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Déliberation - DEL 108 2023 Decisions L. 2122 22
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 108 2023 Decisions L. 2122 22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 12 septembre 2023
e Affichage de la convocation : 12 septembre 2023
Lundi 18 Septembre 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL _108_2023
> OBJET : Point n° 38 - DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
D PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD,
Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra
ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Ma-
dame Émilie CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles
REBISCHUNG-MARC, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véro-
nique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Ma- dame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JAL- LAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET
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> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT. Monsieur Jérôme CHEVALIER donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Ève COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
> SE RETIRE :
Monsieur Hervé REYNAUD
RAPPORTEUR : Jean-Patrick COURTOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération n° DEL_002_2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire,
Considérant l’obligation faite au Maire de présenter au Conseil Municipal les décisions qu'il a prises en vertu de ces délégations.
Dans ce cadre, je vous rends compte des décisions suivantes : 13 juin 2023 - Signature de contrats d'engagement pour le concert « Chefs d'œuvre » le 26 juillet 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _214_ 2023)
Article 1 : De signer des contrats d'engagement, pour la réalisation d’un concert, le mercredi 26 juillet 2023.
Article 2 : D'engager 39 musiciens, au vu de l'état prévisionnel suivant :
Nombre de Nombre de Montant d'une | Total
musiciens vacations vacation |
Violon Solo lo 4 | 7 80,00 €| 560,00 €|
Solistes Cordes | 4 | 7 | 75,00 € 2 100,00 €| Tuttistes Cordes 45 6 | 70,00 €! 6 300,00 €
Solistes Bois et Cuivres | 7 | 6 75,00 €| 3 150,00 € Tuttistes Bois et Cuivres | 10 6. 70,00 € 4 200,00 €
Soliste Percussions 1 CL 6 75,00 el 450,00 €
Présentateur |. 41 o | 75,00 € 225,00 €
Sous-total LL 16 985,00 € | Charges estimées (40 %) - . 6 794,00 € Total prévisionnel ne 23 779,00 €
Article 3 : La dépense d'un montant total de 23 779,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux
lignes budgétaires : 64131-3112-63-012 et 6458-3112-63-012.
13 juin 2023 — Signature d’une convention de migration des applications métiers de la Médiathèque (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _215_ 2023)
Article 1 : De signer avec la Société ARCHIMED, 49 boulevard de Strasbourg — 59042 LILLE Cedex, une convention de migration pour l'évolution des outils actuels ALOËS et ERMES vers SYRACUSE.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 39 367,00 € TTC.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2051-020-13-20-0431B.
13 juin 2023 — Signature de conventions permanences de l'Info Jeunes dans les lycées (M. Alexandre VUILLOT) (N° DEC_216_2023)
Article 1 : De signer des conventions d'occupation temporaire des locaux avec les lycées Cassin, Dumaine et Lamartine, pour mettre en place des permanences mensuelles dans ces établissements.
Article 2 : Les conventions sont conclues pour l’année scolaire 2023-2024.
13 juin 2023 — Signature d’une convention permanences CIRFA — Bureau de l’Air et la Marine de DIJON à FInfo Jeunes (M. Alexandre VUILLOT) (N° DEC_217_2023)
Article 1 : De signer une convention d'occupation temporaire dans les locaux de l'Info Jeunes avec le CIRFA de DIJON, Bureau de l'Air et la Marine pour mettre en place des permanences mensuelles.
Article 2 : La convention est signée pour l'année scolaire 2023-2024.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
43 juin 2023 - Convention de mise à disposition de voiliers dériveurs avec chariots de mise à Peau (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_218_2023)
Article 1 : De signer avec l'Association « CLUB DE VOILE MÂCONNAIS », rue Alain Colas — 71000
MÂCON, une convention relative à la mise à disposition de sept voiliers dériveurs avec chariots de mise à l'eau. Article 2 : La convention est consentie pour une durée d’un an à compter du 1% mai 2023. Elle sera renouvelée annuellement par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de trois années, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
13 juin 2023 — Signature d’un contrat de prestation avec LES ÂNES DE FRANCIS - CAP SPORTS ENFANTS -— Vacances d’été 2023 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_219_2023)
Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d’une randonnée avec des ânes,
pour 16 enfants âgés de 6 à 9 ans le mercredi 26 juillet de 10h00 à 17h00, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ENFANTS » mis en place pour les vacances d'été 2023.
Article 2 : Le contrat est conclu avec LES ÂNES DE FRANCIS, Montillet - 71520 TRAMAYES.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 380,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011.
13 juin 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec la SOCIÉTÉ DES RÉGATES MACONNAISES — CAP SPORTS ET LOISIRS — Vacances d’été 2023 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC 220 2023)
Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d’une animation découverte de l’aviron, le jeudi 27 juillet 2023 pour 20 jeunes âgés de 9 à 15 ans de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 au Centre Paul Bert, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ET LOISIRS » mis en place pour les vacances d'été 2025.
Article 2 : Le contrat est conclu avec la SOCIÉTÉ DES RÉGATES MÂCONNAISES, Centre Paul Bert — 389 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MACON.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 480,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011.
13 juin 2023 — Signature d’un contrat de prestation avec LE CLUB DE VOILE MÂCONNAIS — CAP SPORTS ET LOISIRS — Vacances d’été 2023 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_221_2023)
Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la mise en place d’une animation voile, le jeudi 03 août 2023 en direction de 16 jeunes âgés de 9 à 15 ans de 9h00 à 17h00, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ET LOISIRS » mis en place pour les vacances d'été 2023.
Article 2 : Le contrat est conclu avec LE CLUB DE VOILE MÂCONNAIS, 433 rue Alain Colas — 71000
MACON, représenté par M. Olivier GOMAS, en qualité de Président.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 360,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011.
13 juin 2023 — Signature d’un contrat de prestation avec la société CM SPORT SANTÉ — CAP SPORTS ET LOISIRS — Vacances d’été 2023 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_222_ 2023)
Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d’une initiation kayak / stand up paddle au Centre Paul Bert, le jeudi 20 juillet 2023 pour 20 jeunes de 9 à 15 ans de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ET LOISIRS » mis en place pour les vacances d'été 2023.
Article 2 : Le contrat est conclu avec la Société CM SPORT SANTÉ , 7 rue du Lavoir Fissy — 71260 LUGNY.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 400,00 € TTC Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011
13 juin 2023 — Signature d’un contrat de prestation avec LÉZARD DES BOIS — CAP SPORTS ET LOISIRS — Vacances d'été 2023 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC _223 2023)
Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d’une animation via ferrata, le lundi 1% août 2023 et d'une animation de descente du Canyon de Chaley le mardi 08 août 2023 pour 16 jeunes âgés de 10 à 15 ans, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ET LOISIRS » mis en place pour les vacances d'été 2023.
Article 2 : Le contrat est conclu avec LÉZARD DES BOIS, 540 chemin du Mollard Chiloup — 01250
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 1 210,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011.
13 juin 2023 — Signature d’un contrat de prestation avec le CLUB ALPIN FRANÇAIS MÂCON - CAP SPORTS ENFANTS ET CAP SPORTS ET LOISIRS — Vacances d’été 2023 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC _224 2023)
Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d’une initiation escalade, le
mercredi 19 juillet 2023 pour 12 enfants de 6 à 9 ans de 9h30 à 16h30 à CULLES-LES-ROCHES, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ENFANTS » et une initiation escalade, le jeudi 24 août 2023 pour 15 jeunes de 9 à 15 ans à la falaise de la Grisière dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ET LOISIRS » mis en place pour les vacances d'été 2023.
Article 2 : Le contrat est conclu avec le CLUB ALPIN FRANÇAIS MÂCON, 78 rue des Épinoches — 71000 MACON.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 810,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011.
43 juin 2023 — Signature d’un contrat de prestation avec la Société HUGUET « ARBRES ET SENS AVENTURES » — CAP SPORTS ENFANTS ET CAP SPORTS ET LOISIRS — Vacances d’été 2023 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_225_2023)
Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation de deux sorties accrobranche, le mercredi 02 août 2023 en direction de 15 enfants âgés de 6 à 9 ans et le mardi 25 juillet 2023 en direction de 16 jeunes âgés de 9 à 15 ans inclus, de 10h00 à 13h00, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ENFANTS » et « CAP SPORTS ET LOISIRS » mis en place pour les vacances d'été 2023.
Article 2 : Le contrat est conclu avec la Société HUGUET « ARBRES ET SENS AVENTURES », 330 chemin de la Grange du Pin — 01370 TREFFORT-CUISIAT.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 460,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011.
13 juin 2023 — Signature d’un contrat de prestation avec la SARL VERTITECH — ACROGIVRY L'AVENTURE EN FORET — CAP SPORTS ENFANTS ET CAP SPORTS ET LOISIRS — Vacances d'été 2023 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC 226 2023)
Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la mise en place de deux sorties accrobranche le mardi 22 août 2023 pour 15 jeunes âgés de 6 à 9 ans et le mercredi 23 août pour 16 jeunes âgés de 9 à 15 ans de 10h30 à 16h00, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ENFANTS » et « CAP SPORTS ET LOISIRS » mis en place pour l'année 2025.
Article 2 : Le contrat est conclu avec la SARL VERTITECH - ACROGIVRY L'AVENTURE EN FORÊT,
Forêt communale de Givry — D 104 — 71640 GIVRY. Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 594,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/42536/34/011.
13 juin 2023 —- Aménagement de la cuisine du restaurant du centre équestre de MÂCON- CHAINTRE -— Déclaration d'offres irrégulières — Lot 1 : Plâtrerie — Peinture — Isolation — Cloisons — Faux plafonds / Lot 5 : Equipements de cuisine (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_227_2023)
Article unique : De déclarer irrégulière l'offre de la Société SARL CURT PEINTURE, 690 route de Bourg — La Plaine — 01250 JASSERON, présentée pour le lot n° 1 « Plâtrerie — Peinture — Isolation — Cloisons — Faux plafonds ».
De déclarer irrégulière l'offre de la Société THÉVENET ET FILS, rue Pierre Lathulière — 71600 PARAY-LE-MONIAL, présentée pour le lot n° 5 « Équipements de cuisine ».
43 juin 2023 — Accord-cadre n° A21006L05 — Fournitures végétales, horticoles et accessoires de création et d’entretien des espaces verts de la Ville de MACON -— Lot n° 5 : Fournitures de matériels techniques pour la création et l'entretien des espaces verts — Signature d’un avenant n° 1 (Mme Nathalie GONCALVES) (N° DEC 228_ 2023)
Article 1 : De signer avec l'Entreprise SOUFFLET VIGNE, le Pont Rouge, CS 20125 LIMAS — 69654 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, un avenant n° 1 permettant à la Ville de bénéficier d'offres promotionnelles ponctuelles de la part du titulaire.
Article 2 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 3 : Les autres termes de l’accord-cadre susvisé restent inchangés.
13 juin 2023 — Signature de deux conventions relatives à la participation de LA CROIX ROUGE aux dispositifs prévisionnels de secours — Fête de la Musique 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_229_2023)
Article 1 : De signer avec LA CROIX ROUGE FRANÇAISE — 816 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MACON, deux conventions relatives à la participation de LA CROIX ROUGE FRANÇAISE aux dispositifs prévisionnels de secours les 17 et 21 juin 2023 de 19h00 à 01h00 et de 19h00 à 00h00 dans le centre-ville et sur l’'esplanade Lamartine.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 1 196,80 € nets.
Article 3 : De prendre en charge le cas échéant les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 FETE.
43 juin 2023 — Modification de la convention de mise à disposition d'un bateau promenade à l'Office de Tourisme (M. Philippe SCHNEBERGER) (N° DEC_230_ 2023)
Article 1 : De compléter l'article 3 de la décision n° DEC _171_2023 portant mise à disposition d'un bateau promenade entre l'Office de Tourisme Communautaire Mâconnais-Beaujolais et la Ville de MACON, ainsi que l’article 8 - Modalités financières - du projet de convention en fixant pour la mise à disposition consentie pour l’année 2023, le paiement d’une somme forfaire de 2 812,50 € nets.
Article 2 : Les autres termes de la décision et du projet de convention ne sont pas modifiés.
16 juin 2023 — Signature de contrats d'engagement pour la Fête de la Musique 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _231 2023)
Article 1 : De signer des contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour la Fête de la Musique.
Article 2 : D'engager 3 intermittents du spectacle, au vu de l’état prévisionnel suivant : Artistes Salaires et charges incluses
Jérôme TATON 460,00 €
Ambroise COUSIN 270,00 €
Baptiste MIZIKIS 105,00 €
Article 3 : La dépense d'un montant total de 835,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires : 64131-33-63-012-ESPLAN et 6458-33-63-012-ESPLAN.
20 juin 2023 — Signature d'un contrat avec l'Association « LA TRIBUT DU VERBE » dans le cadre du dispositif « Culture et santé » (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_232_ 2023)
Article 1 : De signer un contrat de prestation avec l'Association LA TRIBUT DU VERBE dans le cadre du dispositif « Culture et santé » pour lequel le Musée des Ursulines de MACON a été sélectionné.
Le projet conduit par le Musée des Ursulines, en partenariat avec LA TRIBUT DU VERBE et l'EMAP, bénéficiera aux résidents de l'EHPAD Julien Griffon de CLUNY. I se déroulera de juillet à octobre 2023 et sera dédié au thème de la mémoire en lien avec l'exposition temporaire « Pierre-Alexandre MORLON (1878-1951), un art au service de la République ».
Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 1 730,20 € nets.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011—-322-6288-gestionnaire 15.
20 juin 2023 — Tarification des ouvrages « Pierre-Alexandre MORLON » (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_233_2023)
Article 1 : De fixer le prix de vente du catalogue « Pierre-Alexandre MORLON (1878-1951), un art au service de la République » à 30,00 € TTC.
Article 2 : Le tarif s'applique à compter du 22 juin 2023.
Article 3 : Sur les 400 exemplaires édités, 300 seront destinés à la vente et 100 seront destinés aux
distributions gratuites (communication, échanges...).
Article 4 : M. le Trésorier Principal de MÂCON Municipale prendra en charge ces articles dans le cadre de la régie de recettes du Musée des Ursulines de MACON.
20 juin 2023 — Remboursement des frais de transport —- M. MENCHERINI — Conférencier — Conférence AGORA du 30 mai 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_234_2023)
Article 1 : De procéder au remboursement des frais de transport aller-retour, des trajets en voiture AIX-EN-PROVENCE -— MACON, sur la base de frais réels, pour la venue de M. Robert MENCHERINI, conférencier AGORA, le mardi 30 mai 2028.
Le montant des frais s'établit sur la base du barème fiscal pour une voiture 5CV, soit 0,635 €/km.
Un aller correspond à 365 km avec des frais de péage à 30,80 €.
* Aller : AIX-EN-PROVENCE — MÂCON : 262,575 € nets,
* __ Retour : MACON — AIX-EN-PROVENCE : 262,575 € nets.
Soit un total de 525,15 € nets.
Dépense justifiée par la présentation des justificatifs de péage et de la copie de la carte grise de la voiture.
Article 2 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6251/33/40/011 AGORA. 20 juin 2023 — Marché global de performance pour les installations d'éclairage public et de mise en lumière de la ville de MACON et des communes associées — Signature d'un avenant n° 2 (M. Éric MARECHAL) (N° DEC _235_2023)
Article 1: De signer, dans le cadre du marché n° DC20013L01 relatif au marché global de performance pour les installations d'éclairage public et de mise en lumière de la ville de MACON et des communes associées, un avenant n° 2 avec le groupement CITELUM France — SMEE, pour :
supprimer la mention « 2 000 000,00 € HT montant maximum des bons de commande » indiquée dans l'avenant n° 1 et préciser que le montant du marché est de 7 709 753,04 € HT pour la partie forfaitaire et sans montant maximum pour les prestations annexes passées par bons de commande ;
fixer le montant des travaux à 7 324 636,90 € HT (soit - 385 116,14 € HT par rapport au montant initial de 7 709 753,04 € HT).
Ces travaux modificatifs concernent des mises en lumière programmées qui ont été supprimées et des sites non prévus qui ont été ajoutés ou substitués au projet initial, portant sur les lignes G6-1 « Reconstruction éclairage public », sur G6-2 « Reconstruction mises en valeur » et l'ajout d'un module de gestion à distance ;
d'actualiser la situation de référence suite à l'audit contradictoire réalisé en début de marché,
à 5 056 240 kWh et l'engagement de consommation énergétique qui en découle à - 78,77 % ;
de prolonger la fin du contrat de 2 mois suite aux retards récurrents de livraison des lampes.
Article 2 : L’avenant n° 2 prendra effet à la date de sa notification.
Article 3 : Les autres termes du marché restent inchangés.
27 juin 2023 — Fixation des tarifs des prestations du centre équestre de MÂCON pour la saison 2023-2024 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_236_2023)
Article 1 : De fixer les tarifs du centre équestre de MÂCON pour la saison 2023-2024 comme suit :
4a- Licence fédérale
*_plus de 18 ans : 36,00 €
+ moins de 18 ans : 25,00 €
- amateurs : 80,00 €
1b- Forfait d'inscription annuel
- plus de 18 ans : 60,00 €
* moins de 18 ans : 40,00 €
2- Forfait trimestriel
* __ baby poney : 190,00 €
* 1 leçon/semaine : 220,00 €
* 2 leçons/semaine : 380,00 €
3- Leçons collectives
* 1 cours d'essai : 10,00 €
+ 1 leçon licencié MÂCON : 23,00 €
* 1 leçon de passage : 26,00 €
+ 1 leçon de passage tir à l'arc à cheval: 30,00 €
* 1 cours d'équiboutchou : 15,00 €
+ carte de 10 leçons (réservée aux licenciés MÂCON) : 240,00 €
+ carte de 10 cours d’équiboutchou : 150,00 €
4- Cours particuliers
+ 1 cours licencié MÂCON : 50,00 €
*_1 cours non licencié MÂCON : 55,00 €
+ carte de 10 cours (réservée aux licenciés MÂCON) : 450,00 €
* formule duo/trio: 30,00 €/pers
- formule duo 10 leçons : 280,00 € 5- Stages vacances + animations
+ 72 journée : 30,00 €
+ A journée non licencié à MÂCON : 35,00 €
+ journée : 50,00 €
- semaine (5 jours) : 200,00 €
« A journée stage baby : 20,00 €
+ 2 journée stage baby non licencié à MÂCON : 25,00 €
° A journée tir à l'arc à cheval : 35,00 €
* A journée tir à l'arc à cheval non licencié à MÂCON : 40,00 €
6- Passage d'examen
- galop 1 et 2 : 35,00 €
+ galop 3 et + : 55,00 €
* galop 4 et +: 130,00 €
7- Promenades
+ heure shetland : 10,00 €
+ 1 heure shetland : 15,00 €
+ 1 heure poney/cheval : 30,00 €
° 2 heures poney/cheval : 50,00 €
8- Concours
Prestations concours à domicile, hors engagement
+ 1tour:20,00 €
+ 2 tours : 30,00 €
* 3 tours : 35,00 €
Prestations concours à l'extérieur, hors engagement
+ tour: 35,00€
+ 2 tours : 50,00 €
+ _3 tours : 65,00 €
9- Propriétaires
* pension complète / mois : 460,00 €
+ _‘Z pension / mois : 250,00 €
* pension complète + travail / mois : 650,00 €
* réduction sur forfait trimestriel (tarif 2) : 50 % uniquement si pension complète
10- Groupes (institutions privées : association, entreprise...)
*__ Forfait 1 à 4 pers : 40,00 € / séance
+ Tarif 2 journée (par personne)
- 5 à 10 pers : 18,00 €
- de 11 à 20 pers : 15,00 €
- au-delà de 20 pers : 12,00 €
- Tarif / jour (par personne) :
- jusqu'à 10 pers : 30,00 €
- de 11 à 20 pers : 25,00 €
- au-delà de 20 pers : 20,00 €
11- Écoles maternelles — primaires
°__ Tarif séance (par classe)
- classe moins de 16 élèves : 170,00 €
- classe de 16 à 24 élèves : 200,00 €
- classe de 25 à 32 élèves : 235,00 €
* Tarif journée (par classe)
- classe moins de 16 élèves : 320,00 €
- classe de 16 à 24 élèves : 385,00 €
- classe de 25 à 32 élèves : 425,00 €
12- Centres aérés
*__ Tarif 2 journée (par enfant)
- Groupe de 5 à 8 enfants : 15,00 €
- Groupe de 9 à 16 enfants : 12,00 €
- Groupe de 17 à 24 enfants : 10,00 € * Tarif journée (par enfant)
- Groupe de 5 à 8 enfants : 25,00 €
- Groupe de 9 à 16 enfants : 20,00 €
- Groupe de 17 à 24 enfants : 15,00 €
13- Réductions
+ __ Pourles familles sur le tarif 2 :
- 2°% membre : 20 %
- 3% membre : 30 %
- 4e membre : 40 %
+ Pourles titulaires d’une carte d'invalidité
- 30 % sur les tarifs 2 à 8 et 10
Article 2 : De fixer les tarifs de location du centre équestre de MÂCON pour la saison 2023/2024 selon le tableau joint en annexe.
Article 3 : Ces tarifs sont applicables à compter du 1% septembre 2025. PRESTATIONS 2023
Espaces sportifs j jour :
Grande crrière, dimension 7 280 m°- Carrière Mâcon 28D,00 €
Petite carrière, dimension 4 120 m° - Carrière Chèteau 200,00 €
Petite carrière, dimension 4 500 m*- Carrière Vignes 200,00 €
Lot carrières extérieures {2 carrières) 450,00 €
Lot carrières extérieures {3 carrières) 600,00 €
Manège du château, dimension 1 520 m° 200,00 €
Manège Compétition , dimension 2 812 m° 300,00 €
Manège Central, dimension 820 m° 150,00$
Lot manège Compétition + Château 400,00 €
Foxes de passage | jour
Boxes avec paille curage compris {dans la 1imite de 10 boxes) 50,00 €
Boxes avec copeaux curage compris (dans la limite de 10 boxes) 60,00 €
Boxes de concours / jour
Boxes vides 25,00€
Espaces non sportifs dans manège couvert / jour :
Salle de formation 60,00 €
Espace restauration vide 100,00 €
Buvette vide 60,00 €
Matériel / concours :
Paille : la boîte 120,00 €
Foin : la botte 230,00 €
Parc d'obstacle complet 300,00 €
Parc d'abstacle complet avec montage/démontage 500,00 €
Obstade à l'unité 25,00€
Loral Jury 100,00 €
Marabout 5x5m 140,00 €
Witabris 3x3m 50,00 €
Table 2x0,7m 4,00€
Chaise 2,00€
Barrière galva 2m 400€
Plot de lestäge 8,00€
Blac sanitaire supplémentaire 300,00 €
Tribune 200 plates 1 500,00 €
Tribune 309 places 2 000,00 €
Podium couvert 50 m° 150,00 €
Podium couvert 120 m° 250,00 €
Plancher technique 160 m° 500,00 €
Pupitre à discours 25,00€
Sonorisation portable Liberty 100,00 €
Sonorisation portable caisse 2H4P+CD+K7 150,00 €
Panneau grille expo 2x1,2m SO
Réfrigérateur 50,00€
Plantes vertes 15,00€
Potée fleurie 7,00€
Branchement électrique armoire 8 prises 150,00 €
Branchement eau avec raccordement + évier 60,00 €
PRESTATIONS QUAMTIFE
Véhicules 7 jour
Bugguy + Remorque 50,00 €
Tracteur + barre 70,09 €
Chariot télescopique 80,00 €
Personnel / heure
Mise à disposition moniteur 45,00 €
Mise à disposition agent technique 35,00 €
Forfait nettoyage manège couvert
Tribune et buvette 325,00 €
Espace restauration 55,00€
Salle de formation 55,00€
sanitaires grand manège 40,00 €
Sanitaires carrières extérieures 55,00€ Fluices : tarif horaire
Electricité manège Compéütion 16,65€
Electricité manège du Château 5,556
Electricité camière Mâcon 15,00 €
Électricité camière du Château 12,95€
Aectricité parking samion 10,00 €
Consommation eau manège Compétition 4,45€
Cansammation eau manège du Château 295€
Consommation eau camière Mâcon 9,25€
Consommation eau carrière du Château 6,29€
Equideés / Heure
Shetland 25,06€
poney 30,00 €
cheval 35,00 €
Autres prestations
Droit d'accès aux infrastructures ? heure 28,00 €
Droit d'accés aux infrastructures ? mois 200,08 €
Carte 10 passages 220,00 €
Carte 50 passages 600,00 € Forfait infrastructures - Centre de Formation BPJEPS/DEJEPS | {Manèges, carrières, boxes, salle de formation) 210,00 €/jour
Pour toute demande complémentaire, étude sur devis.
Assurance
L'organisateur doit, pendant toute la durée du contrat, faire assurer la chose louée auprès d'une compagnie contre [es riques qui lui incombent en sa qualité d'organisateur. Une attestation lui est demandée.
Casse matériel
L'organisateur doit, pendant toute la durée du contrat, prendre en charge le matériel endommagé sur la base d'un devis de réparation ou de remplacement qui fui sera adressé par la Ville de Mâcon
Caution
Un chèque de cautionnement de 1 000 € est demandé Îors de la signature du contrat.
27 juin 2023 — Fixation du prix de vente de magnets et marque-pages Pierre-Alexandre MORLON (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_237_2023)
Article 1 : De réaliser :
+ 75 magnets ronds représentant la médaille « Gallia » et 50 magnets ronds représentant la médaille « Abondance »,
- 400 marque-pages représentant les porteurs de benne de la sculpture « Les vendangeurs » et deux joueurs de golf.
Article 2 : De fixer le prix de vente au public des articles suivants :
+ 4,00€ le magnet,
+ 1,00€ le marque-page.
Article 3 : Le tarif s'applique à compter du 22 juin 2025.
Article 4 : M. le Trésorier Principal de MÂCON Municipale prendra en charge ces articles dans le cadre de la régie de recettes du Musée des Ursulines de MACON.
27 juin 2023 — Fixation des tarifs des activités de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux — Saison 2023-2024 (M. Hervé REYNAUD) {N° DEC_238_2023)
Article 1 : D'abroger la décision n° DEC_257_2022 portant fixation des tarifs des activités organisées par l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux en date du 02 août 2022. Article 2 : De fixer les tarifs des activités organisées par l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux selon le tableau ci-joint en annexe.
Article 3 : Les tarifs sont applicables pour l'année scolaire 2023-2024,
GRILLE TARIFS SAÏSCN 2023-2024
ECL BIDUX
ANNEE
SEPT -JUIN
36 SEMAÎNES
190
190
80
SEMESTRE
- JUIN 22
SEMAINES
121
12i
68
176
173
173
1ER TRIM 2EME TRIM | 3SEME TRIM MOIS SEANCE
12 séances
63
53
44
105
103
103
181
10 séances 14 séances
ARTHUR
JULIETTE
AMELIE
EAURENCE
CYTNHIA
JOHANN
MYLENE
CATHERINE
T SANTE
SANTE
52
119
117
117
207
135
105
FOiK
250
482
295
220
2C0
33
- 1 SEANCE
- PACK 3 ET+
190
300
94
137
83
MURIEL
CYRIE
GUILLAUME
SEBASTIEN
MICHAEL
18 séances 19 séances séances séances séances 1 séance ELODIE EVEIL MUSICAL
75 64 48 48
YOHANN FELIER VIN
1 PERS 2 PERS
S
ENFANT AGNANT
5 10
TABLE GRILLE
7 5
REDUCTIONS NON CUMULABLES 20% SECONDE ACTIVITE
20% CONIOINT/ MEMBRE MEME FAMILLE
Pas de réduction en plus du Pack sport
27 juin 2023 — Signature de contrats d'engagement pour le concert « JAZZ ET STRINGS » le 08 juillet 2023 — Eté Frappé 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _239_ 2023)
Article 1 : De signer des contrats d'engagement, pour la réalisation d'un concert, le 08 juillet 2023.
Article 2 : D'engager 20 musiciens, au vu de l’état prévisionnel suivant :
| Nombre de Nombre de Montant d'une | Total musiciens vacations | vacation |
Violon Solo 1 % 80,00 €| 560,00 € Solistes Cordes 4 7 75,00 €| 2 100,00 € Tuttistes Cordes 15 | 6 70,00 € 6 300,00 € Sous-total 8 960,00 € Charges estimées (40 %) L CS __ | 3 584,00 €
Total prévisionnel | 12 544,00 €
Article 3 : La dépense d'un montant total de 12 544,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires : 64131-3112-63-012-ESPLAN et 6458-3112-63-012-ESPLAN. 27 juin 2023 — Signature d'un contrat de cession avec l'Association « LA FORGE DES CHOSES » — Eté Frappé 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC 240 2023)
Article 1 : De signer avec l'Association « LA FORGE DES CHOSES » un contrat de cession pour le spectacle « Sola Sola » qui se déroulera le mardi 11 juillet 2023, Cour de l'Hôtel de Senecé à MACON à 21h30.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 2 569,30 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACD), la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN.
27 juin 2023 — Signature d'un contrat de cession avec la COMPAGNIE OKAZOO - Été Frappé 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC 241 2023)
Article 1 : De signer avec la COMPAGNIE OKAZOO, 131 bis route de Bonnes — 86000 POITIERS,
un contrat de cession pour le spectacle déambulatoire « La Grande Parade » qui se déroulera le jeudi 27 juillet 2023, dans les rues du centre-ville et sur l’ésplanade Lamartine.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 9 000,00 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette
manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN.
27 juin 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec JASPIR PROD (Mme Véronique LEFEUVE) (N° DEC_242_ 2023)
Article 1: De signer un contrat de prestation avec JASPIR PROD pour l'animation d'un spectacle/débat intitulé « L'Écran...Méchant loup ! », le mercredi 27 septembre 2023 à 17h00 (durée 1h30-2h00) à la salle familiale des Saugeraies, impasse Françoise Dolto à MACON.
Article 2 : La Ville s'engage à prévoir un dîner pour les prestataires.
Article 3 : Le montant de la prestation s'élève à 738,50 € TIC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011-512-6288-31-ECRAN.
27 juin 2023 — Assurance indemnisation de sinistre — Quai Lamartine - MÂCON (M. Maxim PLAT) (N° DEC_243 2023)
Article unique : D’accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 1 136,80 €, dans le cadre du sinistre survenu sur un feu tricolore quai Lamartine à MACON, le 06 décembre 2022.
La proposition de règlement se décompose comme suit :
* montant des dommages : 1 136,80 €,
+ versement immédiat de 1 023,12 €, correspondant au montant des dommages, vétusté déduite,
- versement différé de 113,68 € correspondant à la vétusté récupérable sur présentation de la facture.
27 juin 2023 — Assurance indemnisation de sinistre —- Rond-Point Eger — MÂCON (SENNECÉ- LES-MACON) (M. Maxim PLAT) (N° DEC 244 2023)
Article unique : D’accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 4 068,05 €, dans le cadre du sinistre survenu sur un candélabre au rond-point Eger à MACON (SENNECÉ-LES-MÂCON), le 15 décembre 2022.
La proposition de règlement se décompose comme suit
montant des dommages : 4 068,05 €,
+ versement immédiat de 3 254,44 €, correspondant au montant des dommages, vétusté
déduite,
+ versement différé de 813,61 € correspondant à la vétusté récupérable sur présentation de la facture.
27 juin 2023 — Assurance indemnisation de sinistre — Route de MÂCON — MÂCON (SAINT- JEAN-LE-PRICHE) (M. Maxim PLAT) (N° DEC_245 2023)
Article unique : D'accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de2 519,47 €, dans le cadre du sinistre survenu sur un portique de passage pour piétons route de MACON à MACON (SAINT-JEAN-LE-PRICHE), le 09 novembre 2022,
La proposition de règlement se décompose comme suit :
* montant des dommages : 2 519,47 €,
+ versement immédiat de 2 015,58 €, correspondant au montant des dommages, vétusté
déduite,
* versement différé de 503,89 € correspondant à la vétusté récupérable sur présentation de la facture.
27 juin 2023 — Assurance indemnisation de sinistre — 55 rue Philibert Laguiche —- MÂCON (M. Maxim PLAT) (N° DEC_246_2023)
Article unique : D’accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 938,86 €, dans le cadre du sinistre survenu sur deux potelets au 55 rue Philibert Laguiche à MACON, le 1° juillet 2022.
La proposition de règlement se décompose comme suit :
+ montant des dommages : 938,86 €,
* versement immédiat de 844,97 €, correspondant au montant des dommages, vétusté déduite,
+ versement différé de 93,89 € correspondant à la vétusté récupérable sur présentation de la facture.
27 juin 2023 — « Rénovation et agencement de bureaux — ZAC de LOCHÉ à MÂCON : Lot n° 2- Couverture » — Attribution d'un marché (Mme Emilie CLERC) (N° DEC_247_2023)
Article 1 : D'attribuer le marché de travaux relatif au lot n° 2 : Couverture, de l'opération de travaux
pour la rénovation et l'agencement de bureaux — ZAC de LOCHE à MACON, à la Société WILLIAM HORN, La Grand Raie — 69220 SAINT-LAGER, pour un montant de 46 430,00 € HT.
Article 2 : De conclure avec l'Entreprise susmentionnée le marché correspondant.
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée totale de 8 mois à compter de l'ordre de service initial.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2135 52 21 14, 27 juin 2023 — Centre équestre de MÂCON à CHAINTRÉ : Construction de 200 boxes à chevaux — Lot n° 1 : Terrassement Gros œuvre — Lot n° 2 : Construction d'un ensemble barns — Lot n° 4 : Electricité — Attribution de marchés (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_248_2023)
Article 1 : D'attribuer les marchés de travaux relatifs au « Centre équestre de MÂCON à CHAINTRÉ : construction de 200 boxes à chevaux », aux Sociétés suivantes, pour les lots et les montants précisés :
+ Pour le lot n° 1 — Terrassement gros œuvre : Groupement d'Entreprises conjoint DE GATA / RENAUD, représenté par son mandataire l'Entreprise DE GATA, 604 chemin du Carge d'Arlay — 71850 CHARNAY-LES-MACON, pour un montant de 1 090 673,03 € HT, en solution variante ;
+ Pour le lot n° 2 — Construction d’un ensemble barns : Société CLABEL FRANCE, route de
Berre — 13510 EGUILLES, pour un montant de 1 138 000,00 € HT ;
+ Pour le lot n° 4 — Électricité : Société DUCLUT, 45 rue des Palisses — 01570 FEILLENS, pour
un montant de 80 621,34 € HT.
Article 2 : De conclure avec les Entreprises susmentionnées les marchés de travaux correspondants.
Article 3 : Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : Budget JO 2024.
Article 5 : L'attribution du lot n° 3 fera l'objet d'une décision ultérieure.
27 juin 2023 — Aménagement du parking souterrain Îlot des Minimes — Lot 2 : Porte sectionnelle — Serrurerie — Attribution de marché (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_249_2023)
Article 1 : D'attribuer le marché de travaux relatif à « l'Aménagement du parking souterrain Îlot des Minimes — Lot n° 2 : Porte sectionnelle — Serrurerie » à la Société SERRURERIE ALUMINIUM DU MÂACONNAIS, 34 rue de MACON CHAINTRE — 71000 MACON, pour un montant de 45 536,00 € HT.
Article 2 : De conclure avec l'Entreprise susmentionnée le marché de travaux correspondant.
Article 3 : L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux, pour une durée de 5 mois.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2315 824 52 23 0568BC.
27 juin 2023 — Marché n° M22017L01 : Aménagement des abords de l'Îlot des Minimes à MACON -— Lot n° 1 : Travaux de VRD Serrurerie Maçonnerie — Avenant n° 1 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_250_2023)
Article 1 : De signer dans le cadre du marché n° M22017L01 relatif au lot n° 1 : Travaux de V.R.D serrurerie maçonnerie, de l'opération de travaux pour l'aménagement des abords de f'Îlot des Minimes à MÂCON, un avenant n° 1 avec la Société COLAS, rue du Bois Clair — BP 90 — 71300 MONTCEAU- LES-MINES Cedex, pour :
* L'augmentation du montant du marché de + 28 840,00 € HT, soit une augmentation de + 2,69 % par rapport au montant initial de 1 073 743,30 € HT.
Le montant du marché est porté à 1 102 583,30 € HT.
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
27 juin 2023 — Marché n° M22017L04 : Aménagement des abords de l'Îlot des Minimes à MACON -— Lot n° 4 : Bétons bouchardés — Avenant n° 2 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_251_2023)
Article 1 : De signer dans le cadre du marché n° M22017L04 relatif au lot n° 4 : Bétons bouchardés,
de l'opération de travaux pour l'aménagement des abords de l’Îlot des Minimes à MÂCON, un avenant n° 2 avec le Groupement d'Entreprises SOLS CONFLUENCE/ ID VERDE représenté par le Mandataire SOLS CONFLUENCE, ZI Les Plattes 3 — 26 chemin des Ronzières — 69390 VOURLES, pour:
+ l'augmentation du montant du marché de + 49 102,90 € HT, soit une augmentation de
+ 9,99 % par rapport au montant initial de 491 412,00 € HT.
Le montant du marché est porté à 540 514,90 € HT.
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
27 juin 2023 — Marché n° M22050L01 : Aménagement de la place aux Herbes, de la rue Dombey, de la rue Franklin, de la rue Carnot, de la place Poissonnière et du passage des Frères Goncourt — Lot n° 1 : VRD - Maçonnerie - Serrurerie - Signalisation — Avenant n° 2 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC 252 2023)
Article 4 : De signer dans le cadre du marché n° M22050L01 relatif aux travaux de VRD, de maçonnerie, de serrurerie et de signalisation pour l'aménagement de la place aux Herbes, de la rue Dombey, de la rue Franklin, de la rue Carnot, de la place Poissonnière et du passage des Frères Goncourt, un avenant n° 2 avec la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE, 21 rue Paul Sabatier— 71105 CHALON-SUR-SAÔNE :
* pour augmenter le délai d'exécution de 15 jours.
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
27 juin 2023 — Marché n° M22050L02 : Aménagement de la place aux Herbes, de la rue Dombey, de la rue Franklin, de la rue Carnot, de la place Poissonnière et du passage des Frères Goncourt — Lot n° 2 : Éclariage public, bornes foraines, feux tricolores, bornes contrôle d'accès — Avenant n° 1 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC 253_2023)
Article 1 : De signer dans le cadre du marché n° M22050L02 relatif au lot n° 2 « Éclairage public, bornes foraines, feux tricolores, bornes contrôles d'accès » des travaux pour l'aménagement de la place aux Herbes, de la rue Dombey, de la rue Franklin, de la rue Carnot, de la place Poissonnière et du passage des Frères Goncourt, un avenant n° 1 avec la société SM.E.E., 481 rue des Grandes Teppes — 71000 SENNECÉ-LES-MÂCON :
+ pour augmenter le délai d'exécution de 15 jours,
* pour augmenter le montant du marché de 11 219,30 € HT (soit une majoration de + 6,18 % par rapport au montant initial de 181 433,65 € HT).
Le montant du marché est porté à 192 652,95 € HT.
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
27 juin 2023 — Marché n° M22050L03 : Aménagement de la place aux Herbes, de la rue Dombey, de la rue Franklin, de la rue Carnot, de la place Poissonnière et du passage des Frères Goncourt — Lot n° 3 : Mobiliers urbains — Avenant n° 1 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_254_ 2023)
Article 4 : De signer dans le cadre du marché n° M22050L03 relatif au lot n° 3 « Mobiliers urbains » des travaux pour l'aménagement de la place aux Herbes, de la rue Dombey, de la rue Franklin, de la rue Carnot, de la place Poissonnière et du passage des Frères Goncourt, un avenant n° 1 avec la Société TERIDEAL TARVEL., 4 boulevard Arago — 81230 WISSOUS :
* pour augmenter le délai d'exécution de 15 jours,
+ pour augmenter le montant du marché de 7 458,75 € HT {soit une majoration de + 5,32 % par rapport au montant initial de 140 096,35 € HT).
Le montant du marché est porté à 147 555,10 € HT.
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés. 27 juin 2023 — Marché n° M22050L04 : Aménagement de la place aux Herbes, de la rue Dombey, de la rue Franklin, de la rue Carnot, de la place Poissonnière et du passage des Frères Goncourt — Lot n° 4 : Fontainerie — Avenant n° 1 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC 255 2023)
Article 1 : De signer dans le cadre du marché n° M22050L04 relatif au lot n° 4 « Fontainerie » des travaux pour l'aménagement de la place aux Herbes, de la rue Dombey, de la rue Franklin, de la rue Carnot, de la place Poissonnière et du passage des Frères Goncourt, un avenant n° 1 avec la Société DEAL HYDRAULIQUE, 28 rue Lamartine — CS 80112 — 69808 SAINT-PRIEST Cedex :
* pour augmenter le délai d'exécution de 15 jours,
- pour augmenter le montant du marché de 7 628,00 € HT {soit une majoration de + 2,59 % par rapport au montant initial de 294 800,00 € HT).
Le montant du marché est porté à 302 428,00 € HT.
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
27 juin 2023 — Marché n° M22050L08 : Aménagement de la place aux Herbes, de la rue Dombey, de la rue Franklin, de la rue Carnot, de la place Poissonnière et du passage des Frères Goncourt — Lot n° 5 : Bétons bouchardés — Avenant n° 1 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_256_2023)
Article 1 : De signer dans le cadre du marché n° M22050L05 relatif au lot n° 5 « Bétons bouchardés » des travaux pour l'aménagement de la place aux Herbes, de la rue Dombey, de la rue Franklin, de la rue Carnot, de la place Poissonnière et du passage des Frères Goncourt, un avenant n° 1 avec le Groupement d'Entreprises solidaire SOLS CONFLUENCE/ ID VERDE, représenté par son Mandataire SOLS CONFLUENCE, ZI Les Plattes 3 — 26 chemin des Ronzières — 69390 VOURLES :
* pour augmenter le délai d'exécution de 15 jours.
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
27 juin 2023 — Accord-cadre n° M19058L01 : Prestations de sécurité et de gardiennage — Avenant n° 2 (M. Maxim PLAT) (N° DEC _ 257 2023)
Article 1 : De signer dans le cadre de l’accord-cadre n° M19058L01 relatif aux prestations de sécurité et de gardiennage, un avenant n° 2 avec la Société ASPP, 80 Le Gabrot — 01250 RIGNAT, pour augmenter les tarifs unitaires « tarif de jour » SSIAP 1, SSIAP 2 et maître-chien de 7,50 %.
Le nouveau bordereau des prix unitaires est joint à l'avenant n° 2.
Article 2 : Les autres termes du marché restent inchangés.
29 juin 2023 — Signature d'un contrat de prestation pour une conférence avec François BLANCHETIERE le dimanche 02 juillet 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_258_2023)
Article 1 : De signer avec François BLANCHETIÈRE, 35 rue Parmentier — 37000 TOURS, un contrat de prestation pour une conférence « Pierre-Alexandre MORLON en perspective, un sculpteur de son temps » en lien avec l'exposition temporaire « Pierre-Alexandre MORLON (1878-1951), un art au service de la République » au Musée des Ursulines de MÂCON le dimanche 02 juillet 2023 à 15h00.
Article 2: Le remboursement s'établit sur la base du barème des frais de déplacements professionnels des collectivités territoriales, correspondant à :
+ 1 aller-retour en train en 27% classe PARIS-MÂCON,
- _1repas.
Dépense justifiée par une facture détaillée.
La somme correspondant à la rémunération de l'intervention du conférencier sera réglée après établissement d’une facture.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011—-322-6288-gestionnaire 15. 29 juin 2023— Signature d'une convention de mise à disposition anticipée — Îlot des Minimes — Volume du futur parking — SCCV MÂCON DÉVELOPPEMENT (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_259_2023)
Article 1 : De signer avec la SCCV MÂCON DÉVELOPPEMENT, sise 123 rue du Château — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, identifiée sous le numéro SIREN 829 294 586 RCS NANTERRE et représentée par M. Felipe PENA, une convention de mise à disposition anticipée du volume 2 correspondant à une aire destinée à accueillir un parking public et des locaux en rez-de-chaussée de 23 m?.
Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée de 6 mois jusqu’au 31 décembre 2023, à titre gratuit.
04 juillet 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec la SRL FOOTSTYLE — Été Frappé 2023 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_260_2023)
Article 1 : De signer avec la SRL FOOTSTYLE, route de Digoin — 71130 GUEUGNON, un contrat de
prestation relatif à la prestation d’un show de breakdance et de VTT Trial le samedi 26 août 2023, sur
la Scène sur l’eau de 19h00 à 20h30, dans le cadre de l’Eté frappé 2023.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 4 964,27 € TTC.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288 415 34 011 TERJIX.
04 juillet 2023 — Signature de la convention relative à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours le 06 juillet 2023 — Été Frappé 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_261_2023)
Article 1 : De signer avec la CROIX ROUGE FRANÇAISE, 816 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MÂCON, une convention relative à la participation de la CROIX ROUGE FRANÇAISE aux dispositifs prévisionnels de secours le 06 juillet 2023 de 21h30 à 23h00, sur l’esplanade Lamartine.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 410,00 € net.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration, les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/024/40/011 ESPLAN.
04 juillet 2023 — Signature de la convention relative à la participation de la CROIX ROUGE FRANÇAISE aux dispositifs prévisionnels de secours le 29 juillet 2023 — Été Frappé 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_262_2023)
Article 1 : De signer avec la CROIX ROUGE FRANÇAISE, 816 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MÂCON, une convention relative à la participation de la CROIX ROUGE FRANÇAISE aux dispositifs prévisionnels de secours le 29 juillet 2023 de 21h00 à 22h30, sur l’esplanade Lamartine.
Article 2 : Le coût de la prestation est estimé à 410,00 € net. Ces frais sont offerts par la CROIX
ROUGE FRANÇAISE, remise de 100 %.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration, les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/024/40/011 ESPLAN.
04 juillet 2023 — Signature d'un contrat de cession avec l'Association « PÉPÈTE LUMIÈRE » — Eté Frappé 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_263_2023)
Article 1 : De signer avec l'Association « PÉPÈTE LUMIÈRE » un contrat de cession pour le concert qui se déroulera le samedi 15 juillet 2023, place aux Herbes et rue Carnot en déambulation, puis place Saint-Pierre en fixe. Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 4 206,00 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN.
04 juillet 2023 — Signature d'un contrat de co-réalisation avec l'Association « LE CRESCENT » — Eté Frappé 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_264_ 2023)
Article 1 : De signer avec l'Association « LE CRESCENT », 27 rue des Minimes — 71000 MÂCON, un
contrat de co-réalisation pour la tenue du Crescent Jazz Festival, qui se déroulera du jeudi 20 au samedi 22 juillet 2023 (festival In et festival Off), sur l'esplanade Lamartine et au Crescent.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 21 000,00 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette
manifestation : la technique et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN.
04 juillet 2023 — Signature d'un avenant n° 3 à la convention d'occupation temporaire du domaine public en date du 10 mars 2015 pour le hangar technique du Port de plaisance -— Partie ouest (M. Philippe SCHNEBERGER) (N° DEC _265 2023)
Article 1 : De signer un avenant n° 3 à la convention d'occupation temporaire du domaine public en date du 10 mars 2015, afin d'autoriser la Société BATEAU CONCEPT à occuper huit places d'amarrage supplémentaires au Port de plaisance.
Article 2 : L'avenant n° 3 prendra effet à compter du 1° juillet 2023.
Article 3 : Tous les autres termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public en date du 10 mars 2015 demeurent inchangés.
04 juillet 2023 — Fixation des coûts des repas de la cuisine centrale remboursables par le CCAS — Année 2023 (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_266 2023)
Article unique: De fixer le montant de la prestation remboursable par le CCAS à la Ville, pour l'année 2023, comme suit :
Repas livrés à domicile 8,90 € |
Repas destinés au restaurant de la Résidence
Autonomie Épinoches-Cerisaie
07 juillet 2023 — Marché n° A19047L03 : « Prestations de services en assurances — Lot n° 3 : flotte automobile » — Signature d'un avenant n° 1 (M. Maxim PLAT) (N° DEC_267_2023)
Article 1 : De signer dans le cadre du marché A19047L03 relatif aux prestations de services en assurances — Lot n° 3: flotte automobile, un avenant n° 1 avec le groupement PARIS NORD ASSURANCES (courtier) / BALCIA INSURANCE — 159 rue du Faubourg Poissonnière — 75009 PARIS, pour augmenter la prime d'assurance correspondante à l'intégration du bateau SMARTLINER dans le parc pour la période allant du 1° juillet 2023 au 31 décembre 2023.
Ce surcoût s'élève à 1 385,58 € HT (soit 1 445,58 € TTC, frais de quittancement de 60,00 € compris) pour la période susvisée, soit + 1,47 % du montant du marché annuel (88 166,55 € TIC à parc constant).
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés. 11 juillet 2023 — Clos des jardins -— Signature d'un bail (Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_268_2023)
Article unique : De signer un bail de location entre la Ville de MÂCON et les preneurs des jardins, propriété de la Ville :
- Clos Crédit Agricole,
+ Clos Labruyère,
* Clos Lamartine.
11 juillet 2023 — Signature d'un avenant n° 2 au bail commercial avec la SARL PANIER SYMPA (M. Maxim PLAT) (N° DEC_269_2023)
Article 1 : De signer avec la SARL PANIER SYMPA, représentée par M. JLAIEL, un avenant n° 2 au bait commercial signé le 28 avril 2017.
Article 2 : D'accepter une diminution temporaire du loyer pour les mois de juin, juillet et août 2023. Le montant mensuel pour les loyers de juin, juillet et août 2023 sera de 376,23 € HT, soit 451,48 € TTC.
Article 3 : À compter du 1° septembre 2023, le montant du loyer sera celui préalablement appelé à celui de juin, sur lequel sera appliqué l'indexation annuelle. Le loyer mensuel sera de 777,46 € HT, auquel s’ajoutera la TVA au taux légal en vigueur à sa date d’exigibilité, soit un loyer de 932,00 € TTC.
Article 4 : Tous les autres termes du bail commercial du 28 avril 2017 demeurent inchangés.
11 juillet 2023 — Assurance indemnisation de sinistre —- Boulevard de la Liberté — MÂCON (M. Maxim PLAT) (N° DEC_270_2023)
Article unique : D'accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 594,53 €, dans le cadre du sinistre survenu sur une barrière boulevard de la Liberté à MACON, le 15 juin 2025.
11 juillet 2023 — Marché « Travaux d'insonorisation du pas de tir de 25 mètres au stand de tir à MACON -— Lot n° 1 : Charpente métallique - couverture » — Consultation sans suite (infructuosité) (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_271_2023)
Article 1 : De déclarer sans suite, pour cause d’infructuosité, la procédure adaptée concernant le lot n° 1: Charpente métallique — couverture, de la consultation organisée pour les travaux d'insonorisation du pas de tir de 25 mètres au stand de tir à MACON, au motif qu'aucune offre n'a été reçue.
Article 2 : D'autoriser le lancement d'une nouvelle procédure adaptée pour la dévolution des travaux de ce lot.
11 juillet 2023 — Acquisition de chevaux pour la cavalerie du centre équestre de MÂCON - Attribution d'accords-cadres (M. Jean PAYÉBIEN) (N° DEC_272_2023)
Article 1 : D'attribuer les accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents avec montants maximums relatifs à l'acquisition de chevaux pour la cavalerie du centre équestre de MACON, pour les lots et les montants précisés, à :
* pour le lot n° 1 - « Cheval »:
Loïc KUHNEL - 01380 BÂGÉ-LA-VILLE
SARL Christophe JUNKER - 67118 GEISPOLSHEIM
Raymond FONTANELLE - 39570 MONTMOROT
pour un montant maximum de 48 000,00 € HT par période ;
- pour le lot n° 2 - « Double poney » :
Loïc KUHNEL - 01380 BÂGÉ-LA-VILLE,
SARL Christophe JUNKER - 67118 GEISPOLSHEIM Raymond FONTANELLE - 39570 MONTMOROT
pour un montant maximum de 48 000,00 € HT par période ;
- pour le lot n° 3 - « Shetland » :
SARL Christophe JUNCKER - 67118 GEISPOLSHEIM
Ferme des 3 Allures - 71310 SORLEY
pour un montant maximum de 10 000,00 € HT par période.
Article 2 : De conclure les accords-cadres correspondants.
Les accords-cadres sont conclus à partir de leurs dates respectives de notification, pour une période initiale de 12 mois. Ils sont éventuellement reconductibles pour une période supplémentaire de 12 mois.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2188 4144 34 51 0205D.
11 juillet 2023 — Aménagement de la cuisine du restaurant du centre équestre de MÂCON CHAINTRÉ -— Consultation sans suite — Lot n° 3 — Plomberie - Réseaux eaux vannes - Ventilation (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_273_2023)
Article 1 : De déclarer sans suite pour cause d’infructuosité, la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable concernant l'aménagement de la cuisine du restaurant du centre équestre de MÂCON CHAINTRÉ — Lot n° 3 : Plomberie - Réseaux eaux vannes - Ventilation, au motif qu'aucune offre n’a été reçue pour la consultation.
Article 2: D'autoriser le lancement d'une nouvelle procédure adaptée pour le lot précité conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
11 juillet 2023 — Financement des investissements 2023 du Budget Annexe Équipements Touristiques et de Loisirs — Enveloppe de 731 000,00 € — Index fixe (Mme Sandra ROBIN) (N° DEC_274 2023)
Article 1 : De contracter auprès de la BANQUE POSTALE un emprunt à taux fixe de marché de 731 000,00 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :
+ Le contrat de prêt est composé d’une phase de mobilisation et d’une seule tranche obligatoire,
+ Score Gissler: 1A,
+ Montant du contrat de prêt : 731 000,00 €,
+ Durée du contrat de prêt : 15 ans et 4 mois,
+ Objet du contrat de prêt : financement des investissements du Budget Annexe Équipements Touristiques et de Loisirs.
Phase de mobilisation :
+ Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n’ont pas fait l’objet de la mise en place d'une tranche constituent l’encours en phase de mobilisation, - Durée : 3 mois, soit du 06/09/2023 au 05/01/2024,
+ Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation ou à une date antérieure en cas de mise en place anticipée de la tranche à taux fixe,
+ Montant minimum de versement : 15 000,00 €,
+ Taux d'intérêt annuel : index €STR assorti d’une marge de + 0,98 %,
+ Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours,
+ Échéances d'intérêts : périodicité mensuelle.
Tranche obligatoire à taux fixe du 05/01/2024 au 01/02/2039 :
- Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois le 05/01/2024 par arbitrage automatique ou antérieurement en cas de mise en place anticipée de la tranche à taux fixe. + Montant du contrat de prêt : 731 000,00 €, + Durée : 15 ans et un mois,
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,72 %,
+ Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours, Échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle,
Mode d'amortissement : amortissement constant du capital,
Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle, * Commission d'engagement : 0,07 % du montant du contrat de prêt soit 511,70 €, + Commission de non utilisation : 0,10 % du montant du contrat de prêt.
Article 2 : Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la BANQUE POSTALE.
13 juillet 2023 — Signature d'un contrat d'engagement pour le concert du 16 juillet 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC 275 2023)
Article 1 : De signer un contrat d'engagement avec la personne mentionnée ci-dessous, pour le concert du 16 juillet 2023.
Article 2 : D’engager 1 intermittent du spectacle, au vu de l'état prévisionnel suivant :
Artiste Salaire et charges incluses
Baptiste MIZIKIS 180,00 €
Article 3 : La dépense d'un montant total de 180,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires : 64131-33-63-012 ESPLAN et 6458-33-63-012-ESPLAN.
18 juillet 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec JASPIR PROD -— 08 novembre 2023 (Mme Véronique LEFEUVE) (N° DEC_276_2023)
Article 1: De signer un contrat de prestation avec JASPIR PROD pour l'animation d'un spectacle/débat appelé « L'Écran.. Méchant loup ! » le mercredi 08 novembre 2023 à 15h00 (durée 1h30-2h00) à la Médiathèque, salle de Conférence.
Article 2 : La Ville s'engage à prévoir un repas pour les prestataires.
Article 3 : Le montant de la prestation s'élève à 738,50 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011-512-6288-31-ECRAN.
18 juillet 2023 — Signature d'un contrat de cession avec la « COMPAGNIE FLEX IMPACT » — Été Frappé 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _277_2023)
Article 1 : De signer avec la « COMPAGNIE FLEX IMPACT » un contrat de cession pour le spectacle « Old School Fever » qui se déroulera le jeudi 03 août 2023, sur la place Saint-Pierre à 19h00.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 2 169,22 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette
manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN.
18 juillet 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec Mme Amélie VAYSSADE pour des ateliers de danses folk — Saison 2023-2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_278_2023)
Article 1 : De signer avec Mme Amélie VAYSSADE, rue des Cours Merveilles, Prayes — 71460
CHISSEY-LES-MACON, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d'ateliers de danses folk :
1°) du vendredi 22 septembre au vendredi 15 décembre 2023 inclus (dite première période contractuelle),
2°) du vendredi 19 janvier au vendredi 28 juin 2024 inclus (dite seconde période contractuelle). Ce second contrat sera conclu sous réserve d’un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de Mme Amélie VAYSSADE est fixé à 50,00 € net de taxe.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
48 juillet 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec M. Arthur BERRY pour des cours de sport adapté (mention APA) renforcement musculaire et cardio vasculaire — Saison 2023-2024 {M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_279_ 2023)
Article 1 : De signer avec M. Arthur BERRY, 60 rue des Cordeliers — 71000 MÂCON, un contrat de
prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de sport adapté (mention APA) renforcement musculaire / cardio vasculaire :
1°) du lundi 04 septembre au mardi 19 décembre 2023 inclus (dite première période contractuelle), 2°) du lundi 08 janvier au mardi 02 juillet 2024 inclus (dite seconde période contractuelle).
Ce second contrat sera conclu sous réserve d’un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de M. Arthur BERRY est fixé à 50,00 € net de taxe.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
48 juillet 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec Mme Catherine DUMONT pour des cours de couture — Saison 2023-2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_280_2023)
Article 1 : De signer avec Mme Catherine DUMONT, 146 rue de la Condemine — 71000 LOCH É, un
contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de couture :
1°) du lundi 04 septembre au jeudi 21 décembre 2023 inclus (dite première période contractuelle), 2°) du lundi 08 janvier au jeudi 04 juillet 2024 inclus (dite seconde période contractuelle).
Ce second contrat sera conclu sous réserve d’un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de Mme Catherine DUMONT est fixé à 40,00 € net de taxe.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
18 juillet 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec Mme Cynthia LECUIER pour des cours de sophrologie — Saison 2023-2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_281_2023)
Article 1 : De signer avec Mme Cynthia LECUIER, 4 impasse des Vessots — 71260 SENOZAN, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de sophrologie :
1°) du mercredi 06 septembre au mercredi 20 décembre 2023 inclus (dite première période contractuelle),
2°) du mercredi 10 janvier au mercredi 03 juillet 2024 inclus (dite seconde période contractuelle).
Ce second contrat sera conclu sous réserve d’un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de Mme Cynthia LECUIER est fixé à 50,00 € net de taxe.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 18 juillet 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec M. Cyril LEVRAT pour des cours de sport tout public — Saison 2023-2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC 282 2023)
Article 1 : De signer avec M. Cyril LEVRAT, 15 rue d'Auvergne — 71000 MÂCON, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de sport tout public (mobilité stretching, zumba et pilates) :
1°) du mercredi 06 septembre au jeudi 21 décembre 2023 inclus (dite première période contractuelle), 2°) du mercredi 10 janvier au jeudi 04 juillet 2024 inclus (dite seconde période contractuelle).
Ce second contrat sera conclu sous réserve d’un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de M. Cyril LEVRAT est fixé à 45,00 € net de taxe pour le pilates et le stretching et 50,00 € net de taxe pour la zumba.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
48 juillet 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec Mme Elodie BUENO pour des cours d'éveil musical — Saison 2023-2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_283_2023)
Article 1 : De signer avec Mme Elodie BUENO, 23 rue de l'Hôtel de Ville — 01750 SAINT-LAURENT- SUR-SAÔNE, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours d'éveil musical :
1°) du samedi 16 septembre au samedi 16 décembre 2023 inclus (dite première période contractuelle),
2°) du samedi 13 janvier au samedi 29 juin 2024 inclus (dite seconde période contractuelle).
Ce second contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de Mme Elodie BUENO est fixé à 40,00 € net de taxe.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
18 juillet 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec M. Guillaume MICHON pour des cours de sport seniors — Saison 2023-2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_284 2023)
Article 1 : De signer avec M. Guillaume MICHON, 772 rue des Plantés — 71960 DAVAYÉ, un contrat
de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de sport seniors :
1°) du mercredi 06 septembre au vendredi 22 décembre 2023 inclus (dite première période contractuelle),
2°) du mercredi 10 janvier au vendredi 28 juin 2024 inclus (dite seconde période contractuelle).
