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Procès Verbal - 1slshqsvnhvk6br
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1slshqsvnhvk6br)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
+66
$
13
Rue
Puits
des
Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.
: 04
67
55
25
20
&
mairie@fontanes.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
avril
2023
Convocation
du
6
avril
2023
PROCES
VERBAL
Membres
présents
:Mmes
Bottraud,
Castanié,
Hernandez,
Terral.
MM.
Causse,
Falco,
Pellegrin.
Membres
absents
: Mme
Elouard.
M.
Jean-Elie,
procuration
à M.
Pellegrin.
M.
Ricome,
procuration
à
M.
Causse.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Bottraud.
La
séance
est ouverte
à 19h30.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
C.G.C.T.,,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal :
Mme
Bottraud
a
été
désigné(e)
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il/elle
a acceptées.
Votants
:09
Pour
:09
Contre
:0
Abstention
:0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
1
$
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2023
Votants
:09
Pour
:09
Contre
:0
Abstention
:0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
2 $
Vote
du
Compte
de
Gestion
2022 :
Madame
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal. Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
aïnsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
D'approuver
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Votants
: 09
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
3%
Approbation
du
Compte
Administratif
2022 :
Sous
la
présidence
de
Mme
HERNANDEZ
adjointe
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2022
qui
s'établit
aïnsi
:
FONCTIONNEMENT
REALISE
Dépenses
185
902,90€
Recettes
238
829,86€
Résultat
de
clôture
2022
52
926,96€
INVESTISSEMENT
REALISE
Dépenses
92
059,77€
Recettes
343
356,27€
Résultat
de
ciôture
2022
251
296,50€
Il est proposé
au
conseil
municipal,
hors
la présence
de Mme
le Maire
:
>
D’approuver
le Compte
Administratif
du
Budget
Communal
2022.
Votants
: 08
Pour
: 08
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES
4%
Affectation
du résultat :
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dont
les
résultats,
conforment
au
compte
de
gestion,
se présentent
comme
suit
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
REALISE
RECETTES
238
829.86€
DEPENSES
185
902.90€
Résultat
de
l’exercice
2022
52
926.96€
Résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
2021
118
696.74€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2022
171
623.70€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REALISE
RECETTES
343
356.27€
DÉPENSES
92
059.77€
Résultat
de
l’exercice
2022
251
296.50€
Résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
2021
-3
926.86€
Résultat
d’investissement
cumulé
au
31/12/2022
247
369.64€
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
D'affecter
au
budget
pour
2023,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
de
la
façon
suivante :
-
En
fonctionnement
au
compte
002
: 171
623,70€
-
En
investissement
au
compte
001
: 247
369,64€
Votants
: 09
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
5%
Approbation
du
Budget
Primitif
2023 :
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023
arrêté
lors
de
la réunion
de
la commission
des
finances,
comme
suit
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 405
297.03€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 775
692.31€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances,
Vu
le projet
de
budget
primitif
2023,
>
Approuve
le Budget
Primitif 2023
Votants
: 09
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
6%
Vote
des
Taxes
:
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- La
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2 et 3
aménagés
par
les
articles
17
et 18
de
la loi
n°
82-540
du
28 juin
1982,
- La
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2021
(notamment
son
article
16), - L'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2021
susvisée
a acté
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
(TH),
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
autres
taxes
locales
pour
l’année
2023.
Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
De
ne
pas
augmenter
les
taxes
pour
l’année
2023
au
vu
de
l'augmentation
du
coût
de
la
vie
pour
nos
concitoyens.
Les
taux
restent
donc
inchangés
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:36,29%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:46,46%
Votants
:09
Pour
:09
Contre
:0
Abstention
:0
VOTE
A
L’UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
7%
Tarif
des
repas
de
la
cantine
scolaire
:
Le
prestataire
qui
fournit
les
repas
de
cantine
à
Lauret
et
Valflaunès
a
décidé
d'augmenter
le
prix
des
repas
de
5%,
dans
un
premier
temps,
à
compter
du
1*
mai
(après
négociations
avec
les
maires
des
communes
concernées).
Il'est proposé
au
conseil
municipal
:
>
D'acter
l'augmentation
du
prix
des
repas
de
la cantine
de
5%.
Votants
:09
Pour
:09
Contre
:0
Abstention
:0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
8$
Fonds
de
concours
:
Le
Fonds
de
Concours
pour
la
rénovation
du
patrimoine
communal
a été
demandé
et
obtenu
en
2022
pour
les
années
2022/2023
vu
l'ampleur
des
travaux
entrepris.
Il
convient
cependant
de
confirmer
la
demande
pour
2023,
même
si
l'intégralité
du
dossier
a déjà
été
transmise.
Il'est proposé
au
conseil
municipal
:
>
De
confirmer
la
demande
de
Fonds
de
Concours
pour
la
rénovation
du
bâti
communal
pour
2023.
Votants
:09
Pour
:09
Contre
:0
Abstention
:0
VOTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES &
Questions
diverses
>
Convention
à
passer
avec
une
fourrière
pour
l'enlèvement
des
véhicules
abandonnés
hors
d'état
de
marche
sur
l’espace
public.
>
Remerciements
pour
le
portail
donné
par
M.
Caret
qui
va
être
mis
aux
jardins
partagés.
>
Demande
de
devis
pour
un
dispositif
anti bruit
dans
la salle
polyvalente.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h10.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le Maire,
Geneviève
CASTANIE
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal