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Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Laroque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 cr cm 06 07 15)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de l’HERAULT N° 06/07/15
MAIRIE
DE
LAROQUE
34190
PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2015
Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur CHANAL Pierre, Maire.
Convocation en date du 1ER juillet 2015
PRESENTS : Mesdames et Messieurs CHANAL Pierre, RICOME Géralde, CARRIERE Michel, AGRANIER Mary-José,
VERGUES Denise, METGE Jean-Marc, ABRY Christine, CIRIBINO Pierrick, CAIZERGUES Roland, BOURGOIN
Françoise, SALVY Francis, ARNAL Ophélie, BACH Olivier,.
ABSENTS : Mesdames et Messieurs BESSIERE Henri (procuration à CIRIBINO Pierrick) FAVRY Anouk, LE
GORREC-GLORIEUX Marion, FRANCHOMME Pierre, DESSERME Sabrina, SARRAN Olivier
Secrétaire de séance : Madame RICOME Géralde.
Monsieur CHANAL rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal (11 juin
2015) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un tour de table, le compte rendu est
approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.
Avant d’ouvrir la séance de ce jour, Monsieur CHANAL demande le rajout de 2 sujets à l’ordre du jour de
cette réunion :
- Convention de mise à disposition (four à pain maison Sabatier) : unanimité
- Cession de parcelles : unanimité
APPLICATION DU DROIT DES SOLS : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNE
SDU PAYS DE SOMMIERES
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé de confier l’instruction des actes et
autorisations relatifs à l’occupation des sols à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
(DDTM). Aujourd’hui et depuis le 1er juillet, la DDTM n’instruit plus les documents d’urbanisme des
communes.
Il explique que la communauté de communes du Pays de Sommières dispose d’une habilitation statutaire
pour permettre à cette dernière et pour le compte des communes intéressées, d’instruire les actes et
autorisations relatives à l’occupation des sols. Les intérêts pour la commune sont principalement les
suivants :
- Assistance en tant que de besoin, pour l’instruction des permis de construire, permis
d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme
- La délivrance de ces documents demeure du ressort des mairies des communes membres
- Prise en charge par la communauté de communes des tâches de détermination de l’assiette et
de liquidation des taxes d’urbanisme, ainsi que les redevances.
Après en avoir discuté, les membres présents approuvent à l’unanimité la convention telle que présentée et
autorisent Monsieur le Maire à la signer avec les intéressés.
VERBALISATION ELECTRONIQUE
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 15 Monsieur CIRIBINO explique qu’il serait souhaitable de délibérer afin de mettre en place la verbalisation
électronique. Il rappelle que, depuis 2014, les infractions constatées sont verbalisées sous forme de
carnets à souche manuscrits et qu’il serait plus pratique et plus sûr d’adhérer à une procédure
dématérialisée.
Après en avoir délibéré, les membres présents approuvent à l’unanimité la mise en place de la verbalisation
électronique et autorisent le Maire à signer et engager les démarches relatives à cette affaire.
FINANCES COMMUNALES
Virement de crédit : travaux non prévus
Madame RICOME demande au conseil municipal d’autoriser des virements de crédit afin de procéder aux
règlements suivants :
1- Factures SAUR (2)
section d’investissement
opération 934 opération 920
Aménagement plateau sportif travaux divers
2315 2315
-2 800 € + 2 800 €
2- Travaux maison C 161, C 164
section d’investissement
opération 934 opération 920
Aménagement plateau sportif travaux divers
2316 2315
-1 500 € + 1 500 €
3- Facture Signaud Girod (voirie)
section d’investissement
opération 934 opération 920
Aménagement plateau sportif travaux divers
2317 2315
-4 800 € + 4 800 €
Approbation à l’unanimité.
Acquisition de terrains B 397 et B 398
Monsieur CHANAL rappelle que deux parcelles situées au chemin de cambezard, sont actuellement en
vente pour un montant total de 15 000 €.
Après en avoir discuté, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette acquisition, autorise Monsieur
CHANAL à engager la procédure et l’autorise à signer les documents nécessaires à cette acquisition.
CONVENTION D’ETUDES DEVELOPPEMENT PROJET HYDROELECTRIQUE
Monsieur CARRIERE explique que dans le cadre du projet de la centrale hydroélectrique, il convient
d’approuver une convention dans le but de lancer une étude de faisabilité.
Il détaille la convention et,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, la convention est approuvée en l’état et Mr le Maire est autorisé à la
signer avec les intéressés.
TRAVAUX D’INVESTISSEMENT
Demande de subvention(s) vidéo-protection
Monsieur CIRIBINO explique qu’il convient de délibérer afin d’autoriser l’envoi des demande de
subvention pour la mise en place de caméras de vidéo-protection sur la commune. Il rappelle qu’une
enveloppe d’un montant de 26 300 € a été prévue au budget 2015.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’envoi des demandes de subvention.
Pouvoir est donné au Maire de rédiger les dossiers et de signer les documents relatifs à ces demandes.
Demande de subvention(s) salle des associations
Monsieur CHANAL explique qu’il convient de délibérer afin d’autoriser l’envoi des demande de subvention
pour la réalisation d’une salle des associations située en dessus du local du service technique.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’envoi des demandes de subvention.
Pouvoir est donné au Maire de rédiger les dossiers et de signer les documents relatifs à ces demandes.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION (four à pain maison Sabatier)
Dans le cadre de la mise à disposition du four à pain à un artisan boulanger pour effectuer la cuisson du
pain, il convient de délibérer afin d’approuver la convention qui définira les rôles de chacun des
intervenants.
Après lecture, la convention est approuvée à l’unanimité des membres présents. Pouvoir est donné au
Maire de la signer avec les intéressés.
CESSION DE PARCELLES
Monsieur CARRIERE explique qu’il convient d’intégrer au domaine communal, la cession gratuite d’une
partie de la parcelle B33 et la totalité de la parcelle B34.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la cession telle que décrite.
D.I.A. 2015-011 : non-préemption
QUESTIONS DIVERSES
Mr CIRIBINO liste les subventions obtenues dans le cadre de la réparation des dégâts subis lors des
intempéries de septembre 2014.
Mr METGE : - demande le marquage au sol (peinture en pointillés au sol) à la sortie du lotissement le
levant afin d’éviter de faire penser aux automobilistes qu’il s’agit d’une priorité à droite.
-Il a demandé à plusieurs reprises que les arbres situés « avenue des garrigues » autour du
virage de la casse soient élagués (branches enchevêtrées dans les réseaux téléphoniques). Les fils
hypertendus font l’objet de coupures fréquentes dès que le vent se lève. De plus il a été constaté par les
opérateurs que cette partie du réseau n’a pas le débit suffisant d’Internet depuis quelques temps
(mauvaise qualité du réseau).
Depuis quelques années, il est de la responsabilité des propriétaires de tenir élagués les branches d’arbres
prenant racine dans leur propriété. Rappel à faire aux administrés concernés.
Mme BOURGOIN s’interroge sur la propriété de la pensière et les responsabilités en cas d’accident.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.