Ce second contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de M. Guillaume MICHON est fixé à 50,00 € net de taxe.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
18 juillet 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec M. Johann CLERGET pour des cours de dessin — Saison 2023-2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_285_2023)
Article 1: De signer avec M. Johann CLERGET, 76 chemin de l'Étang Chely — 01310 CONFRANÇON, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de dessin :
1°) du vendredi 08 septembre au vendredi 22 décembre 2023 inclus (dite première période contractuelle),
2°) du vendredi 12 janvier au vendredi 05 juillet 2024 inclus (dite seconde période contractuelle). Ce second contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de M. Johann CLERGET est fixé à 40,00 € net de taxe.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
18 juillet 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec Mme Juliette GRISOT pour des cours de sport santé {mention APA) — Spécialité stretching — Saison 2023-2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_286 2023)
Article 1 : De signer avec Mme Juliette GRISOT, 692 route du Bois Rouge — 01190 SAINT-ÉTIENNE- SUR-REYSSOUZE, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de sport santé (mention APA) — spécialité stretching :
1°) du mercredi 06 septembre au mercredi 20 décembre inclus (dite première période contractuelle), 2°) du mercredi 03 janvier 2024 au mercredi 03 juillet 2024 inclus (dite seconde période contractuelle).
Ce second contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de Mme Juliette GRISOT est fixé à 40,00 € net de taxe.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
18 juillet 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec Mme Laurence PERRIN pour des cours d'anglais —- Conversation — Saison 2023-2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_287_2023)
Article 1 : De signer avec Mme Laurence PERRIN, 12 boulevard Rocca — 71000 MÂCON, un contrat
de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours d'anglais « conversation » :
1°) du mardi 05 septembre au mardi 19 décembre 2023 inclus (dite première période contractuelle), 2°) du mardi 09 janvier au mardi 02 juillet 2024 inclus (dite seconde période contractuelle).
Ce second contrat sera conclu sous réserve d’un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de Mme Laurence PERRIN est fixé à 35,00 € net de taxe.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
18 juillet 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec M. Michaël BALLIGAND pour des cours de yoga — Saison 2023-2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_288_2023)
Article 1 : De signer avec M. Michaël BALLIGAND, 3 impasse de l'Héritan — 71000 MÂCON, un
contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de yoga :
1°) du mardi 05 septembre au jeudi 21 décembre 2023 inclus (dite première période contractuelle), 2°) du mardi 09 janvier au jeudi 04 juillet 2024 inclus (dite seconde période contractuelle).
Ce second contrat sera conclu sous réserve d’un bilan financier à l’équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de M. Michaël BALLIGAND est fixé à 50,00 € net de taxe.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011. 18 juillet 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec Mme Mylène DUPASQUIER pour des cours de mosaïque — Saison 2023-2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC 289 2023)
Article 1 : De signer avec Mme Mylène DUPASQUIER, 159 rue Pierre Balvay — 71960 PRISSÉ, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de mosaïque :
1°) du mercredi 06 septembre au mercredi 20 décembre 2023 inclus (dite première période contractuelle),
2°) du mercredi 10 janvier au mercredi 03 juillet 2024 inclus (dite seconde période contractuelle).
Ce second contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de Mme Mylène DUPASQUIER est fixé à 60,00 € net de taxe.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
18 juillet 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec M. Sébastien LOTTE pour des cours de sport — Stretching — Saison 2023-2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_290_2023)
Article 1 : De signer avec M. Sébastien LOTTE, 5 rue Benoît Raclet — 71000 MÂCON, un contrat de
prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de sport — stretching :
1°) du mercredi 06 septembre au mercredi 20 décembre 2023 inclus (dite première période contractuelle),
2°) du mercredi 10 janvier au mercredi 03 juillet 2024 inclus (dite seconde période contractuelle).
Ce second contrat sera conclu sous réserve d’un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de M. Sébastien LOTTE est fixé à 40,00 € net de taxe.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
18 juillet 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec M. Yohann NEDELEC pour des ateliers de découverte du vin — Saison 2023-2024 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_291_ 2023)
Article 1: De signer avec M. Yohann NEDELEC, 996 route Alphonse de Lamartine — 71960 BUSSIÈRES, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier d'ateliers de découverte du vin :
1°) du vendredi 13 octobre au vendredi 15 décembre 2023 inclus (dite première période contractuelle),
2°) du vendredi 19 janvier au vendredi 14 juin 2024 inclus (dite seconde période contractuelle).
Ce second contrat sera conclu sous réserve d'un bilan financier à l'équilibre de la première période contractuelle.
Article 2 : Le tarif horaire de M. Yohann NEDELEC est fixé à 100,00 € net de taxe.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
18 juillet 2023 — Signature d'une convention de mise à disposition de locaux avec l'Association MACON BIOUX BELLE BANDE (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_292_2023)
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition de la cuisine de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux avec l'Association MACON BIOUX BELLE BANDE.
Article 2 : La convention est conclue du 07 septembre 2023 au 20 juin 2024, au rythme d’une fois par mois, le jeudi soir de 18h00 à 23h00 et pourra être renouvelée chaque année par reconduction expresse. Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
18 juillet 2023 — Convention d'occupation temporaire de locaux -— Service Départemental d'incendie et de Secours de Saône-et-Loire (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC _293_2023)
Article 1 : De signer avec le Service Départemental d'incendie et de Secours de Saône-et-Loire et notamment son Centre de Formation Départemental Claude SINS, situé 70 route de Sancé — 71870 HURIGNY, une convention relative à la mise à disposition de l'équipement suivant à l'Espace Sportif et de Loisirs Antoine GRIEZMANN :
+ Stade d'athlétisme Marie-José PÉREC.,
Article 2 : La convention est consentie à compter du 1% septembre 2023 jusqu’au 27 octobre 2023 :
+ Vendredi 1° septembre de 13h30 à 16h30,
- Puis, du lundi au vendredi de 8h00 à 9h15.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
18 juillet 2023 — Tarification des activités de PÉcole Municipale des Sports — 2023-2024 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_294 2023)
Article 1 : De fixer le montant annuel de l'inscription à l'École Municipale des Sports pour les enfants résidant à MACON ou dans l’une de ses communes associées à 40,00 € par enfant pour l'année scolaire 2023-2024.
Article 2 : De fixer le montant du forfait transport, pour les enfants qui souhaitent en bénéficier, à 20,00 € l'année.
48 juillet 2023 — Tarification de l'activité municipale Éveil Sportif 3/6 ans — 2023-2024 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC _295 2023)
Article unique : De fixer le montant de participation à l'activité Éveil Sportif 3/6 ans pour les enfants résidant à MACON ou dans l'une de ses communes associées pour l'année scolaire 2023/2024, comme suit :
+ inscription au trimestre : 15,00 €,
- inscription à l’année : 40,00 €.
18 juillet 2023 — Vente d'un plancher de praticable de gymnastique au profit de l'ASSOCIATION MUSICALE ET SPORTIVE DE CHARNAY-LES-MACON (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_296 2023)
Article unique : De vendre pour un montant de 3 500,00 € TIC à l'ASSOCIATION MUSICALE ET
SPORTIVE DE CHARNAY-LES-MACON, un plancher de praticable de gymnastique de marque Gymnova à compter du 1° juillet 2023.
18 juillet 2023 — Acquisition d'un ensemble neuf camion polybenne avec viabilité hivernale — Attribution de marché (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_297_2023)
Article 1 : D'attribuer le marché relatif à « l'acquisition d'un ensemble neuf camion polybenne avec viabilité hivernale », à la Société suivante :
SAS RECTIF 15000, route de Toulouse — 15130 YTRAC, pour le montant précisé : ensemble
183 365,00 € HT, frais de livraison 800,00 € HT, frais d'immatriculation 835,00 € HT, soit un
total de 185 000,00 € HT.
Article 2 : De conclure avec l'Entreprise susmentionnée le marché correspondant.
Article 3 : Le marché est conclu à partir de sa date de notification. Le délai de livraison est de 60 jours calendaires maximum à compter de la date de notification.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2182/020/54/21/377A. 18 juillet 2023 — Marché n° M22050L05 : Aménagement de la place aux Herbes, de la rue Dombey, de la rue Franklin, de la rue Carnot, de la place Poissonnière et du passage des Frères Goncourt — Eot n° 5 : Bétons bouchardés — Avenant n° 2 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_298 2023)
Article 14 : De signer, dans le cadre du marché n° M22050L05 relatif au lot n° 5 « Bétons
bouchardés » des travaux pour l'aménagement de la place aux Herbes, de la rue Dombey, de la rue Franklin, de la rue Carnot, de la place Poissonnière et du passage des Frères Goncourt, un avenant n° 2 avec le Groupement d'Entreprises solidaire SOLS CONFLUENCE/ ID VERDE, représenté par son mandataire SOLS CONFLUENCE, les Plattes 3 — 26 chemin des Ronzières — 69390 VOURLES :
* pour préciser que les paiements seront effectués sur les comptes de chacun des membres du Groupement.
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
18 juillet 2023 — Fourniture et livraison de viennoiseries, pièces salées, pains et sandwichs pour la Ville de MACON — Consultation sans suite (M. Maxim PLAT) (N° DEC 299 2023)
Article 1 : De déclarer sans suite, pour cause d'infructuosité (aucune offre reçue), la procédure formalisée concernant la « Fourniture et livraison de viennoiseries, pièces salées, pains et sandwichs pour la Ville de MACON — Lot n° 1 : Fourniture et livraison les jours ouvrables (du lundi au samedi) ».
Article 2 : D’autoriser le lancement d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour le lot n° 1: «Fourniture et livraison de viennoiseries, pièces salées, pains et sandwichs les jours ouvrables (du lundi au samedi) » conformément aux dispositions de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique.
Article 3 : De déclarer irrégulière l'offre de la boulangerie BONNAT, rue de Lyon — 71000 MÂCON, pour la « fourniture et livraison de viennoiseries, pièces salées, pains et sandwichs pour la Ville de MÂCON — Lot n° 2: Fourniture et livraison les dimanches et jours fériés », au motif qu'elle est incomplète (absence de BPU et DQE incomplet).
Article 4 : De déclarer sans suite, pour cause d'infructuosité, la procédure formalisée concernant la « Fourniture et livraison de viennoiseries, pièces salées, pains et sandwichs pour la Ville de MÂCON — Lot n° 2: Fourniture et livraison les dimanches et jours fériés », au motif que la seule offre reçue est irrégulière.
Article 5 : D’autoriser le lancement d’une nouvelle procédure en appel d'offres ouvert pour le lot n° 2: « Fourniture et livraison de viennoiseries, pièces salées, pains et sandwichs les dimanches et jours fériés » avec des conditions identiques à celles prévues dans l’appel d'offres ouvert initial.
25 juillet 2023 — Signature d'une convention de mécénat avec la Fondation d'Entreprise Bourgogne Franche-Comté Solidarité (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_300_ 2023)
Article 1 : De signer une convention de mécénat avec la Fondation d'Entreprise Bourgogne Franche- Comté afin de contribuer à la promotion de l'exposition temporaire « Pierre-Alexandre MORLON (1878-1951), un art au service de la République » qui se déroule au Musée des Ursulines de MÂCON jusqu’au 05 novembre 2023.
Article 2 : Le montant du mécénat s'élève à 3 000,00 €.
Article 3 : La recette sera affectée au budget de fonctionnement du Musée (gestionnaire 15) pour l’année 2023.
25 juillet 2023 — Signature d'un contrat de prestation pour une conférence avec Mme Sarah MONIER le dimanche 17 décembre 2023 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_301 2023)
Article 1 : De signer avec Mme Sarah MONIER, 16 rue du Clos le Roi — 89100 SENS, un contrat de
prestation pour une conférence « Arnaud Vincent DE MONTPETIT (1713 — 1800), peintre de l'éludorique et inventeur professionnel » en lien avec les collections permanentes au Musée des Ursulines de MÂCON, le dimanche 17 décembre 2023 à 15h00.
Article 2 : Le montant de la prestation s'élève 215,40 € TTC. La somme correspondant à la rémunération de l'intervention du conférencier sera réglée après établissement d’une facture.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011-322-6288-gestionnaire 15.
25 juillet 2023 — Signature d'une convention de partenariat avec le THÉÂTRE SCOP SARL - Scène nationale MACON (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_302 2023)
Article 1 : De signer avec le THÉÂTRE SCOP SARL - Scène nationale MÂCON, 1511 avenue Charles de Gaulle —- 71000 MÂCON, une convention de partenariat pour l'organisation du spectacle « Les hommes boîtes », le dimanche 15 octobre 2023 à 15h00, au Musée des Ursulines de MACON.
Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 1 100,00 € nets.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011-322-6288-gestionnaire 15.
25 juillet 2023 — Réhabilitation de l'ancien cinéma des Cordeliers en café-théâtre — Lot n° 3A : Menuiserie charpente bois — Attribution de marché (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_303 2023)
Article 1 : D'attribuer le marché de travaux relatif à la réhabilitation de l'ancien cinéma des Cordeliers
en café-théâtre — Lot n° 3A : Menuiserie charpente bois, à la Société AUDUC MAROT, 60 rue des
Brasses — 71570 ROMANECHE-THORINS, pour un montant de 51 914,68 € HT.
Article 2 : De conclure avec l'Entreprise susmentionnée le marché de travaux correspondant.
Article 3 : Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2135/314/52/21/413.
25 juillet 2023 — Marché n° M22016L00 : Élaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la Ville de MÂCON — Avenant n° 1 (M.Jean PAYEBIEN) (N° DEC_304_ 2023)
Article 1 : De signer dans le cadre du marché n° M22016L00 relatif à l’élaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (P.V.A.P), un avenant n° 1 avec le Groupement d'Entreprises conjoint composé des Sociétés ARCHIPAT (mandataire) / A.U.A / LATITUDE / E.D.P / BRUNO GODEFROY, 19 rue des Tuileries — 69009 LYON, pour:
+ L'augmentation du montant du marché de + 4 110,00 € HT, soit une augmentation de + 3,70 % par rapport au montant initial de 110 960,00 € HT.
Le montant du marché est porté à 115 070,00 € HT.
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
25 juillet 2023 — Accords-cadres à bons de commande n° A23035L01 et n° A23035L02 : « Transports collectifs de personnes par autocars dans MÂCON et hors MÂCON - Lot n° 1 : Transports dans MÂCON et dans un rayon de 30 km autour de MÂCON - Lot n° 2 : Transports hors MÂCON au-delà de 30 km» — Signature d'un avenant n° 1 (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_305 2023)
Article 1 : De signer avec les titulaires, un avenant n° 1 aux accords-cadres :
+ N° A23035L01 : Transports dans MÂCON et dans un rayon de 30 km autour de MÂCON -— Titulaire Société AUTOCARS MAISONNEUVE,
+ N° A23035L02 : Transports hors MÂCON au-delà de 30 km — Titulaire Société KEOLIS VAL- DE-SAÔNE.
L'objet de l'avenant est d'introduire un article au CCAP, relatif au respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité. Article 2 : Les autres termes des accords-cadres susvisés restent inchangés.
25 juillet 2023 — Marché n° M22050L01 « Aménagement de la place aux Herbes, de la rue Dombey, de la rue Franklin, de la rue Carnot, de la place Poissonnière et du passage des Frères Goncourt — Lot n° 1 : VRD - Maçonnerie - Serrurerie - Signalisation » — Avenant n° 3 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_306_2023)
Article 1 : De signer dans le cadre du marché n° M22050L01 relatif aux travaux de VRD, de
maçonnerie, de serrurerie et de signalisation pour l'aménagement de la place aux Herbes, de la rue Dombey, de la rue Franklin, de la rue Carnot, de la place Poissonnière et du passage des Frères Goncourt, un avenant n° 3 avec la Société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, 21 rue Paul Sabatier — 71105 CHALON-SUR-SAÔNE :
* pour une augmentation du montant de 110 670,38 € HT.
Soit une majoration de + 8,29 % par rapport au montant après passation de l'avenant n° 1. Soit une majoration de + 9,20 % par rapport au montant initial du marché de 1 324 114,45 € HT.
Le montant du marché est porté à 1 445 885,84 € HT.
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
25 juillet 2023 — Signature d'un contrat d'engagement pour le concert du 26 juillet 2023 — Été Frappé 2023 (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_307_2023)
Article 1 : De signer un contrat d'engagement avec la personne mentionnée ci-dessous, pour le concert « Chefs d'œuvre ».
Article 2 : D'engager un intermittent du spectacle, au vu de l’état prévisionnel suivant :
Artiste Salaire et charges incluses
Julien BLONDET 285,00 €
Article 3 : La dépense d'un montant total de 285,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires : 64131-33-63-012-ESPLAN et 6458-33-63-012-ESPLAN.
25 juillet 2023 — Signature de contrats d'engagement pour la guinguette du 27 juillet 2023 — Été Frappé 2023 (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC _308_2023)
Article 1 : De signer des contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour la guinguette du 27 juillet 2025.
Article 2 : D'engager des intermittents du spectacle, au vu de l'état prévisionnel suivant :
Artistes Salaires et charges incluses
Jean-Pierre GENETTE 250,00 €
Sylvie BRETAIRE 250,00 €
Article 3 : La dépense d'un montant total de 500,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budégtaires : 64131-33-63-012-ESPLAN et 6458-33-63-012-ESPLAN.
25 juillet 2023 — Signature de contrats d'engagement pour les concerts des 29 et 30 juillet 2023 — 12 et 13 août 2023 — Eté Frappé 2023 (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_309_ 2023)
Article 1 : De signer des contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour les concerts suivants :
+ Enrico MACIAS,
+ Fast and Loud,
+ Feel Good Factor,
+ Memphis. Article 2 : D'engager des intermittents du spectacle, au vu de l'état prévisionnel suivant
Artistes Salaires et charges incluses Dates
Baptiste MIZIKIS 445,00 € 29 et 30 juillet
Julien BLONDET 545,00 € 29 et 30 juillet
Julien BLONDET 400,00 € 12 et 13 août
Max ROLLAND 400,00 € 12 et 13 août
Article 3 : La dépense d’un montant total de 1 790,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires : 64131-33-63-012-ESPLAN et 6458-33-63-012-ESPLAN.
1° août 2023 — Régie de recettes de Flacé Locations des Salles Municipales — Modification de la régie — Ouverture d’un compte DFT (Mme Sandra ROBIN) (N° DEC_310_2023)
Article 1 : La régie de recettes de Flacé Locations des Salles Municipales instituée auprès du service de la réglementation de la Ville de Mâcon est modifiée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 2 : Cette régie est installée à la mairie annexe de Flacé.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
- produits des locations de la salle Familiale et de la cuisine,
- produits des locations de la salle de la MJC de Flacé.
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- chèques.
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une facture.
Article 5 : Le régisseur titulaire de la régie de recettes est autorisé à ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT) auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et- Loire sans délivrance de carnets de chèques.
Article 6 : L'intervention de mandataires peut intervenir dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Article 7 : Aucun fonds de caisse n'est mis à disposition du régisseur titulaire.
Article 8 : Le montant maximum de l'encaisse en chèque que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000,00 €, aucun encaissement en numéraire.
Article 9 : Le régisseur titulaire est tenu de verser sur son compte DFT le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8, et remet à l'encaissement sur le compte DFT les autres moyens au minimum une fois par mois.
Article 10 : Le régisseur titulaire reverse la totalité de ses recettes au comptable public assignataire et communique au service des finances la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.
Article 11: Le régisseur titulaire percevra une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur, qui sera intégrée dans le RIFSEEP.
Article 12 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Article 13 : La présente décision abroge et remplace la décision de modification n° 387/2014 du 25 novembre 2014.
Article 14: L'ordonnateur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. 1% août 2023 — Régie de recettes de Saint-Jean-le-Priche — Modification de la régie — Ouverture d’un compte DFT (Mme Sandra ROBIN) (N° DEC 311 2023)
Article 1: La régie de recettes de Saint-Jean-le-Priche instituée auprès du service de la réglementation de la Ville de Mâcon est modifiée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 2 : Cette régie est installée à la mairie annexe de Saint-Jean-le-Priche.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
- produits des locations de la salle polyvalente et de la cuisine,
- produits des locations de la salle de réunion.
Article 4 : Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- chèques.
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une facture.
Article 5 : Le régisseur titulaire de la régie de recettes est autorisé à ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor {(DFT) auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et- Loire sans délivrance de carnets de chèques.
Article 6 : L'intervention de mandataires peut intervenir dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Article 7 : Aucun fonds de caisse n'est mis à disposition du régisseur titulaire.
Article 8 : Le montant maximum de l’encaisse en chèque que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 500,00 €, aucun encaissement en numéraire.
Article 9 : Le régisseur titulaire est tenu de verser sur son compte DFT le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8, et remet à l'encaissement sur le compte DFT les autres moyens au minimum une fois par mois.
Article 10 : Le régisseur titulaire reverse la totalité de ses recettes au comptable public assignataire et communique au service des finances la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.
Article 11: Le régisseur titulaire percevra une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur, qui sera intégrée dans le RIFSÉEP.
Article 12 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Article 13 : La présente décision abroge et remplace les décisions de modification n° 300 du 13 septembre 2005 et n° 267/2014 du 5 août 2014.
Article 14: L’ordonnateur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
1°" août 2023 — Régie de recettes de Loché - Modification de la régie — Ouverture d’un compte DFT (Mme Sandra ROBIN) (N° DEC_312_2023)
Article 1 : La régie de recettes de Loché instituée auprès du service de la réglementation de la Ville de Mâcon est modifiée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 2 : Cette régie est installée à la mairie annexe de Loché.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
- produits des locations de la salle de Loché,
- produits des locations de l'aire de Loisirs de Loché.
Article 4 : Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - chèques.
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une facture.
Article 5 : Le régisseur titulaire de la régie de recettes est autorisé à ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT) auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saëône-et- Loire sans délivrance de carnets de chèques.
Article 6 : L'intervention de mandataires peut intervenir dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Article 7 : Aucun fonds de caisse n’est mis à disposition du régisseur titulaire.
Article 8 : Le montant maximum de l’encaisse en chèque que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000,00 €, aucun encaissement en numéraire.
Article 9 : Le régisseur titulaire est tenu de verser sur son compte DFT le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8, et remet à l’encaissement sur le compte DFT les autres moyens au minimum une fois par mois.
Article 10 : Le régisseur titulaire reverse la totalité de ses recettes au comptable public assignataire et communique au service des finances la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.
Article 11 : Le régisseur titulaire percevra une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur, qui sera intégrée dans le RIFSÉEP.
Article 12 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Article 13: La présente décision abroge et remplace la décision de modification n° 301 du 13 septembre 2005.
Article 14: L’ordonnateur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
1°" août 2023 — Régie de recettes de Sennecé-les-Mâcon - Modification de la régie — Ouverture d’un compte DFT (Mme Sandra ROBIN) (N° DEC_313_2023)
Article 1: La régie de recettes de Sennecé-les-Mâcon instituée auprès du service de la réglementation de la Ville de Mâcon est modifiée à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision.
Article 2 : Cette régie est installée à la mairie annexe de Sennecé-les-Mâcon.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
- produits des locations de la salle de Sennecé-les-Mâcon et de la cuisine.
Article 4 : Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- chèques.
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une facture.
Article 5 : Le régisseur titulaire de la régie de recettes est autorisé à ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT) auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et- Loire sans délivrance de carnets de chèques.
Article 6 : L'intervention de mandataires peut intervenir dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Article 7 : Aucun fonds de caisse n’est mis à disposition du régisseur titulaire.
Article 8 : Le montant maximum de l'encaisse en chèque que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000,00 €, aucun encaissement en numéraire. Article 9 : Le régisseur titulaire est tenu de verser sur son compte DFT le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8, et remet à l'encaissement sur le compte DFT les autres moyens au minimum une fois par mois.
Article 10 : Le régisseur titulaire reverse la totalité de ses recettes au comptable public assignataire et communique au service des finances la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.
Article 11: Le régisseur titulaire percevra une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur, qui sera intégrée dans le RIFSEEP.
Article 12 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Article 13 : La présente décision abroge et remplace la décision de modification n° 387/2014 du 25 novembre 2014.
Article 14: L’ordonnateur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce aui le concerne de l'exécution de la présente décision.
1° août 2023 — Signature d’un contrat de prestation avec « LABODANIM » pour une initiation au cinéma d’animation sur informatique avec une école de Mâcon (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_314_2023)
Article 1 : De signer avec la société « LABODANIM », représentée par Madame Karine MIRALLES, sa gérante, 32 rue Saint-Vincent — 71000 MACON, un contrat de prestation relatif à l'initiation au cinéma d'animation sur informatique pour un groupe de 8 enfants d’une école à définir.
Article 2 : La prestation aura lieu tous les lundis de 17h00 à 18h00 dans les locaux sis 32 rue Saint- Vincent — 71000 MACON, à compter du 2 octobre jusqu’au 18 décembre 2023.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 580 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/2554/48/011.
