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Déliberation - 20070801
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070801)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 43
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 21 janvier 2008
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 8 février 2008
SEANCE DU 1er février 2008
Avenant n°4 à la convention entre la Ville de Niort et l´association
de gestion de la scène nationale ´Le Moulin du Roc´
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Luc DELAGARDE - M. Guillaume JUIN - M. Paul SAMOYAU - M. Jacques LAMARQUE - Mme Jeanine BIMES - Mme Andrée CHAREYRE -
Conseillers :
M. Michel PAILLEY - M. Rémy LANDAIS - M. Yannick TARDY - Mme Marie-Edith BERNARD - Mme Catherine REYSSAT - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - Mme Elsie COLAS - Mme Danièle
GANDILLON - Mme Madeleine CHAIGNEAU - M. Amaury BREUILLE - M. Bernard JOURDAIN - M. Rodolphe CHALLET - M. Michel GENDREAU - M. Joël RENOUX - M. Marc THEBAULT - M. Jean-Louis EPPLIN - M. Franck GIRAUD - Mme Françoise BILLY - Mme Annie COUTUREAU - Mme Nicole GRAVAT - Mme Claudie LAROCHE - Mme Elisabeth BEAUVAIS -
Secrétaire de séance : M. Guillaume JUIN -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Dominique GUIBERT donne pouvoir à Claudie LAROCHE
- Stéphane TRONEL donne pouvoir à Jean-Louis EPPLIN
- Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Marc THEBAULT
Excusés :
Adjoints :
M. Robert PLANTECOTE -
Conseillers :
M. Alain GARCIA - Mme Catherine DEGUERCY - Mlle Karen NALEM - Mme Françoise HALAT - Mme Christabelle CHOLLET - Mme Michelle LE FRIANT -
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er février 2008
DELIBERATION D20080018
VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE Avenant n°4 à la convention entre la Ville de Niort et l´association de gestion de la scène nationale ´Le Moulin du Roc´
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs, Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre de sa politique d’action culturelle, la Ville de Niort a signé, en juillet 2006, une convention avec l’association de gestion de la Scène Nationale Le Moulin du Roc, pour la mise en œuvre par cette association du contrat d’objectifs 2006-2010. Pour assurer l’ensemble de ses missions, au titre de l’annèe 2008, une subvention d’un montant de 977 780 € sera attribuée à la Scène Nationale Le Moulin du Roc.
Etant donné qu’un acompte de 391 112 € a déjà été versé à l’issue du conseil municipal du 21 décembre 2007, il est proposé à l’Assemblée municipale d’attribuer à l’association le solde de la subvention, soit : 586 668 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°4 ci-joint à la convention souscrite avec le Moulin du Roc. - autoriser Monsieur le Maire à le signer et à verser à la Scène Nationale Le Moulin du Roc le solde de la subvention afférente, soit : 586 668 €, suivant les dispositions financières prévues dans l’avenant n° 4.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 9
Le Maire de Niort
Signé
Alain BAUDIN