Procès Verbal - pv 06 2020

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Procès Verbal - pv 06 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Faucon-du-Caire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06 2020)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, DEPARTEMENT

ALPES DE HAUTE PROVENCE

République Française

MAIRIE DE FAUCON DU CAIRE

04250

Nombre de membres en

exercice:

Présents : 6

Votants: 6

Séance du mercredi 10 juin 2020

L'an deux mille vingt et le dix juin l'assemblée régulièrement convoqué le 29 mai 2020, s'est réuni sous la présidence de Robert ZUNINO.

Sont présents: Robert ZUNINO, Daniel GUERASSIMENKO, Edmond PLACIDE, Auguste BERNARD, Eric RIFFAUT, François NICOLAS

Représentés:

Excuses: Josiane PLACIDE

Absents:

Secrétaire de séance:

Compte rendu de la séance du mercredi 10 juin 2020

Ordre du jour:

1/ Vote du Compte administratif général 2019 et affectation des résultats

2/ Vote du Compte administratif eau et assainissement 2019 et affectation des résultats 3/ Vote des comptes de gestion 2019 Général et Eau et Assainissement

4/ Vote des taux d'imposition

5/ Vote du Budget Primitif 2020 Général

6/ Vote du Budget Primitif 2020 Eau et Assainissement

7/ Autorisation de concession annuelle de pâturage

8/ Aménagement de l'espace public 2ème phase : appel d'offres, travaux, divers 9/ Avenant à la convention de travail secrétariat

10/ Contrôle obligatoire des poteaux incendie : choix de l'entreprise

11/ Lavoir : vente de la structure du vieux lavoir

12/ Travaux piste Fayenc et Ubac : nouvelle demande de subvention

13/ Informations et questions diverses

Délibérations du conseil:

1/ COMPTE ADMINISTRATIF 2019 Budget général ( DE_2020_018) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GUERASSIMENKO Daniel, premier adjoint

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par ZUNINO Robert après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 3 515.43 146 629.09 3 515.43 146 629.09

Opérations exercice 174 836.66 66 165.98 58 422.76 62 962.44 233 259.42 129 128.42

Total 178 352.09 66 165.98 58 422.76 209 591.53 236 774.85 275 757.51

Résultat de clôture 112 186.11 151 168.77 38 982.66

Restes à réaliser 110 677.00 110 677.00

Total cumulé 112 186.11 110 677.00 151 168.77 149 659.66

Résultat définitif 1 509.11 151 168.77 149 659.66

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2/ Affectation du résultat de fonctionnement budget général ( DE_2020_019) Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 151 168.77

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 146 629.09

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 131 102.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 4 539.68

Résultat cumulé au 31/12/2019 151 168.77

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 151 168.77

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 1 509.11

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 149 659.66

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif3/ COMPTE ADMINISTRATIF 2019 EAU ET ASSAINISSEMENT ( DE_2020_020) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GUERASSIMENKO Daniel, premier adjoint

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par ZUNINO Robert après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 21 163.45 3 790.63 24 954.08

Opérations exercice 9 753.66 34 069.69 19 454.68 15 664.68 29 208.34 49 734.37

Total 9 753.66 55 233.14 19 454.68 19 455.31 29 208.34 74 688.45

Résultat de clôture 45 479.48 0.63 45 480.11

Restes à réaliser

Total cumulé 45 479.48 0.63 45 480.11

Résultat définitif 45 479.48 0.63 45 480.11

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4/ Affectation du résultat de fonctionnement - Eau assainissement (DE_2020_021) Le conseil municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 0.63

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 3 790.63

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 1 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE : DEFICIT -3 790.00

Résultat cumulé au 31/12/2019 0.63

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 0.63

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 0.63

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif5/ Vote du compte de gestion 2019 Eau et assinissement ( DE_2020_022) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ZUNINO Robert

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

6/ Vote du compte de gestion 2019 budget général ( DE_2020_023) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ZUNINO Robert

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

7/ Vote des taux d'imposition 2019 ( DE_2020_024)

Monsieur le Maire

RAPPELLE au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2019 des taxes directes locales. Il propose de ne pas augmenter les taux des taxes de référence pour 2020 et de conserver cette année encore les mêmes taux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

VOTE les taux 2020 sans augmentation, tels que précisés ci-dessus, soit :

TAXE HABITATION 6.66 %

FONCIER BATI 10.21 %

FONCIER NON BATI 49.10 %8/ Vote du budget primitif 2020 ( DE_2020_025)

