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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D096 2025 Convention SPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Tr Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 096-2025 EL
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 17
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 22
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence
de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le huit décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : MAUGAN Claude, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie, PAYET Patrice, CUVILLIER Armelle,
HEURTEBISE Serge, BICHON Angélique, MORIN Delphine, MOREAU Karine, CLAUSE Patrick, LEBOUC
Patricia, BERBUDEAU Éric, SEUGNET Leila, TRÉVIEN Sonia, GIRARD Jean-Pierre, VEILLON Dominique,
ROUSSEAU Etienne.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : M. URBANI Sébastien a donné procuration à Mme MOREAU Karine,
Mme PRUGNIÈRES Anne-Cécile a donné procuration à M. MAUGAN Claude,
M. DAUTRICOURT Arnaud a donné procuration à Mme GUEVEL Stéphanie,
Mme DUMAS FERNANDES Jacqueline a donné procuration à Mme CUVILLIER Armelle,
Mme MANCA Isabelle a donné procuration à M. GIRARD Jean-Pierre.
Absents excusés : Bertrand Dupont, Sébastien Violleau, Séverine Robin, Bruno Boccard.
Absent : Magalie Le Goff.
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION FOURRIERE AVEC LA SPA :
Conformément aux articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un animal en
état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé.
La SPA de Saintes propose, comme les années passées, de signer une convention de fourrière
pour le ramassage des animaux errants en 2026.
Une augmentation est appliquée par rapport à 2025. La formule A « tout compris » (déplacement de la SPA
pour venir récupérer l’animal capturé + prise en charge de l'animal en fourrière) est passée de 0,65 € par
habitant à 0,70 £ et la formule B « sans déplacement » de 0,60 € par habitant à 0,65 € par habitant.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, décide :
> De choisir la formule A « tout compris »,
> D'autoriser Monsieur Le Maire, à signer la convention fourrière avec la SPA de Saintes pour le ramas-
sage des animaux errants en 2026.
Pour : 22 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 17/12/2025
Abstention : 0 Le Maire, Claude MAUGAN
La secrétaire de séance,
Mme Stéphanie GUEVEL
ss /\—
a +
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification blicité, d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D096_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025