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Arrêté - DP 2023 022 Mission DTNSI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 022 Mission DTNSI)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-022
Achats publics
Mission de préparation à la gouvernance,
d'élaboration d'un catalogue des services et de
structuration du processus et des données
financières de la DTNSI
Marché avec le groupement
SAS OLING MANAGEMENT ET TECHNOLOGIE
(mandataire)/CLAIRE TILLON CONSULTING
Certifié exécutoire | © 6 FEV. 2093
Reçu en préfecture |3 JAN, 2073
Publié Q 6 FEV. 2023
Le 25 janvier 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L 2123-1, R2123-1-1°, R2123-4 et
R2123-5 du code de la commande publique relatifs aux
marchés dont le montant estimé est inférieur à
40 000 euros HT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures et services et les
accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à
90 000€ HT, quels que soient l’objet, la nature ou le
mode de passation, et qui font l’objet d'un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannaïis agglomération s'est engagé
dans une démarche visant à définir les nouvelles
modalités de gouvernance, d'organisation et de
financement du service commun de la DTNSI et a
souhaité poursuivre cette action et la compléter par la
réalisation d'une mission de préparation à la
gouvernance, d'élaboration d’un catalogue de services et
de structuration du processus et des données financières
de la DTNSI ;
Considérant qu'une consultation a été lancée le
6 janvier 2023 auprès de 3 opérateurs économiques et
qu'un seul de ces opérateurs a déposé une offre avant la
date limite fixée ;
Considérant l'offre du groupement SAS OLING
MANAGEMENT ET TECHNOLOGIE (mandataire) /
CLAIRETILLON CONSULTING ;
DECIDE
- D'approuver le marché de mission de préparation à la gouvernance, d'élaboration d'un catalogue des services et de structuration du processus et des données financières de la DTNSI avec le groupement SAS OLING MANAGEMENT ET TECHNOLOGIE (mandataire)/CLAIRE TILLON CONSULTING ;
- De préciser que ce marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 29 700 euros HT pour une durée courant de sa notification jusqu’au 31 décembre 2025.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
LOL,