Procès Verbal - pv 02 04 2025

Documents similaires

Procès Verbal - pv 04 2024

Procès Verbal - pv 04 2023

Procès Verbal - pv 04 2021

Procès Verbal - pv 04 2022

Procès Verbal - pv 04 2019

Procès Verbal - pv 06 2020

Procès Verbal - pv 03 2023

Procès Verbal - pv 09 2023

Procès Verbal - pv 02 2020pdf

Procès Verbal - pv 12 2025

Procès Verbal - pv 02 04 2025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Faucon-du-Caire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 04 2025)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, DEPARTEMENT

ALPES DE HAUTE PROVENCE

République Française

MAIRIE DE FAUCON DU CAIRE

04250

Nombre de membres en

exercice: 7

Présents : 5

Votants: 6

Séance du mercredi 02 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le deux avril l'assemblée régulièrement

convoquée le 26 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Robert ZUNINO.

Sont présents: Robert ZUNINO, Daniel GUERASSIMENKO, Edmond PLACIDE, Auguste BERNARD, François NICOLAS

Représentés: Josiane PLACIDE

Excuses: Eric RIFFAUT

Absents:

Secrétaire de séance:

PROCES-VERBAL

de la séance du mercredi 02 avril 2025

Ordre du jour:

1/ Vote du Compte administratif 2024 et affectation du résultat BUDGET GENERAL 2/ Vote du compte de gestion 2024 BUDGET GENERAL

3/ Vote du Compte administratif 2024 et affectation du résultat BUDGET ANNEXE EAU et ASSAINISSEMENT

4/ Vote du compte de gestion 2024 EAU et ASSAINISSEMENT

5/ Vote des taux d'imposition 2025

6/ Vote des BUGETS PRIMITIFS GENERAL ET ANNEXE EAU 2025

7/ Concession annuelle de pâturage 2025

8/ Subvention spéciale Collège de La Motte du Caire

9/ Questions diverses (dont travaux à prévoir FODAC 2025)

Délibérations du conseil:

0/ Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024 : le procès-verbal n'appelle aucun commentaire et est adopté à l'unanimité.

1.1 / Vote du compte administratif 2024 BUDGET GENERAL ( DE_2025_001) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ZUNINO Robert

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par ZUNINO Robert après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 74 597.06 130 289.46 204 886.52

Opérations exercice 116 753.39 45 787.97 62 725.31 107 778.46 179 478.70 153 566.43

Total 116 753.39 120 385.03 62 725.31 238 067.92 179 478.70 358 452.95

Résultat de clôture 3 631.64 175 342.61 178 974.25

Restes à réaliser 29 551.00 42 441.00 29 551.00 42 441.00

Total cumulé 29 551.00 46 072.64 175 342.61 29 551.00 221 415.25

Résultat définitif 16 521.64 175 342.61 191 864.25

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

1.2 / Affectation du résultat de fonctionnement BUDGET GENERAL (DE_2025_002) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ZUNINO Robert

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 175 342.61

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 130 289.46

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 155 194.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 45 053.15

Résultat cumulé au 31/12/2024 175 342.61

A.EXCEDENT AU 31/12/2024 175 342.61

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 175 342.61

B.DEFICIT AU 31/12/20242/ Vote du compte de gestion 2024 BUDGET PRINCIPAL ( DE_2025_003) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ZUNINO Robert

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

3.1 / Vote du compte administratif 2024 - EA ( DE_2025_004)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ZUNINO Robert

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par ZUNINO Robert après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 83 151.72 83 151.72

Opérations exercice 13 660.19 8 645.00 12 145.54 19 124.77 25 805.73 27 769.77

Total 13 660.19 91 796.72 12 145.54 19 124.77 25 805.73 110 921.49

Résultat de clôture 78 136.53 6 979.23 85 115.76

Restes à réaliser

Total cumulé 78 136.53 6 979.23 85 115.76

Résultat définitif 78 136.53 6 979.23 85 115.76

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.3.2 / Affectation du résultat de fonctionnement - EA ( DE_2025_005) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ZUNINO Robert

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 6 979.23

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 7 665.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 6 979.23

Résultat cumulé au 31/12/2024 6 979.23

A.EXCEDENT AU 31/12/2024 6 979.23

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 6 979.23

B.DEFICIT AU 31/12/2024

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

4/ Vote du compte de gestion 2024 EA ( DE_2025_006)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ZUNINO Robert

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;5/ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025 ( DE_2025_007)

Monsieur le Maire

RAPPELLE au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2024 des taxes directes locales. Il propose de ne pas augmenter les taux des taxes de référence pour 2025 et de conserver cette année encore les mêmes taux et :

PROPOSE les taux suivants identiques à 2024 :

FONCIER BATI 30.91 %

FONCIER NON BATI 49.10 %

TAXE D'HABITATION 6.66 %

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

 VOTE les taux 2025 sans augmentation, tels que précisés ci-dessus, soit : FONCIER BATI 30.91 %

FONCIER NON BATI 49.10 %

TAXE D'HABITATION 6.66 %

6/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 ( DE_2025_008)

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi 96-142 du 21 février 1996,

VU les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du service de l’eau et de l'assainissement,

DELIBERE ET DECIDE :

d'ADOPTER les budgets de la Commune (Général et Eau/Assainissement) pour l'année 2025 présentés par son Maire

Lesdits budgets s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Le budget principal, pour l’exercice 2025, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de : Dépenses de fonctionnement : 264.953

Recettes de fonctionnement : 264.953 dont un excédent cumulé reporté de 175.342,61

Dépenses d'investissement :783.826

Recettes d'investissement : 783.826 dont un excédent cumulé reporté de 3.631.64

MEMBRES PRESENTS : 6

MEMBRES VOTANTS : 6

POUR : 6 - CONTRE : 0

Le budget eau et assainissement, pour l’exercice 2025, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de : Dépenses de fonctionnement : 14.704

Recettes de fonctionnement : 14.704, dont un excédent reporté cumulé de 6.979.23

Dépenses d'investissement :87.783

Recettes d'investissement : 87.783, dont un excédent cumulé reporté de 78.136.53

MEMBRES PRESENTS : 6 / MEMBRES VOTANTS : 6 / POUR : 6 - CONTRE : 07/ CONCESSION ANNUELLE DE PATURAGE 2025 ( DE_2025_009) Monsieur le Maire

INDIQUE au conseil municipal, qu'il a reçu de la part de Monsieur François NICOLAS, éleveur à FAUCON DU CAIRE, une demande de location de pâturage, en date du 14/03/2025, déposée en mairie le 14/03/2025, concernant "les parcelles 3 et 5 en partie pour une surface de 52 hectares" pour un troupeau de 20 bovins durant la période « du 1er juin au 1er octobre 2025" et dans un deuxième temps une partie des parcelles 0053, 0052, 0051, 0043, 0050, 0042, 0028 d'environ 50 hectares du 15 septembre au 1er novembre 2025

En outre, Monsieur le Maire

RAPPELLE qu'il y a obligation d'entretenir le point d'eau (fontaine) afin qu'il reste accessible en permanence, nettoyer et débroussailler la plateforme de la fontaine et faire évacuer l'eau en dehors de la piste et d'installer des clôtures en accord avec les agents de l'ONF dans le respect des prescriptions détaillées dans les conditions générales et particulières accompagnant le procès-verbal de reconnaissance édité par l'ONF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, hormis François NICOLAS qui est sorti de la salle durant la délibération

 ACCEPTE la location de pâturage jusqu'au 31 octobre 2025 pour 20 bovins aux conditions habituelles, sur les parcelles 3 et 5 en partie pour une surface d'environ 50 hectares,  AUTORISE éventuellement la location sur une partie des parcelles 0053, 0052, 0051, 0043, 0050, 0042, 0028 d'environ 50 hectares du 15 septembre au 1er novembre 2025, sous réserve d'autorisation de la part de l'ONF et de la réparation de la réserve d'eau

- pour un coût de location à fixer par l'ONF

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et à notifier à l'intéressé les prescriptions et conditions obligatoires

8 / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ( DE_2025_010)

Monsieur le Maire

RAPPELLE à l’assemblée, que la commune de Faucon du Caire a inscrit la somme de 2000.00€ à l’article 65748 « subventions de fonctionnement aux associations » du budget primitif 2025.

INDIQUE qu’il y a lieu dans un premier temps d'attribuer une première subvention avant l'étude des autres subventions pour 2025, soit celle demandée en urgence par l'école primaire du Prélong pour un voyage scolaire en mai 2025.

Après avoir entendu l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, l’Assemblée, à l'unanimité des membres présents : 

 DECIDE d’octroyer la subvention suivante pour l’année 2025 :

- Ecole Primaire du Prélong : 100,00€

 AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette subvention dès que possible après contrôle des documents administratifs et à signer tous documents y afférents.9 / QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que dans le cadre du FODAC 2025 (fonds départemental) il est proposé une possible subvention d'un montant de 17.687 (représentant 70% de la dépense) et propose :

° Chemin des Clots sur les 25 à 30 premiers mètres, afin de sécuriser la sortie et l'entrée des habitations situées en bordure

° Revoir les revers d'eau du chemin du Vieraron, ce chemin étant particulièrement abimé.

- Monsieur le Maire informe les conseillers que l'annulation du transfert de l'eau et l'assainissement prévu en 2026 des communes vers l'intercommunalité a été actée et que désormais les communes vont réfléchir au sein de l'intercommunalité avec les bureaux d'étude ayant déjà travaillé sur la question et organiser diverses réunions prochaines pour ce faire.

- Monsieur le Maire informe les conseillers qu'un café-compost est organisé à Faucon le mercredi 9 avril par la CCSB afin de formaliser la mise en place de composteurs collectifs. Il souhaite que les conseillers puissent y aller.

La séance est levée à 20h00.