Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 07 02

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 07 02 Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 07 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Grandes et moyennes entreprises, NP – 03/07/2012

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 2 juillet 2012

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Marie-Paule GRANGE, Jean-François ROYER, Françoise FONTAINE, Georges BARBON, Marie-Françoise STEIN, Georges NAGI, Patrick LESEURRE, Catherine RECROSIO, Pierre GROS, Béatrice PLAISANCE, Dominique JACON, Cécile BALMAIN, Rosalie PARDO, Marie-Christine LA SERRA, Anne-Sophie PERRON, Jean-Marc GADEN, Jeanine GIPPA, Daniel MEINDRE, Philippe ROLLET, Karine MAGNIEN (arrivée à 20h10).

Membres absents : Claudine ASSIER (procuration à Marie-Françoise STEIN), Christine GIRARD (procuration à Marie-Paule GRANGE), Sandrine VILAR (procuration à Catherine RECROSIO), Alban TRIVERO (procuration à Patrick LESEURRE), Hafed BEJAOUI (procuration à Georges BARBON), Frédérique ROULET (procuration à Philippe ROLLET), Ghislaine MOLLARET (procuration à Jeanine GIPPA).

Secrétaire de séance : Marie-Christine LA SERRA

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du Conseil municipal du 20 juin 2012.

Jeanine GIPPA demande que soit rajouté dans les questions diverses une remarque qu’elle a faite et qui n’a pas été mentionnée dans le compte rendu :

 Jeanine GIPPA prend la parole et demande quelle sera la position de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne « et propose que le conseil municipal vote une délibération plus formelle pour manifester son mécontentement et réclamer la modification des décisions prises brutalement et sans aucune concertation ».

 Philippe ROLLET souhaite que soit ajouté dans la partie réhabilitation du théâtre Gérard Philipe – Autorisation du conseil municipal pour la demande de permis de construire.

« Philippe ROLLET fait remarquer sur ce point que l’espace culturel devait être terminé avant août 2009 pour qu’il puisse être éligible aux subventions du CDPRA et ne permettait donc pas de travailler sur la compétence culturelle au sein de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne. Mais si la compétence communautaire vous pose un problème, pourquoi ne pas avoir fait réaliser une étude de transport collectif par la CCCM qui avait cette compétence. Vous avez préféré réaliser cette étude par Monsieur ROYER et un transporteur local (titulaire du marché) au frais de la commune ».

Ces observations étant prises en compte, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si trois délibérations et une motion peuvent être ajoutées à l’ordre du jour :

- Une délibération concernant des demandes de subventions exceptionnelles : GOSPEL et GAEM, - Une demande d’avance sur subvention du CAM FOOT,

- Une délibération concernant la mise en place du solaire au niveau de l’école des Clapeys qui fait suite à une délibération prise le 23 mai 2011,

- Une motion pour la non ouverture à la circulation de la galerie de sécurité du tunnel routier du Fréjus.

L’ensemble du conseil municipal est d’accord pour l’ajout de ces points à l’ordre du jour.

1. AIRE DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (A.V.A.P.) – PRESENTATION DE L’ETUDE Intervention de Madame Claude AZNAR, Architecte Conseil

Madame AZNAR travaille depuis de nombreux mois avec un Comité de pilotage composé de représentants de la commune (5 élus, 2 personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel ou environnemental local et 2 au titre d’intérêts économiques locaux), de Monsieur le Maire, de Madame la Directrice Générale des Services, de Monsieur le Directeur des Services Techniques, de Monsieur le Préfet ou de son représentant (Directeur Départemental des Territoires), de Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou de son représentant, de Monsieur le directeur régional des affaires culturelles ou de son représentant (le chef du service territorial de l’architecture et du patrimoine).NP – 03/07/2012

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Elle prend la parole et informe l’assemblée que depuis deux ans des modifications sont intervenues, notamment la transformation de la procédure de ZPPAUP en AVAP. Le conseil municipal avait alors validé cette transformation lors du conseil municipal du 28 mars 2011.

Elle précise que sur le terrain, cette transformation implique une prise en compte beaucoup plus affirmée de la notion de développement durable qui va se mettre en œuvre au niveau de cette étude par un complément d’étude lié à une approche patrimoniale de la mise en place des énergies renouvelables, savoir si les constructions de Saint-Jean-de-Maurienne sont à même de recevoir certains types d’aménagement pour mettre en œuvre ces énergies renouvelables (énergie solaire, éoliennes…) et qu’il faut impérativement mettre en œuvre dans une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine.

La présentation que Madame AZNAR va faire est une présentation qui est une étape dans le processus de réflexion et d’analyse de la ville parce que la transformation de la ZPPAUP en AVAP n’a pas interrompu le travail. C’est un complément de travail qui est lié aux énergies renouvelables. Le travail de l’AVAP aujourd’hui est de donner des outils et des règles pour donner de la cohérence au tissu urbain de la ville.

Elle présente et commente un diaporama à l’assemblée.

Jean-François ROYER prend la parole et signale qu’il est important de ne pas laisser détruire le patrimoine de la ville.

Il souhaite qu’il y ait une signalétique cohérente à Saint-Jean-de-Maurienne. Il remercie Madame AZNAR pour l’excellent travail effectué.

Monsieur le Maire ajoute, concernant la signalétique, que la ville est restée un an sans l’architecte des bâtiments de France et que le dossier n’a pas pu avancer.

Philippe ROLLET précise que Saint Jean 10 000 sera très attentif à tout ce qui va se faire. Dominique JACON précise que Saint-Jean-de-Maurienne a été victime par le passé d’erreurs en matière d’architecture (destruction de la tour de la Place du Marché, ancienne caserne…). Ne faudrait-il pas prendre des mesures pour interdire la destruction du patrimoine ancien ?

Daniel MEINDRE demande des éclaircissements concernant la commission qui se réunira sur ce dossier. Madame AZNAR lui donne quelques précisions. Il s’agit de la commission CRPS (commission régionale du patrimoine et des sites) qui est une commission qui se situe à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Les membres de cette commission analysent les dossiers pour voir s’il y a des incohérences, des lacunes et ils se font une opinion de Saint-Jean-de-Maurienne.

Daniel MEINDRE ne comprend pas pourquoi une commission extérieure qui ne connait pas la ville peut se permettre de porter un jugement qui remettrait en cause tout un travail. Il est complètement hostile à ce genre de procédure.

Madame AZNAR ajoute qu’il est essentiel que la commune, les élus, l’architecte des bâtiments de France soient tous d’accord pour pouvoir débattre.

Jeanine GIPPA prend la parole et fait part à l’assemblée qu’elle a l’impression que lorsque Monsieur le Maire parle de la ville, il s’arrête au Pont de l’Arvan. Tout le quartier des Chaudannes se sent en dehors de la ville. Il faudrait faire une bretelle, une annexe pour ces quartiers périphériques qui ont également leur histoire qu’il ne faut pas nier.

Elle ajoute que les quartiers des Chaudannes et Rochenoire font partie de la ville comme les autres quartiers.

2. AIRE DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) – DELIMITATION DU PERIMETRE Véritable outil de projet urbain, l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.), autrefois dénommée Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) jusqu’à l’application du décret paru au JO du 21/12/2011 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II), permet d’identifier la délimitation d’un périmètre de protection et de mise en valeur du patrimoine communal. Une fois déterminé, ce périmètre ouvre droit à des exonérations fiscales pour des opérations de restaurations immobilières, l’objectif final étant l’élaboration d’un règlement adapté à l’intérêt patrimonial de la ville dans une optique de développement durable. Monsieur le Maire rappelle les délibérations relatives à la ZPPAUP et à l’AVAP, prises respectivement le 29 septembre 2009 et le 28 mars 2011.

Il indique par ailleurs que la commission locale, instance consultative chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables dans la nouvelle aire, s’est réunie pour travailler sur la détermination du périmètre le 24 janvier 2011, le 25 mars 2011, le 8 avril 2011, le 20 mai 2011 et le 28 novembre 2011, dans le respect du quorum exigé par le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. Cette concertation a abouti le 20 avril 2012 à un projet de périmètre qui sera présenté et commenté en séance.

