Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 11 19

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 11 19 Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 11 19)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, JG/IG – 20/11/2012

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 19 novembre 2012

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Marie-Paule GRANGE, Jean-François ROYER, Françoise FONTAINE, Georges BARBON, Marie-Françoise STEIN, Georges NAGI, Patrick LESEURRE, Claudine ASSIER, Pierre GROS, Béatrice PLAISANCE, Dominique JACON, Cécile BALMAIN, Sandrine VILAR, Anne-Sophie PERRON, Jeanine GIPPA, Daniel MEINDRE, Frédérique ROULET, Philippe ROLLET, Ghislaine MOLLARET.

Membres absents : Catherine RECROSIO (procuration à Marie-Françoise STEIN), Christine GIRARD (procuration à Georges BARBON), Rosalie PARDO (procuration à Françoise FONTAINE), Alban TRIVERO (procuration à Patrick LESEURRE), Hafed BEJAOUI (procuration à Jean-François ROYER), Marie-Christine LA SERRA (procuration à Pierre-Marie CHARVOZ), Jean-Marc GADEN (procuration à Anne-Sophie PERRON), Karine MAGNIEN (procuration à Jeanine GIPPA).

Secrétaire de séance : Jeanine GIPPA

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2012. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. PRESENTATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Intervention conjointe de Jean-Paul MARGUERON et de Mélina DIOT, Chargée de Mission Risques au Syndicat du Pays de Maurienne.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil municipal avait voté le 26 septembre 2011 une délibération concernant la mise en place du PCS et évoqué la demande d’appui au Syndicat du Pays de Maurienne. Il rappelle que le PCS a pour but l’analyse des risques et des vulnérabilités locales, la définition des dispositions à prendre afin d’alerter et d’informer la population, l’organisation du poste de commandement et la définition des dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale. Il tient à remercier Jean-Paul MARGUERON et Marie-Christine PAVIET, qui pilotent le groupe de travail, ainsi que tous les membres du groupe, pour l’énorme travail qui a été réalisé depuis un an. Il informe l’assemblée de la volonté de la municipalité d’inscrire dans le PCS, la protection du centre historique de la ville en collaboration avec le Centre de secours, décision prise après l’incendie de la Rue de la République. Mélina DIOT explique que le PCS est un outil dont le but est d’acquérir des outils de gestion de situation de crise, pour gagner du temps et être opérationnel en un minimum de temps. Par le biais d’un diaporama Mélina DIOT et Jean-Paul MARGUERON présentent le PCS qui définit les responsabilités et les missions de la Mairie, l’organisation de la Cellule de Crise Communale, les autres acteurs de la gestion de crise et les outils du PCS.

Un PCS est obligatoire dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ou comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention, ce qui est le cas de Saint-Jean-de- Maurienne.

Le PCS définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus, c’est une mission de sauvegarde. Le PCS doit être déclenché lorsqu’un danger est présent ou imminent pour la population et les enjeux de la commune et/ou à la demande du Préfet en cas de déclenchement d’un plan préfectoral. On mobilise alors une équipe appelée Cellule de Crise Communale. Les risques sur la commune peuvent être des phénomènes majeurs naturels (crues torrentielles de l’Arc et de ses affluents, mouvements de terrain, séismes ou phénomène météorologiques tels que vent violent, canicule ou grand froid) ou phénomènes majeurs technologiques (accidents industriels, PPI Rio Tinto Alcan, accident lors du transport de matières dangereuses, accident nucléaire –distribution de pastilles d’iode-, PPI du barrage de Bissorte). D’autres phénomènes peuvent intervenir sur la commune, il s’agit du Plan Départemental d’hébergement, une coupure prolongée de l’alimentation en électricité ou en eau potable, une pandémie, un afflux touristique et une perturbation de la circulation routière avec mise en place du Plan RECIMA et du Plan Neige, une rupture de canalisation du gaz de ville ou un incendie de bâtiment.

Les missions de sauvegarde de la mairie sont alors de suivre l’évolution des phénomènes dangereux, de surveiller le comportement de la population, de mettre en place des périmètres de sécurité et de faire intervenir des spécialistes pour protéger, informer et pré-alerter la population et assurer l’accueil et l’hébergement provisoire des sinistrés.

La Cellule de Crise Communale est composée du Maire ou de son représentant qui sera le Directeur des Opérations de Secours, des élus du conseil municipal et d’agents de la commune ainsi que de bénévoles. ElleJG/IG – 20/11/2012

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dispose d’un Poste de Commandement Communal installé dans la salle du Conseil (sauf si ce bâtiment présente un danger) et qui dispose de Responsables des Actions Communales (RAC). La cellule de crise dirige également le Responsable des Actions de Terrain. La cellule de crise prend les décisions et donne les consignes. Les membres de la cellule disposent de fiches mission, de fiches pratiques (mains courantes, cartes, registres), d’annuaires, de matériels d’alerte et de communication et de gilets pour être identifiés de tous. Le PCS est déclenché uniquement lorsqu’il s’agit de circonstances exceptionnelles et d’URGENCE, de jour ou de nuit à tout moment de la semaine.

Pour gérer la crise, la mairie peut s’appuyer sur d’autres partenaires qui ont des missions de secours pour le SDIS et le SAMU, de sécurité pour la gendarmerie. Elle peut faire intervenir le Territoire de Développement Local de la Maurienne, service du Conseil général de la Savoie qui est gestionnaire des routes départementales. Elle est également en contact avec la Préfecture et plus particulièrement le service de protection civile. Le Maire est le coordonnateur interservices, il est en lien permanent avec le Commandant des opérations de secours (en général l’Officier sapeur-pompier le plus gradé présent sur le terrain). Si le problème est intercommunal ou s’il dépasse les moyens de la commune, c’est le Préfet qui devient le Directeur des Opérations de Secours. Tous les établissements scolaires de la commune possèdent un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS). C’est un PCS à l’échelle de l’école, qui prévoit soit l’évacuation des enfants si le danger est interne au bâtiment, soit leur confinement si le problème est extérieur.

Pour fonctionner, le PCS dispose d’outils opérationnels et de matériel de crise. Parmi les outils du PCS, figurent le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), le « cahier des élus », le « cahier DICRIM », mais également le dossier des Responsables des Actions Communales, celui du Responsable de Terrain et du responsable des Bénévoles. Le matériel de crise comporte des moyens de communication (téléphone, radios), d’ensembles mobiles d’alerte, de porte-voix.

Depuis mars 2012 date de la mise en œuvre de l’élaboration du PCS, le groupe de travail a défini - l’organisation humaine, matérielle et spatiale de la Cellule de Crise Communale, - les moyens matériels à acquérir, notamment les moyens pour informer et alerter la population, - la forme des outils papier et l’organisation de son contenu.

Il devra, d’ici mi-février 2013

- achever l’élaboration des outils du PCS,

- élaborer et imprimer le DICRIM

- informer et former les membres de la future Cellule de Crise Communale - se coordonner avec les services extérieurs

- communiquer auprès de la population.

Une démonstration d’installation du Poste de Commandement Communal en Mairie (salle du conseil) aura lieu le jeudi 24 janvier 2013. Une réunion technique de coordination interservices est programmée le mardi 5 février 2013. La mairie aura ensuite à poursuivre des actions d’information préventive du public par la diffusion du DICRIM et son affichage et l’organisation de réunions publiques.

Il est essentiel, pour que le Plan Communal de Sauvegarde puisse être mis en œuvre rapidement et correctement en cas de besoin, que l’ensemble des personnes qui participent au fonctionnement des services de la Mairie soient :

- d’une part sensibilisés à la fonction de l’outil PCS

- d’autre part soient consultés sur les points qui les concernent directement, pour s’assurer que le PCS est et reste en adéquation avec le fonctionnement et les moyens de la Mairie. - Il n’y aura pas de « réserve communale » pour Saint Jean de Maurienne, cette organisation se révélant trop complexe mais un groupe de volontaires (plus souple) que Jean-Paul MARGUERON et Hervé BOTTINO se chargent de constituer.

