Procès Verbal - pv 04 2024

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Procès Verbal - pv 04 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Faucon-du-Caire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 2024)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, DEPARTEMENT

ALPES DE HAUTE PROVENCE

République Française

MAIRIE DE FAUCON DU CAIRE

04250

Nombre de membres en

exercice: 7

Présents : 6

Votants: 6

Séance du mardi 09 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée le 03 avril 2024, s'est réunie sous la présidence de Robert ZUNINO.

Sont présents: Robert ZUNINO, Daniel GUERASSIMENKO, Edmond PLACIDE, Auguste BERNARD, Josiane PLACIDE, François NICOLAS Représentés:

Excuses: Eric RIFFAUT

Absents:

Secrétaire de séance:

PROCES-VERBAL

de la séance du mardi 09 avril 2024 à 18h00

Ordre du jour:

1/ Vote du compte administratig général 2023 et affectation du résultat

2/ Vote du compte administratif 2023 eau et assainissement et affectation du résultat 3/ Vote des taux d'imposition 2024

4/ Vote des comptes de gestion 2023 budget général et budget annexe Eau et Assainissement 5/ Vote du budget primitif général 2024

6/ Vote du budget primitif Eau et Assainissement 2024

7/ Questions diverses

Délibérations du conseil:

0/ Approbation du procès-verbal de la séance du 6 Février 2024 : le procès-verbal n'appelle aucun commentaire et est adopté à l'unanimité.

1/ Vote du compte administratif 2023 BUDGET GENERAL ( DE_2024_005) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GUERASSIMENKO Daniel, 1er adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par ZUNINO Robert après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 44 576.74 86 621.05 44 576.74 86 621.05

Opérations exercice 9 372.97 128 546.77 70 800.99 123 969.34 80 173.96 252 516.11

Total 53 949.71 128 546.77 70 800.99 210 590.39 124 750.70 339 137.16

Résultat de clôture 74 597.06 139 789.40 214 386.46

Restes à réaliser 99 200.00 15 103.00 99 200.00 15 103.00

Total cumulé 99 200.00 89 700.06 139 789.40 99 200.00 229 489.46

Résultat définitif 9 499.94 139 789.40 130 289.462. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2/ Affectation du résultat de fonctionnement BUDGET PRINCIPAL (DE_2024_006) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ZUNINO Robert

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 139 789.40

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 86 621.05

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 128 283.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 53 168.35

Résultat cumulé au 31/12/2023 139 789.40

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 139 789.40

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 9 499.94

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 130 289.46

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

3/ Vote du compte de gestion 2023 - BUDGET GENERAL ( DE_2024_007) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ZUNINO Robert

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

4/ Vote du compte administratif 2023 - EAU ET ASSAINISSEMENT (DE_2024_008) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GUERASSIMENKO Daniel, 1er adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par ZUNINO Robert après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 75 842.66 735.02 76 577.68

Opérations exercice 3 723.44 11 032.50 14 529.59 13 794.57 18 253.03 24 827.07

Total 3 723.44 86 875.16 14 529.59 14 529.59 18 253.03 101 404.75

Résultat de clôture 83 151.72 83 151.72

Restes à réaliser

Total cumulé 83 151.72 83 151.72

Résultat définitif 83 151.72 83 151.72

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5/ Affectation du résultat - EAU ASSAINISSEMENT (DE_2024_009) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ZUNINO Robert

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

- constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat à 0

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :PAS D'AFFECTATION

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 735.02

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT - 735.02

Résultat cumulé au 31/12/2023A.EXCEDENT AU 31/12/2023

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

6/ Vote du compte de gestion 2023 - EAU ET ASSAINISSEMENT ( DE_2024_010) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ZUNINO Robert

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

7/ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 ( DE_2024_011)

Monsieur le Maire

RAPPELLE au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2023 des taxes directes locales. Il propose de ne pas augmenter les taux des taxes de référence pour 2024 et de conserver cette année encore les mêmes taux et

PROPOSE les taux suivants identiques à 2023 :

FONCIER BATI 30.91 %

FONCIER NON BATI 49.10 %

TAXE D'HABITATION 6.66 %Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

 VOTE les taux 2024 sans augmentation, tels que précisés ci-dessus, soit : FONCIER BATI 30.91 %

