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Compte-Rendu - x2ix4znu55r8p3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - x2ix4znu55r8p3)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
MAIRIE +0+
de
FONTANES
%
13
Rue
Puits
des
Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.
: 04 67 552520
@
commune.fontanes@orange.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
novembre
2021
Convocation
du
18
novembre
2021
COMPTE
RENDU
Membres
présents
: Mmes
CASTANIE,
HERNANDEZ,
TERRAL.
MM.
CAUSSE,
FALCO,
JEAN-ELIE,
RICOME.
Membres
absents :
Frédéric
PELLEGRIN
donne
procuration
à Madeleine
HERNANDEZ.
Linda
ELOUARD
donne
procuration
à Geneviève
CASTANIE.
Secrétaire
de
séance
: M.
FALCO
La
séance
est
ouverte
à 19h30.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
C.G.C.T,,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal
: M.
FALCO a
été
désigné(e)
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il/elle
a acceptées.
Votants
:
09
Pour
:
09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’UNANIMITE
1
$
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2021
Votants
:
09
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’UNANIMITE
Atrivée
de
Mme
BOTTRAUD
à 19h40. 2
$
Suppression
d’un
poste
d’adioint :
Suite
à
la
démission
du
premier
adjoint
il
n’est
pas
nécessaire
d’élire
un
nouvel
adjoint
afin
de
le
remplacer.
Cela
a pour
effet
de
faire
remonter
d’un
rang
les
adjoints
suivants
et
le
2ème
adjoint
devient
donc,
nécessairement,
le
1°
adjoint,
sans
qu'il
y
ait
vacance
d’un
poste.
Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
De
supprimer
un
poste
d’adjoint.
Votants
:10
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
:O0
VOTE
A
L'UNANIMITE
3%
Demande
de
fonds
de
concours
pour
la
rénovation
d'appartements
communaux
à
loyer
modéré
Les
travaux
de
rénovation
de
l’ensemble
du
bâti
communal
comportent
une
partie
très
importante
consacrée
à
la
rénovation
de
l’ancienne
mairie
et
du
logement
insalubre
situé
au-dessus
afin
d’en
faire
deux
appartements
à
loyers
modérés.
Pour
2022
la
CCGPSL
attribue
des
fonds
de
concours
pour
«le
développement
de
l’offre
de
logements
sur
le
territoire
à
loyers
modérés
».
Il
convient
donc
de
demander
ce
fonds
de
concours
afin
d'aider
la
commune
à
financer
ce
projet
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes.
Il'est proposé
au
conseil
municipal
:
>
De
faire
une
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
CCGPSL
pour
la rénovation
d'appartements
communaux
à loyers
modérés.
>
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes.
Votants
:10
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
:0
VOTE
A
L'UNANIMITE
4%
Demandes
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
du
Département
et
de
la
Région
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’ensemble
bâti
communal
«
Espace
Vinel
»
et
mairie Les
travaux
de
rénovation
de
l'ensemble
du
bâti
communal
comportent
la
rénovation
de
l’ancienne
mairie
et
du
logement
insalubre
situé
au-dessus
afin
d’en
faire
deux
appartements
à
loyers
modérés
après
le
transfert
de
la
mairie
dans
un
ancien
logement
vacant,
et
pour
finir
la
création
d’un
café
associatif
avec
un
espace
de
«co-working
».
Ces
derniers
travaux
nécessitent
le
déplacement
de
tout
le
matériel
des
services
techniques,
actuellement
entreposés
dans
le
futur
café
associatif,
dans
un
nouveau
local
à
construire.
Tous
ces
travaux
ont
un
coût
très
élevé
pour
notre
petite
commune
et
ne
peuvent
se
réaliser
qu'avec
l’aide
de
l’état,
de
la
région
et
du
département.
Il
convient
de
demander
des
subventions
à
tous
ces
partenaires
afin
de
nous
permettre
de
compléter
le
financement
de
ces
travaux
très Y
il
s'avère
nécessaire
de
modifier
également
le
PLU
afin
de
sortir
de
la
zone
N
le
terrain
destiné
à l'agrandissement
du
cimetière.
Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
De
modifier
le
PLU
en
ce
qui
concerne
le
terrain
destiné
à
l'agrandissement
du
cimetière.
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
8$
Demande
de
subvention
des
retraités
de
l’Orthus
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'association
«les
retraités
de
l'Orthus
» qui
met
en
œuvre
des
animations
en
direction
des
aînés,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
maintien
des
capacités
mémorielles
et
intellectuelles,
demande
une
aide
financière.
En
effet,
à
cause
de
la
pandémie
tout
ce
qui
venait
alimenter
les
ressources
de
l'association
(loto,
tombolas,
repas,
etc
….)
n’a
pas
eu
lieu
depuis
2 ans.
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
De
donner
une
subvention
d’un
montant
de
150€
aux
retraités
de
l'Orthus.
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
9%
Astreintes
administratives
Il
s’agit
des
astreintes
financières
imposées
lorsqu'un
procès-verbal
dressé
par
les
services
de
la DDTM
constate
une
infraction
au
PLU
ou
au
code
de
l'urbanisme.
Un
y
arrêté
motivé
prononçant
l'astreinte
doit
être
émis
à
l'encontre
du
contrevenant.
Par
ÿ
contre
une
délibération
doit
être
prise
afin
de
fixer
les
modalités
d'application
de
ces
astreintes. Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
De
fixer
les
modalités
d'application
des
astreintes
administratives
comme
suit:
les
délais
de
mise
en
application
sont
allongés
de
1
mois
dans
tous
les
cas.
Votants
: 10
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: 01
VOTE
À
LA
MAJORITE
10%
8000
arbres
Un
dossier
va
être
déposé
afin
de
demander
une
nouvelle
fois
à
bénéficier
de
l'opération
« 8000
arbres
» du
conseil
départemental.
Des
arbres
vont
être
demandés fs
s
importants
pour
la
commune
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
De
faire
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
P
pour
les travaux
de
rénovation
de
l’ensemble
bâti
communal.
>
De
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
pour
les
P
travaux
de
rénovation
de
l’ensemble
bâti
communal.
>
De
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
P
P
P
les
travaux
de
rénovation
de
l’ensemble
bâti
communal.
>
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes.
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
5%
Décision
modificative
n°
2
Il s'agit
d'un
transfert
de
compte
à compte,
dans
la section
de
fonctionnement,
qui
ne
modifie
en
rien
l'équilibre
du
budget.
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
De
faire
une
décision
modificative
afin
de
procéder
à
un
réajustement
de
crédits
en
dépense.
Votants
: 0
Pour
: 07
Contre
: OT
Abstentions
: 02
VOTE
A
LA
MAJORITE
6%
Signature
de
la
convention
avec
notre
avocat
L'avocat
de
la
commune
a proposé
de
passer
avec
lui
une
nouvelle
convention
afin
que
celle-ci
se cale
sur
l’année
civile.
Le
montant
de
ses
honoraires
ne
change
pas.
Un
accord
de
principe
avait
été
donné
par
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
28
juillet. Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
Designer
la nouvelle
convention
avec
notre
avocat.
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
7%
Modification
du
PLU
pour
le
terrain
du
cimetière
Le
maire
rappelle
qu'une
délibération
a
été
prise
le
1®
septembre
2020
pour
la
modification
du
PLU.
Il convient
cependant
de
prendre
une
nouvelle
délibération
car pour
compléter
la
rangée
vers
les
jeux
pour
enfants,
pour
les
jardins
partagés
et
le
chemin
piéton.
Une
délibération
sera
prise
par
la suite,
en
temps
utile.
11%
Questions
diverses
>
Le
géomètre
qui
doit
faire
tous
les relevés
pour
les travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
a été
choisi,
il s’agit
de
la société
Bbass.
>
Un
avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
l'ensemble
bât
communal
doit
être
signé,
il
s'agit
d'intégrer
la
phase
PRO
dans
la tranche
ferme
- ETUDE
(Phase
servant à
finaliser
le projet
dans
le but
de
déposer
les
demandes
d’autorisations
administratives
nécessaires,
telle
la
demande
de
permis
de
construire,
et
de
fixer
un
calendrier
global
de
réalisation).
Le
montant
global
du
marché
n’est
pas
modifié,
se
sont
les
montants
des
tranches
fermes
et optionnelles
qui
sont
modifiés.
>
Attribution
officielle
de
la
subvention
du
conseil
départemental
de
16
000€
pour
le café
associatif.
>
Courrier
de
l'ADEF34.
>
Des
devis
ont
été
demandés
pour
la
réalisation
des
diagnostics
sur
la
présence
d'amiante
et
de
plomb
dans
les
locaux
de
la
commune.
Ces
diagnostics
sont
obligatoires
avant
tout
commencement
de
travaux.
>
Mail
de
M.
Moioli
concernant
divers
problèmes
à la crèche.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h50.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le
Maire,
Geneviève
CASTANIE
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal