Convocation - SKM C250i26061816230

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Convocation - SKM C250i26061816230 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Urval. Lien du pdf (Convocation - SKM C250i26061816230)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 20 mars 2026 1/2026

Le 20 mars 2026 à 19 heures, le conseil municipal de la commune d’URVAL, dûment

convoqué par M. Eloi COMPOINT (Maire sortant) s’est réuni, en session ordinaire à la salle

des fêtes, sous la présidence de M. Eloi COMPOINT, Maire.

Date de convocation : 16 mars 2026.

PRESENTS: M. Eloi COMPOINT, Mme Sophie ANSELMET, M. Sébastien

LANDEMAINE, Mme Martine VIDAL, M. Franck LAVELLE, Mme Elisabeth RICHARD,

M. Bruno MARES, Mme Emilie WESTIN, M. Luc FRANCOIS, Mme Denise de HAAY, M.

Olivier NOE.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOE.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Martine VIDAL, le doyen d'âge (1), qui,

après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections

La liste « Urval ensemble et durable » a été élue avec 100 % des votes exprimés,

et a déclaré installés :

M. Eloi COMPOINT, Mme Sophie ANSELMET, M. Sébastien LANDEMAINE, Mme

Martine VIDAL, M. Franck LAVELLE, Mme Elisabeth RICHARD, M. Bruno MARES,

Mme Emilie WESTIN, M. Luc FRANCOIS, Mme Denise de HAAY, M. Olivier NOE dans

leurs fonctions de conseillers municipaux.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

20260301 : ELECTION DU MAIRE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-21, L.

2122-1 à L. 2122-17,

Le Conseil Municipal, réuni en séance et après lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-4-1, L.

2122-5, L. 2122-5-1, L. 2122-6, L. 2122-7, L. 2122-7-1, L. 2122-7-2, L. 2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Premier tour du scrutin :

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur

papier blanc.

Après dépouillement, le résultat est le suivant :

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blancs : 0

- Bulletins nuls : 0

-__ Suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

Eloi COMPOINT à obtenu la majorité absolue et a été proclamé maire.

Lecture de la Charte des élus.20260302 : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS : ZU2605U02 : FIXA LION DL NCMEORE RD LR

Le Maire rappelle que la création du nombre des postes d’adjoints relève de la compétence du

Conseil Municipal.

En vertu des articles L 2122-2 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de

l'effectif du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum des 3 adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, la

création de 3 postes d’Adjoints au Maire.

20260303 : ELECTION DES ADJOINTS :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement

d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus

élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1 tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

_ Liste de Sébastien LANDEMAINE : 11 voix pour. (onze voix)

La liste Sébastien LANDEMAINE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés

adjoints au maire : M. Sébastien LANDEMAINE, Mme Sophie ANSELMET, M. Franck

LAVELLE.

20260304-INDEMNITES DES ELUS :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L

2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonctionpublique depuis le 1° juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de

fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un

tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions

des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Le maire perçoit son indemnité au taux maximal (ce qui estprévu automatiquementpar la loi : 28,1 % de l'indice 4110,52 donne 1155,06 € brut)

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe

budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées

aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités

territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1% adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 5,45 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 0 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante :

FONCTION NOM, PRENOM RONA PCR 411082.

Maire Eloi COMPOINT 1155,06 € 28,10 %

1“ adjoint Sébastien LANDEMAINE 447,64 € 10,89 %

2ène adjoint Sophie ANSELMET 24,02€ 5,45 %

Total mensuel 1826,72 € 4444%

20260305- DELEGATION DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE AU MAIRE :

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisionsdu ressort du conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l'administration sous le contrôle du

conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées,

Considérant qu’il y a lieu également d’organiser l’exercice de cette délégation pour les adjoints dans le

cadre des compétences déléguées par le maire aux autres membres du conseil,

L'administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre

d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la

collectivité.

Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder

à l'exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions

prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Les mêmes dispositions autorisent l’exercice de cette délégation par les adjoints dans la mesure où

l'organe délibérant ne s’est pas prononcé contre cette faculté.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (500€), les tarifs des droits

de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal

ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation

de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (par exemple: d’un montant

unitaire ou annuel de 5000€), à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que

de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-

1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L'211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal (5000 euros) ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les

communes de moins de 50 000 habitants; (montants non modifiables ceux-là)

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (1000€) :

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal (5000€);

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (5000€), le droit de

préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-

3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes

articles, (droit de préemption, 5000 €).

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas : 100€;

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes information au conseil municipal..., l'attribution de subventions ;26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au Ide

l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

(à l'unanimité / par 11 voix pour et 0 voix contre) :

D’approuver l'attribution de ces délégations à Monsieur le maire et à mesdames et messieurs les

adjoints délégués.

Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20260306- DELEGATION DES ADJOINTS :

A-DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE AU 1ER ADJOINT

Le Maire de la commune d’Urval,

Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.

Vu la délibération du conseil municipal du 20/03/2026 fixant à 3 le nombre des adjoints,

Va le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20/03/2026,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un

adjoint,

ARRETE :

Article 1. - Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la

responsabilité de M. le maire, à M. LANDEMAINE Sébastien, 1‘ adjoint au maire

pour l’administration générale, les finances communales, la culture, le patrimoine, l’environnement, les chemins communaux et déplacements urbains, les logements, les loisirs et animation, les forêts et l'aménagement des espaces verts, l’urbanisme, et le personnel communal.

Article 2. - La délégation définie à l’article 1 du présent arrêté comprend la signature par des pièces et

actes suivants: Budgets, mandats, titres, bordereaux certificats comptable, tous les actes

administratifs relatifs à la gestion du personnel communal.

