Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 03 19

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 03 19 Document publié le Lundi 19 mars 2012 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 03 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Banque, DJ/IG – 20/03/2012

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 19 mars 2012

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Marie-Paule GRANGE, Jean-François ROYER, Françoise FONTAINE, Georges BARBON, Marie-Françoise STEIN, Georges NAGI, Patrick LESEURRE, Catherine RECROSIO, Claudine ASSIER, Pierre GROS, Béatrice PLAISANCE, Dominique JACON, Cécile BALMAIN, Rosalie PARDO, Sandrine VILAR, Alban TRIVERO, Anne-Sophie PERRON, Jean-Marc GADEN, Jeanine GIPPA, Philippe ROLLET, Frédérique ROULET.

Membres absents : Christine GIRARD (procuration à Marie-Paule GRANGE), Hafed BEJAOUI (procuration à Georges BARBON), Marie- Christine LA SERRA (procuration à Pierre-Marie CHARVOZ), Daniel MEINDRE (procuration à Jean-Paul MARGUERON), Ghislaine MOLLARET (procuration à Philippe ROLLET), Karine MAGNIEN (procuration à Jeanine GIPPA).

Secrétaire de séance : Dominique JACON

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du Conseil municipal du 27 février 2012. Plusieurs remarques sont émises par le groupe Saint-Jean 10 000 : • Point 1 – DOB : le vote à l’unanimité porte sur la tenue de la réunion et non pas sur le contenu du débat. • Questions diverses

o Ouverture des commerces le dimanche : Madame MAGNIEN est intervenue pour expliquer que ce travail dominical exercé principalement par des femmes, entraînera des conséquences non négligeables pour la collectivité : par exemple la nécessité d’ouvrir la halte-garderie o Devoir de réserve des fonctionnaires : rajouter « Monsieur Jean BETHOUX » Ces observations étant prises en compte, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. FINANCES

a) VOTE DES BUDGETS – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

- Budget principal

Jean-Paul MARGUERON fait une brève présentation du budget primitif. Tous les éléments de détails ont été communiqués à l’ensemble du conseil municipal par document joint à la convocation et à la note de synthèse. Ce budget fait apparaître une légère baisse des recettes, une stagnation voire une baisse des dépenses de fonctionnement. Cela s’explique par le transfert des Saint-Jean Bus à la Communauté de communes Cœur de Maurienne.

En investissement, deux opérations importantes sont programmées : la réhabilitation du Théâtre Gérard Philipe, pour un montant de 2 100 000 € et le transfert de l’école de musique au Centre Louis Armand pour un montant de 900 000 €.

Il précise également que 900 000 € sont prévus pour les routes avec la fin des travaux rue Charles Dullin et la première tranche de la rue Jean Moulin et 250 000 € pour la réfection de portions abîmées par le gel sur la commune. Par ailleurs, Jean-Paul MARGUERON fait part au conseil de la décision de recourir à l’emprunt. En effet, la municipalité a décidé de faire des prévisions sur 2 ans. Un emprunt de 2 millions d’euros sera contracté prochainement.

Philippe ROLLET s’exprime au nom du groupe politique qu’il représente et se positionne par rapport à ce budget : le choix de réhabiliter le Théâtre Gérard Philipe, celui de recourir à l’emprunt et de prévoir les travaux sur 2012 et 2013 permettront de « boucler le budget », il est donc logique de le soutenir. Par contre, Philippe ROLLET regrette qu’il n’y ait pas eu, dès 2008, une discussion sur les nouvelles compétences de la Communauté de communes Cœur de Maurienne, notamment en matière de culture. La priorité avait été donnée au désendettement de la commune et à la réfection du Théâtre Gérard Philipe. Il souligne l’absence de cohérence de territoire en matière culturelle, puisque 3 salles « de spectacle » sont implantées dans un rayon de 3 km, et notamment celle de Saint-Julien-Montdenis qui sera opérationnelle prochainement, salle d’une capacité de 1 000 places assises.

