=--s ( 4 à |
“RE
ns
+
Source : IGN-BD Topo-BD Alti : Agence d'urbanisme Atlantique & Pyrénées, 2023
Maintenir l'offre commerciale et favoriser sa diversité. .… Au service de la revitalisation des coeurs de vill(ag)es — Réseaux principaux
e Avec l'implantation d’une offre commerciale quotidienne (O) O m En privilégiant l'implantation de l'offre commerciale 3 Relief dans les communes rurales. dans les coeurs de vill(ag}es de toutes les communes
O Avec l'implantation d’une offre commerciale hebdomadaire
et quotidienne dans les polarités d'équilibre. En encadrant l'évolution de l'offre commerciale dans les polarités commerciales périphériques
( et particulièrement les secteurs d'implantation Avec l'implantation d'une offre commerciale occasionnelle &
périphérique - SIP - identifiés dans le DAACL. exceptionnelle (spécifiquement dans la ville centre d'Oloron
Sainte-Marie), ainsi qu'hebdomadaire et quotidienne
dans la polarité structurante.
15 SC O T H B : D O C UM E N T D ’ AM E N AG E M E N T AR T I SAN AL C O M M E R C I AL E T L O G I ST I Q UE | O C T O B R E 2024 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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16 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
AXE/
MAINTENIR VOIRE RENFORCER
L’OFFRE COMMERCIALE
ET DE SERVICES DE PROXIMITÉ
DANS LES CŒURS DE VILL(AG)ES
01 Envoyé en préfecture le 21/11/2624
Reçu en créfecture le 21/11/2024
Fubiié le
ID : 064-200067282-20241114-241114 02 URB-DE
17 SC O T H B : D O C UM E N T D ’ AM E N AG E M E N T AR T I SAN AL C O M M E R C I AL E T L O G I ST I Q UE | O C T O B R E 2024
1. CONDITIONS D’IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS
1.1 Conditions générales
En cohérence avec les prescriptions et recommandations
du DOO, les implantations de commerce dans les cœurs de
vill(ag)es sont soumises aux conditions suivantes.
• En matière de sobriété foncière et d’intensité d’usage
- La gestion économe du foncier doit passer par l’utilisation
prioritaire des locaux commerciaux vacants, par la trans-
formation de bâtis existants, par la démolition / recons-
truction, etc. La densification avec de nouvelles construc-
tions (dans les dents creuses) sera privilégiée si les actions
précitées ne peuvent être envisagées.
- La recherche d’une mixité d’usage et d’une compacité
des formes bâties (optimisation bâtie / du foncier existant)
permettant d’accroître la densité urbaine.
- L’optimisation par la mutualisation des surfaces dédiées
aux stationnements, aux livraisons, aux flux de marchan-
dises et de personnes, en lien avec les équipements, ser-
vices, commerce, etc. à proximité. La suppression peut
être envisagée dans le cas d’une localisation adéquate.
• En matière de mobilités alternatives (transports collec-
tifs, modes actifs, etc.)
- La présence de cheminements piétons et cyclables sé-
curisés, aisés, confortables (ombrage, revêtements per-
méables, etc.) et accessibles à tous, notamment aux per-
sonnes à mobilité réduite (PMR).
- L’aménagement d’équipements incitant à l’adoption de
formes de mobilité alternatives à la voiture ou décarbo-
nées : parkings à vélos, vélos en libre-service, bornes de
recharge électriques, etc.
- Une implantation au plus près des points de desserte par
les transports collectifs, lorsqu’ils existent.
• En matière de qualité architecturale urbaine et paysagère
- Un traitement architectural et paysager qualitatif des
constructions, en cohérence avec leur environnement lo-
cal (alignement, épannelage, gabarit, nature et couleurs
des matériaux / des façades, végétalisation, etc.).
- La limitation de l’impact visuel des constructions lié aux
espaces techniques / de livraison et le traitement des ar-
rières de bâti, notamment lorsqu’ils sont visibles depuis
l’espace public. CR 18 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
• En matière de qualité environnementale, performance
énergétique et gestion des eaux
- La construction de bâtiments bas carbone, notamment à
travers le choix des techniques constructives et l’intégra-
tion de matériaux biosourcés.
- La construction de bâtiments sobres en consommation
énergétique, intégrant des dispositifs d’économie d’éner-
gie (isolation thermique, éclairage par lumière naturelle,
ventilation naturelle, etc.) et de production d’énergies re-
nouvelables (éolien, photovoltaïque, etc.).
- L’intégration de solutions acoustiques limitant ou at-
ténuant les nuisances sonores de certaines installations
techniques des activités artisanales, commerciales et lo-
gistiques (extracteurs, climatiseurs…).
- L’intégration de dispositifs de gestion des eaux (eaux plu-
viales et eaux usées) à l’échelle de la parcelle du projet
(revêtements perméables, toitures et massifs stockants,
noues paysagères, jardins de pluie, etc.) et la prise en
compte des risques.
