Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
fommunauts CONSEIL |;ée re de communes D! 0 ‘ 064:200039204:20201214-ccccLo 2020 310-0E
LACO = ————
ORTHEZ Réunion du 14 décembre 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 85
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCETEGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Jean- Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET- -TERCQ), Daniel PÉDEPRAT, Laurent CHERITI, Nadia GRAMMONTIN, Patrick WARRYN (pouvoir à M. Hervé LAFITTE), Albert LASSERRE-BISCONTE, Hélène BOURDEU, Jean-Pierre FAYET, Anne- Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART (pouvoir à Mme Corine CARRIAT), Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Luis Miguel CONEJERO), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à Mme Joëlle BAYLE- LASSERRE), Jean-Jacques LASCABES.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY et M. Lindsey DEARY.
RAPPORT N° 17 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : M. Emmanuel HANON
Pour ce budget primitif 2021, les choix qui vous sont proposés sont :
- Une fiscalité constante pour la CFE et les taxes ménages,
- Des dépenses réelles de fonctionnement en hausse globale de 0,66%, — Un recours à l'emprunt de 6 M€ qui ne dégrade pas notre capacité de désendettement et permet d'inscrire une capacité d'investissement de 9,18 M€.
Ces choix sont déclinés en suivant dans la présentation précise des sections de fonctionnement et d'investissement du BP 2021 : Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le
| I - SECTION DE FONCTIONNEMENT ID : 064-200089204-20201214-CCCCLO 2020 310-DE
A — RECETTES :
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 52 721 669 € (+ 546 K€ par rapport au BP 2020)
Elles se déclinent comme suit :
> Les atténuations de charges (remboursements sur rémunérations de personnel)
Ce chapitre s'élève à 110 000 €.
> Les recettes des services et du domaine
Elles s'élèvent à 2 520 716 €, soit +1,28%.
Recettes de la base de loisirs : 40 000 €,
Recettes des crèches : participations des parents : 341 000 € Les mises à disposition de personnel : 1 823 800 € (dont 1,73 M€ pour le budget annexe déchets),
Autres produits d'activités : 99 716 € (transport à la demande, cyber-bases, gens du voyage, photovoltaïque, coworking, charges mutualisées pépinières et autres charges),
Redevances pour l'entretien des espaces verts : 77 900€,
La participation de la commune de Mourenx aux frais de fonctionnement du MIX : 46 000 €,
Redevances d'occupation du domaine public : 92 300 €.
> Les impôts et taxes : ce chapitre représente 36,17 M€
Le budget primitif 2021 est construit à partir des bases notifiées de 2020 + 1% (+ 462 K€)
Ainsi, le panier fiscal total atteint 35,88 ME ; il est composé de :
La fiscalité des ménages (taxes foncières et d'habitation) et la cotisation foncière des entreprises qui représentent 17,71 ME,
La prévision pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui représente
4,13 M€,
La taxe sur les surfaces commerciales et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux qui représentent un total de 1,48 ME,
Le fonds national de garantie individuelle des ressources (dotation de l'Etat pour compensation de la perte de taxe professionnelle) : 11,76 ME, Le produit de là taxe GEMAPI : 800 K€.
D'autres produits :
> L
La taxe de séjour : 20 000€,
Les attributions de compensation négatives : 245 000 €,
Les droits de place : 13 650 €.
ion ventions et participations
Ce chapitre s'élève à 12,75 M€. Il est en hausse de 4,26 %.
Il intègre la dernière composante de compensation de la suppression de TP, à savoir
ia Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) d’un montant de 6,9 M€ en 2021 (stable depuis plusieurs années),
La dotation globale de fonctionnement (DGF) qui ne comprend désormais plus qu’une seule part, la dotation de compensation, puisque la communauté de communes de Lacq-Orthez a une DGF « intercommunalité » négative depuis 2017 Suite au contentieux relatif à la dotation de compensation, celle-ci a été régularisée et elle est prévue à hauteur de 3,39 M€ en 2021 (+ 398K£), Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le eo - Les compensations des exonérations fiscales : e 590 K€ (+ 40KE€)
ID : 064-200039204-20201214-CCCCLO 2020 310-DE
- Les subventions et participations de fonctionnement versées par divers organismes et collectivités représenteront 1,83 M€ en 2021 (dont participation de la CAF en hausse de 55 K€).
> Les produits de gestion courante
Ce chapitre enregistre les revenus des bâtiments à hauteur de 1,08 M€ dont 309 K€ de redevance photovoltaïque.
