Déliberation - DEL 021 2023 Decisions L. 2122 22 CGCT

Documents similaires

Déliberation - DEL 160 2023 Decisions L. 2122 22 CGCT

Déliberation - DEL 042 2023 Decisions L. 2122 22 CGCT

Déliberation - DEL 021 2025 Décisions prises en application de l

Déliberation - DEL 070 2023 Decisions L. 2122 22 CGCT

Déliberation - DEL 108 2023 Decisions L. 2122 22

Déliberation - DEL 081 2025 Décisions prises en application de l

Déliberation - DEL 147 2025 Décisions prises en application de l

Déliberation - DEL 157 2024 Décisions prises en application de l

Déliberation - DEL 031 2025 Décisions prises en application de l

Déliberation - DEL 034 2024 Décisions prises en application de l

Déliberation - DEL 021 2023 Decisions L. 2122 22 CGCT Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DEL 021 2023 Decisions L. 2122 22 CGCT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, RÉPUBLIQUE

Va NT FRANÇAISE

MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 38

e Convocation du : 28 février 2023

e Affichage de la convocation : 28 février 2023

Lundi 06 Mars 2023

> DÉLIBÉRATION N° DEL_021_2023

> OBJET : Point n° 21 - DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES,

Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame ve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON,

Monsieur Jean-Philippe BELVILLE, Monsieur Aurélien DUTREMBLE

> EXCUSÉ :

Monsieur Philippe SCHNEBERGER donne pouvoir à Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE.

KXXX

RAPPORTEUR : Jean-Patrick COURTOIS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22, Vu la délibération n° DEL_ 002 2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions au Maire,

Considérant l'obligation faite au Maire de présenter au Conseil Municipal les décisions qu'il a prises en vertu

de ces délégations.

Dans ce cadre, je vous rends compte des décisions suivantes :

02 décembre 2022 — Signature d'une convention relative à la participation de la CROIX ROUGE aux dispositifs prévisionnels de secours — Contes et Lumières 2022 (M. Hervé REYNAUD)

(N° DEC_413_2022)

Article 1 : De signer avec LA CROIX ROUGE FRANÇAISE, 816 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MÂCON, une convention relative à la participation de LA CROIX ROUGE FRANÇAISE auxdispositifs prévisionnels de secours le 03 décembre 2022 de 18h30 à 20h00 sur l'esplanade Lamartine.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 350,00 € net.

Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration et les factures afférentes à cette manifestation.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 CONTES.

06 décembre 2022 - Signature d'une convention d'occupation temporaire du centre de loisirs à HURIGNY avec l'Association des ÉCLAIREUSES-ECLAIREURS - UNIONISTES DE FRANCE (Mme

Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_414_2022)

Article 1 : De signer avec l'Association « ÉCLAIREUSES-ÉCLAIREURS — UNIONISTES DE FRANCE », représentée par Mme Laëtitia CHILD, domiciliée au Temple Protestant, 32 rue Saint- Antoine — 71000 MACON, une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition des bâtiments C, E et À du centre de loisirs d'HURIGNY.

Article 2 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit pour le week-end des 10 et 11 décembre 2022.

06 décembre 2022 — Signature de contrats d'engagement pour l'arbre de Noël des Blanchettes (Mme

Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_415_2022)

Article 1 : De signer des contrats d'engagement pour l'animation du spectacle de Noël, le mercredi 14

décembre 2022.

Article 2 : D'engager 2 artistes, au vu de l'état prévisionnel suivant :

Artistes Salaires forfaitaires avec charges incluses pour la prestation d'animation

LADRUZE Sébastien 1 250,00 €

FOURMY Alice 600,00 €

De prendre en charge les frais professionnels pour un montant de 300,00 € (qui seront à prendre en compte

avec le salaire de Monsieur LADRUZE Sébastien).

Article 3 : La dépense d'un montant total de 2 150,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes 64131-4224-63-012 et 6458-4224-63-012.

06 décembre 2022 — Signature de deux contrats d'engagement pour une animation musicale du

centre-ville, les 09 et 16 décembre 2022 (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC _416_2022)

Article 1 : De signer deux contrats d'engagement avec les artistes mentionnés ci-dessous, pour l'animation

musicale du centre-ville, les vendredis 09 et 16 décembre 2022.

Article 2 : D'engager 2 musiciens, au vu de l'état prévisionnel suivant :

Artistes Salaires forfaitaires avec charges incluses pour la prestation musicale

Philippe THILMANN 840,00 €

Antoine ZANELLA 600,00 €

Article 3 : La dépense d'un montant total de 1 440,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes

64131-90-63-012 et 6458-90-63-012.

06 décembre 2022 — Signature de contrats d'engagement pour les concerts de Noël des 15 et 16 décembre 2022, dans le cadre de Contes et Lumières 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_417_2022)

Article 1 : De signer des contrats d'engagement, pour la réalisation de deux concerts, les 15 et 16décembre 2022.

Article 2 : D'engager 53 musiciens, au vu de l'état prévisionnel suivant :

Nombre de Nombre de Montant d'une Total musiciens vacations vacation

Violon Solo | 4 | 6,5 | 80,00€ 520,00 € Solistes Cordes Us | 6,5 | 75,00€ 146250€ | Soliste Cello Vo | 7,5 D 75,00 € 562,50 € Tuttistes Cordes 20 5,5 _ 70,00 € 7 700,00 € Solistes Bois et Cuivres 5 5 | 75,00 €| 1 875,00 € | Soliste Flûte 4 | 2 | 75,00 € 150,00 € | Solistes Bois et Cuivres 3 / 4 D 75,00 € 900,00 € | | Tuttistes Bois et Cuivres 7 5 70,00 € 2 450,00 € Tuttistes Bois et Cuivres | 6 4 | 7000€ 1 680,00 €. Soliste Percussions 1 4 | 75,00 €. 300,00 € | Tuttistes Percussions | 3 | 24 70,00 € 840,00 € Harpe ot 6 75,00 € 450,00 €| Celesta LL dt 4 | 75,00 € 300,00 €. |Sous-total 19 190,00 €! Charges estimées (40 %) | En 7 676,00 € | Total prévisionnel . | 26 866,00 €.

Article 3 : La dépense d'un montant total de 26 866,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes 64131-3112-63-012-CONTES et 6458-3112-63-012-CONTES.

06 décembre 2022 — Signature de contrats d'engagement avec des techniciens pour Contes et

Lumières 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_418_2022)

Article 1 : De signer des contrats d'engagement avec des techniciens mentionnés ci-dessous, les 17 et 18

décembre 2022.

Article 2 : D'engager 2 personnes au vu de l'état prévisionnel suivant :

Artistes Salaires et charges incluses

COUSIN Ambroise 203,00 €

MAZIKIS Baptiste 203,00 €

Article 3 : La dépense d'un montant total de 406,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes 64131-

33-63-012-CONTES et 6458-33-63-012-CONTES.

06 décembre 2022 — Ajout de deux tarifs complémentaires à la grille tarifaire des activités de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux — Saison 2022-2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_419_2022)

Article 1 : De fixer un tarif complémentaire dans la section sportive allant du 1° janvier 2023 au 07 juillet

2023 d'un montant de 150,00 €.

Article 2 : De fixer un tarif à la séance pour les ateliers vin d'un montant de 28,00 €.

06 décembre 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec la SARL URBAN CRACK (M. Jean

PAYEBIEN) (N° DEC_420_2022)Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d’une animation escalade, le mercredi

14 décembre 2022 pour 16 enfants de 3 à 6 ans de 9h00 à 11h45 et pour 16 enfants de 3 à 6 ans de 14h00 à 16h00, dans le cadre du dispositif « L'éveil sportif » mis en place pour l’année 2022-2023.

Article 2: Le contrat est conclu avec la SARL URBAN CRACK, 39 rue Joanny Mommessin — 71850

CHARNAY-LES-MACON.

Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 324,00 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4224/34/011.

06 décembre 2022 - Signature d'un contrat de prestation avec LE CLUB ALPIN FRANÇAIS DE MACON (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_421_2022)

Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d'une animation escalade, le mardi 13 décembre 2022 pour 5 enfants de 8 à 11 ans de 17h15 à 18h15, dans le cadre du dispositif « T'Cap » mis en place pour l'année 2022-2023.

Article 2 : Le contrat est conclu avec LE CLUB ALPIN FRANÇAIS DE MÂCON, 78 rue des Épinoches — 71000 MÂCON.

Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 50,00 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4224/34/011.

06 décembre 2022 — Cession d’un poney du centre équestre (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_422_2022)

Article unique: De céder, pour un euro symbolique, le shetland désigné ci-après, devenu trop âgé ou

inapte, à la personne suivante :

+ POCKET à Monsieur SIVIGNON Ludovic, 199 route de la vigne blanche — 71260 CLESSÉ.

06 décembre 2022 - Aménagement de la carrière des vignes et d'un marcheur découvert au centre équestre de CHAINTRE avec système d'arrosage par subirrigation — Attribution d'un marché (M. Jean

PAYEBIEN) (N° DEC _423_2022)

Article 1 : D'attribuer le marché relatif à l'aménagement de la carrière des vignes et d'un marcheur découvert au centre équestre de CHAINTRÉ avec système d'arrosage par subirrigation à la Société EQUIPLUS SOLS ÉQUESTRES, Lauvallières — 57645 NOISSEVILLE, pour un montant de 312 424,30 € HT (soit 374 909,16 € TTC).

Article 2 : De conclure avec l'Entreprise susmentionnée le marché correspondant.

Article 3 : Le délai d'exécution du marché démarre à partir de la date fixée par ordre de service pour une

période de 3 mois, période de préparation comprise.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2188 4144 52 21 0502J02024.

06 décembre 2022 — Fourniture de copeaux pour le centre équestre de la Ville de MÂCON - Attribution d'un accord-cadre (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_424 2022)

Article 1 : D'attribuer l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum relatif à

la fourniture de copeaux à :

+ l'Association MÂCON CHAINTRÉ ÉVÉNEMENTS, Les Claudes Henrys - 71570 CHAINTRÉ, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix. L’accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT.Article 2: De conclure avec l'Association susmentionnée l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum correspondant.

Article 3 : L’accord-cadre avec montant maximum est conclu à partir de la date de notification, pour une période initiale de 12 mois. Il est éventuellement reconductible pour trois périodes supplémentaires et

successives de 12 mois chacune.

Article 4 : Les dépenses seront imputées sur la ligne budgétaire : 6061-34-011-0606.

06 décembre 2022 — Décision modificative — Tarifs des prestations du centre équestre de MÂCON pour l'année 2023 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC _425 2022)

1- Licence fédérale

*< plus de 18 ans : 36,00 €,

+ __ moins de 18 ans : 25,00€,

° amateurs : 80,00€ ;

2- Forfait trimestriel

° baby poney : 180,00 €,

* __1leçon/semaine : 220,00 €,

* 2 leçons/semaine : 380,00 €;

3- Leçons collectives

+ 1 cours d'essai : 10,00 €,

1 leçon licencié MÂCON : 23,00 €,

1 leçon de passage : 26,00 €,

1 cours d'équiboutchou : 15,00 €,

carte de 10 leçons (réservée aux licenciés MÂCON) : 230,00 €,

carte de 10 cours d’équiboutchou : 150,00 €;

4- Cours particuliers

1 cours licencié MÂCON : 50,00 €,

1 cours non licencié MÂCON : 55,00 €,

carte de 10 cours (réservée aux licenciés MÂCON) : 450,00 €,

formule duo : 30,00 £€/pers,

formule duo 10 leçons : 280,00 € ;

5- Stages vacances + animations

° 72 journée : 30,00 €,

2 journée non licencié à MÂCON : 35,00 €,

journée : 50,00 €,

semaine (5 jours) : 200,00 €,

72 journée stage baby : 20,00 €,

journée stage baby non licencié à MÂCON : 25,00 € ;

6- Passage d'examen

° galop 1et2:30,00 €,

° galop 3 et +:50,00€;

7- Promenades

° 2 heure shetland : 10,00 €,

+ 1 heure shetland : 15,00 €,

° 1 heure poney/cheval : 30,00 €,

+ 2 heures poney/cheval : 50,00 € ;

8- Concours

Prestations concours à domicile, hors engagement :

° _Atour:20,00€,

* _ 2tours : 30,00 €,

°___3tours : 35,00€;

Prestations concours à l'extérieur, hors engagement :+ 1tour:35,00€,

+ ___2tours : 50,00 €,

+ 3 tours : 65,00 € ;

9- Propriétaires

° pension complète / mois : 460,00 €,

* 2 pension / mois : 250,00 €,

* pension complète + travail / mois : 650,00 €,

° réduction sur forfait trimestriel (tarif 2) : 50 % uniquement si pension complète ;:

10- Groupes (institutions privées : association, entreprise.)

° Tarif 2 journée (par personne) :

jusqu'à 10 pers : 18,00 €,

de 11 à 20 pers : 15,00 €,

au-delà de 20 pers : 12,00 € ;

°__ Tarif/jour (par personne) :

jusqu'à 10 pers : 30,00 €,

de 11 à 20 pers : 25,00 €,

au-delà de 20 pers : 20,00 € ;

11- Écoles maternelles — primaires

* Tarif séance (par classe) :

classe moins de 16 élèves : 170,00 €,

classe de 16 à 24 élèves : 200,00 €,

classe de 25 à 32 élèves : 235,00 € ;

+ Tarif journée (par classe) :

classe moins de 16 élèves : 320,00 €,

classe de 16 à 24 élèves : 385,00 €,

classe de 25 à 32 élèves : 425,00 £ ;

12- Centres aérés

° Tarif 2 journée (par enfant) :

groupe de 5 à 8 enfants : 15,00 €,

groupe de 9 à 16 enfants : 12,00 €,

groupe de 17 à 24 enfants : 10,00 € ;

* Tarif journée (par enfant) :

groupe de 5 à 8 enfants : 25,00 €,

groupe de 9 à 16 enfants : 20,00 €,

groupe de 17 à 24 enfants : 15,00 €;

13- Réductions

Pour les familles sur le tarif 2 :

+ 2ÈM€ membre : 20 %,

° 30€ membre : 30 %,

° _ 4%ME membre : 40 % ;

Pour les titulaires d'une carte d'invalidité :

° 30 % sur les tarifs de 2 à 8 et 10.

Article 2 : De fixer les tarifs de location du centre équestre de MÂCON pour l’année 2023 selon le tableau joint en annexe.

Article 3 : Ces tarifs sont applicables à compter du 1°" janvier 2023.PRESTATIONS 2023 Fensroe enartife l'inuar :

Personnel / heure |

Mise à disposition moniteur 45,00 € |

Mise à disposition agent technique 35,00 «|

Forfait nettoyage manège couvert

Tribune et buvette 325,00 €

Espace restauration 55,00 €

Salle de formation 55,00 €

sanitaires grand manège 40,00 €

Sanitaires carrières extérieures 55,00 €

Fluides : tarif horaire

Electricité manège Compétition 16,65 €

Electricité manège du Château 5,55 €

Electricité carrière Mäcon 15,00 €

Electricité carrière du Château 12,95 €

Electricité parking camion 10,00 €

Consommation eau manège Compétition 4,45 €

Consommation eau manège du Château 2,95 €

Consommation eau carrière Mâcon 9,25 €

Consommation eau carrière du Château 6,29 €

Equidées / Heure

Shetland 25,00 €

poney 30,00 €

cheval 35,00 €

Autres prestations

Droit d'accès aux infrastructures / heure 25,00 €

Droit d'accès aux infrastructures / mois 200,00 €

Carte 10 passages 220,00 €

Carte S0 passages 600,00 €

Forfait infrastructures - Centre de Formation BPJEPS/DEJEPS 210,00 €/jour

(Manèges, carrières, boxes, salle de formation)

Pour toute demande complémentaire, étude sur devis.

Assurance

L'organisateur doit, pendant toute la durée du contrat, faire assurer la chose louée auprès d'une compagnie

contre les risques qui lui incombent en sa qualité d'organisateur. Une attestation lui est demandée.

Casse matériel

L'organisateur doit, pendant toute la durée du contrat, prendre en charge le matériel endommagé sur la base

d'un devis de réparation ou de remplacement qui lui sera adressé par la Ville de Mâcon.

Caution

Un chèque de cautionnement de 1 000 € est demandé lors de la signature du contrat.

09décembre 2022 -— Achat de chevaux — Attribution de marchés (M. Jean PAYEBIEN)

(N° DEC_426 2022)

Article 1 : D'attribuer les marchés relatifs à l'achat de chevaux, pour les lots et les montants précisés, à :

+ pour le lot n° 3 - « Achat d'un cheval entre 4 et 11 ans » : Monsieur Raymond FONTANELLE, 89 bis rue des Salines — 39570 MONTMOROT, pour un montant de 12 000,00 € TTC.

+ pour le lot n° 5 - « Achat d'un cheval entre 4 et 11 ans » : Monsieur Alexandre FONTANELLE, 21 grande rue — 39190 BEAUFORT, pour un montant de 12 000,00 € TTC.

Article 2 : De conclure les marchés correspondants.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2188 4144 34 51 0205D.

13 décembre 2022 -— Régie de recettes —- Suppression de la régie de recettes Salubrité et Hygiène (Mme Sandra ROBIN) (N° DEC_427_2022)

Article unique : De supprimer la régie de recettes Salubrité et Hygiène, instituée par décision en date du 28 février 1994, à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

13 décembre 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec la Société SAGETS — Domaine skiable et de loisirs (Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_428_2022)

Article 1 : De signer avec la Société SAGETS, domaine skiable et de loisirs, BP 28 — Maison des Gets — 74260 LES GETS, un contrat de prestation relatif à des forfaits de ski et d'assurance pour 21 jeunes et 6 accompagnateurs, les 20, 21 et 22 décembre 2022, dans le cadre des vacances de Noël 2022.

Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 715,50 € TTC.

Article 3 : La dépense sera imputée à la ligne budgétaire : 011/4224/QUARTHIV22/6288/61.

13 décembre 2022 - Remboursement des frais de transport - M. BERTRAND Hervé -— Conférencier — Conférence AGORA du 29 novembre 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_429_2022)

Article 1 : De procéder au remboursement des frais de transport aller-retour LYON-MÂCON sur la base de frais réels, pour la venue de Hervé BERTRAND, conférencier AGORA, le mardi 29 novembre 2022.

Ce remboursement s'établit sur la base de frais réels, calculés à partir du barème fiscal pour une voiture

EC, soit 0,603 € / km, et correspond à :

. LYON-MÂCON (70 km) : 48,20 euros nets (dont 5,40 euros de frais de péage), ° MACON-LYON (70 km) : 48,20 euros nets (dont 5,40 euros de frais de péage),

soit un total de 96,40 euros pour l’aller-retour.

Dépense justifiée par la présentation du ticket de péage et d'une note de frais.

Article 2 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6251/33/40/011 AGORA.

13 décembre 2022 - Signature d'une convention d'occupation temporaire avec l'Association

ENSEMBLE VOCAL GIOCOSO (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_430_2022)

Article 1 : De signer, avec l'Association ENSEMBLE VOCAL GIOCOSO, une convention d'occupation relative à la mise à disposition, un samedi par mois de 9h00 à 12h30, d'un local situé à la Maison des

associations, sis 78 rue des Épinoches à MÂCON.

Article 2 : La mise à disposition est consentie à compter du 02 janvier 2023 pour une durée d'un an, renouvelable une fois.Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

13 décembre 2022 - Signature d'une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition de l'Orangerie avec M. Hervé DESCLAS (M. Maxim PLAT) (N° DEC_431_2022)

Article 1 : De signer avec M. Hervé DESCLAS, domicilié 125 route de la Salle — 71260 SAINT- ALBAIN, une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition de l’'Orangerie du Château d'Aine à AZE, les 24 et 25 décembre 2022.

Article 2 : La mise à disposition est consentie moyennant une indemnité d'occupation d'un montant de

150,00 € net, payable à M. le Trésorier Principal de MACON Municipale.

13 décembre 2022 — Assurance indemnisation de sinistre — Maison de Quartier des Gautriats (M. Maxim PLAT) (N° DEC_432_2022)

Article unique: D'accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 981,17 €, dans le cadre des dégradations volontaires survenues entre le 08 et le 10 octobre 2022 à la

Maison de Quartier des Gautriats, sise rue de Bourgogne à MACON.

La proposition de règlement se décompose comme suit :

*__ montant des dommages : 3 101,46 €,

* déduction franchise : - 1 500,00 €,

° versement immédiat de 981,17 €, correspondant au montant des dommages, vétusté déduite,

° versement différé de 620,29 € correspondant à la vétusté récupérable sur présentation de la facture.

13 décembre 2022 — Acquisition et installation d'un bâtiment modulaire pour le stade Pierre Guérin —

Attribution de marché (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_433_2022)

Article 1 : D'attribuer le marché relatif à l'acquisition et l'installation d'un bâtiment modulaire pour le stade Pierre Guérin, à la Société suivante :

° _ ALGECO, 49 rue division Leclerc - 67170 BRUMATH, pour un montant de 128 000,00 € HT.

Article 2 : De conclure avec l'Entreprise susmentionnée le marché correspondant.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2315 412 52 0527N.

13 décembre 2022 - Achat de chevaux - Attribution de marchés (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC _434_ 2022)

Article 1 : D'attribuer les marchés relatifs à l'achat de chevaux, pour les lots et les montants précisés, à : °__ pour le lot n° 1 — « Achat d'un poney entre 4 et 8 ans » : Madame Claire SZMATULA, 20 chemin du

Lavoir — 71300 GOURDON, pour un montant de 6 500,00 € TTC,

+ pour le lot n° 2 — « Achat d'un poney entre 4 et 8 ans » : Madame Julie NOTTEAU, 13 rue des

fontaines — 61310 LE BOURG-SAINT-LÉONARD pour un montant de 3 700,00 € TTC,

+ pour le lot n° 4 — « Achat d'un cheval entre 4 et 11 ans » : EURL David GIFFON, 40 champ Berthelet

— 01990 BANEINS, pour un montant de 7 800,00 € TTC.

Article 2 : De conclure les marchés correspondants.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2188 4144 34 51 0205D.20 décembre 2022 -— Signature d’une convention d'occupation temporaire de locaux avec l'Association LES MARSHALS DE MACON (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_435_2022)

Article 1 : De signer avec l'Association LES MARSHALS DE MÂCON, 48 rue de Vinzelles — 71000 MÂCON, une convention relative à la mise à disposition des locaux associatifs suivants situés au stade Jules Révillon,

rue de la Liberté à MACON :

bureau,

local matériel,

club house,

stade de football avec vestiaires et sanitaires.

Article 2 : La mise à disposition est consentie à compter du 1° janvier jusqu’au 31 août 2023.

Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

20 décembre 2022 — Acquisition aux enchères d'ouvrages patrimoniaux (M. Hervé REYNAUD)

(N° DEC_436 2022)

Article 1 : D’autoriser le Maire à effectuer l'acquisition des lots 116, 123, 124, 125 et 185 de cette vente aux

enchères.

Article 2 : Le montant de cette acquisition s'élève à 10 208,00 € TTC.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2161 321 — gestionnaire 40.

20 décembre 2022 — Signature de contrats d'engagement pour un spectacle conté et participatif dans

le cadre de Contes et Lumières 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _437_2022)

Article 1 : De signer des contrats d'engagement pour l'animation d'un spectacle, les mardi 20 décembre

2022, mercredi 21 décembre 2022 et jeudi 22 décembre 2022.

Article 2 : D'engager 2 artistes, au vu de l’état prévisionnel suivant :

Artistes Salaires forfaitaires avec charges incluses pour la prestation d’animation

LIEBY-MENAND Emmanuelle 1 400,00 €

PROST-COSSIO Anne Marie 1 400,00 €

De prendre en charge les frais professionnels pour un montant de 250,00 € (qui seront à prendre en compte

avec le salaire de Madame Emmanuelle LIEBY-MENAND).

Article 3 : La dépense d'un montant total de 3 050,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes

64131-33-63-012-CONTES et 6458-33-63-012-CONTES.

20 décembre 2022 — Signature d’un contrat de prestation avec Mme Amélie VAYSSADE pour un atelier folk « niveau avancé » — Saison 2022-2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_438_ 2022)

Article 1 : De signer avec Mme Amélie VAYSSADE, rue des Cours Merveilles, Prayes — 71460 CHISSEY- LÉS-MACON, deux contrats de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de

Bioux de bénéficier d'ateliers de danses folk « niveau avancé » :

1°) du vendredi 27 janvier 2023 au vendredi 24 mars 2023 inclus (dite 1*® période contractuelle), 2°) du jeudi 04 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023 inclus (dite seconde période contractuelle).

Ce deuxième contrat sera conclu sous réserve d’un bilan financier à l'équilibre de la première période

contractuelle.Article 2 : Le tarif horaire de Mme Amélie VAYSSADE est fixé à 40,00 € net de taxe.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.

20 décembre 2022 — Ajout du tarif atelier folk « niveau avancé » à la grille tarifaire saison 2022-2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_439_2022)

Article unique : De fixer un tarif complémentaire pour la mise en place d'un atelier folk « niveau avancé »

allant du 27 janvier 2023 au 16 juin 2023 pour un montant de 50,00 € net.

20 décembre 2022 — Fixation des tarifs pour la location de parcelles aux Jardins des Clos

(Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_440_2022)

Article 1 : De fixer les tarifs des parcelles des Jardins des Clos, à compter du 1° janvier 2023, comme suit :

TARIFS DES JARDINS DES CLOS

m2 TARIFS TTC / ANNÉE

100 18,00

160 28,80

180 32,40

200 36,00

230 41,40

235 42,30

240 43,20

245 44,10

250 45,00

255 45,90

260 46,90

265 47,70

270 48,60

280 50,40

300 54,00

370 66,60

Article 2 : De fixer les tarifs complémentaires suivants :

* __ Cotisation annuelle de la parcelle de jardin : 12,00 €

* Cotisation annuelle de la cabane : 14,40 €

+ Cautionnement du compteur d'eau : 50,00 €

+ Cautionnement de la cabane : 50,00 €

Article 3 : Le locataire remboursera annuellement à la Ville sa consommation réelle d’eau au m° au prix en vigueur.

20 décembre 2022 — Fixation de la tarification pour occupation du domaine public et des droits de

place (Mme Sandra ROBIN) (N° DEC_441_2022)

Article 1 : De fixer la tarification comme présentée en annexe de la présente décision qui sera applicable à

compter du 1°' janvier 2023.

Article 2 : S'agissant des rubriques 4 à 8, dans l'hypothèse où l'exploitant viendrait à changer en cours d'année, le montant des droits exigibles sera calculé pour chacun des exploitants, au prorata temporis de ladurée d'exploitation de ceux-ci sur l'année de facturation.

DROITS DE PLACE MARCHES & DOMAINE PUBLIC

MARCHES (rubriques 1, 2 et 3)

annuel au 1401/2023

Tarifs applicables au 1/01/2023

3 bis. Branchement électrique eur domaine public

(EE er mn iniet tour uni pen

2,20€

[5 ter. Forfait pour nettolement d'un emplacement laissé sais à l'issus d'un marché Tartts a 1/01/2023

ETALAGES. TERRASSES & AUTRES (rubriques 4, 5. 6 et 7)

4. Etalages fixes ou mobiles devant magasin en bordure de la vois publique (par m*° et par Tarifs appicabies au 1901/2023

Rues piéions. zones de rencontre, Zone Dianche 61 QUI LAMBENS

AIS TUES

zones spéciales : quai el espianade Lamartine, place de la Barre, rues piétons &t rue de

18,70

[E: Paravents devant caîss [par motre lineaire of par an} Tarifs applicables au 1/01/2023

EXT |

Tarifs appäcables su 1/01/2023 ___________}

7. AMichage de revues on saillie, tendues, marquises st spots en sailile (par métre linéaire - ou 2 spots par mêtre linéairs- et par an)

85.20€

CHEVALETS et MOBILIER PUBLICITAIRE (rubriques 8 et 9)

[E- Chevalsis (aux dimensions régiemeniairss, par unie sf par an)

[rants applicables au 1/01/2025

Ï

Tarifs applicables au 1/01/2023

al

5. Redevance occupation domaine pUDIIC

Mobilier publicitaire (par m° et par an)

PERMISSIONS de VOIRIE (rubriques 10, 11, 12, 13/1, 13/2)

10. Dépôts temporaires sur vols publique, bennes

ot

Tarifs appücabies au 1/01/2023

[Centre déimie 2 raricie 1 1/A (par m° ef par jour]

Hors périmetre de laricie 11/A (par m” et par jour) 220€

2,33 æ

11. Occupaëon ds places de stationnement sur La vois Taris applicables au 1/01/2023

A) Travaux dans La zone détmitée par les voies : quai Jean Jaurés. quai Lamartine, rue Gambetta, rue V. Hugo. place de ia Sarre. rue de rHérian, rue du 11 Novembre 1918, cours Moreau, rue 23 Juin 1944, sur ke voies non soumises au stationnement payant

Tant moyen appliqué sur là base du stationnement

payant zone verte

B/ Sur les ce foenique 24 sbonnement payant C/ Sur les places de stationnement gra à durée Mmiée, Zones Dieue6 et Eur 6 afe6 de bvræsons (par place at par jour)

5.88 <

Tran. Fortait pour occupation qu domaine public sans autorisation municiaie {par m° et par ÎTarits appficabiss au 1/01/2023132 Forfait minimum de facturation appiicabie Tarte C os 10172023 aux rubriques 10 et 11 25.00 €

AUTRES OCCUPATIONS du DOMAINE PUBLIC

{rubriques 14. 15. 16, 16/1, 17)

et fêtes foranes de Mai mr et

{

- Caravanes

(par

æ met

F6. 65 vollurss, caravanes, baisaux sf autres [Tarte applcabies au 1201/2023 Forfait Paques Sain Anoine (par tranche de 100m ei par Jour] Î ——

[17. Auto-écoise - Péquier Sani Ardoine [Tertre applicables eu 1101/2023 Utsaton de espace pour les permis motos (forfar annuef) 132,65 € UtREon de F pour rrortat 265,30€

20 décembre 2022 — Tarif de vente du carburant SSP98 — Aérodrome de MÂCON (M. Philippe

SCHNEBERGER) (N° DEC_442_ 2022)

Article unique : De fixer le tarif de vente du supercarburant sans plomb 98 à l'aérodrome à 105 % de son

prix d'achat.

20 décembre 2022 - Maintenance de logiciel - Signature d’un contrat de maintenance avec la Société MOBYDOC (Mme Claude CANNET) (N° DEC_443_2022)

Article 1 : De signer avec la Société MOBYDOC, 25 rue Roquelaine — 31000 TOULOUSE, un contrat relatif

à la maintenance du logiciel MICROMUSÉE utilisé par le service des Musées.

Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée totale de 5 ans.

Article 3 : Le montant annuel de la prestation s'élève à 2 740,00 € HT. La TVA est celle en vigueur au moment de la facturation.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6156/322/13/011.

20 décembre 2022 — Maintenance de logiciel — Signature d’un contrat de maintenance avec la Société

SALAMANDRE (Mme Claude CANNET) (N° DEC_444_2022)

Article 1 : De signer avec la Société SALAMANDRE, 174 avenue des Minimes — 31200 TOULOUSE, un

contrat relatif à la maintenance du logiciel FUSION utilisé par le service de la Cuisine centrale.

Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée totale de 3 ans.Article 3 : Le montant annuel de la prestation s'élève à 4 311,84 € HT. La TVA est celle en vigueur au moment de la facturation.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6156/022/13/011.

20 décembre 2022 — Signature d’un contrat de service PVE avec la Société YPOK (M. Maxim PLAT)

(N° DEC_445 2022)

Article 1 : De signer avec la Société YPOK SA, 20 rue de la Traille — 01700 MIRIBEL, un contrat de service relatif aux conditions de maintenance ainsi qu'à l'assistance technique/hotline concernant 8 appareils de

Procès-Verbal Électronique dans le cadre de la mise en place de la verbalisation par voie électronique.

Article 2 : Le présent contrat est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Article 3 : Le montant de la prestation est de :

* Pour l'année 2023 (année complète) : 1 680,00 € TTC (prix révisable selon la formule de révision), + Pour l'année 2024 (année complète) : 1 680,00 € TTC (prix révisable selon la formule de révision), + Pour l'année 2025 (année complète) : 1 680,00 € TTC (prix révisable selon la formule de révision).

Le coût total est de 5 040,00 € TTC pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2025.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6156/112/32/011.

20 décembre 2022 — Assurance indemnisation de sinistre — Rue du Corps Expéditionnaire Français

en Italie (M. Maxim PLAT) (N° DEC_446_2022)

Article unique: D'accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 8 510,28 €, dans le cadre du sinistre survenu rue du Corps Expéditionnaire Français en Italie à MACON, le 28

août 2022.

La proposition de règlement se décompose comme suit :

* _ montant des dommages : 8 510,28 €,

* versement immédiat de 6 382,71 €, correspondant au montant des dommages, vétusté déduite,

* versement différé de 2 127,57 € correspondant à la vétusté récupérable sur présentation de la

facture.

20 décembre 2022 — Prestations de contrôleur technique - Attribution d’un accord-cadre (M. Maxim PLAT) (N° DEC_447_2022)

Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums, pour des prestations de contrôleur

technique pour la Ville de MACON, à la Société suivante :

+ BUREAU ALPES CONTRÔLE, 12 rue Alfred Kastler — 71560 FRAGNES-LA LOYÈRE, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix. L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel

de 200 000,00 € HT par période.

Article 2 : De conclure avec l'Entreprise susmentionnée l’accord-cadre mono-attributaire à bons de

commande avec montants maximums correspondant.

Article 3 : L'accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. ll est éventuellement reconductible pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.

Article 4 : Les dépenses seront imputées sur les lignes budgétaires concernées pour chaque projet.20 décembre 2022 — Fourniture de pain frais et de surgelés pour la cuisine centrale — Attribution

d’accords-cadres (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_448_2022)

Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les accords-cadres mono-attributaires et multi-attributaires à bons de commande avec montants maximums, aux Sociétés

suivantes pour les lots précisés :

+ pour le lot n° 1 (mono-attributaire) — « Fourniture de pains frais — flûtes et divers pour la cuisine centrale » : BOULANGERIE LES 3 B, 120 chemin du Moulin de Noire Fontaine — 01250 MONTAGNAT, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix et les prix remisés des

catalogues. L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel de 25 000,00 € HT ;

* pour le lot n° 2 (mono-attributaire) — « Fourniture de petits pains frais et baguettes pour la cuisine centrale » : BOULANGERIE LES 3 B, 120 chemin du Moulin de Noire Fontaine — 01250

MONTAGNAT, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix et les prix remisés des catalogues. L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel de 17 000,00 € HT ;

° pour le lot n° 3 (mono-attributaire) — « Fourniture de pains frais et divers pour le Château d'AZÉ » : BOULANGERIE LES 3 B, 120 chemin du Moulin de Noire Fontaine — 01250 MONTAGNAT, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix et les prix remisés des catalogues. L’accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel de 5 000,00 € HT ;

*__ pour le lot n° 4 (multi-attributaires) — « Fourniture de produits surgelés » :

- DISVAL, 405 rue André Turcat - 42160 ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON,

- POMONA, ZA EXCELLENCE 2000 — rue Konrad Adenauer — 21800 CHEVIGNY-SAINT-

SAUVEUR,

pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix et les prix remisés des catalogues. L’accord-

cadre est assorti d'un montant maximum annuel de 230 000,00 € HT.

Article 2 : De conclure avec les Entreprises susmentionnées les accords-cadres mono-attributaire et multi- attributaires à bons de commande avec montants maximums correspondants.

Article 3 : Les accords-cadres avec montants maximums sont conclus à partir de la date de notification, pour une période initiale de 12 mois. Ils sont éventuellement reconductibles pour trois périodes

supplémentaires et successives de 12 mois chacune.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 60623 251 45 11.

20 décembre 2022 -— Distribution du magazine municipal et des supports de communication de la Ville de MACON - Attribution d’un accord-cadre (Mme Claude CANNET) (N° DEC_449_2022)

Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums, pour la distribution du magazine

municipal et des supports de communication de la Ville de MACON, à la Société suivante :

* ADREXO, 1330 avenue Guillibert de la Lauziere — 13592 AIX-EN-PROVENCE, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix. L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel

de 25 000,00 € HT par période.

Article 2: De conclure avec l'Entreprise susmentionnée l'accord-cadre mono-attributaire à bons de

commande avec montants maximums correspondant.

Article 3 : L’accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. I! est éventuellement reconductible pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288 231 35 11.

20 décembre 2022 — Location et installation de matériels de sonorisation, d'éclairage et de matériels scéniques divers — Attribution d’un accord-cadre (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_450_2022)Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum à la Société ADEQUA'SON, 265 rue des Grandes Teppes — 71000 MÂCON, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix et les prix remisés des catalogues. L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel de 180 000,00 € HT.

Article 2: De conclure avec l'Entreprise susmentionnée l'accord-cadre mono-attributaire à bons de

commande avec montant maximum correspondant.

Article 3 : L'accord-cadre avec montant maximum est conclu à compter du 05 février 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 12 mois. Il est éventuellement reconductible pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6135 6288 (multi gestionnaires) 11. 20 décembre 2022 - Mission de conception urbaine et de coordination pour le projet de renouvellement urbain de la Chanaye-Résidence — Attribution d’un accord-cadre (M. Eric MARECHAL) (N° DEC_451_2022)

Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer l'accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'un montant maximum de 350 000,00 € HT, relatif à la mission de conception urbaine et de coordination pour le projet de renouvellement urbain de la Chanaye-Résidence, au groupement PASSAGERS DES VILLES, 1 rue de la République — 69001 LYON (mandataire) / ALTO STEP pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix.

Article 2 : De conclure avec le groupement susmentionné l'accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'un montant maximum de 350 000,00 € HT correspondant.

Article 3 : L'accord-cadre d'un montant maximum de 350 000,00 € HT est conclu à partir de sa date de notification, pour une période de 4 ans.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2315/824/24/23/0726M.

27 décembre 2022 — Obsèques de Madame M ZOUGHI Messaouda, personne décédée sans famille en capacité de prendre en charge les obsèques (M. Maxim PLAT) (N° DEC_452_2022)

Article 1: De confier au Centre Funéraire ROLET les frais de la chambre funéraire, et aux Pompes Funèbres LEFEVRE GOYON et Associés l'organisation des obsèques de Madame M ZOUGHI Messaouda,

domiciliée à MACON (71), 20 rue Gambetta.

Le montant des frais pour la chambre funéraire du Centre Funéraire ROLET est fixé à 270,83 € HT.

Le montant des frais d'obsèques des Pompes Funèbres LEFÈVRE-GOYON et Associés est fixé à hauteur de 855,68 € HT.

Article 2 : En application de l'article L. 312-1-4 du Code monétaire et financier, le Centre Funéraire Rolet et les Pompes Funèbres LEFÉVRE-GOYON et Associés demanderont le débit sur le compte de paiement de la défunte des sommes disponibles pour payer les sommes dues, indiquées à l'article précédent.

Article 3 : Conformément à l'article L. 2223-27 du Code général des collectivités territoriales, la Ville de MACON prendra à sa charge la différence entre le montant des frais d'obsèques et les sommes disponibles sur le compte de paiement de la défunte.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du service de l'État civil, des élections et de la réglementation, ligne budgétaire : 022 678-gestionnaire 41.

27 décembre 2022 - Signature d'une convention d'occupation temporaire de locaux avec l'Association SOCIÉTÉ DES TIREURS MACONNAIS (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_453_2022)

Article 1 : De signer avec l'Association SOCIÉTÉ DES TIREURS MÂCONNAIS, stand de tir Champlevert — rue Léo Lagrange — 71000 MACON, une convention relative à la mise à disposition des locaux associatifs suivants :Stand de tir (1 650 m°):

deux pas de tir à 10 m,

° un pas de tir à 25 m,

* un pas de tir à 50 m,

+ un hall couvert,

* un bureau associatif avec chambre forte,

+ un local de rangement,

+ sanitaires.

Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée d'un an à compter du 1° décembre 2022 et

pourra être renouvelée par reconduction expresse deux fois pour une durée d'une année.

Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

27 décembre 2022 — Signature d'un bail au profit de l’ État pour l'occupation de locaux par le Centre de Valorisation des Ressources Humaines — 1 rue Georges Lecomte à MÂCON (M. Maxim PLAT)

(N° DEC_454_2022)

Article 1 : De signer avec la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire et avec la Direction du Centre de Valorisation des Ressources Humaines, un bail pour la mise à disposition de locaux 1 rue Georges Lecomte - 71000 MACON.

Article 2 : Le bail est conclu pour une durée de six ans pour se terminer le 31 décembre 2028.

Article 3 : A l'expiration de la durée ci-dessus fixée, le bail pourra être renouvelé pour une nouvelle durée de six ans, sauf intention contraire de l'une des parties notifiée à l’autre partie au moins six mois à l'avance.

Article 4: La mise à disposition est consentie moyennant une indemnité d'occupation annuelle de

100 374,00 € net, représentant un loyer mensuel de 8 364,50 € net, payable à terme échu.

Le loyer sera indexé au 1° janvier de chaque année en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié trimestriellement par l'INSEE. L'indice de base de départ sera l'indice du 2ème

trimestre 2022 qui s'élève à 122,65.

L'Occupant remboursera sa quote-part de charges, à caractère locatif, à titre provisionnel. Le montant prévisionnel mensuel pour charges s'élève à 1 750,00 € net pour l’année 2023, correspondant aux charges

de chauffage des locaux.

27 décembre 2022 — Signature d'une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition

de l'Orangerie avec Mme Dominique VACHIER (M. Maxim PLAT) (N° DEC_455_2022)

Article 1 : De signer avec Mme Dominique VACHIER, domiciliée 13 rue Senecé — 71000 MÂCON, une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition de l’Orangerie du Château d’Aine à AZÉ, du 31 décembre 2022 au 1° janvier 2023.

Article 2 : La mise à disposition est consentie moyennant une indemnité d'occupation d'un montant de

150,00 € net, payable à M. le Trésorier Principal de MÂCON Municipale.

27 décembre 2022 — Aérodrome de MÂCON-CHARNAY — Signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'AEROCLUB DU MACONNAIS (M. Philippe SCHNEBERGER) (N° DEC _456_ 2022)

Article 1 : De signer avec l'AÉROCLUB DU MÂCONNAIS, représenté par son président M. Alain FORET, une convention d'occupation temporaire du domaine public des locaux suivants situés à l'Aérodrome de

MACON-CHARNAY :

- un bâtiment associatif dit « club house » de 180 m°,

+ un local de 38 m? situé dans le hangar n° 3.Article 2 : La convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2023. La convention sera reconduite annuellement par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties, trois mois avant la date d'expiration. La durée totale de la convention ne pourra excéder trois années.

Article 3: La mise à disposition est consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle de

1 600,00 € HT, auquel s'ajoute le taux de TVA en vigueur.

27 décembre 2022 — Signature d'une concession de terrains sur la commune de LOCHÉ avec l'EARL COISSARD (M. Jérôme CHEVALIER) (N° DEC_457_2022)

Article 1 : De signer avec l'EARL COISSARD, une concession de terrains pour les parcelles situées sur la commune de MACON-LOCHE au lieu-dit « En Plongy », désignées ci-dessous :

Section ZC : n° 213 : 1ha 12a 18ca,

n° 501 : 1ha 57a 49ca,

le tout représentant une superficie de 2ha 69a 67ca, à vocation agricole.

Article 2 : La concession est accordée pour une durée d'un an jusqu’au 10 novembre 2023.

Article 3 : La concession est consentie moyennant une indemnité de 285,07 € net par an, payable à terme

échu.

27 décembre 2022 - Signature d'une concession de terrains avec l'EARL LE PARC (M. Jérôme CHEVALIER) (N° DEC_458_2022)

Article 1 : De signer avec l'EARL LE PARC — 71260 CHARBONNIÈRES, une concession de terrains pour

les parcelles suivantes :

SAINT-JEAN-LE-PRICHE :

+ Section DV n° 25 Saint-Jean ha 35a 74ca

MÂCON :

+ Section DC n° 131 Les Quatre Pilles 37a 90ca n° 132 Les Quatre Pilles 1ha 66a 42ca

SENNECÉ-LES-MÂCON :

° Section DR n° 67 Le Banchet 10a 50ca

soit une superficie totale de 3ha 50a 56ca.

Article 2 : La concession est accordée pour une durée d'un an jusqu'au 10 novembre 2023.

Article 3 : La concession est consentie moyennant une indemnité de 144,29 € net par an, payable à terme

échu.

27 décembre 2022 - Signature d'une concession de terrains avec l'EARL VERMEIL (M. Jérôme CHEVALIER) (N° DEC_459_2022)

Article 1 : De signer avec l'EARL VERMEILL, une concession de terrains pour la parcelle cadastrée DT n° 24 « Le Grand Pré », sur la commune de SAINT-JEAN-LE-PRICHE, représentant une surface totale de 3ha 49a Gda.

En contrepartie, l'EARL VERMEIL fauche le terrain à l'intérieur du parc du château.

Article 2 : La concession est accordée pour une durée d’un an jusqu'au 10 novembre 2025.

Article 3 : La concession est consentie à titre gratuit.27 décembre 2022 — Signature d'une concession de terrains avec l'Association « LES JARDINS DE COCAGNE » (M. Jérôme CHEVALIER) (N° DEC_460_2022)

Article 1 : De signer avec l'Association « LES JARDINS DE COCAGNE », demeurant 636 chemin de l'Aérodrome — 71850 CHARNAY-LÈS-MÂCON, une concession de terrains pour les parcelles suivantes sises à MÂCON :

+ __ Section BX n° 75 « Les Chaudières » 3a 49ca

+ Section BX n° 250 « Les Chaudières » 86a 13ca

soit une superficie totale 89a 62ca.

Article 2 : La concession est accordée pour une durée d’un an jusqu’au 10 novembre 2023.

Article 3 : La concession est consentie moyennant une indemnité de 98,18 € net par an, payable à terme

échu.

27 décembre 2022 -— Signature d'une concession de terrains avec l'Association « JARDINS DU CLOS GEORGES CHARMONT » (M. Jérôme CHEVALIER) (N° DEC_461_2022)

Article 1 : De signer avec l'Association « JARDINS DU CLOS GEORGES CHARMONT » une concession

de terrains pour la parcelle cadastrée section DC n° 144, située rue de Sancé, chemin des 4 Pilles — 71000 MÂCON, d'une superficie de 92a 79ca comprenant 35 jardins d'une superficie de

220 m° chacun.

Article 2 : La concession est accordée pour une durée d’un an jusqu'au 10 novembre 2023.

Article 3 : La concession est consentie moyennant une indemnité de 55,19 € net par an, payable à terme

échu.

27 décembre 2022 - Signature d'une concession de terrains avec l'EARL COUTURIER sur la commune de VARENNES-LÈS-MÂCON (M. Jérôme CHEVALIER) (N° DÉC_462_2022)

Article 1 : De signer une concession de terrains avec l'EARL COUTURIER, demeurant « La Cure » à

VINZELLES, pour les parcelles suivantes sises sur la commune de VARENNES- LÈS-MÂCON :

+ Section AO: n° 292 l'Elite 20a 55ca

n° 1150 l’'Elite 19a 52ca

n° 1152 l'Elite 23a 02ca

n° 1154 l'Elite 19a 46ca

soit une superficie totale de 82a 55ca à vocation agricole.

Article 2 : La concession est accordée pour une durée d’un an jusqu’au 10 novembre 2023.

Article 3 : La concession est consentie moyennant une indemnité de 150,19 € net par an, payable à terme

échu.

27 décembre 2022 — Signature d'une concession de terrains ZAC des Saugeraies avec M. Richard DE

SANTIS (M. Jérôme CHEVALIER) (N° DEC_463_2022)

Article 1 : De signer avec M. Richard DE SANTIS, demeurant 70 rue du Parc — 71000 SANCÉ, une concession de terrains pour les parcelles suivantes sises sur la commune de MÂCON :Section DC n° 9 Les Grandes Terres 15a 11ca

+ Section DC n° 13 Les Grandes Terres 31a 56ca + Section DC n° 16 Les Grandes Terres 90a 73ca

+ Section DB n° 30 La Croix Rouge 2ha 43a 87ca

soit une superficie totale de 3ha 81a 27ca à vocation agricole.

Article 2 : La concession est accordée pour une durée d’un an jusqu'au 10 novembre 2023.

Article 3 : La concession est consentie moyennant une indemnité de 346,86 € net par an, payable à terme

échu.

27 décembre 2022 — Signature d'une concession de terrains avec M. Jean FERRAND (M. Jérôme CHEVALIER) (N° DEC_464_2022)

Article 1 : De signer avec M. Jean FERRAND, demeurant rue Cadot Laborier - 71000 VARENNES-LES-

MACON, une concession de terrains pour les parcelles suivantes :

+ Section À n° 666 Pré de la Chapelle 40a 75ca n° 215 Le Clos 12a 30 ca

n°221 Le Clos 21a 90ca

n° 1340 L'Elite 59a 18ca

soit une superficie totale de 1ha 34a 13ca.

* Section À n° 688 « Le Ronté » d’une contenance de 2ha 01a 00ca en vente de foin sur pied.

Article 2 : La concession est accordée pour une durée d'un an jusqu’au 10 novembre 2025.

Article 3 : Le montant de l'indemnité d'occupation est fixé comme suit :

* Pour les terrains agricoles : 126,10 € net pour l’année, payable à terme échu, * _ Pour le foin sur pied : 112,14 € net pour l’année, payable à terme échu.

27 décembre 2022 -— Signature d'une concession de terrains à SENNECÉ-LES-MÂCON avec

M. Philippe BEAUMARTY (M. Jérôme CHEVALIER) (N° DEC_465_2022)

Article 1 : De signer avec M. Philippe BEAUMARTY, demeurant chemin des Belouses — 71000 SENNECÉ- LES-MACON, une concession de terrains pour la parcelle cadastrée section DP n° 332, chemin des Belouses, sur la commune associée de SENNECE-LES-MACON, représentant une surface totale de 2 689

mi.

Cette concession permet à M. Philippe BEAUMARTY de faire paître ses moutons.

Article 2 : La concession est accordée pour une durée d’un an jusqu’au 10 novembre 2023.

Article 3 : La concession est consentie moyennant une indemnité de 31,39 € net par an, payable à terme

échu.

27 décembre 2022 — Signature d'une concession de terrains sur la commune d'AZÉ avec l'EARL DOMAINE COTEAU DE MIALOUP (M. Jérôme CHEVALIER) (N° DEC_466_2022)

Article 1 : De signer avec l'EARL DOMAINE COTEAU DE MIALOUP, située au lieu-dit « Les Terres Coulys » — 71260 AZÉ, une concession de terrains pour les parcelles situées au lieu-dit

« Pré Menaud » à AZÉ, cadastrées :

+ Section D n° 668 2ha 44a 31ca ° Section D n° 866 31a 16ca

La surface réellement exploitable est de 1ha 90a 00ca décomposée comme suit :+ Section D n° 668 1ha 65a 00ca + Section D n° 866 25a O0Oca

Article 2 : La concession est accordée pour une durée d’un an jusqu'au 10 novembre 20235.

Article 3 : La concession est consentie moyennant une indemnité de 90,43 € net par an, payable à terme

échu.

27 décembre 2022 - Signature d'une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition de locaux avec l'Association la « Maison des Jeunes et de la Culture de l’Héritan » (M. Hervé

REYNAUD) (N° DEC _467_2022)

Article 1 : De signer, avec la Maison des Jeunes et de la Culture de l'Héritan, une convention d'occupation

temporaire des locaux suivants :

+ le bâtiment situé 24 rue de l'Héritan,

+ la «salle polyvalente », les salles « bureau », « matériels », « régie » et « vestiaires théâtre » du

bâtiment situé rue de la Liberté à FLACÉ,

+ les salles de sport (au rez-de-chaussée) et d'activités (au sous-sol) de la Maison de quartier des Gautriats, de poterie (bâtiment annexe de la Maison de quartier des Gautriats) situées 32 et 36 rue

de Bourgogne à MÂCON.

Article 2 : La convention est conclue du 1% janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 et sera reconduite annuellement par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties, sans pouvoir excéder une

durée totale de quatre années.

Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

27 décembre 2022 - Signature d'une convention d'occupation temporaire de locaux avec la « Maison des Jeunes et de la Culture des Blanchettes » (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_468_2022)

Article 1: De signer avec la Maison des Jeunes et de la Culture des Blanchettes, une convention

d'occupation temporaire du bâtiment suivant :

° Chemin des Moulins.

Article 2 : La convention est conclue du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 et sera reconduite annuellement par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties, sans pouvoir excéder une

durée totale de quatre années.

Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

27 décembre 2022 - Signature d'une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition de locaux à l'Association « LUCIOL » (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_469_2022)

Article 1 : De signer avec l'Association « LUCIOL », une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition au sein du bâtiment, sis 119 rue Boulay, des locaux dont la description suit :

° au premier étage, des bureaux d'une surface totale de 158,75 m°, * _aurez-de-chaussée, des bureaux d'une surface totale de 206,47 m°, * une cave salle de spectacle de 395,65 m°,

+ une cave 2 de 392,84 m°,

+ une demi-cave 3 de 189,18 m?,

* une cave de répétitions de 343,62 m?,

soit au total une surface de 1 686,51 m°.

Article 2 : La mise à disposition est conclue du 1° janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. Elle pourracependant se poursuivre par tacite reconduction, à l'échéance pour une période d'un an renouvelable, pour

se terminer au plus tard le 31 décembre 2026.

Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

27 décembre 2022 - Signature d'un avenant n° 3 à la convention d'occupation du domaine public entre la Ville de MÂCON et la SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'INTÉRÊT COLLECTIF — SOCIÉTÉ PAR

ACTIONS SIMPLIFIÉE LE THÉÂTRE (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_470_2022)

Article 1 : De prendre acte de la décision du Théâtre avec effet au 28 septembre 2022 de transformation de

la SCOP-SARE en SCIC-SAS.

Article 2: De signer avec la « SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'INTÉRÊT COLLECTIF - SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE LE THÉÂTRE », un avenant n° 3 de prolongation à la convention d'occupation du domaine public, en date du 27 décembre 2017, se rapportant à la mise à disposition du Centre culturel Louis Escande, sis 1511 avenue Charles de Gaulle - MÂCON.

Article 3 : La convention susvisée est prolongée d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

27 décembre 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec M. Guillaume MICHON pour deux cours de sport seniors supplémentaires — « Stretching et renforcement musculaire » — Saison 2022-

2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_471_2022)

Article 1 : De signer avec M. Guillaume MICHON, 772 rue des Plantés — 71960 DAVAYÉ, deux contrats de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de deux cours de sport seniors supplémentaires — « Stretching et renforcement musculaire » :

1°) du vendredi 06 janvier 2023 au vendredi 31 mars 2023 inclus (dite 1*® période contractuelle), 2°) du vendredi 07 avril 2023 au vendredi 30 juin 2023 inclus (dite seconde période contractuelle).

Ce second contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période

contractuelle.

Article 2 : Le tarif horaire de M. Guillaume MICHON est fixé à 50,00 € net de taxe.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.

27 décembre 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec M. Sébastien LOTTE pour un cours de sport — « Stretching » — Saison 2022-2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_472_2022)

Article 1 : De signer avec M. Sébastien LOTTE, 5 rue Benoît Raclet — 71000 MÂCON, deux contrats de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de sport

— « Stretching » :

1°) du mercredi 04 janvier 2023 au mercredi 29 mars 2023 inclus (dite 1° période contractuelle),

2°) du mercredi 05 avril 2023 au mercredi 05 juillet 2023 inclus (dite seconde période contractuelle).

Ce deuxième contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.

Article 2 : Le tarif horaire de M. Sébastien LOTTE est fixé à 40,00 € net de taxe.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.

27 décembre 2022 - Centre culturel Louis Escande - Fixation des tarifs de location (M. Hervé

REYNAUD) (N° DEC_473_2022)

Article 1 : D'abroger la décision n° DEC _487_2021 en date du 07 décembre 2021 à compter du 1° janvier

2023.Article 2 : De fixer les tarifs de location du Centre Culturel Louis Escande selon le tableau joint en annexe, à

compter du 1° janvier 2023.

ANNEXE A LA DECISION N° DEC_ 473_2022

CENTRE CULTUREL LOUIS ESCANDE - FIXATION DES TARIFS 2023

Associations non mâconnaises / organismes privés / établissements publics

Centre culturel Louis Escande

Grand Théâtre, petit théâtre, espace cabaret, hail, salle des fresques, galerie 71, mezzanine

SALLES DU THÉÂTRE ESCANDE

FRAIS FIXES

. : Tarif par manifestation Frais de dossier Théâtre Ville mu GESET

Grand Théâtre 203€ 216€ Chauffe Hors chauffe

Petit théâtre 203€ 216€ Grand Théâtre 370€ 136€ Autres lieux 41€ 48€ Petit théâtre 127€ 47€

Batiment complet 825€ 216€ Cabaret 72€ 27€

Salle des fresques 18€ 6€

Participation entretien bâtiment 156 €

RÉPÉTITIONS (utilisation des locaux sans prestation d'accueil du public et d'entretien)

GRAND OÙ PETIT THEATRE / AUTRES LIEUX BATIMENT COMPLET

Créneau 4h 216€ Créneau 4h 432€

Créneau 6h 324€ Créneau 6h 648€

Créneau 8h / 12h 518€ Créneau 8h / 12h 1036 €

REPRESENTATIONS PUBLIQUES DU LUNDI AU SAMEDI

GRAND THEATRE PETIT THEATRE

Créneau 4h 527€ Créneau 4h 424€

Créneau 6h 687 € Créneau 6h 584 €

Créneau 8h 934 € Créneau 8h 830 €

Créneau 12h 986 € Créneau 12h 882 €

AUTRES LIEUX® BATIMENT COMPLET

Créneau 4h 273€ Créneau 4h 960 €

Créneau 6h 381€ Créneau 6h 1228€

Créneau 8h 575€ Créneau 8h 1668 €

Créneau 12h 575€ Créneau 12h 1721€ 27

REPRÉSENTATIONS PUBLIQUES DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS

GRAND THEATRE PETNT THEATRE

Créneau 4h 631€ Créneau 4h 528 €

Créneau 6h 844€ Créneau 6h 741€

Créneau 8h 1142€ Créneau 8h 1 039 €

Créneau 12h 1247€ Créneau 12h 1144€

AUTRES LIEUX* BATIMENT COMPLET

Créneau 4h 273€ Créneau 4h 1064 €

Créneau 6h 381€ Créneau 6h 1385 €

Créneau 8h 575€ Créneau 8h 1977€

Créneau 12h 575€ Créneau 12h 1982 €

Grand Théâtre

NETTOYAGE des SALLES en dehors des jours de spectacle (Facultatif)

57€

Petit théâtre 424 €

——décembre 2022 - Camping Municipal — Fixation des tarifs (M. Philippe SCHNEBERGER)

(N° DEC_474_ 2022)

Atticle 1 : D’abroger la décision tarifaire n° DEC_ 334 2020 relative aux tarifs du Camping Municipal.

Article 2 : De fixer les tarifs TTC du camping selon le tableau ci-joint à compter du 1” janvier 2023.

Duecnen de l'Amenazenent

Senice des Zuipement: Touquet de Lai TARIFS CAMPING M ÂCON 9 rue de La Madone - 210 CS - Fax Ta ESS is Tä Cginz 25,8538,16.22 TT rt ane ous) 27

m memmem ® E 5 5 2 2 & ©

ä x Lx x O0 6 À 3 ÉrXÉR90% e 1 RER

3 os GS UN Sie, O1

» a S28T56 = 5 522,0

? F2 + # ®

3 £ $$ À L 5 4° +

a + & +

7 du À

8 +5 ë d 5

20 € 89 € 326 €

© L'emplacement pour 6 personnes maximun

décembre 2022 - Port de Plaisance — Fixation des tarifs (M. Philippe SCHNEBERGER)

(N° DEC 475 2022)

Article 1 : D'abroger la décision tarifaire n° DEC_333 2020 relative aux tarifs du Port de Plaisance.

Article 2 : De fixer les tarifs TTC du Port de Plaisance selon le tableau ci-joint à compter du 1°" janvier 2023.PORT DE PLAISANCE - TARIFS 2023

Les redevances des contrats annuels et des escales sont payables au comptant par avance

ésse 021€ 7e œmie nse

me 7æe 7u€ me 024€

741€ 1€ se 920€ 1057€

we vue te 10600€ 1226€

10606€ 11532 1272€ 130€ 162€

121e 12302€ 143€ 162€ 170€

17e 1éie 156€ 17€ 20me

te2çe 1768€ 16€ 216€ 2310€

100€ 100€ 2112€ 22680€ 2606e€

2049€ 2212€ 2370€ 260€ 262€

2274€ 2460€ 2eme zme€ s242€

plus 146 €'m plus 160 Cm plus 188 Cm Plus 100 Eu plus 191 Em

‘rappel : lee contrats annuel cont eonoiu pour une durée d'un an à parür de ta cignaturs du contrat

EACALE" fiimité à 1 mois}

LOMOUEUR JOURMEE SEMAINE

csseum 2e se

6,91 à 0,08 m 12€ se

en a7,00 m 12e æc

ZMa868m 14e se

8.01 88,88 m 1e œe

9,61 5 10,08 m 17€ ne

40,81 8 11,69 m 17€ ne

41.01 à 12,06 m 2e 112€

12.01 8 13,88 m 2e 12e

18914149 m me 1e

14,81 8 15,00 m 3e ue

au deta de 16m plus 1,7 Em plus 19 Ein

+ taxe de séjour non Ineluse (8,2 € par Jour)

Lee plalssnelers en sconke peuvent passer on contrat annuel

par une facture complémentaire

PARCAGE EN TERRE - PLEIN :

- contrat à terre annuef : tarifs amarrage annuels - 20%

- tarif journée"" : tarifs escale - 30%

‘tart en vigueur pour un bateau sur bers ou sur remorque

** tarf en vigueur pour un bateau sur bers ou sur remorque, ou pour une remorque seule

PARCAGE REMORQUE ANNUEL: : 20% du tarif amarrage annuel du navire correspondant

*lari pour une remorque seule

CONTRAT ANNUEL MIXTE* : AMARRAGE + PARCAGE EN TERRE PLEIN : tarifs amarrage annuel + 20%

* inclus un accès annuel à ls mise à l'eau et un Pardev (pose/dépose) si location de bers * location de bers non nduse

Un contrat d'amarrage annuel ou en terre-plein peut être transformé en contrat mixte par une facture

CONTRAT ANNUEL RAMPE A JETSKI : 558 €

ACCES RAMPE DE MISE À L'EAU : 10 € par utifsation

TRACTAGE : 50 € par opération

PARKLEV : plaisanciers en contrat annuel au port de Mâcon : 120 €

PARKLEV : plaisanciers ne disposant pas d'un contrat annuel au port de Mâcon : 100 €

ACHAT CLE MAGNETIQUE : 20 € {reprogrammation gratuite sous reserve du renouvelement

du contrat)

PRÊT CLE MAGNETIQUE : caution de 20 € {payable en espèces ou en chèque uniquement)

ELECTRICITE : consommation réelle relevée (0.22 kWh) - 200 kW inclus dans le forfait ELECTRICITE (à la journée) : 2€

LOCATION DE BERS : 10 € / semaine- 100 € / an

JETON POUR LAVE-LINGE : 3 €

JETON POUR SECHE LINGE : 3%27 décembre 2022 — Accord-cadre à bons de commande n° A21021L02 : « Achat de produits laitiers, produits d'épicerie, fruits et légumes pour la cuisine centrale — Lot n° 2 : Produits d'épicerie — Titulaire PRO A PRO» -— Signature d'un avenant (Mme Catherine CARLE VIGUIER)

(N° DEC _476_2022)

Article 1 : De signer dans le cadre de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l'achat de produits laitiers, produits d’épicerie, fruits et légumes pour la cuisine centrale, un avenant n° 1 au lot n° 2 : Produits

d’épicerie, avec le titulaire PRO À PRO, Zi du Tumulus — 5, rue Monge — 39100 DOLE.

L'avenant n° 1 a pour objet d'accepter un bordereau des prix unitaires exceptionnel pour une période limitée

à 3 mois à compter de la date de notification de l'avenant.

Article 2 : Les autres termes de l’accord-cadre susvisé restent inchangés.

27 décembre 2022 - Acquisition d'un bateau neuf et sa remorque - Avenant n° 1 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_477_2022)

Article 1 : De signer dans le cadre du marché n° M22036L00 relatif à l'acquisition d'un bateau neuf et sa remorque, un avenant n° 1 avec la Société SPORTS SERVICE, route de l'Océan — 33680 LACANAU :

* pour le versement d'une avance de 5 % du montant du bateau, soit une avance d'un montant de 5

399,97 € TTC.

Article 2 : Les autres termes du marché restent inchangés.

27 décembre 2022 — Mission d'étude et de conseil pour le suivi des Délégations de Service Public (DSP) — Attribution d'accords-cadres (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_478_2022)

Article 1 : D'attribuer les accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec montants maximums relatifs à une « mission d'étude et de conseil pour le suivi des Délégations de Service Public (DSP) », pour les prix unitaires figurant sur les bordereaux de prix, à la Société suivante :

° _ CALIA CONSEIL SAS, 24 rue Michal — 75013 PARIS, pour un montant maximum de 50 000,00 € HT

par an.

Article 2 : De conclure avec l'Entreprise susmentionnée l’accord-cadre mono-attributaire à bons de

commande avec montants maximums correspondants.

Article 3 : L’accord-cadre avec montants maximums est conclu à partir de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. Il sera éventuellement reconductible pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.

Article 4 : La dépense sera imputée sur les lignes budgétaires : 6288 822 73 11 - 6288 816 73 11 - 617 822

73 11.

27 décembre 2022 - Prestations d'assistance système pour le service Systèmes d'information de la Ville de MACON - Attribution d'un accord-cadre (Mme Claude CANNET) (N° DEC_479_2022)

Article 1 : D'attribuer l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux « prestations d'assistance système pour le service Systèmes d'information de la Ville de MÂCON » à la Société AVG SERVICES, 1 allée des Sequoias — 69760 LIMONEST, pour ses prix unitaires et forfaitaires figurant sur le

bordereau de prix.

L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum de 50 000,00 € HT par période d'exécution.

Article 2 : De conclure avec l'Entreprise susmentionnée l’accord-cadre mono-attributaire à bons decommande avec montant maximum correspondant.

Article 3 : L'accord-cadre avec montant maximum est conclu à partir du 22 janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient à une date postérieure, pour une période initiale de 12 mois. Il est éventuellement reconductible pour deux périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288 020 13 011.

27 décembre 2022 -— Fourniture de masques et de produits de protection contre la COVID-19 pour la Ville de MÂCON - Attribution d'accords-cadres (Mme Véronique LEFEUVE) (N° DEC_480_2022)

Article 1 : D'attribuer les accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec montants maximums relatifs à la « fourniture de masques et de produits de protection contre la COVID-19 pour la Ville

de MÂCON », pour les prix unitaires figurant sur les bordereaux de prix, aux Sociétés suivantes :

* Pour le lot n° 1 — « Fourniture de masques » : Société PROTECT AND CARE, Booiebos 24 — 9031 GENT DRONGEN (BELGIQUE), pour un montant maximum de 25 000,00 € HT par an;

° Pour le lot n° 2 — « Fourniture de produits de protection contre la COVID-19 » : Société SONEST, 4 rue Gay Lussac — 67201 ECKBOLSHEIM, pour un montant maximum de 15 000,00 € HT par an.

Article 2 : De conclure avec les Entreprises susmentionnées les accords-cadres mono-attributaires à bons

de commande avec montants maximums correspondants.

Article 3 : Les accords-cadres avec montants maximums sont conclus à partir de leur date de notification, pour une période initiale de 12 mois. Ils sont éventuellement reconductibles pour deux périodes

supplémentaires et successives de 12 mois chacune.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6068/020/63/COVID.

27 décembre 2022 — Signature d'une concession de terrains avec lJ'EARL COUTURIER sur la

commune de MACON (M. Jérôme CHEVALIER) (N° DEC_481_2022)

Article 1 : De signer une concession de terrains avec l'EARL COUTURIER, demeurant « La Cure » à VINZELLES, pour les parcelles, suivantes sises sur la commune de MACON :

* Section BS: n° 27 rue de Fontenailles 21a 98ca n° 28 La Chanaye 5a 58ca

n° 457 La Chanaye A4a 44ca

n° 135 rue de Fontenailles 15a 66ca

n° 136 rue de Fontenailles 5a 28ca

n° 138 rue du Beaujolais 27a 93ca

n° 139 rue de Fontenailles 5a 42ca

n° 140 rue du Beaujolais 46a 58ca

n° 454 rue du Beaujolais 2a 33ca

n° 456 rue du Beaujolais 9a 46ca

soit une superficie totale de 1ha 84a 66ca.

+ Section ZC: n° 165 rue de la Grande Charrière : 5ia 78ca

Article 2 : La concession est accordée pour une durée d’un an jusqu’au 10 novembre 2023.

Article 3 : La concession est consentie moyennant une indemnité de 150,19 € net par an, payable à terme

échu pour les parcelles de la section BS.

Le montant de l'indemnité d'occupation pour la parcelle ZC 165 est de 210,81 € net (portant

régularisation de la situation depuis 2019).03 janvier 2023 — Signature d'un avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public pour l'implantation et l'exploitation d'un kiosque à journaux, place Albert Desnoyers — 71000 FLACÉ (M.

Maxim PLAT) (N° DEC_001_2023)

Article 1 : De signer, avec la Société JCDECAUX FRANCE, un avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public en date du 03 décembre 2012, prenant acte de la fusion-absorption de la Société MEDIAKIOSK par la Société JCDECAUX depuis le 19° mai 2020.

Article 2 : Tous les autres termes de la convention d'occupation du domaine public, entrée en vigueur le 03

décembre 2012, restent inchangés.

03 janvier 2023— Signature d'un avenant au bail commercial concernant la mise à disposition d'un espace extérieur à la Société SCM LOCAL, cours de l’'Évêque Moreau à MÂCON (M. Maxim PLAT)

(N° DEC_002_2023)

Article 1 : De signer avec la Société SCM LOCAL, un avenant au bail commercial en date du 26 novembre 2019 afin de lui mettre à disposition un espace extérieur d'environ 20 m? afin d'y entreposer ses poubelles ;

cette mise à disposition s'effectue à titre gratuit.

Article 2 : Tous les autres termes du bail commercial intervenu le 26 novembre 2019 restent inchangés.

03 janvier 2023 — Signature d'une convention de mise à disposition à titre précaire du logement de la Maison des Syndicats — 11 rue Loché à MÂCON (M. Maxim PLAT) (N° DEC_003_ 2023)

Article 1 : De signer avec M. Karim BOURAHLA, agent titulaire de la Ville, une convention de mise à disposition à titre précaire du logement situé à la Maison des Syndicats, 11 rue Loché — 71000 MÂCON.

Article 2 : La convention est conclue pour une durée de trois ans pour se terminer le 31 décembre 2026.

Article 3 : A l'expiration de la durée ci-dessus fixée, la convention sera renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle durée de trois ans. || pourra y être mis un terme à tout moment par la Ville, sous respect d'un préavis de trois mois, s'il s'avère que ce logement est nécessaire aux fins du service ou pour l'exercice d'un service d'astreinte ou encore parce que l'agent quitterait l'emploi occupé au sein des services de la Ville

: dans ce dernier cas, le préavis sera d'un mois.

Article 4 : La mise à disposition est consentie moyennant une indemnité d'occupation mensuelle de 578,14 € payable à terme échu, révisable annuellement à la date anniversaire de la convention, en fonction de l'indice des loyers ; référence sera prise sur le dernier indice paru avant la prise d'effet de la convention, soit

celui du 3ère trimestre 2022, qui s'élève à 136,27.

L'Occupant prendra directement en charge l'abonnement électrique. || remboursera au Propriétaire par provisions mensuelles de 100,00 € le chauffage, l’eau et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Une

régularisation interviendra en fin d'année.

10 janvier 2023 — Fixation des tarifs des salles municipales (M. Maxim PLAT) (N° DEC_004_ 2023)

Article 1 : D'abroger la décision n° DEC_372_ 2018 en date du 04 décembre 2018 fixant les tarifs des salles

municipales à compter du 1°" janvier 2019.

Article 2 : De fixer les tarifs TTC de location des salles municipales à compter du 09 janvier 2023, selon les

tableaux joints en annexe.

Article 3 : D’accorder une gratuité annuelle aux associations mâconnaises pour la tenue de leur assemblée

générale et d'étudier toute autre demande de gratuité.

Article 4 : De fixer, en cas de perte ou de détérioration, le coût de remplacement du badge éventuellement

mis à la disposition des utilisateurs à 5,00 €.Article 5 : Deux conditions cumulatives devront être remplies afin de bénéficier du « tarif mâconnais » :

* l'adresse mentionnée sur l'attestation d'assurance et l'adresse de facturation devront être sur le

territoire de MÂCON,

° le nom mentionné sur ces mêmes documents devra être identique à celui du signataire de la convention.FLACE (90 places - cuisine)

D ipéon avet chaufface sans chau“{aoe

Mäconriais |Extésieurs |Mâconnais |Extérdeurs

Jcurrèe 54 € 162 € 40 € 120 € Grande sale

Week-end 108 € 324 € 80 € 240 €

Journée 27€ B16€ 20 € 60 € 1/2 salk

Wesk-end S4 € 162€ 40e 120 €

Journée 22€ 22 € 22€ 22€

Cuisine

Wesk-end 46€ 44 € 44€ 44€

SENNECE granda salle da 300 places

Description avec chaufiace sans chaufface Mä&connais |Exténeurs |Môconnais |Extérieurs

| Journée 198 € 594 € 157 € 471€ Réunions flamikales

Week-and 396 € 1188 €| 314 € 942 €

Journés 282€ 756 € 208 €| 627 € Associations

Weook-end s04 € 145126 419€ 1257 €

Journée 504 € 15126 428 € 673€ [Manifestations à but lucratif

Week-anct 1 008 € 3024 € 856 € 1346€

Journée 103 € 103 € 103 € 103 € Cuisine

Week-end 206 € 206 € 206 € 208 €

SAINT-JEAN-LE-PRICHE - 110 places

Description avec chaufface sans chaufface

(cuisine incluse) Mäconnais [Extérieurs |Maconneis JExtéreurs

Journée 128 € 384 € 102 € 306 € Réunions familiales

Week-end 257 € 771 € 204 € 612 €

Journée 159 € 477el 127€ 381€ Associations

Woek-ond 16€ 954 « 254 €] 762 €

SAINT-JEAN-LE-PRICHE - saile de 40 places avec cuisine

Petite salle - cuisine indiuse | jouée 4e 147 € æe 117€ {1 gratuité par an pour les

habitants de Sander | end 98 € 204 € 78€ 24 € Priche)

ÎLOCHE . salle Saint-Vincent

[bescription avec chaufiage En — Mäconnais |Extérieura |Méconnais |Extérieurs

salle 80 places Journée 128 € 384 € 102 € 306 €

culehe incluse Week-end 257 € 771€ 204 € 612€

LOCHE : Aire de loisirs des 4 saisons

200 places Joumée | | 97 € 291€À RDA. E avec chauffage sans crpullage

Mscornes |Exlèneurs |Vêcornes | Extérieurs

1/2 jumes se €! 1854 r64 1454

Sare 100 places

purée 1426 247 € 1134 218 0

Ssis 200 places 12 purée 1424 247 € 113€ z184

osaine trclune

journée 2526 366 € 24€ 337 4

Esté 300 placen 17 juomés 1644 284 € 149€) 24€ case ircluse + urnés 2644 19€ 224 | 367

antoatances à px [2 Pumée 283€ 1X € 2274 ‘64

Vesalit burnée 504 «| 7m 4€ 428 € 573€

PAVILLON : petites 5 aies

Descnpton Mäconnen |Exténeurs

+72 purée | a7é

Les one joumes el ne

30 places Forfei mnnuel résarvé aus

Læssoclsions miconnaises 268 € 406

12 dtlsebiens

172 jpumée 434] sé

Len louée ul 1€

56 places Fartan annuet réservé œsx [associations néconneaes 306€ 434

12 vélsoione

172 pumés | “16

[Bel Ar [pemés wel Lau:

A places Fortat annuet rarnrvd one

e ré 2e 406 «

72 sdbatens

172 joumée se ee

y Re cunén ne 1014

Forfax anruel :dtervé aus

asnociationn mésonmeva 33€ 55€

52 welsetons

Eniirs DÉSERUEAUR 80 prueS sves chauffage ère haufage

Mécornes |Extérours |MAconnge |Extéeurs

12 jumss «se æ4 ve 7ad

gare 100 puce Levée mel 154 nd 1484

Fortei enrue réservé eux

amotiaions micornases EUL 536 178€ 3 tn née 1

Nngghotinaite DE NAT GIRL ENUN - 212 iacua

pacas

Joumée

MATE RU D'AINE à At

aie

Yx0 pieces

190 p acer

me cora

chauffage | chm Ange

se 284Champlevert. Sauqgernies 117) places - cuisine - parkang)

Descrption avec chautfa0e sans chauf'age

Mäconnsis |Extéreurs Méconnals |Exiérieurs

Journco 107 € 321€ 80 € 240 €

Grando sale =

Vésex-end 214€ 642 € 160€ 480 €

Journee 54€ 161€ 49€ 120 € 1/2 sañe

Vesh-end 107€ 321 € 80 € 240 €

Journée 226 22€ 2€ 2 € Cuisine

Week-end 44€ 4€ 4€ 4 6

ar Ne per ic ne de a. seal 20€ 4 Chamnevor 30 € à Cramplevert salle Vaissele supprméc aux Vaisselle suporimée aux

Saugersies Saugerales

MOSAÏC sux Blanchettes - imite à 23H

Deccrioti avec chaufisce sans chauffage

Mäconnais JExtérieurs Maâconnals | Extérieurs

Sao polyvalente 60 Journée 36 € 108 € 29 € 87€

Salle de réunion Demejournee 8€ 24€ 6é 18€

20 places Journée 14€ 42€ 116 33 €

LES 1000 FENETRES A RARBE :- limito 5 23H

Description avec craufface sans chauffans

Mäconnais JExtérieurs Mâconnais JExténeurs

Sole polyvalente Journée 36 € 108 € 29 € 87€

#0 Vicok-ond 71€ 213€ 57€ 171€

J 14€ 14€ 116 11€ Quisi oué

Week-end 29 € 4€ 23€ 234

MAISON DE QUARTIER DES GAUTRIATS - limite à 23H

Description avec chauflags sans chauffage

Mâconnais [Extérieurs Mäconnais |Exiérisurs

1/2 purée 18€ s7 € 15€ 45e

Sale de dansa 20 : Journée % € 108 € 29 €! 87 €

Woek-and T1€ 713€ s7 €| 171€

1/2 journée 19€ s7 € 15€ 4€

Sale polyvatente + 72 places Journée 36 € 106 € 29, 87€

Week-end 71€ 2136 57 €! 171€

172 journée 6€ 6e 6€| 6€

Cuisine Journée 11€ 11€ 11€] 11€

Week-end 19€ 19€ 19€ 19€

472 purnée 10€] 3 €| 8€] 24 €

Le CLUB - 25 places =

bâtiment annexe re L sl L el L a Es10 janvier 2023 — Contrat de cession de droits avec la Compagnie EN ATTENDANT portant sur la

location de l'exposition « ANIMORAMA » (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_005_2023)

Article 1 : De signer un contrat de cession avec la Compagnie EN ATTENDANT pour la location de

l'exposition « ANIMORAMA ».

Article 2 : Le contrat est conclu pour une location du mardi 03 janvier au lundi 23 janvier 2023.

Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 3 317,00 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011/321/6288/12.

10 janvier 2023— Signature d'un contrat de prestation avec « LABODANIM » pour une initiation au cinéma d'animation sur informatique avec une école de MÂCON (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_006 2023)

Article 1 : De signer avec la Société « LABODANIM », représentée par Madame Karine MIRALLES, sa gérante, 32 rue Saint-Vincent — 71000 MACON, un contrat de prestation relatif à l'initiation au cinéma d'animation sur informatique pour un groupe de 8 enfants d'une école à définir.

Article 2 : La prestation aura lieu tous les lundis de 17h00 à 18h00 dans les locaux sis 32 rue Saint-Vincent — 71000 MACON, à compter du 09 janvier jusqu'au 20 mars 2023.

Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 520,00 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/2554/48/011.

10 janvier 2023— Signature d'un contrat de prestation avec le « CLUB ALPIN FRANÇAIS » pour une initiation à l'escalade avec une école de MÂCON (Mme Catherine CARLE VIGUIER)

(N° DEC_007_2023)

Article 1 : De signer avec le « CLUB ALPIN FRANÇAIS », représenté par Monsieur Vincent JEANMICHEL, son président, 78 rue des Épinoches — 71000 MÂCON, un contrat de prestation relatif à l'initiation à

l'escalade pour un groupe de 10 enfants d'une école à définir.

Article 2 : La prestation aura lieu tous les lundis de 17h00 à 18h00 au Complexe Sportif des Saugeraies et sur les roches de VERGISSON et SOLUTRÉ à compter du 09 janvier jusqu'au 12 juin 2023.

Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 720,00 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/2554/48/011.

10 janvier 2023— Signature d'un contrat de prestation avec l'Association « LA LUTINERIE » pour une initiation au théâtre avec une école de MÂCON (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_008_2023)

Article 1: De signer avec l'Association «LA LUTINERIE », représentée par Monsieur Matthieu

MAUCHAMP, son président, 119 rue Boullay — 71000 MÂCON, un contrat de prestation relatif à l'initiation au

théâtre pour un groupe de 12 enfants d’une école de MÂCON.Article 2 : La prestation aura lieu tous les mardis de 16h30 à 18h00 dans les locaux de l'école du 03 janvier

jusqu’au 13 juin 2023.

Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 1 500,00 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/2554/48/011.

10 janvier 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec « SPP LE GROOVE » pour une initiation à la magie avec une école à définir (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_009_2023)

Article 1 : De signer avec la Société « SPP LE GROOVE », représentée par Monsieur Yves PATAY, son gérant, Parc Inopolis — 208 route de Vourles — 69230 SAINT-GENIS-LAVAL, un contrat de prestation relatif à

l'initiation à la magie pour un groupe de 12 enfants d’une école à définir.

Article 2 : La prestation aura lieu tous les lundis de 17h00 à 18h00 dans les écoles à compter du 09 janvier

jusqu'au 12 juin 2025.

Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 1 391,92 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/2554/48/011.

10 janvier 2023 — Modification de la décision n° DEC_454_2022 en date du 27 décembre 2022 portant signature d'un bail au profit de l’ État pour l'occupation de locaux par le Centre de Valorisation des Ressources Humaines— 1 rue Georges Lecomte à MÂCON (M. Maxim PLAT) (N° DEC_010_2023)

Article 1 : De modifier les articles 2 et 3 de la décision n° DEC_454_ 2022 en date du 27 décembre 2022 concernant la signature d’un bail au profit de l'État pour l'occupation de locaux par le Centre de Valorisation des Ressources Humaines, comme suit :

« Article 2 : Le bail est conclu pour une durée de trois ans pour se terminer le 31 décembre 2025.

Article 3 : A l'expiration de la durée ci-dessus fixée, le bail pourra être renouvelé pour une nouvelle durée de trois ans, sauf intention contraire de l’une des parties notifiée à l'autre partie au moins six mois à l'avance. »

Article 2 : Les autres articles de la décision n° DEC_454 2022 restent inchangés.

13 janvier 2023 — Signature de contrats d'engagement pour le concert du Nouvel An le 15 janvier

2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_011_2023)

Article 1 : De signer des contrats d'engagement pour la réalisation d'un concert, le 15 janvier 2023.

Article 2 : D'engager 70 musiciens, au vu de l'état prévisionnel suivant :

Nombre de | Nombre de Montant d'une Total musiciens | vacations vacation |

Violon Solo . 1 | 8 IE 80,00 € | 640,00€ | Solistes Cordes [4 8 | 75,00 € 2 400,00 € Tuttistes Cordes | 38 7 70,00 € 18 620,00 € | Solistes Bois et Cuivres 6 | 6 75,00 € 2 700,00 € Solistes Bois et Cuivres 2 5 75,00 € 750,00 € Tuttistes Bois et Cuivres | 8 6 = 70,00 € : 3 360,00 € |Tuttistes Bois et Cuivres 3 5 | 70,00 € 1 050, 00 € |Tuttistes Bois et Cuivres | 2 4,5 | 70,00 € 630,00 € | Soliste Percussions 1 6 75,00 €! 450,00 €Tuttistes Percussions 2 6 70,00 € 840,00 € |Tuttiste Percussions 1 _ 5 | 70,00€ 350,00 €. Harpe — 1 5 75,00 € 375,00 € Présentateur/comédien | 1 3 75,00 € 225,00 € Sous-total - | | 32390,00€ | Charges estimées (40 %) | 12 956,00 €. | Total prévisionnel ER | | 4534600€

Article 3 : La dépense d'un montant total de 45 346,00 € sera imputée sur les crédits inscrits sur les lignes

budgétaires : 64131-3112-63-012 et 6458-3112-63-012.

17 janvier 2023 — Renonciation au legs IUNG (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_012_2023)

Article unique : De refuser le legs de Mme Sieglinde Denise IUNG.

17 janvier 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec l'Association LA VOIX INNÉE-FABLE DE

L’INNE-DIT (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_013_2023)

Article 1 : De signer avec l'Association LA VOIX INNÉE-FABLE DE L'INNÉ-DIT, 27 villa Eugène Leblanc - 75019 PARIS, un contrat de prestation relatif à l’organisation de deux visites contées, le samedi 18 mars 2023 à 15h00 et à 16h30, ayant pour thème « Mythes et trésors de MACON » dans le cadre de l'exposition temporaire « Mâcon de la période gauloise à l'An Mil » au Musée des Ursulines de MACON.

Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 1 020,00 € nets.

Article 3 : De prendre en charge le cas échéant tous les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : en particulier les frais techniques, les achats de fournitures, gardiennage, publicité, factures

afférentes à cette manifestation.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011-322-6288- gestionnaire 15.

17 janvier 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec Anne BERNARD (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_014_2023)

Article 1 : De signer avec Madame Anne BERNARD, 160 chemin de Gros Loup — 01750 REPLONGES, un contrat de prestation pour deux ateliers de calligraphie, le samedi 28 janvier 2023 et le samedi 29 avril 2023, en lien avec l'exposition temporaire « MACON de la période gauloise à l'An Mil » au Musée des Ursulines de

MACON.

Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 95,00 € nets par atelier soit 190,00 € nets.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011-322-6288-gestionnaire 15.

17 janvier 2023 — Signature d'un contrat de prestation et d'organisation d'ateliers thématiques et activités kiné-tactiles pour les familles le mercredi 08 février 2023 (M. Hervé REYNAUD)

(N° DEC_015_2023)

Article 1 : De signer avec l'Entreprise TOUCHER LE CIEL représentée par Claudine HARB BOUDEAU, 551 route Blanche — 71960 PRISSÉ, un contrat de prestation et d'organisation d'ateliers thématiques et d'activités kiné-tactiles pour les familles au Musée des Ursulines de MACON, le mercredi 08 février 2023 à

15h00 et à 16h30.

Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 215,60 € nets.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011—-322-6288-gestionnaire 15.17 janvier 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec Mme Camille JOLY pour un stage de danse et de chant — Section amateurs — Saison 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_016_2023)

Article 1 : De signer avec Mme Camille JOLY, 311 rue de Savy le Bas — 71570 CHAINTRÉ, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de stage de

danse et de chant section amateurs :

+ _ Stage enfant : du lundi 06 février 2023 au vendredi 10 février 2023 avec spectacle de fin de stage.

Article 2 : Le tarif horaire de Mme Camille JOLY est fixé à 40,00 € nets de taxe.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.

17 janvier 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec Mme Élodie BUENO pour des ateliers

d'éveil musical — Saison 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_017_2023)

Article 1 : De signer avec Mme Élodie BUENO, 23 rue de l'Hôtel de Ville — 01750 SAINT-LAURENT-SUR- SAÔNE, deux contrats de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de

bénéficier d'ateliers d'éveil musical.

1°) du samedi 07 janvier 2023 au samedi 25 mars 2023 inclus (dite 1*® période contractuelle), 2°) du samedi 1° avril 2023 au 24 juin 2023 inclus (dite seconde période contractuelle).

Ce second contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.

Article 2 : Le tarif horaire de Mme Élodie BUENO est fixé à 40,00 € nets de taxe.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.

17 janvier 2023 — Signature d'une convention de partenariat avec le KEZACO CAFÉ THÉÂTRE pour l'achat de deux pièces de théâtre à destination d'un jeune public — Saison 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_018_2023)

Article 1 : De signer avec le KEZACO CAFÉ THÉÂTRE, 24 rue Rambuteau — 71000 MÂCON, une convention de partenariat pour l'achat de deux pièces de théâtre à destination d’un jeune public (18 mois — 8 ans) :

° mercredi 08 février 2023 : LA MAISON DE LILITE,

° mercredi 15 février 2023 : QUEL CIRQUE !

Article 2 : Le montant des deux pièces de théâtre est de 2 561,00 € TTC.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.

17 janvier 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec l'école de cirque « EN PISTE AVEC ROMANO » pour un stage de découverte des techniques de cirque à destination d'un public jeunes

enfants — Saison 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_019_2023)

Article 1 : De signer avec l'école de cirque « EN PISTE AVEC ROMANO », 1 place Louis Braille — 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de

Bioux de bénéficier d’un stage de découverte de techniques de cirque à destination d’un jeune public :

Stage enfant du lundi 13 février 2023 au vendredi 17 février 2023 avec représentation de fin de stage :

+ 4/6 ans : de 10h00 à 12h00,

+ 7/10 ans : de 13h30 à 15h30.Article 2 : Le tarif de l'école de cirque « EN PISTE AVEC ROMANDO » est de 1 000,00 € TTC.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.

17 janvier 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec AUTHENTIK COMPANY — CAP SPORTS

ET LOISIRS - Vacances d'hiver 2023 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_020_ 2023)

Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d’une initiation breakdance freestyle foot,

le mercredi 15 février 2023 de 14h00 à 16h00 pour 40 enfants de 10 à 15 ans, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ET LOISIRS » mis en place pour l'année 2023.

Article 2: Le contrat est conclu avec AUTHENTIK COMPANY, 1 impasse des Violettes — 69330 PUSIGNAN.

Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 400,00 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire: 6288/4236/34/011.

17 janvier 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec la SARL JEU DÉCISIF- CAP SPORTS ET LOISIRS - Vacances d'hiver 2023 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_021_2023)

Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d'une sortie laser game, le mercredi 08 février 2023 pour 10 jeunes de 10 à 15 ans à 14h30, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ET

LOISIRS » mis en place pour l’année 2023.

Article 2 : Le contrat est conclu avec la SARL JEU DÉCISIF, 233 rue d'Ozenay — 71000 MÂCON.

Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 120,00 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011.

17 janvier 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec la SARL PROLYNX SPORT — CAP SPORTS ET LOISIRS — Vacances d'hiver 2023 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_022_2023)

Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d'une sortie montagne multi-glisse

airboard et funky biathlon, le jeudi 09 février 2023 pour 16 enfants de 10 à 15 ans de 9h45 à 15h15, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ET LOISIRS » mis en place pour l’année 2023.

Article 2 : Le contrat est conclu avec la SARL PROLYNX SPORT, 5 Grande rue — 74910 SEYSSEL.

Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 400,00 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011.

17 janvier 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec la SAS GBSC BOWLING DE MÂCON - CAP SPORTS ENFANTS - Vacances d'hiver 2023 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_023_2023)

Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d’une sortie bowling, le vendredi 17 février 2023 pour 12 enfants de 6 à 10 ans à 9h15, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ENFANTS » mis en place pour l’année 2023.

Article 2 : Le contrat est conclu avec la SAS GBSC BOWLING DE MÂCON, 505 allée Jean Bouin — 71000

MACON.

Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 144,00 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011.17 janvier 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec le BUREAU DE LA MONTAGNE DU SALÈVE — CAP SPORTS ENFANTS - Vacances d'hiver 2023 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_024_ 2023)

Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d'une sortie montagne, le mardi 07 février 2023 pour 15 enfants de 6 à 10 ans de 10h00 à 16h30, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS

ENFANTS » mis en place pour l'année 2023.

Article 2 : Le contrat est conclu avec le BUREAU DE LA MONTAGNE DU SALÈVE, 775 route de Mikerne —

74160 PRESILLY.

Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 375,00 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011.

17 janvier 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec la SASU FATHER GLACE — CAP SPORTS ENFANTS et CAP SPORTS ET LOISIRS — Vacances d'hiver 2023 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_025_2023)

Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d’une sortie patinoire, le mardi 14 février

2023 pour 10 enfants de 6 à 10 ans de 9h30 à 11h30, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ENFANTS » et le lundi 13 février 2023 pour 8 jeunes de 10 à 15 ans de 14h30 à 16h30 dans le cadre du dispositif

« CAP SPORTS ET LOISIRS » mis en place pour l'année 2023.

Article 2 : Le contrat est conclu avec la SASU FATHER GLACE, chemin des Nivres — 01190 PONT-DE-

VAUX.

Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 146,00 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011.

17 janvier 2023 — Signature d'une convention de mise à disposition d'un terrain à SANCÉ au profit du

SDIS de Saône-et-Loire (M. Maxim PLAT) (N° DEC_026_ 2023)

Article 1 : De signer avec le SDIS une convention de mise à disposition d'un terrain d'une surface d'environ 1 750 m2, cadastré AK 32 et AK 33, rue des Grandes Varennes à SANCÉ. Ce terrain sera destiné

exclusivement au stationnement des véhicules des agents du SDIS.

Article 2 : La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature. Elle sera renouvelée annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties à chaque

échéance annuelle, sans pouvoir excéder une durée totale de trois années.

Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit ; le SDIS fait son affaire d’une automatisation du

portail, de la pose d'un mêt d'éclairage à proximité immédiate de celui-ci, d'un éventuel marquage au sol des emplacements ou encore de la délimitation avec la voie d'accès menant notamment au bâtiment de VEOLIA et avec la partie conservée par la Ville de MÂCON. De plus, ce terrain devant continuer à assurer un rôle d'accueil de différentes manifestations de la Ville (Rallye des Vins, cirques, fête foraine..….), l'emprise ainsi

mise à disposition devra être libérée de toute occupation sur ces périodes.

17 janvier 2023 — Assurance indemnisation de sinistre - Rond-point de l'Hôtel Dieu (M. Maxim PLAT) (N° DEC_027_2023)

Article unique : D’accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 1

142,20 €, dans le cadre du sinistre survenu sur un panneau de signalisation au rond-point de l'Hôtel Dieu, le

17 avril 2022.

17 janvier 2023 — Fixation des tarifs de prestations —- Main d'œuvre et matériels (M. Maxim PLAT)

(N° DEC_028_2023)Article 1 : De fixer les tarifs de prestations main d'œuvre et matériels selon le tableau ci-joint à compter du

17 janvier 2023.

Article 2 : De définir la révision de prix qui sera appliquée annuellement comme suit :

Main d'œuvre : Pn = Po x [0,15 + 0,85 x (INGn / INGo)]

avec

Pn : prix révisé au 1°" janvier de l’année

Po : prix de base 2020 basé sur l'indice INGo = 117,2

INGn : dernière valeur de l'indice ING base 2010 connue au 1° janvier de l'année même si celle-ci

est provisoire ;

Matériel : Pn = Po x [0,15 + 0,85 x (TPO1n / TPO10)]

avec

Pn : prix révisé au 1°" janvier de l’année

Po : prix de base 2020 basé sur l'indice TP010 = 111,4

TPO1n : dernière valeur de l'indice TP01 base 2010 connue au 1° janvier de l’année même si celle-

ci est provisoire.

Les coefficients de révision (formules entre crochets) sont arrondis au millième supérieur.

Le coefficient de révision sera appliqué chaque année, au 1° janvier, au tableau joint.MACON Ville de Mâcon L'ÉREIE POUR VOUR APE OUS| Direction De l'Aménagement et de l'Environnement

TARIF DES PRESTATIONS - ALO. et MATERIEL

applicable au 17 janvier 2023

Pn = Po x [0,15 + 0,85 x (INGn/INGo)]

D'UN AGENT bureau d'étude

D'UN AGENT d'intervention

= Po x (0,15 + 0,85 x (TPO1nwTPO10)]

revision au 01 de l'année CODE ASTECH

ramasseuse17 janvier 2023 — Accord-cadre à bons de commande n° A22049L00 : « Fourniture de pneumatiques » — Signature d'un avenant (M. Maxim PLAT) (N° DEC_029_2023)

Article 1 : De signer, dans les limites de l’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de pneumatiques, un avenant n° 1 avec le titulaire FIRST STOP AYME SAS, 17-19 rue Jean Zay, CS 50217 — 69808 SAINT-PRIEST Cedex.

L'avenant n° 1 a pour objet de corriger une erreur de rédaction de la clause de variation des prix. Il convient

de lire que les prix sont révisés semestriellement et non mensuellement à compter de la date de notification de l’accord-cadre et de considérer que la valeur de l'index de référence pour le mois n, est celui du mois de révision (au lieu du mois de réalisation de la prestation).

Article 2 : Les autres termes de l'accord-cadre susvisé restent inchangés.

17 janvier 2023 — Acquisition d'un camion polybennes d'occasion avec matériel de viabilité hivernale

— Consultation sans suite (infructuosité) (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_030_ 2023)

Article 1 : De déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la procédure adaptée concernant l'acquisition d'un camion polybennes d'occasion avec matériel de viabilité hivernale au motif qu'aucune offre n'a été

reçue.

Article 2: D’autoriser le lancement d'une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence

conformément aux dispositions de l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique.

20 janvier 2023 — Signature d'une convention d'occupation temporaire du centre de loisirs à HURIGNY avec l'Association des ÉCLAIREUSES-ECLAIREURS - UNIONISTES DE FRANCE (Mme

Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_031_2023)

Article 1 : De signer avec l'Association « ÉCLAIREUSES-ÉCLAIREURS -— UNIONISTES DE FRANCE » représentée par Mme Laëtitia CHILD, domiciliée au Temple Protestant, 32 rue Saint- Antoine — 71000 MÂCON, une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition du centre de loisirs d'HURIGNY.

Article 2 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit pour le week-end du 21 et 22 janvier 2023.

24 janvier 2023 — Signature d’un contrat de prestation avec le CLUB ALPIN FRANÇAIS MÂCON - CAP SPORTS ENFANTS - Vacances d'hiver 2023 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_032_2023)

Article 1 : De signer un contrat de prestation concernant une initiation à l'escalade, le mercredi 15 février 2023 pour 8 enfants de 6 à 10 ans de 9h00 à 11h30, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS

ENFANTS ».

Article 2 : Le contrat est conclu avec le CLUB ALPIN FRANÇAIS MÂCON, 78 rue des Épinoches — 71000 MACON.

Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 150,00 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011.

24 janvier 2023 — Assurance indemnisation de sinistre - Avenue Maréchal Juin — MÂCON (M. Maxim PLAT) (N° DEC_033_2023)

Article unique: D'accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 1 293,07 €, dans le cadre du sinistre survenu sur un panneau de signalisation avenue Maréchal Juin à

MACON, le 16 avril 2022.24 janvier 2023 - Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation énergétique du Centre culturel Louis Escande à MACON - Attribution de marché (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_034_ 2023)

Article 1 : D'attribuer le marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation énergétique du Centre culturel Louis Escande à MÂCON au groupement RBC ARCHITECTURE, 98 rue de la Liberté — 71000 MÂCON (mandataire) et ELITHIS SOLUTIONS, 1C boulevard de Champagne — BP 41249 — 21012

DIJON, pour un montant de 73 537,50 € HT (soit 88 245,00 € TTC).

Article 2 : De conclure avec le groupement susmentionné le marché correspondant.

Article 3 : Le marché est conclu à partir de la date fixée par ordre de service jusqu'à la fin de la garantie de

parfait achèvement des travaux.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2315 313 52 23 0399.

24 janvier 2023 — Achat de livres non scolaires — Attribution d’accords-cadres (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_035_ 2023)

Article 1 : D'attribuer les accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec montants maximums relatifs à l'achat de livres non scolaires, pour leurs propositions de rabais consentis sur le prix

public des éditeurs, aux Sociétés suivantes :

° pour le lot n° 1 - Documentaires pour adultes, documentaires jeunesse « arts, sciences et techniques appliquées », livres de fiction (romans, albums, bandes dessinées) en langues

étrangères adultes et jeunesse et toutes les demandes d'ouvrages pour la Médiathèque : Société DECITRE, 16 rue Jean Desparmet — 69371 LYON Cedex 08, pour un montant maximum de 32

500,00 € HT ;

° pour le lot n° 2 — Littérature adulte et enfance-jeunesse, documentaires enfance, documentaires jeunesse (sauf vie pratique, arts, sciences et techniques appliquées) pour la Médiathèque et livres non scolaires pour les services municipaux : Société LIBRAIRIE LE CADRAN LUNAIRE, 27 rue Franche — 71000 MÂCON, pour un montant maximum de 45 500,00 € HT ;

+ __ pour le lot n° 3 — Bandes dessinées et mangas adultes et enfance-jeunesse en langue française pour la Médiathèque : Société LA BANDE DESSINÉE, 50 Grande rue de la Croix Rousse — 69004

LYON, pour un montant maximum de 11 000,00 € HT.

Article 2 : De conclure avec les Entreprises susmentionnées les accords-cadres mono-attributaires à bons

de commande avec montants maximums correspondants.

Article 3 : Les accords-cadres avec montants maximums sont conclus à partir de leurs dates de notification

jusqu'au 31 décembre 2023. Ils ne sont pas reconductibles.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 08083 011 6065 12.

31 janvier 2023 — Signature d’un contrat de prestation avec Mme Juliette GRISOT pour un cours de sport santé (option Activités Physiques Adaptées) - Spécialité stretching — Saison 2023 (M. Hervé

REYNAUD) (N° DEC_036_2023)

Article 1 : De signer avec Mme Juliette GRISOT, 692 route du Bois Rouge — 01190 SAINT-ÉTIENNE-SUR- REYSSOUZE, deux contrats de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de

Bioux de bénéficier de cours de sport santé (option APA) — spécialité stretching.

1°) du mercredi 11 janvier 2023 au mercredi 29 mars inclus (dite 1*® période contractuelle), 2°) du mercredi 05 avril 2023 au mercredi 05 juillet 2023 inclus (dite seconde période contractuelle).

Ce second contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période

contractuelle.

Article 2 : Le tarif horaire de Mme Juliette GRISOT est fixé à 40,00 € nets de taxe.Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.

31 janvier 2023 — Régie de recettes du Complexe sportif des Saugeraies — Modification de la liste des produits autorisés à l’encaissement et modification de la liste des modes de recouvrement (Mme Sandra ROBIN) (N° DEC_037_2023)

Article 1 : La régie de recettes instituée auprès du service des Sports de la Ville de MÂCON est modifiée à

compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 2 : Elle est installée au Complexe sportif des Saugeraies.

Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

* la location des cours de squash,

* la location des raquettes de squash et le remboursement des raquettes cassées,

+ la vente de stages sportifs,

* les participations financières des familles aux activités sportives et aux animations organisées par le

service des Sports.

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

+ espèces,

+ chèques bancaires,

+ chèques vacances,

+ coupons sport,

* cartes bancaires,

+ paiements en ligne,

* virements bancaires.

Elles sont perçues contre remise à l'usager d'un reçu.

Article 5 : Le régisseur titulaire de la régie de recettes est autorisé à ouvrir un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire sans

délivrance de carnets de chèques.

Article 6: L'intervention de mandataires peut intervenir dans les conditions fixées par leur acte de

nomination.

Article 7 : Un fond de caisse de 150,00 € est mis à la disposition du régisseur titulaire.

Article 8 : Le montant maximum de l'encaisse en numéraire est fixé à 1 500,00 €.

Article 9 : Le montant maximum de l'encaisse du compte DFT est fixé à 15 000,00 €.

Article 10 : Le régisseur titulaire est tenu de verser sur son compte DFT le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8, et remet à l'encaissement sur le compte DFT les autres moyens

de paiement au moins une fois par semaine.

Article 11 : Le régisseur titulaire reverse la totalité de son encaisse, déduction faite du fond de caisse, au comptable public assignataire dès lors que celle-ci excède le montant indiqué à l’article 9, et communique au service des Finances de la Ville de MACON la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.

Article 12 : Le régisseur titulaire n'est pas assujetti à un cautionnement.

Article 13 : Le régisseur titulaire verra le montant de son IFSE revalorisé dans le cadre de ses fonctions de régisseur titulaire selon la réglementation en vigueur, pour un montant défini dans son acte de nomination.Article 14 : Le mandataire suppléant ne verra pas le montant de son IFSE revalorisé dans le cadre de ses

fonctions de mandataire suppléant.

Article 15 : La présente décision abroge et remplace la décision modificative n° DEC_067_2022 en date du

08 mars 2022.

Article 16 : L'ordonnateur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

l'exécution de la présente décision.

31 janvier 2023 — Modification de la régie de recettes Équipements du Domaine Public (Mme Sandra

ROBIN) (N° DEC_038_2023)

Article 1 : La régie de recettes des Équipements du Domaine Public instituée auprès du service de la Tranquillité Publique et Vie Quotidienne est modifiée à compter de l'entrée en vigueur de la présente

décision.

Article 2 : La régie de recettes susmentionnée est installée à l'Hôtel de Ville, quai Lamartine à MÂCON.

Le dépôt et la conservation des fonds collectés dans le cadre des produits des horodateurs et des équipements publics (wc publics) sont effectués dans les bâtiments des services techniques de la Ville, 9 rue

de la Madone — 71000 SANCE jusqu'à leur versement sur le compte DFT du régisseur titulaire.

Les produits des forfaits de post-stationnement et des autres abonnements sont eux conservés au sein du

service de la Tranquillité Publique et Vie Quotidienne à l'Hôtel de Ville.

Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

° les produits des horodateurs du stationnement payant,

* les produits des forfaits post-stationnement,

* les produits divers sur équipements publics (wc publics),

* les abonnements non-résidents longue durée -— mensuels, trimestriels, semestriels et annuels, * les abonnements résidents - mensuels, trimestriels, semestriels et annuels.

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

° espèces,

° chèques,

* cartes bancaires,

* paiements en ligne sur site ou application PrestoPark,

* virements.

Elles sont perçues contre remise à l'usager de son ticket de stationnement pour les horodateurs, d’un ticket de carte bancaire, de la carte de stationnement et/ou d'une attestation de paiement si elle est demandée.

Article 5 : Le régisseur titulaire de la régie de recettes est autorisé à ouvrir un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire sans

délivrance de carnets de chèques.

Article 6: L'intervention de mandataires peut intervenir dans les conditions fixées par leur acte de

nomination.

Article 7 : Un fond de caisse d'un montant de 150,00 € est mis à disposition du régisseur titulaire.

Article 8 : Le montant maximum de l’encaisse en numéraire est fixé à 11 200,00 €.

Article 9 : Le montant maximum de l’encaisse du compte DFT est fixé à 50 000,00 €.

Article 10 : Le régisseur titulaire est tenu de verser sur son compte DFT le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8, et remet à l'encaissement sur le compte DFT les autres moyens

de paiement au moins une fois par semaine.

Article 11 : Le régisseur titulaire reverse la totalité son encaisse, déduction faite du fond de caisse, au comptable public assignataire dès lors que celle-ci excède le montant indiqué à l’article 9, et communique auservice des Finances de la Ville de MÂCON la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par

mois.

Article 12 : Le régisseur titulaire est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 13 : Le régisseur titulaire verra le montant de son IFSE, revalorisé dans le cadre de ses fonctions de régisseur titulaire selon la réglementation en vigueur, pour un montant défini dans son acte de nomination.

Article 14 : Le mandataire suppléant ne verra pas le montant de son IFSE, revalorisé dans le cadre de ses

fonctions de mandataire suppléant.

Article 15: La présente décision abroge et remplace les décisions modificatives n° 183/2015 du 30 juin

2015, n° DEC 020 2018 du 16 janvier 2018, n° DEC_114_2018 du 17 avril 2018 et n° DEC_312_2022 du 20 septembre 2022.

Article 16 : L'ordonnateur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution de la présente décision.

31 janvier 2023 — Suppression de la régie de recettes Stationnement Payant (Mme Sandra ROBIN)

(N° DEC_039_ 2023)

Article 1 : De supprimer, à compter du 1° février 2023, la régie de recettes Stationnement Payant.

Article 2 : De mettre fin, à compter du 1° février 2023, aux fonctions du régisseur de la régie de recettes

Stationnement Payant.

31 janvier 2023 — Régie de recettes — Création de la régie de recettes Location parcelles Jardins des

Clos (Mme Sandra ROBIN) (N° DEC_040_2023)

Article 1 : Création d'une régie de recettes Location parcelles Jardins des Clos, instituée auprès du pôle de

la Cohésion Sociale.

Article 2 : Elle est installée à la Mairie de MÂCON, 322 quai Lamartine à MÂCON.

Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

- location parcelles des jardins,

consommation en m* d'eau,

cautionnement des compteurs d’eau,

cautionnement des cabanes,

cotisation annuelle des parcelles de jardin,

* cotisation annuelle des cabanes de jardin.

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

° chèques,

* espèces,

° virements.

Elles sont perçues contre remise à l'usager d'un reçu de carnet à souche.

Article 5 : Le régisseur titulaire de la régie de recettes est autorisé à ouvrir un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire sans délivrance de carnets de chèques.

Article 6: L'intervention de mandataires peut intervenir dans les conditions fixées par leur acte de

nomination.

Article 7 : Aucun fond de caisse n'est mis à disposition du régisseur titulaire.Article 8 : Le montant maximal de l'encaisse en numéraire est fixé à 1 000,00 €.

Article 9 : Le montant maximal de l'encaisse du compte DFT est fixé à 10 000,00 €.

Article 10 : Le régisseur titulaire est tenu de verser sur son compte DFT le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8, et remet à l'encaissement sur le compte DFT les autres moyens

de paiement au moins une fois par semaine.

Article 11: Le régisseur titulaire est tenu de verser l'encaisse du compte DFT au gestionnaire public assignataire dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 9 et au moins une fois par mois. Il communique au service des finances de la Ville de MÂCON la totalité des justificatifs des opérations de

recettes une fois par mois.

Article 12 : Le régisseur titulaire est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de

nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 13 : Le régisseur titulaire verra le montant de son IFSE revalorisé dans le cadre de ses fonctions de régisseur titulaire selon la réglementation en vigueur, pour un montant défini dans son acte de nomination.

Article 14 : Le mandataire suppléant ne verra pas le montant de son IFSE revalorisé dans le cadre de ses

fonctions de mandataire suppléant.

Article 15 : L'ordonnateur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution de la présente décision.

31 janvier 2023— Signature d’une convention d’occupation temporaire pour la mise à disposition de locaux situés 1 rue du Doyenné à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE (ASA) DES VINS MÂCON

(M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_041_2023)

Article 1 : De signer, avec l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE (ASA) DES VINS MÂCON, une convention d'occupation temporaire relative à la mise à disposition de locaux situés dans l'immeuble à l'angle de la rue Rambuteau et de la rue du Doyenné à MÂCON.

Article 2 : La convention de mise à disposition est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° février 2023. La convention pourra être renouvelée annuellement par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une

durée totale de 3 ans.

Article 3: La mise à disposition est consentie moyennant une provision de charges mensuelle de 100,00 € permettant le remboursement des charges d'électricité. Une régularisation du montant des charges sera effectuée après réception de toutes les factures. L'ASA DES VINS MÂCON remboursera à la Ville le

montant de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères lui incombant.

31 janvier 2023 — Occupation du Domaine Public - Gloriette Sud — Fixation du montant de la

redevance et mise à disposition d’une licence IV (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC_042_2023)

Article 1 : De fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour la mise à disposition de

la Gloriette Sud, située sur l'Esplanade Lamartine à 2 000,00 € nets.

La redevance sera versée d'avance auprès des services de la Trésorerie Municipale.

Article 2 : De mettre à disposition de l'Office de Tourisme une licence IV de débit de boissons dans le cadre de l'autorisation d'occupation du domaine public à intervenir.

31 janvier 2023 — Accord-cadre à bons de commande n° A21048L00 : « Fourniture d’uniformes et d'équipements pour la Police Municipale et les agents de surveillance de la voie publique » —

Signature d’un avenant n° 1 (M. Maxim PLAT) (N° DEC_043_2023)

Article 1: De signer, dans les limites de l’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'uniformes et d'équipements pour la Police Municipale et les agents de surveillance de la voie publique, un avenant n° 4 avec le titulaire MARCK ET BALSAN, 74 rue Villebois Mareuil — 92230 GENNEVILLIERS.L'avenant n° 1 a pour objet de modifier l'index de révision des prix suite à sa disparition.

L'index 010534091 vêtements de travail — prix de base — Base 2015 est remplacé par l'index 010534561 articles d'habillement, à l'exclusion des fourrures — prix de marché — Base 2015.

Il n'y a pas d'incidence financière pour ce changement d'index.

Article 2 : Les autres termes de l'accord-cadre susvisé restent inchangés.

31 janvier 2023 — Accord-cadre à bons de commande n° A20031L01 : « Vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments communaux de la Ville de MACON » — Signature d’un avenant n° 2

(M. Maxim PLAT) (N° DEC_044_ 2023)

Article 1 : De signer avec le nouveau titulaire, la Société APAVE EXPLOITATION FRANCE, 6 rue du Général Audran — 92400 COURBEVOIE, un avenant n° 2 pour transférer l'accord-cadre n° A20031L01 relatif aux vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments communaux de la Ville de MACON.

Article 2 : Le présent avenant n° 2 prend effet à compter de sa date de notification.

Article 3 : Les autres termes de l’accord-cadre susvisé restent inchangés.

31 janvier 2023 — Fourniture, livraison et montage de dix cabines de jury pour le centre équestre de MACON à CHAINTRE -— Attribution de marché (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_045_2023)

Article 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture, la livraison et le montage de dix cabines de jury pour le centre équestre de MACON à CHAINTRE, à la Société CRÉA-VERT, Les Echaillays — 01330 VILLARS-LES- DOMBES pour un montant global de 48 000,00 € HT.

Article 2 : Le marché est conclu pour un délai de 25 jours ouvrés à compter de la réception de l'ordre de

service.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 2315 4144 34 23 0502J0.

07 février 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec la Société SAGETS, Domaine skiable et de loisirs —- Vacances d'hiver 2023 (Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_046_2023)

Article 1 : De signer avec la Société SAGETS, Domaine skiable et de loisirs — BP 28 — Maison des Gets — 74260 LES GETS, un contrat de prestation relatif à des forfaits de ski et d'assurance pour 21 jeunes et 6 accompagnateurs, les 07, 09, 14 et 16 février 2023, dans le cadre des vacances d'hiver 2023 du pôle de la

Cohésion Sociale.

Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 828,00 € TTC.

Article 3 : La dépense sera imputée sur les lignes budgétaires suivantes :

° 011 /4224 / QUARTHIV22 / 6288 / 61,

+ 011/4212 / REFJEU / 6288 / 93,

° _011/4212/ REFJEU / 6288 / 94.

07 février 2023 — Signature d'une convention d'occupation temporaire de locaux avec l'Association VOLLEY CLUB MACONNAIS (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_047_2023)

Article 1 : De signer avec l'Association VOLLEY CLUB MÂCONNAIS, allée Jean Bouin — 71000 MÂCON,

une convention relative à la mise à disposition des équipements suivants :

* 2 terrains de beach volley situés en mitoyenneté au sud du terrain synthétique d'honneur, allée JeanBouin à MÂCON.

L’occupation de ces terrains se fera conformément à un planning, annexé à la convention d'occupation, qui prévoit des créneaux horaires en accès libre à tout public.

Article 2 : La mise à disposition est consentie à compter du 1° mars 2023 et pourra être renouvelée 2 fois

pour une durée d’une année.

Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

07 février 2023 — Signature d'une convention de mise à disposition d'un terrain à SANCÉ au profit du Groupe BERNARD, concessionnaire CITROEN (M. Maxim PLAT) (N° DEC_048_2023)

Article 1 : De signer avec le Groupe BERNARD, concessionnaire CITROËN, rue du 19 mars 1962 à SANCE, une convention de mise à disposition d'un terrain d'une surface d'environ 2 000 m?, cadastré AK 32

et AK 33, rue des Grandes Varennes à SANCE. Ce terrain sera destiné exclusivement au stationnement des véhicules CITROEN C3.

Article 2 : La convention est conclue pour une période courant du 1° février 2023 au 24 avril 2023.

Article 3 : La mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une indemnité forfaitaire de 1 000,00 € nets de taxe qui sera appelée d'avance auprès des services de la Trésorerie Municipale.

07 février 2023 — Marché n° M22028L00 : « Mise en conformité et maintenance corrective des

équipements scéniques du Théâtre Louis Escande à MACON » - Signature d'un avenant n° 1

(M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_049_2023)

Article 1 : De signer, dans le cadre du marché n° M22028L00 relatif à la mise en conformité et à la maintenance corrective des équipements scéniques du Théâtre Louis Escande à MÂCON, un avenant n° 1

avec l'Entreprise BC MAINTENANCE ÉQUIPEMENTS MOBILES (94250 GENTILLY) :

* pour une augmentation du montant du marché de 8 960,00 € HT (soit une augmentation de

+ 11,51 % par rapport au montant initial de 77 874,00 € HT).

Le montant du marché est porté à 86 834,00 € HT.

Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.

14 février 2023 — Fixation des tarifs des entrées et des activités du Musée des Ursulines (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_050_2023)

Article 1 : D’abroger la décision n° DEC_145 2021 en date du 1° juin 2021 portant fixation des tarifs du

Musée des Ursulines.

Article 2 : De fixer les tarifs d'entrée du Musée des Ursulines de MÂCON comme suit :

Collections permanentes Expositions temporaires Collections permanentes + Expositions temporaires

Plein tarif Tarif réduit Plein tarif Tarif réduit Plein tarif Tarif réduit

Entrée simple 7,00 € 4,50 € 7,00 € 4,50 € 12,00 € 8,00 €

Événements

nationaux

{nuit des

musées,

journées de Gratuit

l'archéologie,

journées du

patrimoine,etc)

Le tarif réduit s'appliquera aux publics suivants :

* __ groupes de 10 personnes et plus,

* accompagnateurs d'une personne invalide, .

° membres de sociétés d'Amis des Musées hors MACON.

La gratuité s’appliquera aux publics suivants :

habitants de MÂCON et des communes associées (sur justificatif),

enfants jusqu'à 18 ans,

étudiants, français ou étrangers, de moins de 26 ans,

bénéficiaires des minima sociaux,

titulaires de la carte d'invalidité, |

adhérents de l'Association LES AMIS DES MUSÉES DE MÂCON,

titulaires de cartes professionnelles : ICOM, journalistes, conférenciers.

Article 3 : De fixer les tarifs d'accès aux activités culturelles du Musée des Ursulines de MÂCON comme

suit :

Adulte Enfant

Plein tarif Tarif réduit A Tarif réduit B

Visite (guidée,

contée, mystère, 9,00 € 7,50 € 4,50 € 4,50 €

ludique en famille)

Atelier (créatif en

famille, parent-

enfant, tout-petits)

Conférence

Lecture

Spectacle

Stage artistique 18,00 € 15,00 € 9,00 € 9,00 €

2 demi journées

Stage artistique 27,00 € 22,50 € 13,50 € 13,50 € 3 demi journées

Parcours

découverte 10,00 € 5,00 €

thématique

ville + Musée

Le tarif réduit A s’appliquera aux publics suivants :

°__ groupes de 10 personnes et plus,

* accompagnateurs d'une personne invalide, .

° membres de sociétés d'Amis des Musées hors MACON.

Le tarif réduit B s’appliquera aux publics suivants :

habitants de Mâcon et des communes associées (sur justificatif),

enfants jusqu’à 18 ans,

étudiants, français ou étrangers, de moins de 26 ans,

bénéficiaires des minima sociaux,

titulaires de la carte d'invalidité,

adhérents de l'Association LES AMIS DES MUSÉES DE MÂCON,

titulaires de cartes professionnelles : ICOM, journalistes, conférenciers.

Article 4 : La nouvelle tarification des entrées et des activités du Musée des Ursulines s’'appliquera à

compter du 1° avril 2023.14 février 2023 — Remboursement des frais de transport - M. GRESS Thibault - Philosophe - Cours d'histoire de l’art le 04 février 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_051_2023)

Article 1 : De procéder au remboursement des frais de transport, aller-retour PARIS-MÂCON sur la base des tarifs SNCF, pour la venue de M. Thibault GRESS, intervenant en cours d'histoire de l’art, le samedi 04

février 2023.

Le montant des frais établi sur la base des tarifs SNCF correspond à :

+ _ PARIS - MÂCON : 65,00 € nets,

+ MÂCON - PARIS : 52,00 € nets,

Soit un total de 117,00 euros pour l’aller-retour.

Le paiement se fera sur présentation des billets de train ou e-billet.

Article 2 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6251/312/46/011.

14 février 2023 — Signature d’un contrat de prestation avec Mme Christelle CAQUET pour un stage

« bébé signeur » — Saison 2023 (M. Hervé REYNAUD) {N° DEC_052_2023)

Article 1 : De signer avec Mme Christelle CAQUET, 118 lot du Paradis, les Gonnards — 69840 JULIÉNAS, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier

d'un stage de 6 ateliers « bébé signeur » :

+ les samedis 04/03 — 11/03 — 18/03 — 25/03 — 01/04 et 08/04/2023 de 09h30 à 10h30.

Article 2 : Le tarif horaire de Mme Christelle CAQUET est fixé à 40,00 € nets de taxe.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.

14 février 2023 — Signature d’une convention de partenariat avec l’Association LUCIOL à la Médiathèque (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_053_2023)

Article 1 : De signer une convention de partenariat avec l'Association LUCIOL, située 119 rue Boullay BP 7 — 71001 MACON Cedex, relative à la programmation du spectacle « Je suis comme ça » par Cyril CATARSI et Juliette LOPES BENITES à la Médiathèque.

Article 2 : Le contrat est conclu pour une représentation le samedi 08 avril 2023 à 11h00.

Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 1 000,00 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/321/12/11.

14 février 2023 — Signature d’une convention d'occupation temporaire avec l’Association « CLUB

D'ART FLORAL DE MÂCON » (Mme Nathalie GONCALVES) (N° DEC_054_2023)

Article 1: De signer, avec l'Association « CLUB D'ART FLORAL DE MÂCON », une convention

d'occupation :

° d’un local de 62 m2? mis à disposition cinq jours par mois d'octobre à juin, ° d'une pièce de 13 m? mise à disposition en permanence pour le stockage de matériel.

Les deux locaux sont situés à la Maison des Associations, sis 78 rue des Épinoches à MÂCON.

Article 2 : Les mises à disposition sont consenties à compter du 13 février 2023 pour une durée de 2 ans,renouvelable une fois.

Article 3 : Les mises à disposition sont consenties à titre gratuit.

14 février 2023 — Convention d'occupation temporaire de locaux avec l’Association TEAM BOXING

MACONNAIS (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_055_2023)

Article 1 : De signer avec l'Association TEAM BOXING MÂCONNAIS, Maison des syndicats — 11 rue de Loché — 71000 MACON, une convention relative à la mise à disposition des équipements suivants au Complexe sportif des Saugeraies :

+ 1 salle à usage sportif (214 m°),

+ 1 local de stockage matériel (11,80 m?),

+ 1 secrétariat associatif (14 m?),

+ 2 vestiaires avec sanitaires (34,80 m°).

Article 2 : La convention est consentie pour une durée d’une année à compter du 1°° janvier 2023 et pourra être renouvelée par reconduction expresse 2 fois pour une durée d’une année.

Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

14 février 2023 — Signature d’une convention d'occupation temporaire conclue avec la Société ENGIE ÉNERGIE SERVICES pour les locaux situés 51 rue des Charmilles (M. Maxim PLAT)

(N° DEC _056_2023)

Article 1 : De signer avec la société ENGIE ÉNERGIE SERVICES une convention d'occupation temporaire prenant le relais de la précédente et allant jusqu'au 31 décembre 2023, pour l'occupation des locaux situés

51 rue des Charmilles à MACON.

Article 2 : La mise à disposition est consentie moyennant :

* Pour la partie « bureaux » de 169,70 m2, une redevance annuelle d'occupation de 8 827,32 € soit

mensuellement un montant de 735,61 €,

+ Pour la partie « locaux techniques » de 75 m?, une redevance annuelle d'occupation de 2 340,72 €

soit mensuellement un montant de 195,06 €,

Soit un montant mensuel total de 930,67 €, payable à terme échu.

14 février 2023 — Signature d’une convention de mise à disposition à titre précaire du logement 12 cours de l’Evêque Moreau -— Ecole Camille Claudel à MACON (M. Maxim PLAT) (N° DEC_057_2023)

Article 1 : De signer avec Mme Johanne CICLET, agent de la Ville de MÂCON, une convention de mise à

disposition à titre précaire pour le logement situé 12 cours de l’'Evêque Moreau au sein de l’école Camille

Claudel à MACON.

Article 2 : La convention est conclue pour une durée de 3 ans pour se terminer le 28 février 2026.

Article 3 : À l'expiration de la durée ci-dessus fixée, la convention sera renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle durée de 3 ans. Il pourra y être mis un terme à tout moment par la Ville, sous respect d'un préavis de 3 mois, s'il s'avère que ce logement est nécessaire aux fins du service ou pour l'exercice d'un service d'astreinte ou encore parce que l'agent quitterait l'emploi occupé au sein des services de la Ville ;

dans ce dernier cas, le préavis sera d'un mois.

Article 4 : La mise à disposition est consentie moyennant une indemnité d'occupation mensuelle de 608,08€ payable à terme échu, soit une indemnité d'occupation annuelle de 7 296,96 €. Une indexation du loyer sera appliquée le 1° mars de chaque année, en fonction de l'indice de référence des loyers publié chaque année par l'INSEE ou indice équivalent ; l'indice de référence sera le dernier indice de référence des loyers paru avant la prise d'effet de la convention, soit celui du 3°" trimestre 2022, qui s’élève à 136,27.

L'Occupant prendra directement en charge ses propres abonnements pour l'électricité, l'eau et le gaz. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères sera refacturée annuellement à Mme Johanne CICLET.

14 février 2023 — Contentieux M. Florian REYNAUD C/ Ville de MÂCON (M. Maxim PLAT) (N° DEC_058_2023)

Article unique : De défendre les intérêts de la Ville de MÂCON dans le cadre du contentieux l’opposant à M. Florian REYNAUD.

14 février 2023 — Prestations de service de curage et d’entretien des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des bâtiments communaux et interventions d’urgence — Attribution d’un accord-cadre (M.

Eric MARECHAL) (N° DEC_059_2023)

Article 1 : D'attribuer l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT relatif aux prestations de service de curage et d'entretien des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales des bâtiments communaux et interventions urgentes, pour les prix unitaires figurant sur le bordereau de prix, à la Société SERVIMO BOURGOGNE, 550 route de Ternant — 01570

FEILLENS.

Article 2 : De conclure avec l'Entreprise susmentionnée l'accord-cadre mono-attributaire à bons de

commande avec un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT correspondant.

Article 3 : L'’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT est conclu à partir de la date de notification, pour une période initiale de 12 mois. Il est éventuellement reconductible pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 615232 020 52 011BATIM.

14 février 2023 — Acquisition d’un bateau ponton -— Attribution d’un marché (M. Philippe

SCHNEBERGER) (N° DEC_060_2023)

Article 1 : D'attribuer le marché relatif à l'acquisition d'un bateau ponton à la Société SONAUTIC SARL, 551 rue Alain Colas — 71000 MACON, pour un montant total de 49 140,00 € HT.

Article 2 : De conclure avec la Société susmentionnée le marché.

Article 3 : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai de

livraison est de 1 mois.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2188/94/52/21/0706B.

21 février 2023 —- Remboursement des frais de transport —- M. SCHELLINO - Conférencier -

Conférence AGORA du 28 février 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_061_2023)

Article 1 : De procéder au remboursement des frais de transport aller-retour PARIS-MÂCON sur la base des tarifs SNCF, pour la venue de M. Andrea SCHELLINO, conférencier AGORA, le mardi 28 février 2023.

Le montant des frais s'établit sur la base des tarifs SNCF (hors abonnement et réduction), correspondant à :

+ PARIS — MÂCON - PARIS : 111,00 € nets.

Le paiement se fera sur présentation des billets de train ou e-billets.

Article 2 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6251/33/40/011 AGORA.21 février 2023 — Signature d'un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux au profit du Centre Communal d'Action Sociale de MACON (M. Maxim PLAT) (N° DEC_062_2023)

Article 1 : De signer avec le Centre Communal d'Action Sociale de MÂCON un avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire en date du 03 janvier 2022, afin de retirer la mise à disposition du foyer

Marie DARMET et de modifier le montant de l'indemnité d'occupation.

Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une surface totale de 571,69 m°, moyennant le versement d'une indemnité d'occupation annuelle de 38 874,92 € ; le recouvrement s'effectuera en une

seule fois le 31 décembre de chaque année.

Article 3 : Tous les autres termes de la convention d'occupation en date du 03 janvier 2022 demeurent

inchangés.

21 février 2023 — Assurance indemnisation de sinistre — 28 rue Pillet - MÂCON (M. Maxim PLAT)

(N° DEC_063_2023)

Article unique: D'accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAÏF, pour un montant de 1 160,05 €, dans le cadre du sinistre survenu sur un panneau de signalisation et deux barrières au 28 rue

Pillet à MACON, le 06 novembre 2022.

La proposition de règlement se décompose comme suit :

° montant des dommages : 1 160,085 €,

* versement immédiat de 1 044,05 € correspondant au montant des dommages, vétusté déduite,

* versement différé de 116,00 € correspondant à la vétusté récupérable sur présentation de la facture.

21 février 2023 — Accords-cadres à bons de commande n° A22037L02 et n° A22037L07 : « Achat de charcuteries et viandes fraîches pour la cuisine centrale — Lot n° 2 : Viande fraîche de dinde et charcuterie de volaille — Lot n° 7 : Poulet frais, autres volailles et lapins » — Signature d'un avenant n°

1 (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_064_2023)

Article 1 : De signer avec le nouveau titulaire, la Société VOLAILLERS DE NOS RÉGIONS, Z.I de Branges — 71500 BRANGES, un avenant n° 1 pour lui transférer les accords-cadres :

+ n° A22037L02 : Achat de viande fraîche et charcuterie de volaille, + n° A22037L07 : Poulet frais, autres volailles et lapins.

Article 2 : L'avenant n° 1 prend effet au 1° mars 2023.

Article 3 : Les autres termes des accords-cadres susvisés restent inchangés.

21 février 2023 — Fourniture de carburant et fioul domestique pour les engins, véhicules et bâtiments

municipaux — Attribution d'accords-cadres (M. Maxim PLAT) (N° DEC_065_2023)

Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec montants maximums, aux Sociétés suivantes pour les lots

précisés :

° pour le lot n° 1 — « Super sans plomb, gasoil, GNR et fioul domestique » : Société DYNEFF, 1 300 avenue Albert Einstein — CS 76033 — 34060 MONTPELLIER Cedex, pour les rabais proposés par

type de produit sur les prix de son barème.

L’accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel de 600 000,00 € HT ;

° pour le lot n° 2 — « Mélange carburant 2 temps » : Société GINOUVES GEORGES, 471 avenueIrène et Frédéric Joliot Curie — 83130 LA GARDE, pour les rabais proposés par type de produit sur

les prix de son barème.

L’accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT.

Article 2 : De conclure avec les Entreprises susmentionnées les accords-cadres mono-attributaires à bons

de commande avec montants maximums correspondants.

Article 3 : Les accords-cadres avec montants maximums sont conclus à partir du 09 avril 2023 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 12 mois. Ils sont éventuellement

reconductibles pour 3 périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.

Article 4: La dépense sera imputée sur les lignes budgétaires: 60622/020/52/011/GARAGE - 60612/020/52/011/BATIME — 60621/020/52/011/BATIME.

21 février 2023 — Fourniture de matériels de manifestations pour la Ville de MÂCON - Attribution

d'accords-cadres (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_066_2023)

Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec montants maximums, aux Sociétés suivantes pour les lots

précisés :

+ pour le lot n° 1 — « Tentes type pagode 5m x 5m » : SAMIA DEVIANNE, 16 avenue de la Gardie —

34510 FLORENSAC, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix.

L’accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel de 150 000,00 € HT.

+ pour le lot n° 6 — « Chalets » : CHALET'XPO, 14 avenue André et Marie Ampère — 64140 LONS, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix.

L'accord-cadre est assorti d’un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT.

Article 2 : De conclure avec les Entreprises susmentionnées les accords-cadres mono-attributaires à bons

de commande avec montants maximums correspondants.

Article 3 : Les accords-cadres avec montants maximums sont conclus à partir de la date de notification, pour une période initiale de 12 mois. Ils sont éventuellement reconductibles pour 3 périodes supplémentaires

et successives de 12 mois chacune.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2188 024 54 21 0377F matériel de fêtes et

cérémonies.

21 février 2023 — Fourniture de matériels de manifestations pour la Ville de MÂCON - Déclaration d'offres irrégulières et consultation sans suite (infructuosité) (Mme Catherine CARLE VIGUIER)

(N° DEC_067_2023)

Article 1 : De déclarer irrégulière l'offre de la société DOUBLET, 67 rue de Lille — CS 70012 — 59170 AVELIN, présentée pour le lot n° 2 « Tentes dépliables 3m x 3m ».

L'ensemble de la structure de la tente présentée n'est pas en aluminium, l'offre ne respecte pas les

exigences formulées dans le bordereau des prix.

Article 2: De déclarer sans suite pour cause d'infructuosité l'appel d'offres ouvert concernant le lot n° 2 « Tentes dépliables 3m x 3m » pour la fourniture de matériels de manifestations pour la Ville de MACON

au motif que la seule offre reçue est irrégulière.

Article 3: De déclarer irrégulière l'offre de la société DOUBLET, 67 rue de Lille — CS 70012 — 59170 AVELIN, présentée pour le lot n° 3 « Poteaux à sangles ».

Le poteau proposé comprend un pied en béton et pas en acier, l'offre ne respecte pas les exigences

formulées dans le bordereau des prix.

Article 4: De déclarer sans suite pour cause d'infructuosité l'appel d'offres ouvert concernant le lotn° 3 « Poteaux à Sangles » pour la fourniture

de matériels de Manifestations pour la Ville

de MÂCON au motif que la seule offre reçue est irrégulière.

Article 5: De déclarer sans suite pour cause

d'infructuosité l'appel d'offres ouvert concernant

le lot n° 4 « Panneaux d'exposition 2m x 1m » au motif qu'aucune offre n'a été reçue.

Article 6 : De déclarer irrégulière l'offre de la

Société DOUBLET, 67 rue de Lille — CS 70012

- 59170 AVELIN, présentée pour le lot n° 5 « Matériels de manifestations ». La chaise

pliante proposée est de classe au feu M3

avec un dossier rectangulaire sans poignée

de préhension alors que le bordereau des prix exigeait une chaise pliante de classe au feu M2 avec un dossier en demi-lune avec une Poignée de préhension.

Article 8 : D'autoriser le lancement d'un nouvel

appel d'offres ouvert Pour les lots n° 2 « Tentes

dépliables 3m x 3m », n° 3 « Poteaux à sangles », n° 4 « Panneaux d'exposition 2m

x 1m » et n° 5 « Matériels de Manifestations » avec des Conditions identiques à celles

de l'appel d'offres ouvert initial.

21 février 2023 — Abrogation de la décision

n° DEC_31 3_2022 en date du 23 Septembre

2022 portant délégation du droit de préemption urbain au profit de MÂCON Habitat à l'occasion de la vente d'un bien situé 345/350 quai Jean Jaurès à MÂCON (N° DEC_068_2023)

Considérant que l'Office Public de l'Habitat MÂCON

Habitat a demandé à la Ville de lui déléguer son droit

de préemption urbain afin d'acquérir l'immeuble sur Sous-sol sis 345/350 quai Jean Jaurès, 71000 MÂCON, parcelle cadastrée section BC TT,

Considérant que la Ville a effectivement délégué son

droit de préemption urbain à l'Office Public de l'Habitat MÂCON Habitat par décision n°

DEC_31 3_2022 en date du 23 Septembre 2022

pour l'acquisition du bien susvisé,

28 février 2023 — Remboursement des frais de

transport - M. BONDAZ - Conférencier — Conférence AGORA du 14 février 2023

(M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_069_2023)

Article 1 : De procéder au remboursement des frais

de transport aller-retour PARIS-MÂCON sur la base

des tarifs SNCF, pour la venue de M. Antoine BONDAZ, conférencier AGORA, le mardi 14

février 2023.

Le montant des frais S'établit sur la base des

tarifs SNCF (hors abonnement et réduction),

Correspondant à: * _ PARIS - MÂCON - PARIS : 167,60 € nets.

Le paiement se fera sur présentation des billets

de train ou e-billets.Article 2 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6251/33/40/011 AGORA.

28 février 2023 — Signature d’un contrat de prestation de pension au pré avec M. Loïc KUHNEL (M.

Jean PAYEBIEN) (N° DEC_070_2023)

Article 1 : De signer avec M. Loïc KUHNEL, 465 route de la Chanéaz — 01380 BÂGÉ-LA-VILLE, un contrat

de prestation de pension au pré.

Article 2 : Le contrat est conclu du 1° mars au 31 octobre 2023, chaque week-end, du vendredi soir au lundi

Soir.

Article 3 : La prestation sera facturée à la Ville au tarif de 6,50 € TTC par équidé et par jour.

28 février 2023 — Signature d’un contrat avec La Poste pour la collecte et la remise de courriers (M. Maxim PLAT) (N° DEC_071_2023)

Article 1 : De signer avec LA POSTE, dont le siège social est situé 9 rue du Colonel Pierre Avia — 75015

PARIS, un contrat relatif à la collecte et la remise du courrier à la Ville.

Article 2 : Le contrat est conclu au titre de l’année 2023.

Article 3 : Le prix de la prestation de collecte et de remise annuelles s'élève à 2 945,00 € HT, soit 3 534,00 € TTC.

Article 4 : La dépense sera imputée à la ligne budgétaire : 611/020/22/011.

28 février 2023 - Retrait de la décision n° DEC_010_2023 en date du 10 janvier 2023 portant signature d’un bail au profit de l’État pour l’occupation de locaux par le Centre de Valorisation des Ressources

Humaines — 1 rue Georges Lecomte à Mâcon (M. Maxim PLAT) (N° DEC_072_2023)

Article 1 : De retirer, conformément à l'article L. 242-1 du Code des relations entre le public et l'administration, la décision n° DEC_010_ 2023 du 10 janvier 2023 portant modification de la décision n°

DEC_454 2022 du 27 décembre 2022.

Article 2 : De signer avec la Direction départementale des Finances publiques de Saône-et-Loire et avec la Direction du Centre de Valorisation des Ressources Humaines, un bail pour la mise à disposition de locaux 1 rue Georges Lecomte _ 71000 Mâcon, conformément à la décision

n° DEC 454 2022 du 27 décembre 2022.

28 février 2023 — Signature d’une convention d’occupation temporaire pour la mise à disposition du château d’Aine à Azé pour l'Association « Bourgogne Life Support » (M. Maxim PLAT) (N°

DEC_073_2023)

Article 1 : De signer avec l'Association « BOURGOGNE LIFE SUPPORT » une convention d'occupation temporaire, relative à la mise à disposition du Château d’Aine à Azé, dans le cadre d’une formation aux secours pré-hospitaliers et à l'enseignement des secours et soins d'urgence destinée aux sapeurs-pompiers, infirmiers, médecins et forces de l’ordre. Douze stagiaires et sept formateurs seront présents sur le site.

Article 2 : La mise à disposition est consentie du 1° au 03 mars 2023, à titre gratuit.

28 février 2023 — Signature d’une convention d'occupation temporaire du centre de loisirs à Hurigny avec l'Association des « ÉCLAIREUSES-ECLAIREURS - UNIONISTES DE FRANCE » (Mme Catherine CARLE VIGUIER (N° DEC_074_2023)

Article 1 : De signer avec l'Association « ÉCLAIREUSES-ÉCLAIREURS - UNIONISTES DE FRANCE », représentée par Mme Laëtitia CHILD, domiciliée au Temple Protestant, 32 rue Saint- Antoine — 71000 MÂCON, une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition du centre de loisirs d'Hurigny.Article 2 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit pour le week-end des 11 et 12 mars 2023.

28 février 2023 — Évacuation d’une péniche située au port de plaisance de Mâcon — Attribution d’un marché (M. Philippe SCHNEBERGER) (N° DEC _075_2023)

Article 1 : D'attribuer le marché pour l'évacuation de la péniche située au port de plaisance de Mâcon à la

société SARL TRANSPORT FLUVIAL DESIGAUD, 544 route de Riottier — 69400 VILLEFRANCHE-SUR- SAONE, pour un montant global de 81 000 € HT, soit 97 200 € TTC.

Article 2 : De conclure avec la société susmentionnée le marché correspondant.

Article 3 : Le délai d'exécution du marché est de 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service.

Article 4 : Les dépenses seront imputées sur la ligne budgétaire : 6288-020-52-011.

Le Conseil Municipal prend acte.

Pour extrait Certifié Conforme,

Le Secrétaire de séance,

Alexandre VUILLOT

Certifié avoir été reçu, Je

20 MARS 2022

A la Préfecture de Saône-et-Loire