- L’intégration de dispositifs favorisant le tri, la valorisation
et le réemploi des déchets. Envoyé en préfecture le 21/11/2624
Reçu en créfecture le 21/11/2024
Fubiié le
ID : 064-200067282-20241114-241114 02 URB-DE
19 SC O T H B : D O C UM E N T D ’ AM E N AG E M E N T AR T I SAN AL C O M M E R C I AL E T L O G I ST I Q UE | O C T O B R E 2024
1.2 Conditions dans les localisations préférentielles
Sur l’ensemble du territoire, les cœurs de vill(ag)es consti-
tuent les sites privilégiés d’implantation des commerces.
La construction de locaux commerciaux d’une surface de
vente inférieure à 300 m2, que ces locaux soient isolés ou
intégrés à un ensemble commercial* (à l’exemple d’une
galerie marchande), est autorisée uniquement dans les
cœurs de vill(ag)es.
La construction de locaux commerciaux d’une surface
de vente supérieure à 300 m2 est autorisée uniquement
dans les polarités commerciales périphériques* rete-
nues comme localisations préférentielles aux conditions
décrites au chapitre II.
Peut déroger à cette règle, en cohérence avec les objectifs
du DOO :
- Le centre-ville d’Oloron Sainte-Marie, retenu comme lo-
calisation préférentielle, afin de maintenir et de conforter
son rayonnement à l’échelle du Haut-Béarn et au-delà ;
- La station de haute altitude La Pierre Saint-Martin, re-
tenue comme localisation préférentielle, afin de conforter
son rayonnement commercial et touristique à l’échelle ré-
gionale voire au-delà ;
Le plafond de surface de vente autorisée pour l’implantation
d’un commerce dans ces deux localisations préférentielles
est relevé à 1 500 m2, quelle que soit la nature de l’activité.
En outre, sont autorisés les projets de création d’hôtels et/
ou de restaurants en dehors des coeurs de vill(ag)es, dès
lors qu’ils interviennent dans le cadre d’une opération de
réhabilitation d’immeuble existant.
2. PRÉCONISATIONS POUR
LE MAINTIEN ET LE CONFORTEMENT
DU COMMERCE DANS LES CŒURS
DE VILL(AG)ES
La dynamisation commerciale des cœurs de vill(ag)es consti -
tue un des axes stratégiques majeurs du SCoT de la CCHB.
Il s’agit en particulier de maintenir, voire de développer
(selon les besoins) une offre :
- complète, diversifiée et ancrée localement ;
- satisfaisant des critères de qualité environnementale, ar-
chitecturale, urbaine et paysagère.
Le PLUI pourra intégrer des outils répondant à ces objectifs :
- Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- Linéaires de protection simple ou renforcée.
De même, les collectivités pourront mobiliser des outils
complémentaires de politique locale de commerce :
- Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) ;
- Contrat de Revitalisation Artisanale et Commerciale (CRAC) ;
- Périmètre de Sauvegarde Artisanale et Commerciale (PSAC) ;
- Foncière de commerce ;
- Charte d’aménagement des vitrines commerciales ;
- Règlement de publicité ;
- etc. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20241114-241114 02 _URB-DE
20 SC O T H B : D O C UM E N T D ’ AM E N AG E M E N T AR T I SAN AL C O M M E R C I AL E T L O G I ST I Q UE | O C T O B R E 2024
AXE/
STOPPER LE DÉVELOPPEMENT
DU COMMERCE DE PÉRIPHÉRIE
TOUT EN PERMETTANT
SON EVOLUTION
02 Envoyé en préfecture le 21/11/2624
Reçu en créfecture le 21/11/2024
Fubiié le
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21 SC O T H B : D O C UM E N T D ’ AM E N AG E M E N T AR T I SAN AL C O M M E R C I AL E T L O G I ST I Q UE | O C T O B R E 2024
1. CONDITIONS D’IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS
1.1 Conditions générales
En cohérence avec les prescriptions et recommandations
du DOO, les implantations de commerce dans les polarités
commerciales périphériques* sont soumises aux condi-
tions suivantes.
• En matière de sobriété foncière et d’intensité d’usage
- La gestion économe du foncier doit passer par l’utilisation
prioritaire des locaux commerciaux vacants, par la trans-
formation de bâtis existants, par la démolition / recons-
truction, etc. La densification avec de nouvelles construc-
tions (dans les dents creuses) sera privilégiée si les actions
précitées ne peuvent être envisagées.
- La recherche d’une mixité d’usage et d’une compacité
des formes bâties (optimisation bâtie / du foncier existant)
permettant d’accroître la densité urbaine.
- L’optimisation par la mutualisation des surfaces dédiées
aux stationnements, aux livraisons, aux flux de marchan-
dises et de personnes, en lien avec les équipements, ser-
vices, commerce, etc. à proximité. La suppression peut
être envisagée dans le cas d’une localisation adéquate.
• En matière de mobilités alternatives (transports collec-
tifs, modes actifs, etc.)
- La présence de cheminements piétons et cyclables sé-
curisés, aisés, confortables (ombrage, revêtements per-
méables, etc.) et accessibles à tous, notamment aux
personnes à mobilité réduite (PMR), assurant une liaison
cohérente avec les autres lieux de vie (lieu d’emplois, d’ha-
bitat, cœurs de vill(ag)e*, etc.).
- L’aménagement d’équipements incitant à l’adoption de
formes de mobilité alternatives à la voiture ou décarbo-
nées : parkings à vélos, vélos en libre-service, bornes de
recharge électriques, etc.