Monsieur le Maire et Jean-Paul MARGUERON remercient Mélina DIOT pour le travail réalisé et pour son intervention.

Monsieur le Maire précise que le coût total d’achat des matériels pour le PCS est de 5 305,58 € TTC, la commune aura à sa charge la somme de 2 122,00 € après déduction des subventions.

a. ACQUISITION DU MATERIEL DE CRISE

Afin de compléter le dispositif de mise en place rapide des cellules de crise communales, il a été décidé d’acquérir divers moyens matériels de crise :

• Du matériel pour installer rapidement et efficacement le Poste de Commandement Communal : - Une horloge digitale à piles, pour rythmer la mission du Poste de Commandement - une radio FM à piles, pour écouter les consignes sur les radios officielles - 50 brassards fluorescents, pour identifier la mission de chacun

• Du matériel pour intervenir rapidement et en sécurité, sur le terrain : - 100 gilets fluorescents floqués au nom de la commune, avec l’indication « Plan Communal de Sauvegarde »

- 20 lampes frontales

- 2 lampes projecteurs

Le montant total est de 964,85 €, le coût pour la commune est de 386 €.JG/IG – 20/11/2012

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Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations, les frais d’acquisition du matériel de crise sont subventionnés à hauteur de 60% maximum : 40% par l’Etat et 20% par le Département sur le montant TTC. Le matériel de crise sera dans un premier temps commandé et réglé par le Syndicat du Pays de Maurienne.

Par délibération du 27 novembre 2012, le Conseil Syndical du Syndicat du Pays de Maurienne va approuver la cession du matériel de crise à chacune des communes qui se sont prononcées favorablement à l’acquisition de ce matériel. Cette cession se fera après règlement par chaque commune de la part qui lui revient, déduite des subventions perçues par le Syndicat du Pays de Maurienne Les communes assumeront la maintenance, l’assurance et l’amortissement du matériel de crise le cas échéant.

Vote à l’unanimité.

b. ACQUISITION DES DOCUMENTS D’INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) Afin de compléter le dispositif d’information préventive de la population, il a été décidé d’imprimer des plaquettes et affiches DICRIM :

• 6 000 plaquettes DICRIM - plaquettes cartonnées, en couleur, recto-verso A3, destinées à être distribuées dans chaque foyer pour informer sur les risques, les consignes et les moyens d’alerte. • 600 affiches DICRIM - versions A3 du DICRIM uniquement recto, en couleur, plastifiées, qui sont destinées à être affichées dans les Etablissements Recevant du Public. Le montant total est de 1 465 €, le coût pour la commune est de 586 €. Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations, les frais d’impression des documents DICRIM sont subventionnés à hauteur de 60 % maximum : 40 % par l’Etat et 20 % par le Département sur le TTC. L’impression des documents DICRIM sera dans un premier temps commandée et réglée par le Syndicat du Pays de Maurienne.

Par délibération du 30 septembre 2009, le Conseil Syndical du Syndicat du Pays de Maurienne a approuvé la cession des documents DICRIM à chacune des communes qui se sont prononcées favorablement à leur acquisition. Cette cession se fera après règlement par chaque commune de la part qui lui revient, déduite des subventions perçues par le Syndicat du Pays de Maurienne.

Les communes assumeront la distribution et l’affichage des plaquettes et des affiches DICRIM. Vote à l’unanimité.

c. ACQUISITION DES MOYENS D’ALERTE

Afin de compléter le dispositif d’alerte rapide à la population, il a été décidé d’acquérir divers moyens d’alerte : - 2 Ensembles Mobiles d’Alerte (EMA). Il s’agit de hauts parleurs adaptables sur un véhicule, permettant de diffuser des signaux d’alerte réglementaires (type sirène PPI) et des messages vocaux par micro ou via un lecteur permettant l’enregistrement de messages et leur diffusion en boucle. - 1 mégaphone : il s’agit de porte-voix permettant de diffuser des messages vocaux par micro - 3 avertisseurs de brume : il s’agit de systèmes à insufflation orale d’air, diffusant un son de corne de brume atteignant plus de 100dB.