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 de la Commune

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi 96-142 du 21 février 1996,

VU les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du service de l’eau et de l'assainissement,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption des budgets de la Commune (Général et Eau/Assainissement) pour l'année 2020 présentés par son Maire

Lesdits budgets s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Le budget principal, pour l’exercice 2020, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de : Dépenses de fonctionnement : 174.802

Recettes de fonctionnement : 224.802 dont un excédent reporté cumulé de 149.659,66

Dépenses d'investissement : 238.615 dont un déficit reporté cumulé de 112.186,11 Recettes d'investissement : 238.615

MEMBRES PRESENTS : 6

MEMBRES VOTANTS : 6

POUR : 6

CONTRE : 0

Le budget de l'eau et l'assainissement, pour l’exercice 2020, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

Dépenses de fonctionnement : 17.652

Recettes de fonctionnement : 17.652 dont un excédent reporté cumulé de 0.63

Dépenses d'investissement : 58.475

Recettes d'investissement : 58.475 dont un résultat cumulé reporté de 45.479,48

MEMBRES PRESENTS : 6

MEMBRES VOTANTS : 6

POUR : 6

CONTRE : 0

9/ CONCESSION ANNUELLE DE PATURAGE ( DE_2020_026)

Monsieur le Maire de FAUCON DU CAIRE,

INDIQUE au conseil municipal, qu'il a reçu de la part de Monsieur François NICOLAS, éleveur à FAUCON DU CAIRE, une demande de location de pâturage, en date du 13/05/2020, déposée en mairie le 28/05/2020, concernant "les parcelles 3 et 5 en partie pour une surface de 52 hectares" pour un troupeau de 13 bovins durant la période « du 20 juin 2020 au 15 octobre 2020 sauf si à cette dernière date il n'y avait plus d'herbe à pâturer ».

En outre, Monsieur le Maire

RAPPELLE qu'il y a obligation d'entretenir le point d'eau afin qu'il reste accessible en permanence, et d'installer des clôtures en accord avec les agents de l'ONF dans le respect des prescriptions détaillées dans les conditions générales et particulières accompagnant le procès-verbal de reconnaissance édité par l'ONF.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE la location de pâturage dont la demande est citée ci-dessus

durant la période du du 20 juin 2020 au 15 octobre 2020 pour un coût de location de 180 € nets et aux conditions indiquées ci-dessus

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

10/ EMPLOYEE CHARGEE DU SECRETARIAT DE MAIRIE ( DE_2020_028) Monsieur le Maire

RAPPELLE les délibérations de décembre 2017 et décembre 2018 qui permettaient le recrutement d' une personne chargée du secrétariat de mairie, d'en définir le temps de travail, les tâches inhérentes à ce poste et la rémunération liée à ce contrat ainsi que la signature d'une convention de travail

RAPPELLE que la rémunération représentait une indemnité mensuelle forfaitaire de 800€ bruts depuis le 1er janvier 2019 pour 10 heures hebdomadaires de travail qui sont régulièrement largement dépassées

PROPOSE d'augmenter celle-ci et d'octroyer une indemnité mensuelle forfaitaire de 900€ bruts à compter du 01/07/2020, soumise à la CSG et au RDS, mais exonérée des autres charges sociales (URSSAF, caisses de retraite). Cette indemnité évoluera comme le traitement afférent à l’indice 100 majoré des salaires de la Fonction Publique Territoriale.

Après avoir entendu son maire et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE d'octroyer à la personne chargée du secrétariat de mairie la somme brute de 900€ à compter du 1er juillet 2020 pour un temps de travail estimé de 10 heures hebdomadaires qui peuvent aller jusqu'à 12 heures

- PROPOSE d'inscrire au budget 2020 les crédits correspondants.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et un avenant à la convention de travail nécessaire.

11/ CONTROLE DES POTEAUX INCENDIE ( DE_2020_029)

Monsieur le Maire

RAPPELLE au Conseil Municipal les obligations des communes en matière de bouches d'incendie : Les bornes incendie font partie des installations spécifiques destinées à la lutte contre l'incendie et la bonne circulation des engins de lutte contre l'incendie doit être assurée .

La lutte contre l'incendie s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative du maire (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales) qui dispose en son sixième alinéa (5°) que la police municipale comprend « le soin de prévenir par des précautions convenables les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies ».

