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Déliberation - D004 2025.Autorisation de Signature de la Convention Avec Orange Pour Lenfouissement DES Reseaux RUE de la Pouline RUE DES Jardins et Route de Soubise
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D004 2025.Autorisation de Signature de la Convention Avec Orange Pour Lenfouissement DES Reseaux RUE de la Pouline RUE DES Jardins et Route de Soubise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
AR Prefecture
017-211701461-20250122-D004 2025-DE
Reçu le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
fr Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 004-2025 E
SÉANCE DU 22 JANVIER 2025
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 19
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 22
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux janvier à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence
de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le seize janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, COUDERT Éric, DAUTRICOURT Arnaud, GUEVEL
Stéphanie, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, MOREAU
Karine, SEUGNET Leïla, MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TRÉVIEN Sonia,
VEILLON Dominique, VIOLLEAU Sébastien, BICHON Angélique, LEBOUC Patricia.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : PRUGNIÈRES Anne-Cécile (GUEVEL Stéphanie), PAYET Patrice (Serge
HEURTEBISE), MANCA Isabelle (TRÉVIEN Sonia), CLAUSE Patrick, ROBIN Séverine, LE GOFF Magalie
DUPONT Bertrand, BOCCARD Bruno.
Secrétaire de séance : Sébastien URBANI
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC ORANGE POUR
L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DE LA POULINE, RUE DES JARDINS, ROUTE DE
SOUBISE
Monsieur Éric COUDERT, Adjoint aux travaux et cimetière expose :
Par délibération du 20 janvier 2021, le Conseil Municipal a décidé de reprendre la programmation
pluriannuelle pour la dissimulation des réseaux électrique et téléphonique. La tranche n°2
correspond à la Rue des Jardins, de la Pouline et la Route de Soubise. Les travaux du premier secteur
« Le Pinier » réalisés en 2023 et 2024 n'ont pas encore été réceptionnés.
Le montant des travaux avait été estimé de la manière suivante par le SDEER :
* Éclairage public : 25 000 € HT (50 % déduits)
* Génie Civil Orange : 39 000 € TTC
Les montants sont estimatifs dans l’attente de la finalisation des études.
La convention avec ORANGE a pour objet de fixer les modalités techniques et financières d'étude et
de réalisation des travaux d'enfouissement du réseau de communication électroniques.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr AR Prefecture
017-211701461-20250122-D004 2025-DE
Reçu le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025
Vu l'avis favorable de la Commission « Travaux » en date du 20 janvier 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec ORANGE pour la dissimulation du
réseau téléphonique dans le secteur des rues des Jardins, de la Pouline et Route de
Soubise.
Pour : 22 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 22/01/2025
Abstention : O0 le Maire, Claude MAUGAN
Le secrétaire de séance,
Sébastier/URBANI
Publiée le : 0 & FEV. 20%
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr