Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 97002
Déliberation - 20120312
Déliberation - 20110478
Déliberation - 20070801
Déliberation - 53 d1436353773724 252
Déliberation - 98204
Déliberation - 96013
Déliberation - 23 d1593699083190
Déliberation - 99 d1625830559438
Déliberation - 103 d1469626164326
Déliberation - 20070360
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070360)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 18 juin 2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 6 juillet 2007
SEANCE DU 29 juin 2007
Subvention à la Scène Nationale de Niort ´le Moulin du Roc´ - Solde
du versement de la subvention
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY - M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Luc DELAGARDE - M. Guillaume JUIN - M. Paul SAMOYAU - M. Robert PLANTECOTE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Nicole GRAVAT - Mme Geneviève RIZZI -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Annie COUTUREAU - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Yannick TARDY - Mme Catherine REYSSAT - M. Joël RENOUX - M. Alain GARCIA - M. Marc THEBAULT - M. Jean-Louis EPPLIN - M. Stéphane TRONEL - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS -
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donné pouvoir :
- Rodolphe CHALLET donne pouvoir à Michel GENDREAU
- Amaury BREUILLE donne pouvoir à Nicole GRAVAT
- Jeanine BIMES donne pouvoir à Alain BAUDIN
- Nathalie BEGUIER donne pouvoir à Catherine REYSSAT
- Elsie COLAS donne pouvoir à Françoise BILLY
- Michel PAILLEY donne pouvoir à Bernard JOURDAIN
- Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à Gérard NEBAS
Excusés :
Conseillers :
M. Franck GIRAUD - M. Dominique GUIBERT - Mlle Karen NALEM - Mme Catherine DEGUERCY - Mme Françoise HALAT - Mme Claudie LAROCHE - Mme Michelle LE FRIANT - Mme Christabelle CHOLLET -
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2007
DELIBERATION D20070250 VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE Subvention à la Scène Nationale de Niort ´le Moulin du Roc´ - Solde du versement de la subvention
Madame Françoise BILLY Première Adjointe expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
Dans le cadre de sa politique d’action culturelle, la Ville de Niort a signé en juillet 2006, une convention avec l’association de gestion de la Scène Nationale le Moulin du Roc, pour la mise en œuvre par cette association du contrat d’objectifs 2006- 2010. Conformément à l’article XIII de cette convention (Dispositions financières, alinéa 3), deux acomptes ont été versés à cette association. Aussi, je vous propose de verser le solde du montant de la subvention prévue au BP 2007.
Cette subvention sera imputée sur le chapitre budgétaire: 65.310.6574.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver l’avenant n°3 à la convention souscrite avec Scène Nationale pour lui verser un crédit de 197 780,00 €, pour solde du montant de la subvention attribuée pour l’année 2007, ci-joint
- Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 8
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
La Première Adjointe
Signé
Françoise BILLY