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Déliberation - 20110478
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110478)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 septembre 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 26 septembre 2011
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011
P A R C D E S E X P O S I T I O N S - G R A T U I T E
E X C E P T I O N N E L L E D U C E N T R E D E
R E N C O N T R E E T D E C O M M U N I C A T I O N A U
P R O F I T D E L ´ A N J C A
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 26 septembre 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : M. Michel GENDREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
- Delphine PAGE donne pouvoir à Patrick DELAUNAY
- Pilar BAUDIN donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL
- Annie COUTUREAU donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
- Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à Jacqueline LEFEBVRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011
DELIBERATION D20110385
PARC EXPO FOIRE PARC DES EXPOSITIONS - GRATUITE EXCEPTIONNELLE DU CENTRE DE RENCONTRE ET DE COMMUNICATION AU PROFIT DE
L´ANJCA
Monsieur Jean-Claude SUREAU Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
Le Centre de Rencontre et de Communication est régulièrement utilisé par les associations Niortaises afin d’organiser des manifestations.
Par délibération, le Conseil municipal du 17 décembre 2010 a posé les principes tarifaires pour l’accès des associations à cet équipement.
La 8è édition du Salon des Couleurs, organisé par l’Association ANJCA au Centre de Rencontre et de Communication se déroulera les 7-8-9 octobre 2011.
Considérant l’intérêt de la manifestation, particulièrement appréciée par les exposants amateurs et les visiteurs, il est proposé d’accorder à titre exceptionnel la gratuité d’usage du Centre de Rencontre et de Communication.
Cette aide est estimée au coût locatif global (matériel compris) de 7 430,27 € HT soit 8 886,60 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la gratuité d’usage de cet équipement à l’association ANJCA, afin d’y organiser la 8è édition du Salon des Couleurs qui se déroulera du 7 au 9 octobre 2011 ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces administratives en relation avec cet évènement.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Claude SUREAU