FONCIER NON BATI 49.10 %

TAXE D'HABITATION 6.66 %

8/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 ( DE_2024_012)

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi 96-142 du 21 février 1996,

VU les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du service de l’eau et de l'assainissement,

DELIBERE ET DECIDE :

d'ADOPTER les budgets de la Commune (Général et Eau/Assainissement) pour l'année 2024 présentés par son Maire

Lesdits budgets s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Le budget principal, pour l’exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de : Dépenses de fonctionnement : 220.690

Recettes de fonctionnement : 220.690 dont un excédent cumulé reporté de 130.289,46

Dépenses d'investissement : 833.353

Recettes d'investissement : 833.353 dont un excédent cumulé reporté de 74.596.86 et un excédent de fonctionement capitalisé de 9.499.94

MEMBRES PRESENTS : 6

MEMBRES VOTANTS : 6

POUR : 6 - CONTRE : 0

Le budget eau et assainissement, pour l’exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de : Dépenses de fonctionnement : 19.323

Recettes de fonctionnement : 19.323, dont un excédent reporté cumulé de 0

Dépenses d'investissement : 99.461

Recettes d'investissement : 99.461, dont un excédent cumulé reporté de 83.151.06

MEMBRES PRESENTS : 6

MEMBRES VOTANTS : 6

POUR : 6 - CONTRE : 0

9/ QUESTIONS DIVERSES

9.1 Indemnités des élus

M. le Maire

INFORME le Conseil municipal que l’article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a créé le nouvel article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Ter-ritoriales ainsi rédigé : « Art. L.2123-24-1-1.-Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »

Par voie de conséquence, conformément à cette disposition législative, le présent rapport détaille ci-dessous les indemnités de toutes natures perçues en 2023 par les élus siégeant au Consei Municipal.NOM TOTAL NET COMMUNE AUTRE ET PRENOM BRUT ANNUEL PERCU DE FAUCON FONCTION

Robert ZUNINO 12.411,00 10.735,00 Maire Néant Edmond PLACIDE 1.460,00 1.263,00 2ème adjoint Néant Daniel GUERASSIMENKO 0,00 0,00 1er adjoint Néant

9.2 Projet d'Atelier-Relais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les subventions Etat (DETR) et Région ("nos communes d'abord") ont été votées au maximum possible : 215.000 € pour la Région (dont 15.000 € pour l'achat du terrain) et 315.000 € pour l'Etat (dont 15.000 € de majoration pour création d'emplois). Rendez-vous est pris avec l'architecte (Régis RIOTON, sélectionné en 2022 pour ce projet) afin de définir ensemble les dernières modalités pratiques et mettre en route le permis et les appels d'offres. Un autre rendez-vous est également prévu avec le conseil départemental pour la voirie accès au terrain, modalités de ralentissement sur la RD951), etc...

Une délibération sera nécessaire pour mettre en route tous ces travaux et donner les autorisations nécessaires au maire.

9.3 Projet de la chapelle Saint Barthélémy

Le permis pour la chapelle est en route, grâce à l'aide de l'architecte Emmanuel Coste de Sigoyer. Une partie des dépenses des matériaux pourra être imputée sur le FODAC 2024. Beaucoup de bénévoles se sont proposés pour y travailler (déblaiement, tri des pierres, aide à la construction ...). Une délibération sera nécessaire lors du prochain conseil afin de faire la demande de FODAC 2024.

9.4 Travaux de déblaiement de la piste du Fayenc

Autorisation a été donnée par la Région pour commencer les travaux de déblaiement de la piste du Fayenc et l'entreprise de travaux forestiers peut commencer le travail de coupe de bois.

9.5 Travaux de l'Eglise

Les travaux des façades étant importants pourront être partagés en 2 phases, selon le devis de l'entreprise Pizzaballa :

- Façade côté ouest pour 19.089 €HT : demande Région pour une subvention de 15.000 € (travaux plafonnés à 21.400 €)

- Façade côté Est : 7.750 €HT sur le FODAC 2024 (en sus dela demande pour la réhabilitation de la chapelle).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45