Procès Verbal - pdf pv 24 11 2011

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Procès Verbal - pdf pv 24 11 2011 Document publié le Jeudi 24 novembre 2011 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf pv 24 11 2011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2011 Mairie de Montbron

L’an deux mil onze, le vingt-quatre novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRANÇOIS Gwenhaël, Maire. - Nombre de conseillers municipaux : 19.

- Date de convocation du Conseil Municipal : 16 novembre 2011.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Gwenhaël FRANÇOIS, M. André ARNAUDET, M. Hervé BARRAUD, Mme Nathalie BUET, Mme Marcelle BUISSON, M. Philippe DURAND, Mme Christine DUSSAIGNE, Mme Evelyne LAPLACE, Mme Cécile MANDON, M. Michel MAUCOEUR, Mme Claudine MICHELY, Mme Régine MONDARY, M. Jacques-Albert MOREL, M. Jérôme NICOLAS, M. Jean-Pierre REDON, Mme Aurélie TRUFFANDIER, Mme Simone WASYLEZUCK.

Absents et excusés : M. Michel BOUTANT, M. Philippe PETIT.

Pouvoirs : M. Philippe PETIT à M. André ARNAUDET.

Secrétaire de séance : M. André ARNAUDET.

Adoption des procès verbaux des séances du 23 juin 2011 et du 22 septembre 2011

Monsieur le Maire précise que chaque Conseiller Municipal a été destinataire des procès-verbaux des séances du 23 juin 2011 et du 22 septembre 2011 (dans la convocation du présent conseil) et demande s’il y a des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les procès-verbaux des séances du 23 juin 2011 et du 22 septembre 2011.

ORDRE DU JOUR

1. Décision modificative n°3

-- cf. document annexé –

2. Subvention exceptionnelle

Exposé :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal une demande émanant de l’Ecole Primaire François Marvaud. L’équipe enseignante souhaite organiser une animation de fin d’année : à cette fin, le Directeur de l’école demande une subvention exceptionnelle de 200 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement de cette subvention à l’Ecole pour que cette animation ait lieu.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Approuve le versement de 200 € à l’Ecole Primaire François Marvaud dans le cadre de l’organisation de cette animation.

3. Sinistres sur les bâtiments communaux

Exposé :

Monsieur le Maire explique que le Comptable demande que les remboursements de notre assurance soient validés par l’Assemblée Délibérante afin d’être encaissés par la Commune. Ainsi, Monsieur le Maire rappelle qu’un sinistre a eu lieu en 2011 sur un bâtiment communal : il s’agit des vitraux qui ont été cassés à l’Eglise.

Le montant des réparations remboursé par notre assureur, s’élève à 2 380.73 €,

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Accepte le remboursement de ce montant de 2 380.73€ par l’assurance de la Commune.

4. Montant de la redevance d’occupation du domaine public

par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz pour l’année 2011 Exposé :

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007.Pour 2011, le linéaire de canalisations situées sur le domaine public communal est de 8 746 mètres ; le montant de la redevance due au titre de l’année 2011 est donc de 439 €.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Valide le montant de la redevance due par GRDF, au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz pour l’année 2011.

5. Syndicat mixte de la fourrière

Exposé :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le procès verbal de la réunion du syndicat mixte de la Fourrière par lequel le président sollicite la cotisation de la Commune pour l’année 2012. Le Maire indique que la contribution financière des collectivités membres du syndicat est déterminée au prorata de la population de chaque commune concernée. Après en avoir délibéré, le comité syndical a décidé de porter le montant de la cotisation communale de 0,56 € à 0,58 € par habitant pour l’année 2012. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant de la cotisation communale pour l’année 2012.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Approuve le montant de la cotisation communale pour l’année 2012 qui s’élève à 0, 58 € par habitant.

6. Nouveaux statuts de la Communauté de Communes Seuil-Charente Périgord Exposé :

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes Seuil Charente Périgord demande aux Communes membres de valider ses nouveaux statuts tels qu’annexés à la présente. Il insiste sur un point : le moulin de Chabrot sort des statuts de la Communauté de Communes pour qu’il puisse être vendu pour l’euro symbolique à la Commune de Montbron.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, et pris connaissance de toutes les modifications de statuts, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Valide les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tel qu’exposés ci-dessus et annexés à la présente.

 Autorise Monsieur le Maire effectuer toutes les démarches nécessaires pour la validation de ces nouveaux statuts.

7. Zone d’Activité Economique (ZAE) : vente du chemin rural à l’euro symbolique à la Communauté de Communes Seuil Charente Périgord

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 juin 2011, la commune de Montbron a décidé de vendre le chemin rural traversant la ZAE, à la Communauté de Communes, suite aux résultats positifs de l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 mai au 1er juin 2011. Il avait été voté de le vendre au prix de tous les chemins ruraux, soit 2.60€ le mètre carré.

Toutefois, aujourd’hui que la Communauté de communes a fait le choix de céder le moulin de Chabrot à la commune, à l’euro symbolique, pour qu’il puisse être valorisé par le projet de création d’un restaurant ; il parait plus juste de céder le chemin rural en question, à l’euro symbolique, à la Communauté de Communes. Il s’agit plus exactement de la portion de chemin rural située entre les parcelles BN 98, 99, 100 et 101. Il est également précisé pour le calcul des frais d’actes notariés, que la valeur de la portion de chemin rural est de 3 757 € (1 445 m2 à 2.60 € le mètres carré).

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  Complète la délibération du 23 juin 2011 et précise que la portion de chemin rural comprise entre les parcelles BN 98, 99, 100 et 101 sera cédée à l’euro symbolique à la Communauté de Communes Seuil Charente Périgord.

 Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés relatifs à cette vente. 8. Opération Moulin de Chabrot : assujettissement à la TVA

Exposé :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir assujettir la nouvelle opération du moulin de Chabrot au régime de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Accepte d’assujettir l’opération du moulin de Chabrot à la TVA.

9. Opération Moulin de Chabrot : demande de subventions

Exposé :

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de déposer des dossiers de demande de subventions pour l’opération du moulin de Chabrot. En effet, un dossier peut être déposé auprès des services de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR, ex-DGE), ainsi qu’auprès de la Région (FRIL, Fonds Régional d’Intervention Locale).

Monsieur le Maire rappelle le projet global imaginé autour de l’île de Chabrot au Conseil Municipal. Il rappelle qu’un projet global d’aménagement a été réalisé, en concertation avec les services de l’Etat, la Communauté de communes Seuil Charente-Périgord, à qui la commune de Montbron va racheter le site, les techniciens compétents et les riverains.

Cet aménagement global consiste en plusieurs points :

- la création d’une passerelle sur la Tardoire au niveau du moulin de Chabrot et l’aménagement du chemin reliant le cimetière à la rivière, qui permettra un accès piétonnier depuis le bourg jusqu’au Moulin et aux chemins de randonnées déjà aménagés par la Communauté de Communes Seuil Charente Périgord au départ de la vallée de la Renaudie,

- la réouverture du chemin allant de « Lavaud » à « Chez Brucher » qui permettra de créer un petit circuit de randonnée accessible aux familles depuis le bourg,

- Un agrandissement du moulin en vue de l’installation d’un restaurant semi-gastronomique sur l’île de Chabrot.

En avant-propos, Monsieur le Maire précise qu’il a déjà présenté cette idée d’aménagement du Moulin de Chabrot au Bureau de la Communauté de Communes Seuil Charente-Périgord qui ne souhaite pas s’engager dans ce projet du fait de l’investissement important réalisé cette année, à Montbron, sur le site de la ZAE (Zone d’Activité Economique). C’est pourquoi, étant certain de l’intérêt primordial de ce projet pour le développement du territoire, il vous soumet aujourd’hui la même proposition. Monsieur le Maire rappelle également que la Commune s’est déjà engagée sur le projet de passerelle sur la Tardoire (inscrit au budget 2011) et qu’ainsi les investissements projetés seraient en cohérence avec les décisions passées.

Monsieur le Maire précise dans un premier temps que ce projet respecte l’environnement et prend en compte l’accessibilité du site aux personnes à mobilité réduite (PMR).