M. LANDEMAINE Sébastien pourra d’autre part légaliser les signatures, authentifier les copies,

délivrer tous certificats et signer tous les documents nécessaires y compris comptables.

M. LANDEMAINE Sébastien remplira les fonctions d’officier d’Etat Civil, pour délivrer les

certificats et signer toutes les pièces, tout acte administratif ou notarié.

Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1°.

Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».

Article 3.- M. le maire et M. le trésorier principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

FPexécution du présent arrêté.

Article 4.- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5.- Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par voie de publication (ou d’affichage), et copie en sera adressée à M. le sous-préfet.

B-DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE AU 2ème ADJOINT

Le Maire de la commune d’Urval,

Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.

Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 3 le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un

adjoint,

ARRETE :

Article 1

Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le maire, à Mme ANSELMET Sophie, 2ème adjoint au maire pour l’administration générale, lesfinances communales, la culture, le patrimoine, l’environnement, les chemins communaux et déplacements urbains, les logements, les loisirs et animation, les forêts et l'aménagement des espaces verts, l’urbanisme, et le personnel communal.

Article 2.- La délégation définie à l’article 1 du présent arrêté comprend la signature par

des pièces et actes suivants : Budgets, mandats, titres, bordereaux certificats comptable, tous les actes administratifs relatifs à la gestion du personnel communal.

Mme ANSELMET Sophie pourra d’autre part légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous les documents nécessaires y compris comptables.

Mme ANSELMET Sophie remplira les fonctions d’officier d’Etat Civil, pour délivrer les certificats et signer toutes les pièces, tout acte administratif ou notarié.

Ces fonctions seront comme celles prévuesà l’article ler.

Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ». Article 3.- M. le maire et M. le trésorier principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4.- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5.- Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par voie de publication (ou d’affichage), et copie en sera adressée à M. le sous-préfet.

C-DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE AU 3ème ADJOINT

Le Maire de la commune d’Urval,

Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.

Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 3 le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un adjoint,

ARRETE :

Article 1.- Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le maire, à M. LAVELLE Franck 3ème adjoint au maire pour l'administration générale, les finances communales, la culture, le patrimoine, l’environnement, les chemins communaux et déplacements urbains, les logements, les loisirs et animation, les forêts et l’aménagement des espaces verts, l’urbanisme, et le personnel communal.

Article 2.- La délégation définie à l’article 1 du présent arrêté comprend la signature par

des pièces et actes suivants : Budgets, mandats, titres, bordereaux certificats comptable, tous les actes administratifs relatifs à la gestion du personnel communal.

M. LAVELLE Franck pourra d’autre part légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous les documents nécessaires y compris comptables.

M. LAVELLE Franck remplira les fonctions d’officier d’Etat Civil, pour délivrer les certificats et signer toutes les pièces, tout acte administratif ou notarié.

Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article ler.

Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ». Article 3.- M. le maire et M. le trésorier principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4.- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5. - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par voie de publication (ou d’affichage), et copie en sera adressée à M. le sous-préfet.

20260307- DELEGUES ET SUPPLEANTS SYNDICAT DES ENERGIES DE LA DORDOGNE (SDE 24) :

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les

délégués et suppléants appelés à représenter la commune de URVAL au sein du Syndicat des Energies de la Dordogne

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire n° 1 :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Ont obtenu :

11 voix pour : M. COMPOINT Eloi.

Vu les résultats de élection du délégué titulaire n° 2 :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Ont obtenu :

11 voix pour : Mme VIDAL Martine.

Vu les résultats de l'élection du délégué suppléant n°1 :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : ©

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Ont obtenu :

11 voix pour : M. MARES Bruno.

Vu les résultats de l'élection du délégué suppléant n° 2 :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Ont obtenu :

11 voix pour : Mme RICHARD Elisabeth

PROCLAME élus comme délégués de la commune d’URVAL au sein Syndicat des Energies de la Dordogne :

Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20260308 - DELEGUES ET SUPPLEANTS SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE (SMDE)

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les

délégués et suppléants appelés à représenter la commune de URVAL au sein du SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE

Vu les résultats de l'élection du délégué titulaire n°1 :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’une : 1 1

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Ont obtenu :

11 voix pour : M. COMPOINT Eloi.

Vu les résultats de P’élection du délégué titulaire n°2 :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’une : 11

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Ont obtenu :

11 voix pour : M. MARES Bruno.

Vu les résultats de l'élection du délégué suppléant n° 1 :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Ont obtenu :

11 voix pour : Mme RICHARD Elisabeth

Vu les résultats de Pélection du délégué suppléant n° 2 :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’une : 11

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11- Ont obtenu :

11 voix pour Mme WESTIN Emilie.

PROCLAME élus comme délégués de la commune de URVAL au sein du Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne.

Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20260309 - DELEGUES ET SUPPLEANTS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (S ):

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les

délégués et suppléants appelés à représenter la commune de URVAL au sein du SIVOM

Vu les résultats de l'élection du délégué titulaire n°1 :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’une : 11

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : ©

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Ont obtenu :

11 voix pour : M. COMPOINT Eloi.

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire n°2 :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Ont obtenu :

11 voix pour : M. LANDEMAINE Sébastien.

Vu les résultats de l'élection du délégué suppléant n° 1 :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Ont obtenu :

11 voix pour : Mme ANSELMET Sophie.

Vu les résultats de l'élection du délégué suppléant n° 2 :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Ont obtenu :

11 voix pour : M. NOE Olivier.

PROCLAME élus comme délégués de la commune de URVAL au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM).

Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fin de la séance à 20h30.