B — DEPENSES :
> Les charges à caractère général
Elles évoluent de 2,19 % soit + 216 K€ par rapport au budget primitif 2020.
Cette hausse provient principalement de l'augmentation des fluides, de l'achat de masques et autres produits liés à la crise sanitaire, de la réintégration au BP 2021 de dépenses d'externalisation de prestations de désherbage voirie basculées au BS 2020 lors de la construction du BP 2020 ainsi que l'inscription de crédits pour le déploiement d'actions pour le Plan de mobilité rurale.
> Les charges de personnel : une augmentation de 1,5 % : poursuite du remplacement d'agents partant à la retraite, renforcement de la régie de l'éclairage public et du bâtiment en contrepartie d’une diminution des prestations externalisées. Prévision de recrutement d'un chargé de mission habitat financé en intégralité par subvention d'organismes partenaires.
> Les atténuations de produits
Ce chapitre s'élève au total à 15 267 882 € dont :
- La prévision pour les attributions de compensation versées aux communes : 12 593 650 €.
- La contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales: la prévision budgétaire au budget primitif est basée sur la prise en charge de 75 % du montant notifié en 2020 soit 2 656 368 €, le delta positif ou négatif qui résultera de la notification de l'Etat en 2021 sera supporté ou bénéficiera aux communes.
> Les autres charges de gestion courante (indemnités des élus, contingents et participations obligatoires, subventions aux organismes publics et privés).
Ce chapitre représente 4 883 422 €.
Les principaux postes composant ce chapitre sont les suivants :
- 1 300 000 € pour la contribution au SDIS,
- 297 000 € pour les indemnités et formations des élus,
- 657 000 € au titre de la GEMAPI (143 KE€ via les AC),
- 131 000 € pour la convention avec l'UPPA,
- 30 000 € pour la contribution au SMO en fonctionnement, - 150 000 € : inscription d’une provision annuelle pour la zone de Saïca - 2 311 422 € pour les autres participations aux organismes publics et les subventions aux associations,
- 7 000 € de crédit pour des créances en non-valeur.
> Les charges financières
La prévision pour les intérêts de la dette s'élève à 793 K€.
> Les charges exceptionnelles :
- Les aides financières aux étudiants : 65 000 € (- 5 000 €), - Le reversement de la taxe de séjour : 27 000 €. La section de fonctionnement permet de dégager un autofinanc 4 256 144 € dont 3 700 000 € pour couvrir les dotations aux amortissem Ainsi, le virement dégagé pour la section d'investissement s'élève à 55 2020).
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
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ID : 064-200039204-20201214-CCCCLO 2020 310-DE
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| II- SECTION D'INVESTISSEMENT
Le financement de la section d'investissement se décline comme suit :
- Subventions et cautions
- Le fonds de compensation de la TVA
- Emprunt prévisionnel iii
- Dotations aux amortissements et opérations d'ordre ................... - Virement de la section de fonctionnement
Soit un total de recettes attendues de ms snsosscnnenenneonesssenconennennensenmunune
Le capital de la dette s'élève à 3 192 O15 €.
senrner à 1181975€
senensssese 937 339 €
sense 6 000 000 €
sense 3 700 000 €
seneessseses 556 144 €
nonone 12 375 458 €
Le disponible pour opérations d'investissement au budget primitif 2021 y compris fonds de concours s'élève donc à 9 183 443 €.