En effet, en amont de sa réalisation, un dossier loi sur l’eau sera déposé auprès de la Préfecture. Cette étude permettra de juger des impacts et des effets de ces aménagements sur l’environnement et de les minimiser. D’ores et déjà, le projet prévoit une passerelle en bois, la plus intégrée au paysage possible. Il est prévu également que les piliers de la construction ne reposent pas dans la rivière mais sur les berges ; ceci afin de ne pas perturber le milieu aquatique. Des rappels du bois se retrouveront très certainement dans l’extension du bâtiment, ceci afin de créer une unité visuelle esthétique. La qualité de l’insertion paysagère du projet sera un des points primordiaux retenus pour le choix du maître d’œuvre. Dans une zone rouge du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), la loi autorise un agrandissement des bâtiments de 25% de leur emprise au sol, soit pour le Moulin une surface de 39.80 mètres carrés, doublée par la possibilité de réaliser un étage. C’est grâce à cet espace supplémentaire, qu’un restaurant pourrait être installé. Un certificat d’urbanisme demandé par la Communauté de Communes, daté du 5 mai 2011, confirme cette possibilité de construction.

En outre, les aménagements réalisés prendront en compte les personnes à mobilité réduite dès lors que ce sera techniquement envisageable et financièrement supportable par la collectivité. Ainsi, la passerelle aura une inclinaison telle que les fauteuils roulants pourront y monter et sera assez large pour qu’un fauteuil puisse effectuer un demi-tour. L’accès à la passerelle se fera depuis le parking aménagé. De même, le moulin sera rendu accessible depuis la route par les PMR.

Monsieur le Maire insiste dans un deuxième temps sur la volonté communale de faire revivre l’ancien chemin reliant le bourg au moulin par la création de la passerelle en bois. Ce chemin, autrefois emprunté par les habitants du bourg, qui se rendaient au moulin pour moudre leur grain et obtenir leur farine, grâce à une passerelle en bois sur la Tardoire, n’est plus utilisé aujourd’hui du fait de la disparition de cette dernière.

Reconstruire cette passerelle en bois, c’est donc faire revivre ce chemin et rendre ainsi le site du moulin plus attractif. En effet, grâce à cette passerelle, il ne sera plus nécessaire de venir en voiture au moulin par la route de Lavaud depuis le bourg. Il sera possible de le rejoindre à pied depuis le bourg. S’il est évident qu’un parking sera aménagé sur la parcelle à proximité immédiate du Moulin (l’actuel parking), il n’en reste pas moins que des places seront aussi créées à proximité du cimetière pour permettre aux gens de venir à pied en empruntant le chemin et la passerelle.

Enfin, le chemin fera l’objet d’un aménagement léger type calcaire compacté et bornes lumineuses à énergie solaire pour être emprunté facilement par les piétons de jour comme de nuit.

Dans un dernier temps, Monsieur le Maire rappelle que la vallée de la Renaudie, située à proximité du moulin, deviendra accessible depuis le bourg à pied. Ce site a déjà été aménagé par la Communauté de Communes et est le point de départ de nombreux circuits de randonnée. Ces circuits sont relativement longs et ne sont pas forcément praticables en famille.

C’est pourquoi, la réouverture du chemin qui relie « Lavaud » à « Chez Brucher » permettra de créer une petite boucle facilement réalisable en famille avec des enfants en bas âge. Cela diversifiera l’offre de randonnée déjà existante. Il est également à noter que ce chemin passe sur une crête et offre un très beau panorama, certainement un des plus beaux de la Commune.

Le plan de financement global est donc exposé comme suit :

origine

dépense

subventionnable pourcentage montant de la subvention

HT TTC escomptée acquise

DETR 430 000 € 20% 86 000 €

FRIL (Région) 200 000 € ------- 40 000 €

Total des subventions 126 000 €

Autofinancement 304 000 €

dont fonds propres 104 000 €

et emprunt 200 000 €

TOTAL GENERAL 430 000 €

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, procédé à un échange de vues puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Adopte l’avant-projet présenté ainsi que le plan de financement prévisionnel qui lui est assorti.  Sollicite, pour la réalisation de ces travaux, la participation financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2012.

 Charge Monsieur le Maire de rechercher et solliciter toutes les aides financières susceptibles de contribuer à la réalisation de ce projet, notamment auprès du Département et de la Région (FRIL).  Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la finalisation de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

10. Création d’un restaurant à Chabrot : choix du maître d’œuvre Exposé :

Monsieur le Maire rappelle les éléments de la consultation engagée pour le choix du maître d’œuvre du projet de création d’un restaurant au Moulin de Chabrot.

- L’avis d’appel public à candidature a été publié dans la Charente Libre le 14 octobre 2011, - Les plis ont été ouverts le 4 novembre 2011,

- La commission chargée de l’ouverture des plis a sélectionné, sur références, moyens, et compétences, trois bureaux d’architectes, qui ont été reçu le 18 novembre 2011.

- A la suite de ces entretiens, la commission a retenu M. Manuel Battle et Mme Chrystel MOREAU, architectes de la SARL b.ip de Nontron. La mission est dite « de base » et comprend les phases suivantes : esquisse (ESQ), avant-projet sommaire (APS), avant-projet détaillé (APD), projet (PRO), assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), direction de l’exécution des travaux (DET), assistance aux opérations de réception (AOR). Le taux de rémunération est fixé à 9.8 % par rapport à une enveloppe estimative de travaux de 300 000 € HT, soit 29 400 € HT.

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée de valider le choix de la Commission.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, pris connaissance de toutes ces modalités, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Sélectionne la SARL b.ip pour être maître d’œuvre du projet de création d’un restaurant dans le moulin de Chabrot.

 Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre dans les conditions exposées ci- dessus et à effectuer toutes les démarches nécessaires en ce sens.

11. Création d’un restaurant à Chabrot : choix du restaurateur

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le Moulin de Chabrot entrant prochainement dans la propriété privée de la commune, le choix a été fait d’y installer un restaurateur avec un bail commercial classique. Monsieur le Maire rappelle que, s'agissant du choix d'un gérant pour une activité commerciale de restauration, une telle opération ne s'apparente ni à une délégation de service public, ni à un marché public. L'application de la réglementation afférente est, de ce fait, exclue.

En outre, le fonds de commerce sera financé et crée par le restaurateur : il comprend tous les équipements professionnels de la partie technique et de la salle.

Les éléments de la consultation engagée en vue de cette sélection sont présentés ainsi que le règlement de la consultation établi à cette occasion :

- L’avis d’appel public à candidature a été publié dans le journal papier hebdomadaire « l’hôtellerie restauration » de la semaine du 20 octobre 2011, et sur le site internet à compter de cette date pendant un mois.

- Les deux plis réceptionnés ont été ouverts le 17 novembre 2011,

- La commission chargée de l’ouverture des plis a sélectionné, sur références, moyens, et compétences, un des deux couples de restaurateurs, M. et Mme Matthieu BRUDO.

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée de valider le choix de la Commission.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, pris connaissance de toutes ces modalités, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Sélectionne M. et Mme Matthieu BRUDO en tant que restaurateurs locataires du moulin de Chabrot.  Autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial une fois que les travaux seront terminés  Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en ce sens.

12. Conception et construction d’une passerelle à Chabrot

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé d’implanter une passerelle en bois, pour franchir la Tardoire sur le site de Chabrot, en 2012.

Les éléments de la consultation engagée en vue de cette sélection sont présentés : - L’avis d’appel public à candidature a été publié dans la Charente libre le 26 octobre 2011, - Les plis ont été ouverts le 17 novembre 2011,

- La commission chargée de l’ouverture des plis a sélectionné l’offre la mieux-disante de la SARL Boulesteix. Monsieur le Maire explique que plusieurs offres proposent une passerelle avec une structure métallique recouverte de bois : il rappelle alors que le choix de la passerelle toute en bois avait été fait en amont et que la consultation a été réalisée sur cette base.

Il demande donc à l’Assemblée de valider le choix de la Commission.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, pris connaissance de toutes ces modalités, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité avec une abstention :

 Sélectionne l’offre de la SARL Boulesteix,

 Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux pour la conception et la construction de la passerelle en bois, de franchissement de la Tardoire,

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en ce sens.13. Achat d’une parcelle à la Grande Fontaine

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que des négociations sont engagées avec le propriétaire de la parcelle plantée de peupliers, cadastrée BB 160 et située à la Grande Fontaine.

Monsieur André Arnaudet propose de valider le prix de 14 000 €, à condition que les peupliers présents sur la parcelle rapportent 3 000 €. Monsieur le Maire demande donc d’entériner ce prix d’achat.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 5 voix contre, 1 abstention et 13 voix pour :  Valide le prix de 14 000 € à condition que les peupliers puissent être vendus 3 000 €.  Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les opérations nécessaires pour l’achat de cette parcelle dans les conditions déterminées ci-dessus, et à signer l’acte notarié.