S’agissant du transfert de la Direction des Services Techniques au Centre Technique Municipal, Philippe ROLLET fait part du désaccord de Saint-Jean 10 000, le montant de 300 000 € prévu pour ce transfert lui parait trop élevé. Il souligne le choix qui avait été fait de maintenir la Direction au plus près de la Mairie lors de l’étude pour la construction du Centre Technique.

Philippe ROLLET exprime son opposition au sujet de la vidéo-protection. Il aurait souhaité qu’un système de vidéo- surveillance plutôt que vidéo-protection soit installé en quelques points stratégiques, comme le parking Saint-Antoine et La Combe des Moulins.DJ/IG – 20/03/2012

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A la demande de Jeanine GIPPA concernant le budget des illuminations, Jean-Paul MARGUERON précise que 36 000 € sont prévus pour ce poste ; 10 000 € pour l’achat de nouvelles décorations et le reste pour la mise aux normes avec la pose de disjoncteurs et le changement des LED pour les économies d’énergie. Monsieur le Maire rappelle l’intérêt de recourir à un emprunt de 2 millions d’euros qui permettra de garder une capacité d’investissement mais également de ne pas augmenter les impôts locaux, et la volonté de la municipalité d’avoir une vision pluriannuelle. Concernant la culture, il souligne que la politique culturelle ne se résume pas à faire des investissements dans des équipements, mais surtout à créer une dynamique nouvelle avec le Syndicat du Pays de Maurienne mais aussi avec les différents acteurs culturels du territoire, notamment les écoles de musique. Monsieur le Maire fait part à Philippe ROLLET de sa position sur le regroupement des services techniques, considérant qu’il est essentiel qu’un chef de service soit présent avec l’ensemble de ses agents, réaffirme sa volonté de poursuivre l’équipement de la ville en vidéo protection. Concluant enfin sur le théâtre et la proposition de Philippe ROLLET de le passer en intercommunalité, Monsieur le Maire reprécise que la salle de Saint-Julien-Montdenis n’est pas intercommunale et qu’avant de parler du passage du Théâtre Gérard Philipe à la Communauté de communes, il aurait été plus intelligent en 2007 de se poser la question de la médiathèque qui reste du ressort de la seule commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Le budget primitif 2012 est voté à la majorité, 5 CONTRE : Philippe ROLLET, Jeanine GIPPA, Frédérique ROULET, Ghislaine MOLLARET et Karine MAGNIEN,

Section de fonctionnement : 13 821 687,67 €

Section d’investissement : 9 308 717,68 €.

- Budget annexe de l’Eau

Jean-Paul MARGUERON fait une présentation rapide du budget de l’Eau. Il rappelle qu’en 2011, un emprunt de 200 000 € avait été contracté. Il souligne la baisse de la consommation d’eau à Saint-Jean-de-Maurienne et fait remarquer le bon entretien et la bonne tenue du réseau d’eau.

Budget voté à l’unanimité.

- Budget annexe de l’Assainissement

Jean-Paul MARGUERON présente le budget de l’assainissement et souligne que ce budget est très sain. Il précise qu’à partir de 2013, tous les emprunts seront soldés.

Philippe ROLLET fait remarquer à l’assemblée que depuis 1 siècle, la politique de l’eau a toujours été une priorité pour les différentes municipalités et que malgré l’augmentation de la population et l’urbanisation grandissante, la qualité de l’eau reste exceptionnelle à Saint-Jean-de-Maurienne. Les réseaux d’eau et d’assainissement sont très sains, ce qui est un atout pour la ville et fondamental pour l’avenir.

Jean-Paul MARGUERON souligne que malgré un budget très sain, il faut rester vigilant et que dans les années futures des investissements supplémentaires seront à prévoir, notamment le remplacement de la cureuse en 2012, d’une valeur de 190 000 €, et un vieillissement de la station d’épuration qui nécessitera des apports supplémentaires. Budget voté à l’unanimité.

b) FIXATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Monsieur le Maire propose pour 2012 le maintien des taux des contributions directes, soit : o Taxe d’habitation : 15,48 %

o Foncier bâti : 19,61 %

o Foncier non bâti : 106,76 %

Vote à l’unanimité.

c) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Un tableau de présentation a été diffusé avec la note de synthèse. Jean-Paul MARGUERON rappelle que la ville de Saint-Jean-de-Maurienne privilégie les associations par le prêt de matériel ou de locaux. Il souligne que le montant de la subvention de certaines associations, très impliquées dans la vie locale, a été augmenté. Il précise que toutes les associations seront destinataires d’un courrier mentionnant le coût réel de prêt d’une salle (chauffage, entretien…) Philippe ROLLET demande des précisions quant à la subvention du Syndicat CGT (- 200 €). Jean-Paul MARGUERON répond que les représentants de ce syndicat ont été reçus en Mairie, qu’une manifestation importante sera organisée à Saint-Jean-de-Maurienne le 1er mai et qu’une subvention exceptionnelle leur sera attribuée lors d’un prochain conseil.

Jeanine GIPPA fait remarquer que les associations sont vitales pour une commune. Elles doivent être responsables. Elle souhaite que la ville fasse des efforts pour les associations qui s’investissent dans la vie de la commune. Elle demande des précisions sur le montant de 1 000 € (subvention exceptionnelle) prévu pour le Comité de jumelages. Jean-Paul MARGUERON répond que ce montant a été prévu pour l’organisation de la venue d’une délégation de Bad Wildungen et une de Giaveno, du 25 au 28 mai 2012. Il est bien entendu que si cette manifestation n’a pas lieu, la subvention ne sera pas versée. En parallèle, le montant de la subvention de fonctionnement a été maintenu à 4 000 €.

Philippe ROLLET interroge sur le devenir de l’association Régul’Matous et indique qu’elle n’apparait pas dans le tableau des subventions joint à la note de synthèse de la Communauté de communes Cœur de Maurienne pour leDJ/IG – 20/03/2012

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Conseil communautaire du 22 mars 2012. Monsieur le Maire indique que le Conseil communautaire répondra à cette question si elle est posée le 22 mars et rappelle que la Communauté de communes Cœur de Maurienne a déjà eu l’occasion d’indiquer que l’association Régul’Matous ne relevait pas d’un intérêt communautaire qui doit être analysé au regard des compétences de la Communauté de communes Cœur de Maurienne. Jean-Paul MARGUERON précise que cette association n’ayant pas fait de demande de subvention à la ville, le dossier n’a pas pu être étudié dans le cadre de l’attribution des subventions au titre du budget primitif, et qu’une demande pourra toujours être étudiée en cours d’année sous la forme des attributions exceptionnelles. Vote à l’unanimité.

d) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Sport et Handicap en Maurienne. Dominique JACON précise que l’association a sollicité une subvention exceptionnelle pour l’organisation d’une activité à la neige aux Karellis. Après examen en commission des finances suivant les critères établis et après analyse, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 500 €. Vote à l’unanimité.

e) ADMISSION EN NON VALEURS

Monsieur le Maire rappelle que Madame la Trésorière de Saint-Jean-de-Maurienne transmet chaque année les états de produits communaux à présenter en non-valeur au Conseil Municipal. Ces créances pour certaines remontent à l’année 1997.

Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au receveur – agent de l'Etat – et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Ces titres correspondent, en l'espèce, à des créances communales pour lesquelles Madame la comptable du Trésor n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à elle. Ainsi, il s’agit par exemple de liquidations judiciaires d’entreprises dont l’actif n’a pu couvrir les dettes, ou de créanciers ayant déménagé sans laisser d’adresse.

Jean-Paul MARGUERON fait remarquer que c’est la première fois que cette question est débattue en Conseil municipal. Il explique que les non-valeurs sont des recettes inscrites sur le compte administratif mais qui n’ont pas été réalisées. De 1997 à 2012, le montant des non-valeurs pour le budget principal se monte à 54 989 € dont une créance de 34 000 € au Centre Nautique. Jean-Paul MARGUERON insiste sur la nécessité de régularisation. Un accord a été conclu avec la trésorerie pour un paiement sur 3 ans, en prévoyant quelques non-valeurs (entre 4 000 et 5 000 € par an). Le montant des non-valeurs pour les budgets de l’eau et de l’assainissement se monte à 41 000 € qui seront compensés en partie par une recette exceptionnelle provenant de la SOREA et une régularisation complémentaire prise sur le budget de l’assainissement.

Vote à l’unanimité

f) DOTATION AUX AMORTISSEMENTS

Monsieur le Maire rappelle que les dispositions du Code général des Collectivités territoriales imposent aux collectivités locales dont la population est supérieure ou égale à 3 500 habitants d’amortir les immobilisations. Ces immobilisations sont réparties selon leur nature sur les comptes ci-après indiquées : − pour les immobilisations incorporelles, celles figurant aux comptes 202 « Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme », 2031 « Frais d’études » (non suivis de réalisation), 2032 « Frais de recherche et de développement », 2033 « Frais d’insertion » (non suivis de réalisation), 204 « Subventions d’équipement versées », 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires » et 208 « Autres immobilisations incorporelles » à l’exception des immobilisations qui font l’objet d’une provision,

− pour les immobilisations corporelles, les biens figurant aux comptes 2156, 2157, 2158 et 218. − pour les biens immeubles productifs de revenus, les immobilisations figurant entre autres aux comptes 2114 et 2121.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2011 relative aux dotations aux amortissements. Il indique que dans le prolongement de cette délibération et en accord avec Madame la Trésorière, il est proposé :

− d’adopter ces nouvelles règles d’amortissement des biens acquis à compter du 1er janvier 2008 et donc amortis à partir de l’année 2009.

− d’adopter les durées d’amortissements ci-dessous, correspondant soit aux durées indicatives précisées par l’instruction M14, soit à des durées décidées pour des immobilisations spécifiques soit enfin celles proposées par la Commission des finances :DJ/IG – 20/03/2012

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Amortissement des immobilisations

incorporelles Durée M 14

Durée proposées par la

Commission finances

Etudes non suivies de travaux 5 ans 5 ans Logiciels 2 ans 2 ans Installation d’équipement organismes publics 15 ans 15 ans Amortissement des immobilisations

corporelles Durée

Durée proposées par la

Commission finances

Voitures 5 à 10 ans 7 ans Camions et véhicules industriels 4 à 8 ans 12 ans Mobilier 10 à 15 ans 13 ans Matériel de bureau électrique ou électronique 5 à 10 ans 7 ans Matériel informatique 2à 5 ans 3 ans Matériels classiques 6 à 10 ans 7 ans Coffre-fort 20 à 30 ans 25 ans Installations et appareils de chauffage 10 à 20 ans 15 ans Appareils de levage – ascenseurs 20 à 30 ans 25 ans Appareils de laboratoire 5 à 10 ans 7 ans Equipements de garage et d’atelier 10 à 15 ans 13 ans Equipements de cuisine 10 à 15 ans 13 ans Equipements sportifs 10 à 15 ans 13 ans Installations de voierie 20 à 30 ans 25 ans Plantations 15 à 20 ans 17 ans Autres agencements et aménagements de

terrains

15 à 30 ans 22 ans

Immeubles de rapport 10 ans à 20 ans 15 ans Bâtiments légers, abris 10 à 15 ans 13 ans Agencements et aménagements de

bâtiments, installations électriques et

téléphoniques

15 à 20 ans 17 ans

Terrains de gisement (mines et carrières) Durée du contrat d’exploitation Construction sur sol d’autrui Durée du contrat de bail Amortissement d’immobilisations

spécifiques

Durée

Immobilisation d’une valeur unitaire inférieure

ou égale à 500€ TTC

1 an 1 an

S’agissant des subventions transférables (subventions reçues pour le financement d’immobilisations faisant l’objet d’amortissements), elles seront amorties sur la durée d’amortissement de l’immobilisation à laquelle elle se rapporte. Philippe ROLLET souligne qu’il est important de voter les durées d’amortissement. Dominique JACON précise qu’il s’agit d’une gestion comptable des choses, pas une gestion réelle et qu’il n’est pas obligatoire de remplacer les biens au bout de l’amortissement.

Le montant des amortissements pour 2012 est de 537 000 €.

Vote à l’unanimité.

2. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

a) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée des mouvements de personnel et des modifications à apporter au tableau des effectifs qui prend en compte à la date du 1er mars 2012 notamment l’intégration dans les nouveaux cadres d’emplois des agents de catégorie B suite à la poursuite de la réforme qui concerne les filières sécurité, sportive et culturelle.

Sont également enregistrées les modifications de poste liées aux avancements de grade de l’année 2012 et les créations de poste qui ont été effectuées depuis le dernier budget.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

Vote à l’unanimité

b) RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS DANS LE CADRE D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION Monsieur le Maire rappelle que depuis mars 2009 la ville de Saint-Jean-de-Maurienne, s’est engagée aux côtés du Conseil général de la Savoie dans l’expérimentation du Contrat à Vocation Sociale.DJ/IG – 20/03/2012

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Cette expérimentation destinée aux personnes les plus éloignées de l’emploi pour des raisons de santé, à laquelle il est mis fin en mars 2012, est relayée par de nouvelles dispositions règlementaires portant création du Contrat Unique d’Insertion à raison de 7 heures par semaine.

Ces nouvelles dispositions permettent aux agents concernés de bénéficier d’un véritable contrat de travail avec la collectivité. Monsieur le Maire précise que cette nouvelle démarche concernant le secteur non marchand et qui reste encore expérimentale, a été ouverte à quinze départements dont le département de la Savoie. S’agissant de la poursuite de l’activité pour les personnes actuellement en Contrat à Vocation Sociale au sein des services de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne et de son Centre Communal d’Action Sociale, des dérogations ont été acceptées, relatives au nombre d’heures travaillées afin de ne pas pénaliser les agents qui pouvaient déjà se trouver à plus de 7 heures par semaine.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose le recrutement de deux agents en Contrat Unique d’Insertion à compter du 1er avril 2012, l’un à raison de 7 heures par semaine au service Accueil-Population Etat-Civil et l’autre à raison de 12 heures par semaine au service entretien extérieur du Centre technique municipal. Vote à l’unanimité

3. POLE ENFANCE – FOURNITURE DE CHALEUR – CONTRAT ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’opération de construction neuve du pôle enfance sur la parcelle cadastrée section AK n° 131, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne. Ce nouveau bâtiment intercommunal a été raccordé sur la chaufferie du centre Louis Armand, propriété de la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne, par le biais d’un réseau primaire de distribution alimentant une sous-station en eau chaude basse pression.

L’énergie nécessaire au chauffage du pôle enfance sera fournie en continu pendant toute la saison de chauffe, dans la limite de la puissance souscrite. La quantité de chaleur consommée sera mesurée par un compteur d’énergie placé sur le réseau secondaire, dans la sous-station du niveau 1.

Un contrat fixant les conditions de fourniture de chaleur, d’exploitation et de maintenance doit être établi entre la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne, « le fournisseur », et la Communauté de Communes Cœur de Maurienne, « le client ». Monsieur le Maire rappelle que le projet de contrat a été remis pour étude et avis à chacun des membres de l’assemblée délibérante et qu’il doit par ailleurs être soumis à l’approbation du Conseil communautaire. Jean-Paul MARGUERON souligne qu’il est prévu une facturation à N+1 et demande la mise en place d’une facture intermédiaire.

Monsieur le Maire engagera les discussions nécessaires à la conclusion de ce contrat. Vote à l’unanimité.

4. TRANS FER ROUTE SAVOIE

Monsieur le Maire précise que la collectivité de Saint-Jean-de-Maurienne est actionnaire de la société Trans Fer Route Savoie et est appelée à ce titre à se prononcer sur le projet de modification des statuts de cette SEM. Monsieur le Maire indique qu’une consultation va prochainement être lancée en vue de déléguer la gestion de la gare routière d’Annecy (Haute Savoie), à un prestataire, la SEM Trans Fer Route Savoie souhaitant pouvoir présenter une offre dans le cadre de cette future consultation se trouve dans l’obligation de modifier ses statuts et notamment l’article 3 relatif à l’objet social.

Vote à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Attribution de subventions du Conseil général de la Savoie :

- 17 000 € au titre de la politique ouvrages d’art, de la réalisation d’études relatives à la reconstruction du pont Désogus, sur la route départementale 110,

- 10 000 € pour le départ de l’étape du Tour de France le 13 juillet 2012.

Situation de Rio Tinto Alcan

Monsieur le Maire intervient sur la situation de Rio Tinto Alcan. Il informe l’assemblée que l’avenir du site de Saint- Jean-de-Maurienne pourrait se faire sans le groupe RTA.

Georges NAGI souligne qu’aujourd’hui, l’usine va mal, qu’un très mauvais climat règne en son sein et que le taux d’absentéisme est élevé. Il signale que le Comité d’entreprise était intervenu plusieurs fois auprès de la direction par rapport au manque d’investissements réalisés, ce qui a provoqué la situation actuelle. Il a noté une dégradation de la situation depuis le rachat de l’usine Péchiney par le Groupe Alcan puis Rio Tinto. Il semblerait que RTA ne s’intéresse plus à l’unité de Saint-Jean-de-Maurienne, pas plus qu’à l’aluminium en France. Le groupe a été surpris des propositions d’EDF via le gouvernement. Il a donc pris la décision de vendre l’usine, mais pas le LRF, ce qui n’est pas envisageable. Georges NAGI aimerait que les élus et la population de la vallée mettent une pression très forte sur la direction du groupe pour sauver l’usine. Il rappelle qu’un emploi supprimé à l’usine, ce sont 3 à 4 postes supprimésDJ/IG – 20/03/2012

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dans la vallée et 2 000 familles concernées. Il fait remarquer que les techniques développées à Saint-Jean-de- Maurienne ont une renommée mondiale.

Philippe ROLLET fait le même constat. Il déplore le fait qu’en France, ce sont les entreprises qui font des bénéfices qui partent à l’étranger. Les actionnaires demandent plus de bénéfices aux entreprises qui en font déjà. La France se vide de toutes ses richesses. L’usine de Saint-Jean-de-Maurienne est viable mais il n’y a plus de stratégie. L’avenir de notre vallée c’est l’usine, il faut donc se mobiliser, analyser les choses et passer à l’action en faisant un état des lieux, en prenant part à la discussion et en mettant la pression.

Georges NAGI fait remarquer que malgré le manque d’investissement, l’usine réalise encore des bénéfices. Jeanine GIPPA pense que l’Etat doit s’engager, qu’il faut mettre en place une vraie politique industrielle, et que des solutions législatives sont envisageables.

Monsieur le Maire fait un historique du dossier Rio Tinto (dont le projet Etendard) depuis 2008 et rappelle le contrat énergétique obtenu grâce au gouvernement, qui permet au site de continuer à fonctionner. Les 3 points à retenir sont :

- Un contrat énergétique,

- C’est la première fois que RTA dit que l’usine de Saint-Jean-de-Maurienne pourrait continuer à vivre hors RTA,

- Le LRF, qui reste chez RTA et qui sera très rapidement « pillé » et « plié ». Monsieur le Maire rappelle l’urgence à trouver un repreneur et cite les exemples réussis de FerroPem Montricher et Poudres Hermillon.

Monsieur le Maire vient de demander au Conseil général de lancer une mission pour trouver un repreneur d’urgence.

Travail du dimanche

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les manifestations des salariés de CARREFOUR MARKET qui protestent suite à la décision d’ouvrir les commerces le dimanche. Il informe que la Communauté de communes Cœur de Maurienne organise un groupe de travail auquel participe Jean-Paul MARGUERON. Ce groupe de travail sera chargé de réfléchir sur la démarche commerciale. Une table ronde, qui réunira tous les partenaires, aura lieu le vendredi 23 mars.

Philippe ROLLET rappelle que le travail du dimanche est soumis à un cadre législatif. Il regrette que CARREFOUR MARKET ait eu l’avis favorable de la Commission Nationale de l’Aménagement Commercial pour l’agrandissement du magasin de Saint-Jean-de-Maurienne, alors que tous les élus étaient contre. Monsieur le Maire et l’ensemble des élus ne sont pas favorables au travail du dimanche.

La séance est levée à 20 h 25