Cette capacité d'investissement se décompose ainsi :
PÔLE AMENAGEMENT .mmrereronneecssncenenmeeneneneennnenennnnnnenennnennenenene - Eclairage public... sisi sise scsnesseesenen
- Espaces verts sisi se nie canecrenecersnerenese Voirie... ns nc ee ccnmcnccnnsncen eee mecenecene nec eeeenereneeeenees - Parc routier
- Bâtiments
PÔLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EOICECE RTE EE LEE IEEE TEE vu - Opération Chemstart'up 4 esse - Aides aux entreprises... sisi - Fin opération adressage des ZA et réalisation des RIS ZA - Base de Loisirs
- Plan Local de Randonnées (équipements divers) .….............,..,..... - Mobilier Office de tourisme
- Commerce (dispositif d'aide aux commerçants)
- Reversement cautions loyers
PÔLE ANIMATION DU TERRIROIRE .mnnrmmrnnnnnerennennenne - Petite Enfance
- Services à la population
- Logement social... sine ssrsrenesenennre - Guichet unique Habitat/Energie
- Gens du voyage (acquisition foncier quartier Labarthe Mourenx) - Suivi animation l'OPAH - RÜ Orthez ns ss srssssrasnanresses -__ Transport (Actions pour le Plan de Mobilité Rurale)
- Transport à la demande
PÔLE ENVIRONNEMENT .mrnrenneerennneecnnnenneennnennnsnnneeennee - Frais d'études (audits énergétiques)
- Matériel (caméra thermique)
PÔLE RESSOURCES .mmnererenenenenenmmenencecnmnenenennnssnenenenneaseseeneenene - Informatique sie enrnreneeseseesmeeenenensse
- Aménagement numérique
SIG... iii ereeeseneeeseeeseeeeeseeeeneneneneesss - Communication
- Service Entretien
- Fonds de concours
- Opération d'ordre. es essseneseaseeenereseusns
ausenuur 4 999 462 €
sesesorern re 750 000 €
senensesres 140 000 €
senc 3 363 700 €
euceonrn re 0 516 000 €
senesrsrss 204 762 €
senessesenere 25 000 €
sonsnner 2 106 524 €
sense 1733 500 €
sensinseruss 200 000 €
sesersseneuses 91 024 €
senseeseserses 30 000 €
denessesessses 40 000 €
senensssenenes 66 910 €
donnees 200 000 €
sense 100 000 €
sunnnennnns 50 000 €
cosesesensrs 40 000 €
censenresenss 10 000 € Le vote par chapitre pour la section de fonctionnement et d'inves
SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES)
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ID : 064-200039204-20201214-CCCCLO 2020 310-DE
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU
PRESIDENT BUDGET
PRIMITIF 2021
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES
BP 2021
Total des dépenses 52 721 669,00 52 721 669,00
011 - Charges à caractère général 10 110 148,00 10 110 148,00
012 - Charges de personnel 17 319 073,00 17 319 073,00
014 - Atténuation de produits 15 267 882,00 15 267 882,00
023 - Virement à la section d'investissement
65 - Autres charges de gestion courante 4 883 422,00 4 883 422,00
66 - Charges financières 793 000,00 793 000,00
67 - Charges exceptionnelles 92 000,00 92 000,00
556 144,00 556 144,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 700 000,00 3 700 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT (RECETTES)
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES PRÉSIDENT BUDGET | NOUVELLES PRIMITIF 2021 BP 2021
Total des recettes 52 721 669,00 52 721 669,00
013 - Atténuation de charges 110 000,00 110 000,00
70 - Produits des services 2 520 716,00 2 520 716,00
73 - Impôts et taxes 36 166 432,00 36 166 432,00
74 - Dotations, subventions, participations 12 750 887,00 12 750 887,00
75 - Autres produits de gestion courante 1 088 624,00 1 088 624,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 85 010,00 85 010,00
SECTION D'INVESTISSEMENT (DEPENSES)
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES PRESIDENT BUDGET | NOLVELLES à PRIMITIF 2021 BP 2021
Total des dépenses 12 375 458,00 12 375 458,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 3 196 015,00 3 196 015,00
20 - Immobilisations incorporeiles (sauf 204) 283 700,00 283 700,00
204 - Subventions d'équipement versées 1 496 910,00 1 496 910,00
21 - Immobilisations corporelles - 1 732 282,00 1 732 282,00
23 - Immobilisations en cours 5 386 141,00 5 386 141,00
27- Autres immobilisations financières 190 000,00 190 000,00
45 - Total des opérations pour compte de tiers 5 400,00 5 400,00
040- Opérations d'ordre de transfert entre sections 85 010,00 85 010,00 SECTION D'INVESTISSEMENT (RECETTES)
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le m4
PROPOSITIONS | 1D :064-200089204-20201214-CCCCLO._ 2020 _310-DE
CHAPITRES PRESIDENT BUDGET | NOUVELLESà PRIMITIF 2021 BP 2021
Total des recettes | 12 375 458,00 12 375 458,00
10 - Dotations, fonds divers, réserves 937 339,00 937 339,00
13 - Subventions d'investissement 1172 575,00 1 172 575,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 6 000 000,00 6 000 000,00
165 - Dépôts et cautions reçues 4 000,00 4 000,00
45 - Total des opérations pour compte de tiers 5 400,00 5 400,00!
o21 - Virement de la section de fonctionnement 556 144,00 556 144,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 700 000,00 3 700 000,00
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, adopte le budget primitif principal 2021,
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conf:
Le Président,
Patrice LAURE
M7
SO)