- Une implantation au plus près des points de desserte par
les transports collectifs, lorsqu’ils existent.
• En matière de qualité architecturale urbaine et paysagère
- Un traitement architectural et paysager qualitatif des
constructions, en cohérence avec leur environnement lo-
cal (alignement, épannelage, gabarit, nature et couleurs
des matériaux / des façades, végétalisation, etc.).
- La limitation de l’impact visuel des constructions lié aux
espaces techniques / de livraison et le traitement des ar-
rières de bâti, notamment lorsqu’ils sont visibles depuis
l’espace public.
• En matière de qualité environnementale, performance
énergétique et gestion des eaux
- La construction de bâtiments bas carbone, notamment à
travers le choix des techniques constructives et l’intégra-
tion de matériaux biosourcés.
- La construction de bâtiments sobres en consommation
énergétique, intégrant des dispositifs d’économie d’éner-
gie (isolation thermique, éclairage par lumière naturelle,
ventilation naturelle, etc.) et de production d’énergies re-
nouvelables (éolien, photovoltaïque, etc.).
- L’intégration de solutions acoustiques limitant ou at-
ténuant les nuisances sonores de certaines installations
techniques des activités artisanales, commerciales et lo-
gistiques (extracteurs, climatiseurs…).
- L’intégration de dispositifs de gestion des eaux (eaux
pluviales et eaux usées) à l’échelle de la parcelle du projet
(revêtements perméables, toitures et massifs stockants,
noues paysagères, jardins de pluie, etc.) et la prise en
compte des risques.
- L’intégration de dispositifs favorisant le tri, la valorisation
et le réemploi des déchets. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L C
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22 SC O T H B : D O C UM E N T D ’ AM E N AG E M E N T AR T I SAN AL C O M M E R C I AL E T L O G I ST I Q UE | O C T O B R E 2024
1.2 Conditions dans les localisations préférentielles
Sur l’ensemble du territoire, la création de nouvelles po-
larités commerciales périphériques* est interdite.
Le développement de commerce dans les polarités com-
merciales périphériques est autorisé uniquement dans les
polarités commerciales périphériques retenues comme
localisations préférentielles – dénommées Secteurs d’Im-
plantation Périphétique* (SIP), dans la perspective d’ac-
compagner leur évolution vers un modèle d’aménagement
plus durable.
Le DAACL identifie trois types de polarités commerciales
périphériques retenues comme localisations préféren-
tielles* :
- Les polarités commerciales périphériques de rayonne-
ment large : caractérisées par la présence d’au moins une
grande surface alimentaire* de plus de 2 000 m2 de vente
et/ou d’une grande surface non alimentaire de plus de
2 500 m2 de vente et/ou d’une galerie marchande de plus
de 20 magasins, et/ou d’une zone commerciale* de plus
de 10 grandes et moyennes surfaces ;
- Les polarités commerciales périphériques de bassin de
vie : caractérisées par la présence d’au moins une grande
surface alimentaire de 400 à 2 000 m2 de vente et/ou
d’une grande surface spécialisée de 1 000 m2 à 2 500 m2
et/ou d’une zone commerciale de 5 à 10 grandes et
moyennes surfaces ;
- Les polarités commerciales périphériques de transit :
caractérisées, quelles que soient la surface et la nature de
leurs activités commerciales, par leur localisation en de-
hors de la tâche urbaine des communes, sur un axe ou un
carrefour de flux routier.
Le tableau suivant présente la liste des polarités commer-
ciales périphériques retenues comme SIP.
Dans les secteurs d’implantation périphérique* (SIP) de
rayonnement large, les implantations ne peuvent être ré-
alisées qu’aux conditions cumulatives suivantes :
- sur du foncier déjà consommé ;
- dans le cadre d’opérations de requalification (réemploi de
locaux vacants ou de friches) et/ou de rénovation urbaine
visant une densification bâtie et une mixité programma-
tique d’usages (commerce, habitat, etc.) ;*
- pour des commerces d’une surface de vente supérieure à
300 m2, plafonnée à 1 500 m2, quelle que soit leur nature
d’activité.
Liste des polarités commerciales périphériques
retenues comme localisations préférentielles
dans le Daacl de la CCHB
TYPE NOM
Secteurs d’implantation
périphérique de rayon-
nement large
• Ensemble commercial E. Leclerc alimentaire
/ Oloron
• Ensemble commercial Intermarché / Oloron
• Ensemble commercial E. Leclerc culturel /
Oloron
Secteur d’implantation
périphérique
de bassin de vie
• Zone commerciale Intermarché / Accous
• Zone commerciale Intermarché : Aramits
• Zone commerciale Utile / Ogeu-les-Bains
Secteur d’implantation
périphérique
de transit
• Rond-point Ruchens RD 836 – RD 936 / Geüs
d’oloron Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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LL CZ 23 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
Dans les secteurs d’implantation périphérique de bassin
de vie, les implantations ne peuvent être réalisées qu’aux
conditions cumulatives suivantes :
- sur du foncier déjà consommé ;
- dans le cadre d’opérations de requalification (réemploi de
locaux vacants ou de friches) et/ou de rénovation urbaine
visant une densification bâtie et une mixité programma-
tique d’usage (commerce, habitat, etc.) ;
- pour des commerces d’une surface de vente supérieure
à 300 m2, plafonnée à 1 000 m2, quelle que soit la nature
de l’activité.