14. Pièce de théâtre en partenariat avec le théâtre d’Angoulême

Exposé :

Madame Nathalie BUET propose un spectacle pour 2012. Il s’agit de la pièce de théâtre « les Moulins (de la Tardoire ou de Montbron) » qui sera jouée au Vieux Château le 21 avril 2012 à 20h30, par la troupe Opus. Cette pièce est jouée dans plusieurs théâtres charentais grâce à un partenariat avec le théâtre d’Angoulême. Le coût pour la Commune est de 1 600 €, sachant qu’une aide du Département peut être demandée.

Résolution :

Après avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Approuve la venue de la troupe Opus pour le 21 avril 2012, pour les montants tels que décrits ci- dessus.

 Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département.

15. Vente de livres à la bibliothèque

Exposé :

Monsieur le Maire propose qu’une vente de vieux livres et de revues (qui ont plus de deux ans) ait lieu à la bibliothèque à partir du 1er janvier 2012.

Chaque livre ou revue sera vendu au prix unitaire d’un euro.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Valide le principe de la vente de vieux livres et de revues de plus de deux ans de la bibliothèque.

 Fixe le prix d’un euro par ouvrage.

 Autorise la responsable de la régie de recettes à réaliser les opérations nécessaires à cette vente.

16. Lecture publique à la bibliothèque

Exposé :

Monsieur le Maire propose qu’une lecture publique ait lieu à la bibliothèque le mardi 13 décembre 2011. Il s’agit du texte « Novecento » de A. Baricco qui accompagne l’exposition « carnets de voyages ». La comédienne professionnelle Isabelle Goffart fera cette lecture. Le prix de cette prestation est de 200 €. Monsieur le Maire demande donc au Conseil de se prononcer sur cette animation.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Valide le principe de cette animation,

 Accepte le paiement de 200 € à Mme Isabelle Goffart pour cette lecture.

17. Bibliothèque : régie de recettes et nouveaux tarifs

Exposé :

A la demande du comptable de la Commune, Monsieur le Maire propose que la délibération du 27 juillet 1963 portant création de la régie de recettes de la bibliothèque municipale soit abrogée. En effet, elle ne vise pas tous les articles règlementaires.

Pour information, c’est un arrêté du Maire, visant tous ces articles règlementaires, qui va constituer la régie de recettes bibliothèque et en nommer le régisseur.

En outre, Monsieur le Maire demande de fixer de nouveaux tarifs pour le portage de livres à domicile. A ce jour, suite aux parutions dans des gazettes locales de la communauté de communes, seulement deux personnes sont intéressées ; il est à souhaiter que le bouche à oreilles fera le reste pour le développement de ce projet.Il est proposé d’offrir ce service pour 10 € par an aux Montbronnais et 15 € par an aux habitants de la Communauté de communes.

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée délibérante de valider ces propositions.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Abroge la délibération du 27 juillet 1963 portant création de la régie de recettes de la bibliothèque,

 Valide le principe du portage de livres,

 Vote les tarifs de 10 € par an pour les Montbronnais et de 15 € par an pour les habitants de la communauté de communes pour ce nouveau service.

18. Accord sur la cession des cinq pavillons du lotissement du Frêne Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que les 5 pavillons du lotissement du Frêne, destinés dans un premier temps à la location-accession et propriétés de la SACP d’HLM Le Toit Charentais, vont être cédés à la SA Le Foyer. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L 443-7 du code de la construction et de l’habitation, le conseil municipal doit donner son avis aux services de l’Etat, qui en dernier ressort donnera son accord pour cette cession.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Donne un avis positif à la cession des 5 pavillons du lotissement du Frêne.

19. Garantie de prêt pour la SA Le Foyer

5 logements du lotissement du Frêne

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que la société Le Foyer a construit douze logements sociaux locatifs au lotissement du Frêne. Le Toit charentais en a construit cinq autres afin de les mettre en location accession. Aujourd’hui, aucun de ces cinq logements n’a trouvé d’acquéreur ; c’est pourquoi Le Toit Charentais cède ces cinq logements à la Société Le Foyer pour qu’ils deviennent des logements locatifs sociaux. Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 10 septembre 2009, la Commune de Montbron avait accordé sa garantie, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d’un prêt de 545 871 €, contracté par la société Le Toit Charentais, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la construction de ces cinq logements. Ce prêt va être remboursé par anticipation et la garantie de la Commune deviendra donc caduque. C’est donc la société Le Foyer qui sollicite la garantie de la Commune à hauteur de 50% pour un emprunt total de 589 388 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. L’autre moitié est garantie par le Conseil Général. Cette garantie se substituerait à celle précédemment accordée au Toit Charentais. Le détail du prêt est le suivant :

Prêt PLAI :

- montant : 589 388 euros.