C'est ainsi que le maire doit, en tant qu'autorité de police générale, s'assurer de l'existence et de la suffisance des moyens de lutte contre l'incendie, nonobstant la centralisation au niveau départemental, de la gestion des moyens de lutte contre les incendies, au sein du service départemental d'incendie et de secours.

Cette obligation recouvre en particulier celle de veiller à la disponibilité de points d'eau tels que réservoirs et bornes à incendie. Par ailleurs, les poteaux et les bouches d'incendie sont des appareils de sécurité qui doivent être installés conformément aux normes en vigueur, et périodiquement contrôlés et entretenus.

L'exercice de ce pouvoir de police du maire engage la responsabilité civile de la commune devant la juridiction administrative, sur le fondement de l'article L. 2216-2 du code général des collectivités territoriales, ainsi que le confirme une jurisprudence assez abondante.Monsieur le Maire

RAPPELLE qu'il y a sur la commune 2 poteaux incendie (1 situé dans le village et 1 autre en bordure d'une propriété privée à l'écart du village pour prévenir les incendies des forêts nombreuses aux alentours)

PROPOSE le devis établi par le Bureau VERITAS pour une première visite d'un montant de 80 €HT.

Après avoir entendu son maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE le devis de la société VERITAS pour un montant HT de 80€ pour la première visite et au même tarif (revalorisé selon l'indice ICHT-N) pour les suivantes, soit une visite en 2020 et la suivante en 2023.

AUTORISE son maire à signer le contrat avec la société VERITAS et tous documents y afférents.

12/ Demande de subvention Réfection et mise au gabarit routes forestières Fayenc et Ubac ( DE_2020_030)

Monsieur le Maire

RAPPELLE au conseil municipal les difficultés rencontrées sur l'ancienne route forestière du Fayenc et de l'Ubac afin de pouvoir y circuler convenablement et plus particulièrement le passage des camions grumiers

EXPLIQUE qu’il est nécessaire de faire une mise au gabarit, avec élargissement et nivelage de la piste et réduction de deux points noirs relevant du disposititif de desserte forestière

PRESENTE le projet élaboré par le maître d'oeuvre Alcina

PRECISE qu’il y a lieu de faire des demandes de subventions FEADER, Etat, Conseil Régional, conseil départemental correspondant au minimum à 70 % du montant subventionnable total de 78.000 € HT détaillés ci-après :

- Estimation travaux : 73.000,00 €HT

- Maîtrise d'oeuvre : 5.000,00 €HT

pour un montant d'autofinancement prévisionnel maximum de 23.400,00 €.

Après avoir entendu l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

VALIDE le projet proposé après en avoir pris connaissance et lecture faite par le maire

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à faire une demande d'aide auprès des différents financeurs pour les travaux de réfection et mise au gabarit des routes forestières de l’Ubac et du Fayenc au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) ainsi qu'auprès de l'Etat, de la Région, du Conseil Départemental, correspondant à un minimum de 70% du montant total de 78.000 €HT

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes démarches nécessaires

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous documents et toutes pièces afférents à ce dossier.

13/ TRAVAUX D'AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC : choix de l'entreprise ( DE_2020_027BIS)

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux de l'espace public doivent continuer afin de permettre d'effectuer la dernière phase de mise en place et le parachèvement de la place et de ses abords.

Il rappelle que c'est l'entreprise SAS MINETTO qui avait été choisie par appel d'offres pour la 1ère phase et pour la tranche conditionnelle et qui réalisera la reprise de l'enduit, l'arasement des murs, les différentes clôtures (prévues intialement dans l'appel d'offres) pour un montant estimé à 10.000 €HTet l'entreprise MEFRAN pour les buts, pare-ballons, gazon synthétique, dalles amortissantes et différentes poses et filets pour un montant estimé à 30.000 €HT.

Après en avoir délibéré et étudié les différents devis, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE :

- de valider les bons de commande :

- à la société SAS MINETTO pour un montant de travaux estimé à 10.000 €HT - à la société MEFRAN pour un montant de travaux estimé à 30.000 €HT

de réaliser cette opération dès le mois de juillet pour une réception de travaux courant été 2020.

 CHARGE Monsieur le maire de signer les bons de commande et les ordres de service à la SAS MINETTO et à la société MEFRAN

 DITque ce programme sera inscrit au BP 2020

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents y afférents.

La séance est levée à 19h30

Signature des membres présents :

Robert ZUNINO Daniel GUERASSIMENKO Edmond PLACIDE

Auguste BERNARD François NICOLAS Eric RIFFAUT