Vote à l’unanimité.NP – 03/07/2012

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3. FONCIER

a) ACQUISITION AUPRES DE L’OPAC DE LA SAVOIE – QUAI DE L’ARVAN Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’acquisition auprès de l’OPAC de la Savoie d’une partie de la parcelle cadastrée section AO n°35, située quai de l’Arvan, pour l’aménagement d’une voirie sur sa limite Nord. La parcelle concernée par cette acquisition est inscrite au cadastre de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne sous la référence Section AO n° 35(p), d’une surface de 3 089 m², située Quai de l’Arvan. L’emprise à acquérir d’environ 952 m², sera délimitée de manière exacte par un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral à établir par un géomètre expert aux frais de la commune. Cette acquisition est consentie à titre gratuit, comme précisé dans la délibération du bureau du Conseil d’Administration de l’OPAC DE LA SAVOIE, en date du 27 juin 2011, reçue en Préfecture le 8 juillet 2011. En contrepartie, la Commune s’engage :

 à prendre en charge les travaux de pose de clôture en limite séparative de terrain  à consentir à l’OPAC DE LA SAVOIE une servitude de passage sur cette emprise, pour l’accès des véhicules et des piétons au terrain restant sa propriété.

Il est précisé que les frais de réitération par acte authentique en l’étude de Maître CANTA, ainsi que les frais de géomètre, seront à la charge de la commune.

Conformément à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette acquisition.

Jean-Paul MARGUERON commente un plan et montre à l’assemblée où se situe exactement ce terrain. Il précise que les travaux ont commencé. Des places de parking ont été créées. Il reste à installer l’éclairage, les fourreaux ont déjà été tirés.

Le prix global de cette cession est de 240 000 € (validé dans l’avis de France Domaine en date du 29 juin 2011).

Les conditions de cette cession figurant dans la promesse de vente sont les suivantes : - Prix de vente de 200 000 €,

- Participation forfaitaire de l’association musulmane de Maurienne cultuelle des citoyens d’un montant de 40 000 € aux travaux d’aménagement de la voie d’accès et du parking sur la parcelle cadastrée section AO n°35(p).

b) DECLASSEMENT ET CESSION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE – CHEMIN DE LA GORATIERE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du Conseil Municipal de la commune de Villargondran du 30 mai 2006 et que par délibération du Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-de- Maurienne du 30 mai 2006, était adopté le principe de classer dans le domaine public communal respectif des deux communes une partie du chemin rural de la Goratière situé à cheval sur les deux communes. Ce classement est intervenu après enquête publique conjointe et avis favorable du commissaire enquêteur en date du 25 juillet 2006.

Monsieur le Maire expose la nécessité de déclasser un délaissé de voirie communale, correspondant au tronçon de l’ancien chemin rural dit « de la Goratière », d’une longueur d’environ 72 ml représentant une surface d’environ 128 m² sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière, ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable, puisque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la nouvelle voie.

Ce délaissé de voirie sera incorporé au domaine privé communal en vue de sa cession à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne pour un prix établi sur la base de 12 € (DOUZE EUROS) le m² validé par l’avis de France Domaine en date du 11 juin 2012, soit environ 1 536 € (MILLE CINQ CENT TRENTE-SIX EUROS). Les frais de géomètre et de régularisation notariale en l’étude de Maître CANTA, seront à la charge de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne.

Concernant le tronçon du chemin rural dit « de la Goratière », situé à l’Est du chemin rural dit de Montrond et non concerné par le classement en voie communale opéré en 2006, il convient de procéder à sa désaffectation sans enquête publique. En effet, en application de la circulaire du 18 décembre 1969 (chapitre II – paragraphe C – alinéa 1), il n’est pas indispensable de procéder à une enquête publique lorsque les rectifications projetées ne consistent qu’en des aménagements plus ou moins localisés s’inscrivant dans les limites de l’emprise du chemin ou de terrains appartenant déjà à la collectivité.

Cette partie du chemin rural dit de la Goratière d’une longueur d’environ 94 ml représente une surface d’environ 191 m² sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Cette partie de chemin sera cédée à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne pour un prix établi sur la base de 12 € (DOUZE EUROS) le m² validé par l’avis de France Domaine en date du 11 juin 2012, soit environ 2 292 € (DEUX MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-DOUZE EUROS).