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans.

- Périodicité des échéances : annuelles.

- Index : livret A.

- taux : taux du livret A en vigueur à date d’effet du contrat de prêt – 20 pdb. - Taux annuel de progressivité : de 0.00 % à 0.50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du livret A).

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%. - Montant de la garantie : 294 694 €.

La garantie est accordée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA le Foyer, dont elle ne serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Résolution :

Après avoir examiné cette demande et débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 294 694 € représentant 50% du prêt PLAI de 589 388 €, destiné à l’acquisition des cinq logements du lotissement du Frêne.  S’engage à effectuer le paiement en lieu et place de l’emprunteur sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamaisopposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, si celui-ci, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquittait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus.  S’engage, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

 Autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

20. Modification du montant d’un fermage pour l’année 2011

Exposé :

Monsieur le Maire explique qu’à l’occasion de travaux, menés par les services techniques communaux, à proximité de parcelles louées à M. Stéphane RIBBO, la récolte de ce dernier a été endommagée pour moitié. Monsieur le Maire propose donc que le montant du fermage dû au titre de l’année 2011 par M. Stéphane RIBBO soit réduit de moitié et passe ainsi de 102.02 € à 51.01 €.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Valide le principe de la diminution de moitié du fermage de M. Stéphane RIBBO.  Fixe le prix du fermage pour 2011 à 51.01 €.

 Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les opérations nécessaires pour l’encaissement de ce fermage.

21. Convention de mise à disposition d’un bâtiment communal pour les services techniques de la Communauté de Communes Seuil-Charente Périgord Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que la décision a été prise de mettre à disposition à titre onéreux un bâtiment communal situé « Chemin des mottes » pour les services techniques de la Communauté de Communes Seuil Charente Périgord.

Le bâtiment en question est situé sur la parcelle BA 22 ; il s’agit de deux travées bardées de 5 mètres, soit 119.14 m2. Ce bâtiment est clos sur les quatre côtés et situé sur un terrain sécurisé par un portail électrique. Il est mis à dispositon neuf.

Cette convention débute au 1er janvier 2012. Le loyer mensuel est de 400 €, soit 4 800 € annuel. Les charges mensuelles, elles aussi, sont de 40 € : elles comprennent les abonnements et consommation d’eau et d’électricité ainsi que la fourniture et le contrat de maintenance des extincteurs. Une régularisation sera effectuée chaque fin d’année.

Un vestiaire et une salle de repos pour le personnel, deux salles qui peuvent être communes aux services techniques communaux et communautaires, sont à disposition. Un avenant pourra être signé si la communauté de communes souhaite utiliser ces équipements dans le futur : il inclura un forfait pour l’utilisation de ces salles.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  Valide le projet de convention tel qu’exposé ci-dessus et annexé à la présente.  Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre onéreux du bâtiment des services techniques à la communauté de communes Seuil-Charente Périgord.

22. Installation de la SCI Courouble à Montbron

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que par une délibération en date du 17 mars 2011, il a été décidé au sujet de l’installation de la société de M. Courouble, à Montbron que :

- le prix de vente de la parcelle communale BK 211, d’une contenance de 7 404 mètres carrés, , cédée à M. Courouble, est de 35 825.80 € TTC, soit 30 160.95 € HT.

- les frais liés au bornage sont supportés par la Commune et les frais d’acte notarié sont supportés par l’acquéreur.

- les frais de viabilisation sont supportés à part égale par la Commune et l’acquéreur, étant donné que la Commune en profite pour viabiliser une autre parcelle.

Toutefois, M. Courouble demande à ce que les frais d’extension des réseaux électrique, d’eau et des communications électroniques soient pris intégralement en charge par la Commune et que lui ne supporte que les frais de raccordement.