Dans le secteur d’implantation périphérique de transit,
les implantations ne peuvent être réalisées qu’aux condi-
tions cumulatives suivantes :
- sur du foncier déjà consommé ;
- dans le cadre d’opérations de requalification (réemploi de
locaux vacants ou de friches) et/ou de rénovation urbaine
visant une densification bâtie et une mixité programma-
tique d’usage (commerce, habitat, etc.) ;
- à condition qu’existent ou que soient prévus dans le cadre
du projet d’implantation, des cheminements piétons et cy-
clables sécurisés, aisés, confortables et accessibles à tous,
assurant une liaison cohérente avec les autres lieux de vie
environnants (lieux d’emplois, d’habitat, cœurs de vill(ag)
es*…) ;
- pour des commerces non alimentaires, d’une surface de
vente supérieure à 300 m2, plafonnée à 1 000 m2.
S’agissant enfin des extensions de commerces existants :
- Dans les polarités commerciales périphériques*, celles-
ci sont envisageables exclusivement dans les polarités
commerciales périphériques retenues comme localisa-
tions préférentielles sur du foncier déjà consommé (dents
creuses, etc.), dans la limite d’un taux n’excédant pas +10
% de surface de vente, sur la durée d’application du SCoT.
- Dans des espaces économiques autres que les polarités
commerciales périphériques*, celles-ci sont envisageables
uniquement dans les ZAE communautaires identifiées (12
sites), sur du foncier déjà consommé (dents creuses, etc.),
dans la limite d’un taux n’excédant pas +30 % de surface
de vente pour les commerces de moins de 300m², de 20%
pour les commerces de surface de vente comprise entre
300m² et 1000m², sur la durée d’application du SCoT.
2. PRÉCONISATIONS POUR RÉDUIRE
LES IMPACTS URBAINS
ET ENVIRONNEMENTAUX
DES POLARITÉS COMMERCIALES
PÉRIPHÉRIQUES
La mutation des polarités commerciales périphériques
vers des formes urbaines plus intégrées en termes d’amé-
nagement du territoire et d’environnement constitue, avec
la dynamisation des cœurs de vill(ag)es*, un autre axe stra-
tégique majeur du SCoT de la CCHB.
Il s’agit en particulier d’encourager le « remembrement
commercial » de ces espaces afin d’accompagner leur
transformation :
- en des formes bâties plus sobres en consommation de
ressources et plus mixtes dans leur usage ;
- en des formes urbaines plus lisibles en termes de com-
mercialité (accessibilité, visibilité, praticité de l’offre).
Le PLUI pourra intégrer des outils répondant à ces objectifs :
- Projets urbains de requalification d’entrée de ville ;
- Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- Changements de destination des locaux commerciaux ;
- Etc. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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24 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
AXE/
FAVORISER LA BONNE
INTÉGRATION
DE LA LOGISTIQUE
COMMERCIALE
03 Envoyé en préfecture le 21/11/2624
Reçu en créfecture le 21/11/2024
Fubiié le
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25 SC O T H B : D O C UM E N T D ’ AM E N AG E M E N T AR T I SAN AL C O M M E R C I AL E T L O G I ST I Q UE | O C T O B R E 2024
1. CONDITIONS D’IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS
1.1 Conditions générales
En cohérence avec les prescriptions et recommandations
du DOO, les implantations d’équipement de logistique
commerciale* sont soumises aux conditions suivantes.
• Entrepôts et plateformes logistiques, espaces logis-
tiques urbains ne recevant pas de public, espaces logis-
tiques urbains recevant du public motorisé
Les implantations d’entrepôts et de plateforme logis-
tiques* (EPL), d’espaces logistiques urbains* (ELu) ne rece-
vant pas de public, d’espaces logistiques urbains recevant
du public motorisé (drive auto*) sont soumises aux mêmes
conditions générales qui s’appliquent aux implantations
de commerces dans les polarités commerciales périphé-
riques* en matière :
- de sobriété foncière et d’intensité d’usage ;
- de mobilités alternatives (transports collectifs, modes ac-
tifs, etc.) ;
- de qualité architecturale urbaine et paysagère ;
- de qualité environnementale, de performance énergé-
tique et de gestion des eaux.
• Espaces logistiques urbains recevant du public piéton
Les implantations d’ELu recevant du public piéton sont
soumises aux mêmes conditions générales qui s’ap-
pliquent aux implantations de commerces dans les cœurs
de vill(ag)es* en matière :
- de sobriété foncière et d’intensité d’usage ;
- de mobilités alternatives (transports collectifs, modes ac-
tifs, etc.) ;
- de qualité architecturale urbaine et paysagère ;
- de qualité environnementale, de performance énergé-
tique et de gestion des eaux.
Une condition additionnelle concerne :
- l’optimisation des flux de véhicules motorisés et de mar-
chandises (éviter les mobilités additionnelles générées par
le développement des achats découplés, commandés puis
délivrés en un lieu et en un temps différent ; limiter leurs
nuisances en termes de pollution visuelle, sonore et aé-
rienne) ;
1.2 Conditions des localisations préférentielles
Les nouvelles implantations d’entrepôts et de plateformes
logistiques (EPL) et d’ELu ne recevant pas de public sont
autorisées uniquement dans les Zones d’Activités Econo-
miques accueillant déjà des entrepôts logistiques commer-
ciaux.
Les nouvelles implantations d’espaces logistiques urbains*
(ELu) recevant du public motorisé sont autorisées exclu-
sivement dans les polarités commerciales périphériques*
retenues comme localisations préférentielles – les secteurs
d’implantations périphériques.
Les nouvelles implantations d’espaces logistiques urbains
recevant du public piéton sont autorisées exclusivement
dans les cœurs de vill(ag)es* et dans les lieux d’intermo-
dalité (gare d’Oloron, d’Ogeu-les-Bains et de Bedous, etc.).
2. PRÉCONISATIONS POUR RÉDUIRE
LES IMPACTS URBAINS
ET ENVIRONNEMENTAUX
DE LA LOGISTIQUE COMMERCIALE
L’article L. 141-6 du Code de l’urbanisme pose que le Daacl
« peut prévoir les conditions permettant le développe-
ment ou le maintien de la logistique commerciale de proxi-
mité dans les centralités urbaines afin de limiter les flux de
marchandises des zones périphériques vers les centralités
urbaines ».
Les collectivités pourront mobiliser des outils de politique
locale de transport et mobilité dans ce sens :
- Prescriptions attachées aux plans de mobilité (PdM) ;
- Règlements communaux de circulation ;
- Règlements communaux de stationnement et de livrai-
son ;
- Etc. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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26 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
AXE/
ATLAS DES LOCALISATIONS
PRÉFÉRENTIELLES
04 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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27 SC O T H B : D O C UM E N T D ’ AM E N AG E M E N T AR T I SAN AL C O M M E R C I AL E T L O G I ST I Q UE | O C T O B R E 2024
Les cartes de localisations préférentielles suivantes ont été
établies selon les localisations préférentiellles précédem-
ment identifiées :
Pour les cœurs de vill(ag)es :
Carte 1 : Centre-ville et secteurs d’implantation périphé-
riques d’Oloron-Sainte-Marie
Carte 2 : Station de haute altitude La Pierre Saint-Martin
Pour les polarités commerciales périphériques – les sec-
teurs d’implantations périphériques :
Carte 3 : Secteur d’implantationspériphérique de la vallée
d’Aspe
Carte 4 : Secteur d’implantation périphérique de la vallée
de Barétous
Carte 5 : Secteur d’implantation périphérique de la vallée
l’Escou
Carte 6 : Secteur d’implantation périphérique de Geüs
d’Oloron Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20241114-241114 02 _URB-DE
28 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
CENTRE-VILLE ET SECTEURS D’IMPLANTATION PÉRIPHÉRIQUES
D’OLORON-SAINTE-MARIE
Cœurs de vill(ag)es retenus comme
localisations préférentielles
Polarités commerciales périphériques retenues
comme localisations préférentielles
Cœurs de vill(ag)es
Secteur d’implantation périphérique de rayonnement large
Secteur d’implantation périphérique de bassin de vie
Secteur d’implantation périphérique de transit Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L C
ID : 064-200067262-20241114-241114 02 _URB-DE
29 SC O T H B : D O C UM E N T D ’ AM E N AG E M E N T AR T I SAN AL C O M M E R C I AL E T L O G I ST I Q UE | O C T O B R E 2024
Critères d’implantation
NOM DES SITES RETENUS
EN LOCALISATIONS
PRÉFÉRENTIELLES
CONDITIONS D’IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS
DE COMMERCE
CŒURS DE VILL(AG)ES
• Centre-ville d’Oloron Sainte-Marie • Activités autorisées : de toute nature • Formats autorisés : tout format autorisé, plafonné
à 1 500 m2 de surface de vente
SECTEUR D’IMPLANTATION PÉRIPHÉRIQUE
De rayonnement large • Ensemble commercial E. Leclerc alimentaire
• Ensemble commercial Intermarché
• Ensemble commercial E. Leclerc culturel
• Exclusivement sur du foncier déjà consommé : en
mobilisant les locaux commerciaux vacants, par la
transformation de bâtis existants, par la démolition/
reconstruction, etc., visant une intensification des
usages (densification dans les dents creuses, mixité
fonctionnelle, etc.)
