Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 270 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 133 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 311 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 231 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 126 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 094 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 310 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 123 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 302 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 270 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 270 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 270 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
| N EIL Reçu en préfectureges 12/11 42020.
Communauté CONS Affiché le __—
de communes ID : 064-200039204-20201109-CCCCLO 2020 270-DE
LACO =
ORTHEZ Réunion du 9 novembre 2020
ra FE
Ni ]
a <=
= [e]
CE el]
(e]
eu
te] (el
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 78
Nombre de votants : 84
L'an deux mille vingt, le neuf novembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Louis Blazy à Mourenx, sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Corinne LAMARQUE, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE- LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Michel SARTHOU (suppléant de M. Alain LENGLET), Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Gérard DUCOS, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alice BENAVENTE (pouvoir à Mme Corinne LAMARQUE), Lucien PRAT (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Mathias DUCAMIN (pouvoir à M. Bertrand VERGEZ- -PASCAL), Henri POUSTIS, Patrick GALOPIN, Marie-Christine LUPIET, Jean-Luc NOURY (pouvoir à M. Christian LOMBART), Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à M. Gérard IRIART), Carole LARRIEU (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Marc PEREZ, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY et M. Lindsey DEARY.
RAPPORT N° 11: DECISION MODIFICATIVE NUMERO 4 AU BUDGET PRINCIPAL 2020
Rapporteur : M. Emmanuel HANON
En fonctionnement, la décision modificative numéro 4 prend en compte essentiellement des transferts de crédits de chapitre à chapitre.
En recettes de fonctionnement au chapitre 74, dotations et participations, sont prévues des
recettes de FCTVA ainsi qu'un complément pour les compensations d'exonérations fiscales et au chapitre 77, des indemnités suite à des sinistres.
La section d'investissement enregistre, en recettes, une recette de la DETR pour les travaux d'aménagement de l'aire de grand passage ainsi qu'une recette de la CAF pour l'acquisition du logiciel pour le service petite enfance. Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20201109-CCCCLO 2020 270-DE
En dépenses d'investissement, 218 K€ sont inscrits pour les fonds de conctars-z0zv-amsrque 8 000 € pour des travaux à l’aire de grand passage.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES)
de voter les modifications au budget 2020 telles qu'elles figurent dans les tableaux
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT | PROPOSITIONS NOUVELLES DECISION MODIFICATIVE | DECISION MODIFICATIVE
N° 4 -2020 N° 4 - 2020
Total des dépenses 179 964,69 179 964,69
011 - Charges à caractère général - 151 253,98 - 151 253,98
012 - Charges de personnel - 55 000,00 - 55 000,00
67- Charges exceptionnelles 49 271,96 49 271,96
023 - Virement à la section d'investissement 336 946,71 336 946,71
SECTION DE FONCTIONNEMENT (RECETTES)
| PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS NOUVELLES
CHAPITRES DECISION MODIFICATIVE | DECISION MODIFICATIVE N° 4 - 2020 N° 4 - 2020
Total des recettes 179 964,69 179 964,69
74 - Dotations et participations 160 217,49 160 217,49
77 - Produits exceptionnels 19 747,20 19 747,20
SECTION D'INVESTISSEMENT (DEPENSES)
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT | PROPOSITIONS NOUVELLES DECISION MODIFICATIVE | DECISION MODIFICATIVE
N° 4 - 2020 N° 4 - 2020
Total des dépenses 479 717,78 479 717,78
20 - Immobilisations incorporelles - 2 709,12 - 2709,12
204 - Subventions d'équipement versées 245 151,28 245 151,28
21 - Immobilisations corporelles 133 887,00 133 887,00
23 - Immobilisations en cours 103 388,62 103 388,62
SECTION D'INVESTISSEMENT (RECETTES)
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS
CHAPITRES DECISION MODIFICATIVE | NOUVELLES DECISION 4 - 2020 MODIFICATIVE N° 4 - 2020
Total des recettes 479 717,78 479 717,78
13 - Subventions d'investissement 94 752,47 94 752,47
21 - Immobilisations corporelles 48 018,60 48 018,60
021 - Virement de la section de 336 946,71 336 946,71 fonctionnement
Ainsi fait et délibéré à dMMu/indiquée, | S
Pour extrait certifié
Le Président,
NE Hour