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Convocation - 071DEL24 Convention Sey
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 071DEL24 Convention Sey)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°71
Objet : CONVENTION DE
VALORISATION DES
CERTIFICATS D’ECONOMIES
D’ENERGIE AVEC LE
SYNDICAT D’ENERGIE DES
YVELINES
Rapporteur :
Mme Suzanne JAUNET
Date de la Séance :
11 DECEMBRE 2024
Date de la Convocation :
5 DECEMBRE 2024
Date d’affichaae de la
convocation :
5 DECEMBRE 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 05
Membres absents : 04
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE D INS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 11 décembre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
d'Achères s’est réuni en séance sous la présidence de
Monsieur Marc HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la
convocation faite plus de cinq jours à l'avance et affichée à
la porte de la Mairie.
Etaient présents :
Annie DEBRAY-GYRARD, Martin DESSAIGNES, Céline
CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ,
Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et
Evelyne BEAUDICHON.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Fatiha YAHIAOUI Olivier LE GOFF, Lydie
AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Valentin GUILLAUME,
Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ,
Louis-Armand VIREY et Jessica DORLENCOURT.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Marc HONORÉ François DAZELLE pouvoir à
Alisson ZANI pouvoir à Katell LANDIER
Gharib NAJI pouvoir à Camille VAUR
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Landry pouvoir à Sarah SABOURIN
NKOUKA MILANDOU
Etaient absents :
Abdelyamin DERRADJI
Maeva CRUZ
. Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Jean-Paul DEMAREZ
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241211-071DEL24-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2024
N°71
OBJET : CONVENTION DE VALORISATION DES CERTIFICATS D’'ECONOMIES D’ENERGIE AVEC LE SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES
Rapporteur : Mme Suzanne JAUNET
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dont la création des Certificats d'Economies d'Energies (CEE),
VU la délibération du Syndicat d'Energie des Yvelines — SEY — en date du 18 avril 2013 concernant la mise en place d’un service de regroupement des demandes de CEE pour les communes adhérentes, VU le projet de convention entre le SEY et la commune d'Achères,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique et de la Commission Municipale Urbanisme, travaux et environnement du 02/12/2024
Considérant que le dispositif de valorisation des CEE par le SEY permet d'obtenir un financement complémentaire des opérations de rénovations énergétiques réalisées par la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer la convention de valorisation des CEE avec le SEY afin de bénéficier des financements correspondants.
Fait et délibéré à Achères, le 11 décembre 2024
Pour extrait conforme,
Délibération publiée le : Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241211-071DEL24-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024