• Activités autorisées : de toute nature
• Formats autorisés : surface de vente de 300 m2
minimum, plafonnée à 1 500 m2
De bassin de vie Ø Ø
De transit Ø Ø Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le
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30 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
STATION DE HAUTE ALTITUDE LA PIERRE SAINT-MARTIN
Cœurs de vill(ag)es retenus comme
localisations préférentielles
Cœurs de vill(ag)es Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024 n
Publié le S L C
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31 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
Critères d’implantation
NOM DES SITES RETENUS
EN LOCALISATIONS
PRÉFÉRENTIELLES
CONDITIONS D’IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS
DE COMMERCE
CŒURS DE VILL(AG)ES
• Station de haute montagne de La Pierre
Saint-Martin
• Activités autorisées :
de toute nature
• Formats autorisés : tout format autorisé, plafonné
à 1 500 m2 de surface de vente
SECTEUR D’IMPLANTATION PÉRIPHÉRIQUE
De rayonnement large Ø Ø
De bassin de vie Ø Ø
De transit Ø Ø Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L O7
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32 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
SECTEUR D’IMPLANTATION PÉRIPHÉRIQUE
DE LA VALLÉE D’ASPE
Polarités commerciales périphériques retenues
comme localisations préférentielles
Secteur d’implantation périphérique de rayonnement large
Secteur d’implantation périphérique de bassin de vie
Secteur d’implantation périphérique de transit II
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024 ")
Publié le S L C
ID : 064-200067262-20241114-241114 02 _URB-DE
33 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
Critères d’implantation
NOM DES SITES RETENUS
EN LOCALISATIONS
PRÉFÉRENTIELLES
CONDITIONS D’IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS
DE COMMERCE
CŒURS DE VILL(AG)ES MARCHANDS
Ø Ø
SECTEUR D’IMPLANTATION PÉRIPHÉRIQUE
De rayonnement large Ø Ø
De bassin de vie • Zone commerciale
Intermarché
• Exclusivement sur du foncier déjà consommé : en
mobilisant les locaux commerciaux vacants, par la
transformation de bâtis existants, par la démolition/
reconstruction, etc., visant une intensification des
usages (densification dans les dents creuses, mixité
fonctionnelle, etc.)
• Activités autorisées : de toute nature
• Formats autorisés : surface de vente de 300 m2
minimum, plafonnée à 1 000 m2
De transit Ø Ø NN Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L O7
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34 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
SECTEUR D’IMPLANTATION PÉRIPHÉRIQUE
DE LA VALLÉE DE BARÉTOUS
Polarités commerciales périphériques retenues
comme localisations préférentielles
Secteur d’implantation périphérique de rayonnement large
Secteur d’implantation périphérique de bassin de vie
Secteur d’implantation périphérique de transit II
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024 7
Publié le S LG
ID : 064-200067262-20241114-241114 02 _URB-DE
35 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
Critères d’implantation
NOM DES SITES RETENUS
EN LOCALISATIONS
PRÉFÉRENTIELLES
CONDITIONS D’IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS
DE COMMERCE
CŒURS DE VILL(AG)ES MARCHANDS
Ø Ø
SECTEUR D’IMPLANTATION PÉRIPHÉRIQUE
De rayonnement large Ø Ø
De bassin de vie • Zone commerciale
Intermarché
• Exclusivement sur du foncier déjà consommé : en
mobilisant les locaux commerciaux vacants, par la
transformation de bâtis existants, par la démolition/
reconstruction, etc., visant une intensification des
usages (densification dans les dents creuses, mixité
fonctionnelle, etc.)
• Activités autorisées : de toute nature
• Formats autorisés : surface de vente de 300 m2
minimum, plafonnée à 1 000 m2
De transit Ø Ø Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L O7
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36 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
SECTEUR D’IMPLANTATION PÉRIPHÉRIQUE
DE LA VALLÉE DE L’ESCOU
Polarités commerciales périphériques retenues
comme localisations préférentielles
Secteur d’implantation périphérique de rayonnement large
Secteur d’implantation périphérique de bassin de vie
Secteur d’implantation périphérique de transit II
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024 7
Publié le S L G
ID : 064-200067262-20241114-241114 02 _URB-DE
37 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
Critères d’implantation
NOM DES SITES RETENUS
EN LOCALISATIONS
PRÉFÉRENTIELLES
CONDITIONS D’IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS
DE COMMERCE
CŒURS DE VILL(AG)ES MARCHANDS
Ø Ø
SECTEUR D’IMPLANTATION PÉRIPHÉRIQUE
De rayonnement large Ø Ø
De bassin de vie • Zone commerciale
Intermarché
• Exclusivement sur du foncier déjà consommé : en
mobilisant les locaux commerciaux vacants, par la
transformation de bâtis existants, par la démolition/
reconstruction, etc., visant une intensification des
usages (densification dans les dents creuses, mixité
fonctionnelle, etc.)
• Activités autorisées : de toute nature
• Formats autorisés : surface de vente de 300 m2
minimum, plafonnée à 1 000 m2
De transit Ø Ø Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L GC
ID : 064-200067262-20241114-241114 02 _URB-DE
38 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
SECTEUR D’IMPLANTATION PÉRIPHÉRIQUE
DE GEÜS D’OLORON
Polarités commerciales périphériques retenues
comme localisations préférentielles
Secteur d’implantation périphérique de rayonnement large
Secteur d’implantation périphérique de bassin de vie
Secteur d’implantation périphérique de transit DL d
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024 7
Publié le S LG
ID : 064-200067262-20241114-241114 02 _URB-DE
39 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
Critères d’implantation
NOM DES SITES RETENUS
EN LOCALISATIONS
PRÉFÉRENTIELLES
CONDITIONS D’IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS
DE COMMERCE
CŒURS DE VILL(AG)ES MARCHANDS
Ø Ø
SECTEUR D’IMPLANTATION PÉRIPHÉRIQUE
De rayonnement large Ø Ø
De bassin de vie Ø Ø
De transit • Rond-point RD 836 – RD 936 • Exclusivement sur du foncier déjà consommé : en mobilisant les locaux commerciaux vacants, par la
transformation de bâtis existants, par la démolition/
reconstruction, etc., visant une intensification des
usages (densification dans les dents creuses, mixité
fonctionnelle, etc.)
• Activités autorisées : de toute nature
• Formats autorisés : surface de vente de 300 m2
minimum, plafonnée à 1 000 m2 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L OT
ID : 064-200067262-20241114-241114 02 _URB-DE
Dans les cœurs de vill{ag}es Dans les polarités commerciales périphériques
En localisations préférentielles toner rte {en Sip)
Hors localisations
préférentielles
{hors Sip)
LEE Lie)
préférentielles
CE TT ITS ELU LE TIC)
(Re IDE TT TES altitude La Pierre
Marie SET UE TT)
de rayonnement de bassin de vie
[ELA
Boutiques
(< 300 m? de surface de vente) Ou Ou Oui Non Non Non Non
Moyennes surfaces Oui, plafonné à Oui, plafonné à Oui, plafonné à Oui, plafonné à Oui, plafonné à (entre 300 et 2 500 m} de surface de Non 1 500 mÀ, quelle 1 500 mi, quelle Non 1 500 mÀ, quelle 1 000 m?, quelle 1 000 mi, dans le
vente) que soit l'activité que soit l'activité que soit l'activité que soit l'activité non alimentaire
Grandes surfaces
{entre 2 500 et 5 000 m° de surface de
vente) et très grandes surfaces (> 5 000
mé de surface de vente)
40 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
SYNTHÈSE DES CONDITIONS D’IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS DES COMMERCES Envoyé en préfecture le 21/11/2024
|
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L C
ID : 064-200067262-20241114-241114 02. URB-DE
N—
ef
à ’
41 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
GLOSSAIRE
• Boutique
Magasin de détail développant une surface de vente infé-
rieure à 300 m2 (selon les conventions retenues dans ce
Daacl).
• Cœur de vill(ag)e
Secteur construit caractérisé par un bâti dense, la présence
d’espaces publics, et une diversité de fonctions urbaines,
dont du commerce : centre-ville marchand, centre bourg
marchand, centralité marchande de quartier…
• Centre commercial
Groupe de magasins de détail conçus, construits, possédés
et gérés comme une entité, disposant généralement d’un
parc de stationnement hors voirie.
• Dark store
Entrepôt de logistique urbaine assurant la livraison à domi-
cile de produits de consommation courante commandés
en ligne.
• Document d’Aménagement Artisanal Commercial et
logistique (Daacl)
Le Daacl est une pièce du DOO (Document d’Orientation
et d’Objectifs) du SCoT (Schéma de cohérence territoriale).
Le Daacl a pour objectif de déterminer les conditions d’im-
plantation des équipements commerciaux qui, en raison
de leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact si-
gnificatif sur l’aménagement du territoire, le commerce de
centre-ville et le développement durable.
Le Daacl vise notamment à prévoir les conditions permet-
tant le développement ou de maintien :
- du commerce de proximité dans les centralités urbaines
et au plus près de l’habitat et de l’emploi, en limitant son
développement dans les zones périphériques ;
- de la logistique commerciale de proximité dans les cen-
tralités urbaines afin de limiter les flux de marchandises
des zones périphériques vers les centralités urbaines.
Le Daacl est opposable aux autorisations d’exploitation
commerciale (AEC) ainsi qu’aux permis de construire va-
lant AEC. Le SCoT de la CCHB sera donc habilité à donner
son avis lors du passage en CDAC (Commission Départe-
mentale d’Aménagement Commercial).
Les documents d’urbanisme (carte communale, PLU ou
PLUI) doivent être compatibles avec le Daacl du SCoT. Les
PLU ou PLUI peuvent également disposer d’outils permet-
tant d’intégrer les objectifs du Daacl (OAP, règles de desti-
nation…).
• Drive (auto)
Point de retrait de biens ou de marchandises commandés
en ligne, accessible en voiture.
© Reeter
Drive auto à Aramits (64) Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S LOT
ID : 064-200067262-20241114-241114 02 _URB-DE
= E
E) Lu
a] =]
7] m
a ni
pl =
el Si
42 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
• Drive piéton
Point de retrait de biens ou de marchandises commandés
en ligne, accessible à pied.
• Ensemble commercial
Selon l’article L.752-3 du code du commerce, « Sont re-
gardés comme faisant partie d’un même ensemble com-
mercial, qu’ils soient ou non situés dans des bâtiments
distincts et qu’une même personne en soit ou non le pro-
priétaire ou l’exploitant, les magasins qui sont réunis sur
un même site et qui :
1o Soit ont été conçus dans le cadre d’une même opéra-
tion d’aménagement foncier, que celle-ci soit réalisée en
une ou en plusieurs tranches ;
2o Soit bénéficient d’aménagements conçus pour per-
mettre à une même clientèle l’accès des divers établisse-
ments ;
3o Soit font l’objet d’une gestion commune de certains
éléments de leur exploitation, notamment par la création
de services collectifs ou l’utilisation habituelle de pratiques
et de publicités commerciales communes ;
4o Soit sont réunis par une structure juridique commune,
contrôlée directement ou indirectement par au moins un
associé, exerçant sur elle une influence au sens de l’article
L. 233-16 ou ayant un dirigeant de droit ou de fait com-
mun.
Toutefois, les dispositions du présent article ne sont pas
applicables aux zones d’aménagement concerté créées
dans un centre urbain, en vertu de l’article L. 311-1 du
code de l’urbanisme. »
• Entrepôt et plateforme logistique (EPL)
Espace dédié à l’entreposage, ainsi qu’aux opérations logis-
tiques telles que la préparation de commandes, le condi-
tionnement, la réception ou l’expédition de marchandises,
etc.
Un grand EPL développe une surface de plancher (SDP) su-
périeure à 5 000 m2. Certains EPL, à l’exemple de ceux ex-
ploités par Amazon, peuvent dépasser 100 000 m2 de SDP.
• Espace logistique urbain (Elu)
Équipement destiné à optimiser la livraison des marchan-
dises en ville, sur les plans fonctionnels et environnemen-
taux, par la mise en œuvre de points de rupture de charges
(exemples : hôtel logistique, messagerie, conciergerie,
consigne automatique).
© Reeter
Distributeur automatique de pizza à Bonloc (64)
Messagerie La Poste à Oloron Sainte-Marie (64)
Consigne de retrait automatique à Aramits (64) VUE LEUUN _—_—” 22
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20241114-241114 02 _URB-DE VAN
43 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
• Logistique commerciale
La logistique commerciale, ou logistique aval, désigne
l’ensemble des opérations liées à la distribution de biens
depuis leurs lieux de production jusqu’à leur lieu de déli-
vrance au consommateur final, que ce lieu soit un magasin
(boutique, moyenne surface…) ou non (drive, consigne de
retrait, livraison à domicile…).
Elle se distingue de la logistique « amont », qui se rapporte
à l’ensemble des opérations liées à l’acquisition des ma-
tières premières et des biens intermédiaires nécessaires à
la production de biens.
• Moyenne surface
Magasin de détail développant une surface de vente com-
prise entre 300 m2 et 2 500 m2 (selon les conventions rete-
nues dans ce Daacl).
• Grande surface
Magasin de détail développant une surface de vente com-
prise entre 2 500 m2 et 5 000 m2 (selon les conventions
retenues dans ce Daacl).
On distingue :
- les Grandes surfaces alimentaires (GSA) ;
- les Grandes surfaces spécialisées (GSS), dont les Grandes
surfaces de bricolage (GSB).
• Hypermarché
Magasin de vente au détail à prédominance alimentaire
développant une surface de vente comprise supérieure à
2 500 m2.
• Retail park
Centre commercial à ciel ouvert composé en majorité de
grandes et moyennes surfaces spécialisées.
• Polarité commerciale périphérique
Secteur construit caractérisé par un bâti peu dense destiné
exclusivement ou quasi exclusivement à des commerces,
fonctionnant en majorité avec une clientèle motorisée,
disposant à cet effet de places de stationnement dédiées
aménagées hors rue.
Une polarité commerciale périphérique peut être locali-
sée en dehors, en bordure, voire dans la tâche urbaine des
communes (exemple de l’ensemble commercial E.Leclerc
culturel à Oloron Sainte-Marie).
• Supermarché
Magasin de vente au détail à prédominance alimentaire
développant une surface de vente comprise entre 400 et
2 500 m2.
• Zone commerciale
Ensemble foncier, situé généralement en périphérie de
ville, aménagé et divisé en lots destinés à l’implantation de
magasins de détail, en majorité des grandes ou moyennes
surfaces spécialisées. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20241114-241114 02 _URB-DE
44 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024
SIGLES ET ACRONYMES
AEC : Autorisation d’exploitation commerciale
CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial
CCHB : Communauté de communes du Haut-Béarn
Crac : Contrat de revitalisation artisanale et commerciale
Daac : Document d’aménagement artisanal et commercial
Daacl : Document d’aménagement artisanal, commercial et logistique
DOO : Document d’orientation et d’objectifs
Elu : Espace logistique urbain
EPL : Entrepôt et plateforme logistique
GSA : Grande surface alimentaire
GSB : Grande surface de bricolage
GSS : Grande surface spécialisée
GMS : Grande et moyenne surface
MS : Moyenne surface
OAP : Orientation d’aménagement et de programmation
ORT : Opération de revitalisation de territoire
PAS : Projet d’aménagement stratégique
PdM : Plan de mobilité
PLU : Plan local d’urbanisme
PLUI : PLU intercommunal ou communautaire
PMR : Personne à mobilité réduite
PSCA : Périmètre de sauvegarde artisanale et commerciale
SCoT : Schéma de cohérence territoriale
SDP : Surface de plancher
Sip : Secteur d’implantation périphérique
Zan : Zéro artificialisation nette 45 SCOT HB : DOCUMENT D’AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE | OCTOBRE 2024 Communauté de Communes
du Haut-Béarn
12 Pl. de Jaca
64400 Oloron Sainte-Marie