Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal 30 septembre 2024
Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal 30 juin 2026
Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal 02 avril 2026
Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal 29 septembre 2025
Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal 19 janvier 2026
Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal 5 juin 2026
Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal 27 avril 2026
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 28 septembre 2026
Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal avril 2024
Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal 24 mars 2025
Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal 28 septembre 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche Conseil municipal 28 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
ça I CC Affiché le 22 septembre 2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 28 septembre 2026
À 19H00
A la Salle Polyvalente du Bourg
L'ordre du jour sera le suivant :
Appel nominal des Conseillers Municipaux.
Nomination d’un Secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2026.
Décisi ons du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Communications diverses
Rapport d'activités de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre.
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation ;
Acquisition foncière à l'euro symbolique (1 €) de la parcelle cadastrée AK n° 337 sise chemin de
Lanquette et constitution d’une servitude de passage ;
Échange foncier entre la commune de Salles et le SDIS de la Gironde — Construction du Bâtiment
abritant le Groupement des Risques Naturels et des Feux de Forêts ;
Création du comité consultatif du patrimoine et de la mémoire ;
Acceptation extension du périmètre du SDEEG ;
Recensement de la population 2027 - recrutement d'agents recenseurs et fixation de leur
rémunération ;
Approbation du règlement intérieur du Conseil des sages ;
Renouvellement des membres du Conseil des sages.
Questions diverses
30 rue Margaret et Patricia TAYLOR/ 33770 SALLES/ Tél. 05 57 71 98 60/ Fax 05 56 88 43 95 / www.ville-de-salles.com