Les frais de géomètre et de régularisation notariale en l’étude de Maître CANTA, seront à la charge de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne.NP – 03/07/2012

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Enfin, afin de permettre une optimisation des terrains de la Zone d’Activités Economiques, Monsieur le Maire propose la cession à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne de la parcelle cadastrée section BB n° 391 située dans la Zone d’Activités du « Pré de la Garde » sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. La parcelle concernée par cette cession est inscrite au cadastre de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne sous la référence section BB n° 391 d’une surface de 102 m², située Pré de la Garde. L’emprise cédée porte sur la totalité de cette parcelle, pour un prix établi sur la base de 12 € (DOUZE EUROS) le m², soit un montant de 1 224 € (MILLE DEUX CENT VINGT-QUATRE EUROS) validé par l’avis de France Domaine en date du 11 juin 2012.

Les frais de notaire, en l’étude de Maître CANTA, seront à la charge de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne.

Conformément à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ces cessions.

Jean-Paul MARGUERON commente le plan de ce chemin et fait un résumé de la délibération. Vote à l’unanimité.

c) ACQUISITION AUPRES DE MONSIEUR PHILIPPE FRASSE – ILOT DU TABELLION Dans le cadre du projet d’aménagement de l’ilot du Tabellion, déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 22 juin 2004, prorogé par arrêté préfectoral du 9 février 2009, Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’acquisition à l’amiable auprès de Monsieur FRASSE Philippe, d’un bien immobilier composé d’une cave, situé Place de la Sous-préfecture, sur la parcelle cadastrée section AM n° 52. Le bien concerné par cette acquisition est inscrit au cadastre de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne sous la référence section AM n° 52 d’une surface de 67 m² dont l’emprise à acquérir est de 37 m², située Place de la Sous-Préfecture.

L’ensemble immobilier concerné par cette acquisition est le suivant : Lot n°3 : au sous-sol, une cave et les 37/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. L’emprise à acquérir d’environ 34 m², sera délimitée de manière exacte par un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral à établir par un géomètre expert aux frais de la commune. Cette acquisition est consentie moyennant un prix établi sur la base de 220 € (DEUX CENT VINGT EUROS) le mètre carré soit 7 480 € (SEPT MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT EUROS) pour 34 m². En outre, cette acquisition entrant dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP), une indemnité de remploi est versée au vendeur. Elle se décompose comme suit :

 20 % jusqu’à 5000 €, soit 1 000 €

 15 % de 5 000 à 15 000 €, soit 372 €.

Ainsi, la somme totale due par la commune est de 8 852 € (HUIT MILLE HUIT CENT CINQUANTE-DEUX EUROS). La commune est autorisée à prendre possession du bien dès la signature de la promesse de vente et procédera à ses frais aux travaux de déplacement de la gaine technique desservant la parcelle cadastrée section AM n° 60. Il est précisé que les frais de réitération par acte authentique en l’étude de Maître CANTA, ainsi que les frais de géomètre, seront à la charge de la commune.

Conformément à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette acquisition.

Daniel MEINDRE demande à Monsieur le Maire à quoi va servir cette cave. Dès que l’acte sera signé, la commune pourra prendre possession du bien ce qui permettra de faire échange entre la ville et l’OPAC pour que l’OPAC ait la pleine jouissance de la propriété de cet ensemble pour démarrer des travaux très rapidement sur cette partie qui est à l’angle de la place et de la rue de la Sous-Préfecture. Vote à l’unanimité.

4. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

a) CONTRAT A DUREE INDETERMINEE D’UN ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’un enseignant non titulaire de l’école de musique a bénéficié de plusieurs contrats successifs depuis le 20 octobre 2001 avec un temps de travail progressif selon le développement des disciplines tuba, trombone et plus récemment l’accordéon. Il est actuellement à 15h15 par semaine.

Il informe que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, notamment l’article 21 qui institue la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée pour les agents remplissant les conditions de services fixées par la loi.

Il précise que cet enseignant réunit les six années de services exigées au sein de la commune de Saint-Jean-de- Maurienne et indique en conséquence que son contrat passera à durée indéterminée le 13 mars 2012. Vote à l’unanimité.NP – 03/07/2012

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b) CONTRAT A DUREE INDETERMINEE D’UN ASSISTANT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles non titulaire a bénéficié de plusieurs contrats successifs depuis 19 juin 2006 avec un temps de travail à raison de 17h30 par semaine au sein des écoles maternelles.

Il informe que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, notamment l’article 21 qui institue la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée pour les agents remplissant les conditions de services fixées par la loi.

Il précise que cet agent réunit les six années de services exigées au sein de la commune de Saint-Jean-de- Maurienne et indique en conséquence que son contrat passera à durée indéterminée le 1er septembre 2012. Vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire une pause concernant les questions relatives aux ressources humaines et d’y revenir ultérieurement.

5. ECOLE ELEMENTAIRE DES CLAPEYS – INSTALLATION D’UNE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUE EN FACADE – AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE DEPOT DE L’AUTORISATION D’URBANISME

Suite aux difficultés techniques rencontrées pour la mise en place de l’installation photovoltaïque en toiture de l’école élémentaire des Clapeys, Monsieur le Maire informe l’assemblée que celle-ci a été repositionnée en façade Sud-est du bâtiment, formant brise soleil au-dessus des baies vitrées. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, ce projet nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable). Une délibération doit autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune le dossier de demande correspondant.

Jean-Paul MARGUERON fait un bref historique sur l’école des Clapeys. Depuis un an et demi la commune étudie l’hypothèse de mettre du photovoltaïque sur le toit de l’école. Or, après étude, il s’est avéré qu’il fallait remplacer toute la charpente. Le coût était beaucoup trop élevé (environ 50 000 €) pour la réfection de la toiture. Suite à ce premier constat, une autre étude a été demandée à SUNALP (filiale de la SOREA). SUNALP a proposé un projet réalisable, avec des panneaux inclinés à 45 degrés, qui seraient installés en façade, sur les baies vitrées.

Les travaux devront être réalisés durant les vacances scolaires d’été. Patrick LESEURRE demande si la luminosité des salles de classes ne va pas baisser. Jean-Paul MARGUERON lui répond par la négative car les panneaux sont transparents.

Françoise FONTAINE ajoute qu’il y a trop de soleil sur la façade de cette école et que les rideaux occultant sont souvent baissés.

Vote à l’unanimité.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (SUITE)

c) CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE 2EME CLASSE GUITARE Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le recrutement d’un enseignant non titulaire à raison de 5h/semaine pour l’année scolaire 2011/2012 dans le cadre de l’augmentation des inscriptions à la pratique de la guitare.

Au terme d’une année, il s’avère que la demande est en progression constante et que l’équipe pédagogique souhaite développer cette spécialité au sein de l’école de musique à travers des projets artistiques et favoriser les échanges avec les autres disciplines.

Il explique que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne a sollicité la commune pour des séances d’accompagnement auprès des jeunes de l’Espace jeunes qui ont constitué des groupes de musiques actuelles, en studio ou sur les temps de diffusion organisés par le collectif « musiques actuelles ». Dans ce contexte, il propose la création pour la rentrée scolaire 2012/2013, d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet 10h/semaine dont 2h dans le cadre d’une mise à disposition à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne par convention. Vote à l’unanimité.NP – 03/07/2012

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d) MODIFICATION D’UN POSTE AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – RESPONSABLE CTM Monsieur le Maire informe les membres du conseil du départ à la retraite du Responsable du centre technique municipal. Il indique que cet agent avait atteint le grade d’Ingénieur principal dans le cadre de son déroulement de carrière.

Il explique que la procédure de recrutement lancée à l’automne 2011 a permis de retenir la candidature d’un fonctionnaire de l’Etat appartenant au cadre d’emplois des Contrôleurs des travaux publics de l’Etat, grade de Contrôleur divisionnaire correspondant au cadre d’emplois des Techniciens territoriaux, grade de Technicien principal de 1er classe de catégorie B dans la fonction publique territoriale. Placé sous l’autorité du Directeur des services techniques, il gère et coordonne les activités techniques, administratives, financières et humaines du Centre technique municipal avec l’appui de l’encadrement intermédiaire. Il est également chargé de manager les équipes opérationnelles placées sous sa responsabilité. Ainsi, il propose de transformer le poste d’Ingénieur principal en poste de Technicien principal de 1e classe qui permet un recrutement par voie de détachement à compter du 1er octobre 2012. Monsieur le Maire informe l’assemblée du recrutement de Madame Frédérique PLAT au 1er octobre 2012. Elle était auparavant responsable des routes en Haute-Savoie. Elle travaille à ce jour à la Direction Interdépartementale des Routes (Centre Est). Elle s’occupe de la prévention de la sécurité. Vote à l’unanimité.

e) MODIFICATION D’UN POSTE AU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du prochain départ à la retraite d’un agent d’exploitation du service de l’eau et assainissement. Il indique que cet agent avait atteint le grade sommital du cadre d’emplois des adjoints techniques dans le cadre de son déroulement de carrière.

Il explique que les fonctions définies dans la fiche de poste servant de base à l’appel à candidatures lancé courant mars pour recruter son remplaçant, correspondent au premier grade de ce même cadre d’emplois. Placé sous l’autorité du Responsable du service de l’eau et assainissement, il intervient en particulier dans les activités du service de l’eau et de l’assainissement, du SAAEMM et sur les réseaux du SIA où il sera chargé des tâches suivantes :

 Assurer la maintenance et l’entretien des ouvrages et robinetterie d’eau et d’assainissement  Contrôler la sécurité et la salubrité

 Participer à l’étude des projets de transformation ou de modernisation des équipements et au contrôle des travaux correspondant

 Assurer le relevé bi annuel des compteurs d’eau potable chez les abonnés en collaboration avec le releveur titulaire, ou en remplacement

 Assurer le suivi et le travail journalier de gestion des abonnés (coupures, résiliation…). Ainsi, il propose de transformer le poste d’Adjoint technique principal de 1e classe en poste d’Adjoint technique de 2e classe qui permet un recrutement direct à compter du 1er septembre 2012. Vote à l’unanimité.

f) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’UN PROFESSEUR DE PERCUSSIONS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le recrutement d’un professeur de percussions contractuel à l’école municipale de musique pour l’année scolaire 2011/2012 dans le cadre du remplacement d’un agent titulaire muté à l’Education nationale.

Il explique que le poste a été déclaré une nouvelle fois vacant début juin 2012 et que la procédure de recrutement n’a pas permis de retenir un fonctionnaire par voie de mutation ou détachement ou un candidat titulaire d’un concours d’assistant d’enseignement artistique.

Afin d’assurer l’enseignement de cette discipline à la rentrée scolaire 2012/2013, il propose de renouveler le contrat du professeur de percussions en poste pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2012 dans le respect de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Vote à l’unanimité.

g) RECRUTEMENT D’UN PROFESSEUR DE VIOLONCELLE NON TITULAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de l’augmentation des inscriptions à la pratique du piano et du violoncelle. Le nombre d’heures de cours à dispenser sont bien au-delà d’un poste à temps complet et ne peut en conséquence, être assuré par un seul enseignant pour l’année scolaire 2012/2013. Il explique que le professeur titulaire à temps complet prend à sa charge les élèves inscrits au piano et il propose le recrutement d’un enseignant pour assurer les cours de violoncelle dans le cadre d’un contrat à durée déterminée du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 à raison de 4h par semaine. Cet agent sera engagé dans le respect de l’article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée permettant de recruter un agent non titulaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Vote à l’unanimité.NP – 03/07/2012

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6. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Sur proposition de la commission des finances qui s’est réuni le 14 juin 2012, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de :

 200 € au Groupe GOSPEL des Bleuets de Maurienne, à l’occasion d’un concert organisé dans le cadre du 10ème anniversaire de sa création. Ce spectacle gratuit s’est déroulé le dimanche 27 mai dernier à 18 heures à Saint-Jean-de-Maurienne.

Dominique JACON ne prend pas part au vote.

Jean-François ROYER quitte la salle un moment, il ne prend donc pas part au vote. Vote à l’unanimité.

 2 250 € au Groupement des Acteurs Economiques de Maurienne (GAEM) Jean-François ROYER rejoint l’assemblée.

Jean-Paul MARGUERON rappelle que lors du dernier conseil municipal il a été évoqué le droit de préemption des baux qui font partie d’un travail qui est organisé aujourd’hui avec la CCCM sur la revitalisation du commerce au centre-ville.

Dans le même cadre, il précise qu’au titre de sa compétence économique la CCCM, en lien avec la municipalité de Saint-Jean-de-Maurienne, la Chambre de Commerce et d’Industrie, le Syndicat du Pays de Maurienne, les commerçants, le GAEM met en œuvre une action visant à développer l’attractivité commerciale du centre-ville. Cette action qui engage les acteurs concernés à différents niveaux comporte plusieurs volets : l’animation, la communication, la signalétique, le stationnement, le cadre de vie, la mise en valeur des vitrines commerciales…

Il souligne que la mise en œuvre d’un plan d’action et sa réussite nécessitent de garantir la cohérence et la coordination permanente entre les différents acteurs. Il indique que dans ce contexte, la CCCM a souhaité s’engager pour le recrutement d’un manager de centre-ville dont la mission principale sera de réunir et de faire le lien entre tous les partenaires du centre-ville avec pour tâches prioritaires : - observer et analyser le centre-ville et son environnement,

- proposer des solutions ou des projets basés sur le partenariat ayant pour objectif le développement et l’attractivité du centre-ville

- rechercher des expériences pouvant apporter une valeur ajoutée aux réflexions ou actions engagées

Une action de communication sera menée par le GAEM dès le mois de septembre avec un coût de 15 000 €, subventionné par le FISAC à hauteur de 50 % et pris en charge par le GAEM à hauteur de 3 000 €. Le reste, 4 500 € est à partager entre la CCCM et la ville de Saint-Jean-de-Maurienne. Jean-Paul MARGUERON ne veut pas que le GAEM fasse l’avance de la partie de la ville, c’est pourquoi il est proposé de voter cette délibération dès maintenant.

Vote à l’unanimité.

7. AVANCE DE SUBVENTION AU CAM FOOTBALL

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le Cam Football sollicite une avance de subvention à valoir sur la subvention 2013, afin de faciliter la trésorerie de l’association. Il demande au conseil de se prononcer. Sur proposition de la commission des finances, il décide d’accorder au Cam Football une avance de subvention de 15 000 € à valoir sur la subvention 2013. Il précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Pierre GROS indique qu’il faut vraiment être vigilant sur les finances du club. Vote à l’unanimité.

8. Motion pour la non ouverture à la circulation de la galerie de sécurité du tunnel routier du Fréjus

Les élus du conseil municipal de Saint-Jean-de-Maurienne prennent connaissance de l’étude de faisabilité lancée par la SITAF et la SFTRF en vue de l’éventuelle mise en circulation monodirectionnelle de la galerie de sécurité du tunnel routier du Fréjus.

Ils rappellent les débats intervenus et notamment la position prise par le Syndicat du Pays de Maurienne qui par une délibération prise le 13 décembre 2007 au cours de l’enquête publique dans laquelle ils exigeaient que la chaussée initialement de 6 mètres soit exclusivement réservée aux véhicules de sécurité et de secours, s’opposant catégoriquement à la création de toute infrastructure permettant réellement ou potentiellement en accroissement du trafic routier.

Puis les élus du Syndicat du Pays de Maurienne avaient pris acte des caractéristiques de l’ouvrage en ayant reçu la confirmation qu’il s’agissait bien, malgré le surdimensionnement (8 mètres) du tube original, d’assurer laNP – 03/07/2012

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sécurité du tunnel. Aujourd’hui, devant cette nouvelle situation, les élus du conseil municipal de Saint-Jean-de- Maurienne ont l’impression d’être trompés.

- Conscients des enjeux de sécurité pour les usagers du tunnel,

- Estimant que le risque d’augmentation du trafic poids-lourds par le tunnel du Fréjus est envisageable au vue des mesures qui favorisent le transit par un accès via la Maurienne : autorisation des véhicules « Euro 1 » (les plus polluants) alors qu’ils sont interdits au Mont-Blanc, mise en place du plan de protection de l’atmosphère dans la vallée de l’Arve qui limitera de 20 km/h leur vitesse dans ce territoire six mois par an. - Les élus du conseil municipal de Saint-Jean-de-Maurienne s’opposent par principe à ce nouveau projet pour les raisons évoquées ci-dessus mais aussi parce que l’investissement se fera au détriment du projet ferroviaire Lyon-Turin et en retardera immanquablement l’échéance d’ouverture si cela ne le condamne pas tout simplement. Ils voient dans ce scénario un bien mauvais signe donné au fret ferroviaire et alertent les gouvernements, seuls habilités à valider l’ouverture au trafic de la galerie de sécurité, sur les conséquences de cette décision en leur demandant d’apporter la plus grande vigilance sur les conclusions de l’étude en cours.

Vote à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

RIO RINTO ALCAN

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de trois courriers qu’il a adressé avec Monsieur Yves DURBET, Président de la CCCM, le 28 juin dernier, à Monsieur François HOLLANDE, Président de la République, à Monsieur Arnaud MONTEBOURG Ministre du Redressement Productif et à Monsieur Arnaud SOIRAT, Directeur Général Métal Primaire Europe concernant l’avenir de l’usine RIO TINTO.

Georges NAGI le remercie d’avoir envoyé ces courriers.

Il fait part à l’assemblée de sa grande inquiétude quant à l’avenir de l’usine de Saint-Jean-de-Maurienne et donne lecture à l’assemblée de plusieurs courriers rédigés par le syndicat CGT qui se bat pour sauver l’usine.

Monsieur le Maire précise qu’il participe régulièrement avec Jean-Paul MARGUERON à des réunions à la Sous- Préfecture concernant ce dossier. Il ajoute que pour maintenir le site de Saint-Jean-de-Maurienne à niveau il faut 18 millions d’euros par an. Or depuis 5 ans, le montant varie entre 5 et 7 millions d’euros.

Monsieur le Maire veut être reçu par Monsieur MONTEBOURG dès le mois de juillet afin de voir quelles pistes vont être creusées.

TRANSFERT DE LA PISCINE A LA CCCM

Le transfert sera effectif au 1er septembre 2012. La CCCM a délibéré le 26 juin dernier pour créer les 8 postes nécessaires à son fonctionnement.

Un conseil communautaire aura lieu le 30 juillet prochain.

La CLECT (Commission Locale d’Etudes pour les Charges Transférées) se réunira le 10 juillet pour arrêter le montant de ce transfert.

POSTE DE MANAGER DE CENTRE VILLE

La CCCM a délibéré le 26 juin dernier pour la création de ce poste.

Jean-Paul MARGUERON informe l’assemblée qu’il se rendra le jeudi 5 juillet avec la CCCM, le Syndicat du Pays de Maurienne et des commerçants membres du Comité de Pilotage à Neuville sur Saône (ville d’environ 8 000 habitants) qui a recruté un manager centre-ville il y a quelques années.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE

Subvention d’un montant de 7 236 € au titre de la politique en faveur de l’autonomie des jeunes et en vue de leur insertion par le logement.NP – 03/07/2012

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RAPPEL DE LA MOTION CONTRE LES DECISIONS DE LA CARSAT

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier qu’il a reçu de Monsieur Richard LOYNET, Président de la CARSAT Rhône-Alpes.

En réponse au courrier de Monsieur le Maire demandant à la CARSAT de continuer la prise en charge des GIR 5 et 6, le président de la CARSAT précise que des moyens supplémentaires seront affectés au financement de ces politiques.

Monsieur le Maire demande au public s’il a des questions ou des remarques.

Monsieur Roger VANONI tient à signaler au conseil municipal un danger potentiel sur le Quai Jules Poncet. Actuellement l’Arvan affouille les berges du Quai Jules Poncet. C’est un lieu de jeu pour les jeunes. Madame GIPPA a déjà passé l’information lors d’un précédent conseil municipal et rien n’a été fait. Quelle décision va prendre la ville si un jeune tombe dans l’Arvan actuellement car il n’a aucune chance de s’en sortir ?

Monsieur le Maire précise qu’il est allé voir sur place récemment et que le problème sera traité comme il se doit.

La séance est levée à 23h30.