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Déliberation - 2024 12 Signature convention de valorisation des CEE avec le SEY
Document publié le Mercredi 13 juillet 2005 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 Signature convention de valorisation des CEE avec le SEY)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/82/2824
E-leqaite Application agrée
99_DE-078-217800929-20240208-2024_12-DE
DELIBERATION N°2024-12 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE VALORISATION DES CERTIFICATS D’'ECONOMIES D’ENERGIE AVEC LE SEY
Vu la Loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dont la création
des Certificats d'Economies d'Energies (CEE).
Vu la délibération du Syndicat d'Energie des Yvelines — SEY — en date du 18 avril 2013
concernant la mise en place d’un service de regroupement des demandes de CEE pour les communes adhérentes ;
Vu le projet de convention entre le SEY et la commune de Bougival
Considérant que le SEY propose :
- le recensement des opérations éligibles,
- le montage des dossiers administratifs,
- le dépôt des demandes auprès des instances,
- le suivi des dossiers jusqu'à l'obtention des certificats,
- une veille économique et technique sur le sujet,
- la revente en temps utile des CEE obtenus,
- la versement des produits des CEE aux communes
Considérant que le dispositif de valorisation des CEE par le SEY permet d'obtenir un financement complémentaire des opérations de rénovations énergétiques réalisées par la commune,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de conclure une convention de valorisation des Certificats d'Economies d’Energie avec le SEY afin de bénéficier des financements correspondants.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec le SEY pour la valorisation des CEE des opérations de rénovation énergétiques réalisées ou programmées par la commune. f
SEANCE DU 8 FEVRIER 2023 E5XXEEE 7 REÇU EN PREFECTURE
le 69/82/2824
Application agréée E-legalte cos
99_DE-078-217800929-20240208-2024_12-DE
BOUGIVAL
V REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 8 FEVRIER 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le huit février à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 1% février 2024 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 23, salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
ARR RAR
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN,
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT,
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, FELGERES, AUDOUZE, ROUAIX, LE GRAND, BUCHON-SCHULTZ, HUSSON
MM. MEZURE, SEBBAH, HUA, CLERMONT, VERDYS, SUCHET, BRUN, VINCENT Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Mme LEVEL donne pouvoir à M. DIOT
M. ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF
Mme BLIN donne pouvoir à Mme JAQUEMET
Absent(s) :
M. AOUN
M. CUIGNET
Mme PIRES HR RIRE
Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www. ville-bougival.fr