- 6 casques de protection auditive (2 avec chaque avertisseur de brume : 1 pour le conducteur du véhicule + 1 pour l’utilisateur ou l’accompagnateur): l’utilisation des avertisseurs de brume dont la puissance sonore est importante nécessite une protection auditive

Le montant total est de 2 875,59 €, le coût pour la commune est de 1 150 €. Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations, les frais d’acquisition des moyens d’alerte sont subventionnés à hauteur de 60% maximum : 40% par l’Etat et 20% par le Département sur le TTC. Les moyens d’alerte seront dans un premier temps commandés et réglés par le Syndicat du Pays de Maurienne.

Par délibération du 27 novembre 2012, le Conseil Syndical du Syndicat du Pays de Maurienne va approuver la cession des moyens d’alerte à chacune des communes qui se sont prononcées favorablement à l’acquisition de ce matériel. Cette cession se fera après règlement par chaque commune de la part qui lui revient, déduite des subventions perçues par le Syndicat du Pays de Maurienne Les communes assumeront la maintenance, l’assurance et l’amortissement du matériel d’alerte le cas échéant.

Vote à l’unanimité.

Philippe ROLLET intervient pour rappeler que ce plan communal de sauvegarde avait été initié par l’ancienne équipe municipale, mais que ces premiers documents devaient être rendus plus lisibles : ce qui vient d’être fait. Il a insisté sur l’importance de la sensibilisation des personnels. « il ne faut pas faiblir et vraiment insister sur la sensibilisation ! »

Jean-Paul MARGUERON précise que le projet de PCS, initié par l’ancienne municipalité, n’était pas opérationnel et confirme que le suivi du PCS doit être une priorité dans la transmission des informations lors des changements d’élus ou de techniciens.

Actuellement, pour la Savoie, c’est France-bleu pays de Savoie qui est habilité pour diffuser les messages d’alertes.JG/IG – 20/11/2012

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Dominique JACON propose d’utiliser les SMS pour l’envoi des messages d’alerte. Mélina DIOT répond que cette question a été étudiée et que la réponse de l’opérateur est en attente. Enfin, Jeanine GIPPA rappelle l’importance du non stationnement de véhicules dans les rues étroites (St Antoine, Collège etc…)

2. FINANCES

a. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Attribution de subventions exceptionnelles à Cinémaurienne et à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers. Dominique JACON informe l’assemblée que la commission des finances a étudié la demande de l’association Cinémaurienne pour l’organisation d’une projection en janvier, que cette demande correspond aux critères fixés et qu’elle propose d’attribuer la somme de 225 €. Philippe ROLLET précise que cette projection était initialement prévue au Théâtre Gérard Philippe, mais du fait des travaux, l’association a été obligée de louer le cinéma. L’Amicale des sapeurs-pompiers a accueilli au mois de juin les sapeurs-pompiers de Bad Wildungen, manifestation qui n’avait pas été prévue au budget. La commission des finances propose d’accorder une subvention de 500 € à cette association pour un réajustement budgétaire. Vote à l’unanimité.

b. Tarifs 2013 et 2013/2014

Jean-Paul MARGUERON présente le document étudié en commission des finances et précise que l’augmentation se monte à environ 2 %.

Il apporte une précision concernant l’augmentation du prix des concessions du cimetière qui s’étale sur trois ans. Pas d’augmentation des autorisations de voirie pour les terrasses fermées et les terrasses ouvertes. Pas d’augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Vote à l’unanimité.

3. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Détermination du taux de promotion d’accès à l’échelon spécial de l’échelle 6 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que des nouvelles dispositions ont été introduites par le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012. Dorénavant, les statuts particuliers prévoient pour certains grades des échelons spéciaux dont l’accès est contingenté.

Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l’échelon spécial est déterminé par application d’un taux à l’effectif des agents remplissant les conditions d’accès à cet échelon. Ce taux est fixé par l’organe délibérant après avis du Comité Technique Paritaire. Il peut varier entre 0 et 100%. Cet échelon est accessible après inscription sur le tableau annuel d’avancement établi par la collectivité, au choix par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents et après avis de la commission administrative paritaire. Les agents doivent justifier d’au moins trois ans d’ancienneté dans le 7e échelon de l’échelle 6.

Cette modalité concerne les grades relevant de l’échelle 6 de rémunération de 9 statuts particuliers de catégorie C, hors filière technique.

Il propose, après avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni le 26 octobre 2012, de fixer le taux de promotion à 100% pour l’accès à l’échelon spécial de l’échelle 6.

Marie-Paule GRANGE précise que 9 personnes sont éligibles à ce dispositif à Saint-Jean-de-Maurienne. Vote à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

• Subventions du Conseil général de la Savoie

o 2 627 € à l’école de musique pour l’acquisition d’un parc instrumental o 250 000 €, dans le cadre du Contrat territorial de Savoie, réhabilitation du Théâtre Gérard Philippe (1ère tranche)

o 400 €, pour une école

o 516 000 €, 3ème acompte au Centre hospitalier pour la construction de l’EHPAD o 9 949 € au CCAS dans le cadre de la politique en faveur des personnes âgées, o 354 € au CCAS dans le cadre du dispositif expérimental du soutien des services d’aide à domicile o 4 173 € en faveur de particuliers de la commune pour des travaux d’amélioration de logements, o 600 € au titre du programme départemental pour la maîtrise de l’énergie o 6 000 € au titre des aides départementales à destination des propriétaires bailleurs pour la mise en location de logement vacants.

• Subvention de la Région Rhône Alpes

o 2 250 € à l’espace culturel pour l’organisation de la semaine intergénérationnelleJG/IG – 20/11/2012

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• Subvention du Centre National du livre

o 820 € à la médiathèque pour le projet thématique « Autour de la bande dessinée et des albums ».

• Monsieur le Maire informe l’assemblée que le document « bilan » de la semaine intergénérationnelle 2012 qui s’est déroulée du 14 au 21 octobre, est disponible en Mairie.

• Par courrier en date du 18 octobre 2012 adressé à Monsieur Manuel VALLS, Ministre de l’Intérieur, la municipalité avait alerté Monsieur le Ministre au sujet de l’absence de Sous-Préfet à Saint-Jean-de- Maurienne depuis la fin du mois d’août 2012.

Monsieur le Maire donne lecture de la réponse de Monsieur Sébastien GROS, Chef de Cabinet de Monsieur le Ministre de l’Intérieur informant de la nomination imminente d’un Sous-Préfet, courrier daté du 31 octobre 2012 alors que Monsieur le Sous-Préfet a été nommé par décret de Monsieur le Président de la République en date du 22 octobre 2012.

• Monsieur le Maire informe le conseil de l’arrêté n° 85/2012 du 29 octobre 2012 autorisant l’ouverture à titre exceptionnel des commerces, les dimanches 16 et 23 décembre 2012 conformément aux préconisations de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Savoie suite à la réunion de concertation qui s’est tenue le 17 octobre 2012 à Chambéry.

• Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’arrêté n° 80/2012 du 26 septembre 2012 portant interdiction d’accès aux berges de l’Arvan. Jeanine GIPPA, qui avait déjà soulevé le problème de la sécurité des enfants qui jouent près du pont d’Arvan, intervient pour préciser qu’elle souhaiterait que les berges soient protégées par l’installation d’un grillage, mais pas interdites. Elle informe que quelques personnes ont aménagé le secteur pour jouer aux boules et qu’il serait dommage de les en priver. Jean-Paul MARGUERON explique qu’on ne pouvait pas interdire que la partie haute des berges et par conséquent l’interdiction porterait sur toute la portion comprise entre le pont Cizeron et le pont d’Arvan.

Jean-Paul MARGUERON répond qu’il a rencontré à plusieurs reprises les gens qui jouent aux boules dans ce secteur. Deux propositions ont été faites :

o La première, près de l’ancienne maison ONF, un courrier dans ce sens a été adressé à l’OPAC, o La seconde dans le prolongement du Quai Jules Poncet.

Philippe ROLLET regrette que l’on fasse du « tout sécurité » et préconise comme dans le secteur de la Combe, en cas d’alerte de crues, de positionner des « rubalises » et des panneaux d’interdiction d’accès. Philippe ROLLET s’interroge sur les risques encourus par les personnes qui fréquentent le secteur de La Combe, notamment le parcours de santé.

Jean-Paul MARGUERON informe que l’on peut interdire l’accès à ces secteurs à tout moment, quand une crue est annoncée. Les quais de l’Arvan, à l’aval du Pont de l’Arvan, ont été jugés plus dangereux. Une solution de repli a été trouvée.

• Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par Monsieur le Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche à Monsieur Christian ROCHETTE, Président du Syndicat du Pays de Maurienne, suite à la motion du SPM et celle du Conseil municipal en date du 2 juillet 2012, concernant la non-ouverture à la circulation de la galerie de sécurité du tunnel routier du Fréjus. Philippe ROLLET informe que la motion du SPM a été prise le 9 juillet 2012. Il rappelle que depuis 8 ans, les élus se sont opposés à l’ouverture de cette galerie de sécurité, sachant que le trafic routier serait accru de manière significative si tel était le cas. Les élus mauriennais se doivent de rester vigilants par rapport à l’augmentation du trafic. Il ne faudrait pas que tout le trafic en particulier poids lourds soit redirigé vers la Maurienne, quand on protège le Massif du Mont Blanc. Une vraie bataille doit être menée : il faut définir la jauge environnementale acceptable sans causer trop de dommages à la Maurienne où le développement du tourisme doit encore évoluer.

Dans le même temps, Philippe ROLLET dit que l’ouverture à la circulation de la galerie de sécurité n’est pas illogique en termes de sécurité. Il rappelle également que la ligne ferroviaire pourrait supporter un tonnage beaucoup plus important.

Jean-Paul MARGUERON précise qu’on ne peut pas aller contre la sécurité. Le fait d’avoir deux tubes pour le tunnel engendre plus de sécurité. Les élus devront rester vigilants sur la non augmentation du trafic après l’ouverture à la circulation de la galerie.

Jeanine GIPPA dit qu’il aurait été plus « élégant », comme cela a déjà été dit dans d’autres circonstances d’ouvrir la galerie à la circulation mais simultanément, de donner le premier coup de pioche du LTF. Monsieur le Maire rappelle que c’est la première fois qu’on écrit cette volonté d’ouvrir la galerie. 200 à 300 millions d’euros d’aménagements sont nécessaires pour que cette galerie devienne accessible aux véhicules. La crainte est de savoir ce que deviendront les transferts de marchandises par la route dans les Alpes sachant que des mesures restrictives ont été prises dans le massif du Mont-Blanc, notamment l’interdiction des camions les plus polluants, des normes ont été mises en place à certaines périodes de l’année où on réduit la vitesse de 20 km/h ce qui engendre les changements d’itinéraires de certainsJG/IG – 20/11/2012

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transporteurs, mais qu’en est-il des cars de touristes ? Il souhaite que les traversées alpines soient traitées de la même manière.

• Philippe ROLLET souhaite évoquer le permis de construire déposé par Carrefour Market pour la création d’un « drive » et regrette que le Conseil municipal n’ait pas été informé de cette demande. En effet, cette demande n’est pas soumise à l’approbation de la CDEC et cela engendre un risque majeur pour les petits commerces sur de petits territoires tels que le nôtre. Il rappelle qu’une étude de la CCI a confirmé que Saint- Jean-de-Maurienne possédait le double de surface d’hypermarché prévue par l’étude. Monsieur le Maire propose à Philippe ROLLET de soumettre un vœu au prochain conseil municipal. Il rappelle que l’ouverture des commerces le dimanche est règlementée par la Loi. Jeanine GIPPA regrette que les élus n’aient pas été informés de la demande de permis de construire de Carrefour Market. Elle aurait souhaité que ce sujet soit abordé dans le cadre du débat sur le commerce à Saint-Jean-de-Maurienne.

• Prochain conseil municipal : jeudi 20 décembre 2012 à 18 h.

• L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.