Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal juin 2024

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Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal juin 2024 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Salles. Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire, Ville de

Ça HE Affiché le 11 juin 2024

Jr LL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 17 JUIN 2024

A 19H00

A la Salle des fêtes de Lavignolle

Présentation de Monsieur LEGENDRE, Conseiller aux Décideurs Locaux au sein de la

Direction Régionale des Finances Publiques, sur la qualité des comptes de la Commune

L'accès au public sera autorisé.

Le respect des gestes barrières est à observer.

L'ordre du jour sera le suivant :

Appel nominal des Conseillers Municipaux.

Nomination d’un Secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2024.

Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales.

Finances-Budget

-__ Délibération n°2024-22 - Emprunt 2024 ;

- Délibération n°2024-23 -— Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les

résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ;

Urbanisme et sécurité

- Délibération n°2024-24 - Bilan de la politique foncière 2023 ;

- Délibération n°2024-25 — Cession d’un terrain communal à Madame Martin Suire Isabelle ;

Travaux — Forêt

- Délibération n°2024-26 - Création d’un plateau surélevé sur la RD 180 E5 — Allée du Champ de Foire

- Signature d’une convention avec le Département de la Gironde ;

-__ Délibération n°2024-27 - Convention de Bois Façonné pour l'exploitation des chablis ;

Enfance — Jeunesse

- Délibération n°2024-28 — Signature d’une convention pour le renouvellement à l’adhésion de la

commune au dispositif de tarification sociale des cantines — « Cantines à 1€ » - Convention avec

l'État, représenté par l'Agence des services et de paiement — Abrogation de la délibération n°2024-

21;

- Délibération n°2024-29 - Signature de la convention Territoriale Globale 2 ;

Action sociale

- Délibération n°2024-30 - Jardins Familiaux — Convention avec Madame FOUQUET-GORET ;

- Délibération n°2024-31 - Concours « Jardins fleuris et Potagers » ;

4 place de la Mairie/ 33770 SALLES/ Tél. 05 57 71 98 60/ Fax 05 56 88 43 95 / www.ville-de-salles.com- Délibération n°2024-32 - Renouvellement des membres du Conseils des sages ;

Ressources Humaines

-__ Délibération n°2024-33 -— Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet ;

- Délibération n°2024-34 — Modification du tableau des effectifs titulaires — création de poste ;

-__ Délibération n°2024-35 — Charte du Télétravail — modification.

Communications diverses

Questions diverses