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Arrêté - DP 2022 429 MAD DRH Données SCREUZET
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 429 MAD DRH Données SCREUZET)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Le 19 décembre 2022
DÉPARTEMENT DECISION DU PRESIDENT
DE LA LOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
ROANNAIS Roannais Agglomération ;
AGGLOMERATION
Vu la délibération du Conseil communautaire du
63, rue Jean Jaurès 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
42311 ROANNE de pouvoirs pour approuver les conventions ainsi que leurs avenants, relatifs à la transmission numérique
d'informations ;
Vu la délibération du Bureau communautaire du 8 décembre
2022 approuvant la convention de prestations de service pour
l'externalisation de la paie entre Roannais Agglomération et
le Centre de gestion de la Loire ;
N° DP 2022-429
Service commun pour la gestion des ressources
humaines
. ne . . Vu l'arrêté du Président de Roannais Agglomération du
Convention de mise à disposition de données au 5 décembre 2022, chargeant Mme Sandra CREUZET-TAITE
Centre de Gestion de la Loire de le suppléer à toutes les étapes et dans tous les actes
relatifs à l’externalisation de la paie auprès du Centre de
gestion de la Loire ;
Certifié exécutoire 09 JAN. 2023 Considérant que Roannaïis Agglomération, la Ville de Roanne . et son CCAS adhéreront à la prestation de service pour RESEn réfecture D 3 JAN, 2023 l'externalisation de la paie proposée par le Centre de gestion Publié 09 AN 2073 de la Loire, à compter du 1° janvier 2023 ;
Considérant que la gestion de la paie par les services du
Centre de gestion de la Loire nécessite l'accès aux données
relatives à la paie conservées sur les serveurs du service
commun de Direction de la Transition Numérique et des
Systèmes d'Information (DTNSI) ;
Considérant que ces données doivent faire l'objet d'une mise
à disposition sécurisée afin que les services du Centre de
gestion de la Loire puisse disposer des données nécessaires
à la réalisation de leurs missions ;
Considérant que cette mise à disposition de données sera
formalisée par une convention qui en fixera les conditions ;
Considérant que la durée de la convention sera identique à
celle de la prestation de service pour l'externalisation de la
paie et n'impliquera aucune participation financière ;
DECIDE
-_ D'approuver la convention de mise à disposition de données à passer avec le Centre de Gestion de la Loire ;
- De dire que la convention prendra effet à compter du 1°" janvier 2023 et produira ses effets tant que Roannais Agglomération bénéficiera de la prestation proposée par le Centre de Gestion de la Loire.