Monsieur le Maire explique que le SDEG 16 peut intervenir aux côtés de la Commune et prendre en charge 50% des coûts liés à l’extension du réseau électrique. Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Valide le financement intégral des frais d’extension des réseaux électrique, d’eau et des communications électroniques par la Commune,

 Conditionne ce financement à la signature de l’acte de vente de la parcelle communale BK 211.  Demande expressément à M. Courouble un engagement écrit pour la prise en charge à ses frais exclusifs des raccordements aux réseaux électrique, d’eau et téléphonique.  Mandate Monsieur le Maire pour solliciter l’intervention du SDEG 16.

QUESTIONS DIVERSES

23. CAUE : appel de cotisation pour l’année 2012

Exposé :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier adressé par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente, en date du 14 novembre 2011, par lequel ce dernier sollicite la cotisation de la Commune pour l’année 2012.

Le montant de cette cotisation est calculé au prorata du nombre d’habitants. Aussi, conformément au barème des cotisations établi pour l’année 2012, la participation communale s’élève à 91 €.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  Décide de verser au CAUE une cotisation de 91 € au titre de l’année 2012.  Autorise Monsieur le Maire à signer toute autre pièce afférente à ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

24. Délégués communaux à la Communauté de Communes Seuil-Charente Périgord Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a cinq délégués titulaires et cinq délégués remplaçants pour la représenter en Communauté de Communes. Il s’agit de :

En qualité de délégués titulaires : En qualité de délégués suppléants : M. Gwenhaël FRANÇOIS M. André ARNAUDET

M. Hervé BARRAUD M. Michel BOUTANT

M. Philippe DURAND M. Jean-Pierre REDON

Mme Cécile MANDON Mme Evelyne LAPLACE

Mme Christine DUSSAIGNE Mme Simone WASYLEZUCK

Mme Cécile MANDON demande à devenir suppléante ; Monsieur le Maire propose alors à Mme Simone WASYLEZUCK de devenir titulaire à sa place.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :  Elit, pour représenter la Commune auprès de la Communauté de communes Seuil Charente Périgord : En qualité de délégué titulaire : En qualité de délégué suppléant : Mme Simone WASYLEZUCK. Mme Cécile MANDON

Le Maire présente alors la nouvelle liste des représentants de son Conseil auprès de l’EPCI : En qualité de délégués titulaires : En qualité de délégués suppléants : M. Gwenhaël FRANÇOIS M. André ARNAUDET

M. Hervé BARRAUD M. Michel BOUTANT

M. Philippe DURAND M. Jean-Pierre REDON

Mme Simone WASYLEZUCK Mme Evelyne LAPLACE

Mme Christine DUSSAIGNE Mme Cécile MANDON

25. Abandon du projet de réhabilitation du Minage, résiliation du contrat de maîtrise d’œuvre associé et refus de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux 2010 (DETR) Exposé :

Monsieur le Maire porte à la connaissance des Conseillers plusieurs éléments importants concernant l’opération de réhabilitation du Minage ; il précise qu’il souhaite que soit débattu à la lumière de ces éléments la poursuite ou l’abandon de cette opération.

Il rappelle en premier lieu que ce projet représente initialement un budget important pour une collectivité de la taille de Montbron, soit 837 200 € TTC (estimation). Si cela avait été possible, il aurait été préférable que cetype de projet (création d’un pôle culturel) soit porté par une collectivité représentant un plus grand territoire, telle que la Communauté de Communes.

En deuxième lieu, suite aux choix opérés par la Préfecture, l’écart entre la subvention étatique escomptée pour ce projet (235 000 € inscrits sur le plan de financement pour les deux tranches) et la subvention étatique obtenue (67 776, 23 € au titre de la DETR pour une seule tranche) pose question également quant au financement de ce projet.

En troisième lieu, se rajoute à cet élément le fait que le Conseil municipal n’ait pas voulu se séparer de la propriété communale située dans les Pyrénées, qu’est le chalet de Gripp : même si le principe de non- affectation des recettes aux dépenses prévaut en comptabilité publique, il n’en reste pas moins que cette rentrée d’argent aurait contribué à ne pas trop déséquilibrer le budget de la Commune. En quatrième lieu, le surcoût de plus de 50 000 € annoncé suite aux sondages de sols réalisés en juillet et octobre 2011 (cf. rapport de l’entreprise ETI Environnement qui a réalisé les sondages et l’analyse rendue début novembre par les architectes) est problématique si on prend en compte les éléments déjà énoncés. Enfin, l’analyse prospective financière établie par la comptable de la Commune, en octobre 2011, fait ressortir les difficultés de la collectivité à assumer l’emprunt nécessaire à la réalisation de ce projet en sus de tous ces éléments.

Mme Françoise Stiophane, comptable de la Commune, a en effet expliqué au Conseil municipal qu’il faut analyser les finances communales de façon complète. Même si les finances communales sont saines et la Commune peu endettée, il n’en reste pas moins qu’elle n’a pas une capacité d’endettement très importante. En effet, il faut comprendre que les équipes communales successives ont privilégié un faible taux d’endettement et ont puisé dans les réserves pour financer leurs projets. Ainsi, aujourd’hui, ces réserves ne sont plus assez importantes pour supporter un emprunt conséquent.

Monsieur le Maire ajoute que les architectes, titulaires de la maîtrise d’œuvre, conscients de ces difficultés, ont proposé une solution intermédiaire entre l’abandon du projet et sa continuation tel qu’il était prévu. Il expose ainsi la possibilité de ne traiter que la façade du bâtiment et la voirie ; ce projet a minima présenterait un double avantage, d’une part, celui de ne pas complètement abandonner le projet et d’autre part, de finir la réhabilitation du quartier du Vieux Château. Il faut compter entre 150 000 € et 200 000 € pour réaliser ce projet de cette manière.

Monsieur le Maire demande alors aux conseillers de décider de l’avenir de ce projet après avoir pris connaissance de tous ces éléments. Ainsi, il en sera de même pour le contrat de maîtrise qui lui est assorti et pour la DETR obtenue en 2010.

Chaque conseiller a ensuite pris la parole pour donner son avis sur la question. Il en ressort que l’équipe municipale s’interroge sur l’opportunité d’investir pour ne traiter que la façade d’un bâtiment qui restera sans destination. Actuellement, ce bâtiment n’est pas en si mauvais état et peut rester tel qu’il est sans intervention, sans qu’il se détériore vraiment. La question de continuer ou d’abandonner ce projet a longtemps été débattue.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, avec 16 voix pour, 1 abstention et 1 contre :

 Prononce l’arrêt total du projet,

 Résilie le contrat de maîtrise d’œuvre avec les architectes Ms. COHEN et BEJARD,  Charge Monsieur le Maire de signer les documents afférents et de procéder aux paiements pour solde de tout compte,

 Renonce à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux d’un montant de 67 776.23 € obtenue cette année.

26. Location de la nacelle aux autres Communes

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a fait l’acquisition en 2011 d’une nacelle élévatrice d’occasion pour un montant de 21 528 € TTC.

Il rappelle également que la Commune a toujours prêté l’ancienne nacelle aux Communes alentours notamment à l’occasion de l’accrochage des guirlandes lumineuses pour les fêtes de fin d’année. Il explique que le personnel communal est mis à disposition avec la nacelle pour des raisons de sécurité et d’assurance. Toutefois, si l’ancienne nacelle pouvait être mise à disposition gracieusement, il n’en va pas de même pour ce nouvel équipement. En effet, la commune de Montbron peut supporter la charge d’investissement en tant que commune chef lieu de canton mais il parait normal qu’elle soit indemnisée par les autres communes qui bénéficient de cet équipement de qualité.C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de voter un tarif à l’heure de 70 € qui comprend la location de l’équipement et la mise à disposition de l’équipement.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :  Vote le tarif de 70 € de l’heure pour la location de nacelle élévatrice tractée, conduite et manœuvrée par deux personnels de la Commune de Montbron.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette location.

27. Caisse des Ecoles

Exposé :

Monsieur le Maire explique que le dernier compte de gestion de cette caisse doit être voté par l’Assemblée délibérante avant clôture définitive.

Il le présente et le soumet donc au vote

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Vote le compte de gestion de la caisse des Ecoles pour l’année 2011.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

FRANCOIS G. BOUTANT M. MOREL J.A. ARNAUDET A.

PETIT P. BARRAUD H. BUET N. MANDON C.

MAUCOEUR M. DURAND P. MONDARY R. BUISSON M.

REDON J.P. DUSSAIGNE C. NICOLAS J. LAPLACE E.

WASYLEZUCK S. MICHELY C. TRUFFANDIER A.