4° août 2023 — Signature d’une convention de mise à disposition de deux bateaux d’aviron (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_315_ 2023)
Article 1 : De signer avec l'Association « SOCIÉTÉ DES RÉGATES MÂCONNAISES », Centre Paul BERT -— 389 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MACON, une convention relative à la mise à disposition de deux bateaux d’aviron (Un deux sans barreur pointe et couple série « Italia S » de marque Filippi et un skiff série « Halia S » de marque Filippi).
Article 2 : La convention est consentie pour une durée d'un an à compter du 1% juillet 2023. Elle sera renouvelée annuellement par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de trois années, sauf dénonciation par l’une ou l'autre des parties.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
1° août 2023 — Acquisition d’un minibus d'occasion — Attribution d’un marché (M. Maxim PLAT) (N° DEC_316_2023)
Article 1 : D'attribuer le marché relatif à « L'acquisition d'un minibus d'occasion », à la société ACL,
344 route de Grenoble - 69800 SAINT-PRIEST, pour un montant de 24 583,33 € HT et 391,76 € de
frais d'immatriculation, soit un montant total de 24 975,09 € HT.
Le délai de livraison est de 18 jours calendaires à compter de la notification du contrat.
Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée le marché correspondant.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2182 20 54 21 0377A. 4% août 2023 — Marché n° M22017L01 : Aménagement des abords de l’îlot des Minimes à Mâcon
— Lot n° 1: Travaux de V.R.D serrurerie maçonnerie — Avenant n° 2 (M. Yves DUPUIS) {N° DEC_317_2023)
Article 1 : De signer dans le cadre du marché n° M22017L01 relatif au lot n° 1 : Travaux de VR.D serrurerie maçonnerie, de l'opération de travaux pour l'aménagement des abords de l’flot des Minimes à Mâcon, un avenant n° 2 avec la société COLAS, Rue du Bois Clair — BP 90 — 71300 MONTCEAU- LES-MINES Cedex :
- pour une augmentation du montant de + 33 830,00 € HT,
Soit une majoration de + 3,07 % par rapport au montant de l’avenant n° 1, Soit Une majoration de + 5,84 % par rapport au montant du marché initial.
Le montant du marché est porté à 1 136 413,30 € HT.
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
1% août 2023 — Marché n° M22017L04 : Aménagement des abords de lîlot des Minimes à Mâcon — Lot n° 4 : Bétons bouchardés — Avenant n° 3 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_318_ 2023)
Article 1 : De signer dans le cadre du marché n° M22017L04 relatif au lot n° 4 : Bétons bouchardés, de l'opération de travaux pour l'aménagement des abords de l’îlot des Minimes à Mâcon, un avenant n° 3 avec le groupement d'entreprises SOLS CONFLUENCE / ID VERDE représenté par le mandataire SOLS CONFLUENCE :
- pour une augmentation du montant de + 4 957,00 € HT,
Soit une majoration de + 0,92 % par rapport au montant de l'avenant n° 2, Soit une majoration de + 11,00 % par rapport au montant du marché initial.
Le montant du marché est porté à 545 471,90 € HT.
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
8 août 2023 — Signature de contrats d'engagement pour les concerts des 12 et 13 août 2023 — Eté Frappé 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_319_ 2023)
Article 1 : De signer des contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour les concerts suivants :
- Feelgood Factor,
- Memphis.
Article 2 : D'engager des intermittents du spectacle, au vu de l’état prévisionnel suivant :
Artistes Salaires et charges incluses Dates
Baptiste MIZIKIS (road site) 330,00 € 12 et 13 août
Marie CLOP (artiste chanteuse) 305,00 € 12 août
Article 3 : La dépense d'un montant total de 635 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires : 64131-33-63-012-ESPLAN et 6458-33-63-012-ESPLAN.
8 août 2023 — Convention de partenariat avec l'Association ANTIPODES (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_320_2023)
Article 1 : De signer une convention avec l'Association ANTIPODES pour la programmation du spectacle « J'ai été ma propre route — Les sorcières » par la Cie Le Théâtre Organique dans le cadre du festival Contes Givrés.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une représentation le samedi 7 octobre 2023.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 1 005,00 € TTC. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011/321/6288/12.
8 août 2023 — Signature d’un contrat de service PVE avec la société YPOK (M. Maxim PLAT) (N° DEC _321_ 2023)
Article 1 : De signer avec la société YPOK SA, 20 rue de la Traille — 01700 MIRIBEL, un contrat de
service relatif aux conditions de maintenance ainsi qu'à l'assistance technique/hotline concernant 8 appareils de Procès-Verbal Électronique dans le cadre de la mise en place de la verbalisation par voie électronique.
Article 2 : Le présent contrat entre en vigueur le 03/07/2023 et est valable jusqu'au 31/12/2026. Les 8 appareils sont sous garantie du 03/07/2023 au 31/12/2025.
Article 3 : Le montant de la prestation est de :
- Pour l'année 2023 : gratuite (période de garantie),
- Pour l'année 2024 (année complète) : 1 680,00 € TTC (prix révisable selon la formule de révision), - Pour l'année 2025 (année complète) : 1 680,00 € TTC (prix révisable selon la formule de révision), - Pour l’année 2026 (année complète) : 1 680,00 € TTC (prix révisable selon la formule de révision).
Le coût total est de 5 040,00 € TTC pour la période du 03/07/2023 au 31/12/2026.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6156/112/32/011.
8 août 2023 — Placement en liquidation judiciaire de la société ÉTABLISSEMENTS GAULT - Résiliation des marchés publics (M. Maxim PLAT) (N° DEC_322_2023)
Article 1 : De résilier pour évènements extérieurs au marché, les contrats des marchés publics suivants, passés avec la société ÉTABLISSEMENTS GAULT, Zone Artisanale en Roche - 71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIÈRES :
°__ Marché public n° M20009L04 « Construction d'un bâtiment associatif pour la Ville de Mâcon — Lot n° 4 : Plâtrerie peinture faux plafonds »,
°* Marché public n° M21015104 « Réhabilitation de l’ancien cinéma Les Cordeliers en café- théâtre — Lot n° 4 : Plâtrerie peinture »,
+ Marché public n° M21015L05 « Réhabilitation de l’ancien cinéma Les Cordeliers en café- théâtre — Lot n° 5 : Plafonds suspendus »,
+ Accord-cadre à bons de commande n° A22044L04 « Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux de la Ville de Mâcon — Lot n° 4 : Plafonds suspendus » .
Article 2 : La résiliation prend effet à la date du 24 juin 2023.
Article 3 : Les décomptes de liquidation seront établis ultérieurement.
8 août 2023 — Travaux d’entretien et de rénovation d’appareillages hydrauliques pour la Ville de Mâcon et ses communes associées — Attribution d’un accord-cadre (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_323 2023)
Article 1 : D'attribuer l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum relatif aux « Travaux d'entretien et de rénovation d'appareillages hydrauliques pour la Ville de Mâcon et ses communes associées », pour les prix unitaires figurant sur les bordereaux de prix, à la société suivante :
° VEOLIA EAU, 204 rue François Meunier Vial — 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, pour
un montant maximum de 50 000 € HT par période.
Article 2 : De conclure avec l'entreprise susmentionnée l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum correspondant.
Article 3 : L'accord-cadre avec montant maximum est conclu à partir de la date de notification, pour une période initiale de 12 mois. Il est éventuellement reconductible pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune. Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire: 821 21538 51 089 / 824 21538 51
08498.
8 août 2023 — Création d'une maison médicale — Îlot des Minimes à Mâcon — Attribution de
marchés (Mme Véronique LEFEUVE) (N° DEC_324 2023)
Article 1 : D'attribuer les marchés de travaux relatifs à la « Création d’une maison médicale — ilot des Minimes à Mâcon », aux sociétés suivantes, pour les lots et les montants précisés :
- pour le lot n° 1 - « Menuiseries bois » : Société GILLES CHEVILLON, ZA D'Orcel, 312 rue des
Auberlins, 69220 CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS, pour un montant total de 65 550,19 € HT toutes
tranches confondues,
- pour le lot n° 2 - « Isolation plâtrerie peinture » : Société PACHECO DA SILVA, 870 chemin des Luminaires — 71850 CHARNAY-LES-MACON, pour un montant de 71 302,00 € HT pour sa solution variante,
- pour le lot n° 3 - « Plafonds suspendus » : Société M.C.P, 1300 route de Plantay — 01320 CHALAMONT, pour un montant de 11 749,60 € HT pour sa solution variante,
- pour le lot n° 4 - « Revêtement de sol souple » : Société TACHIN, rue de Huchey — 21110 GENLIS, pour un montant de 37 375,54 € HT,
- pour le lot n° 5 - « CVC plomberie sanitaires » : Société DESCHAMPS, 10 rue de Malcus — 71000 SANCE, pour un montant de 94 676,13 € HT toutes tranches confondues,
- pour le lot n° 6 - « Électricité » : Société DUCLUT ET FILS, 45 rue des Palisses — 01570 FEILLENS,
pour un montant de 40 372,36 € HT toutes tranches confondues.
Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées le marché correspondant.
Article 3 : Les marchés sont conclus pour une durée totale de 7 mois à compter de l’ordre de service initial pour la tranche ferme, et de 1 à 3 semaines pour les tranches optionnelles si elles sont affermies.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2313 90 52 23 871.
8 août 2023 — Création d’une maison médicale — Îlot des Minimes à Mâcon - Rejet de candidatures (Mme Véronique LEFEUVE) (N° DEC_325 2023)
Article unique : D'écarter la candidature de la société CALIS, 8 chemin des Tards-Venus — 69530
BRIGNAIS, pour les lots n° 2 « Isolation plâtrerie peinture » et n° 3 « Plafonds suspendus » de la consultation relative à la « Création d'une maison médicale — îlot des Minimes à Mâcon » en raison de l'absence d'éléments dans son dossier de candidature justifiant de capacités professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter les travaux.
16 août 2023 — Signature d’un contrat de prestation avec l'Association la Croix Rouge Française — Sécurité 123 Mâcon (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_326_2023)
Article 1 : De signer avec l'Association la CROIX ROUGE FRANÇAISE, 816 Quai de Lattre de Tassigny — 71000 MACON, un contrat relatif à la mise en place d'un poste de secours le 9 septembre 2023 de 14h00 à 18h00 et le 10 septembre 2023 de 10h00 à 18h00, dans le cadre de la manifestation 123 Mâcon.
Article 2 : Le montant de cette prestation s'élève à 360,00 € TTC.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288 025 34 011 123MAC.
16 août 2023 — Prestations de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) — Attribution d’un accord-cadre (M. Maxim PLAT) (N° DEC_327_2023)
Article 1 : D'attribuer l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS), pour les prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau de prix, à la société PREVENTIVIA, Les Tartres — 17400 VARAIZE, pour un montant
maximum de 50 000,00 € HT par an.
Article 2 : De conclure avec l'entreprise susmentionnée l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec le montant maximum correspondant.
Article 3 : L’accord-cadre avec montant maximum est conclu à partir de sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. Il est éventuellement reconductible pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2313 et différentes opérations.
29 août 2023 — Signature d'une convention d'occupation temporaire avec l'Association « GROUPEMENT DE LA RETRAITE SPORTIVE DU MACONNAIS » (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_328 2023)
Article 1: De signer avec l'Association « GROUPEMENT DE LA RETRAITE SPORTIVE DU MACONNAIS » une convention d'occupation :
- d’un local de 35,07 m? mis à disposition une matinée par mois pour l'accueil du public et les réunions,
- d'un local de 23,56 m? mis à disposition pour le stockage de documents administratifs. Les deux locaux sont situés au second étage de l’École des Perrières, sis 200 rue de Paris à Mâcon.
Article 2 : Les mises à disposition sont consenties à compter du 1° septembre 2023 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois.
Article 3 : Les mises à disposition sont consenties à titre gratuit.
29 août 2023 — Fourniture et livraison de viennoiseries, pièces salées, pains et sandwichs les jours ouvrables pour la Ville de MACON -— Attribution d'accords-cadres (M. Maxim PLAT) (N° DEC_329_2023)
Article 1 : D'attribuer l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, avec un montant maximum, relatif à la « fourniture de viennoiseries, pièces salées, pains et sandwichs les jours ouvrables (du lundi au samedi) pour la Ville de MÂCON », pour les prix unitaires figurant sur les bordereaux de prix, aux trois Sociétés suivantes :
. Boulangerie BONNAT, 7 bis rue de Lyon — 71000 MÂCON,
+ PATE À CHOUX, 299 rue Carnot — 71000 MACON,
°__ ATELIER, 711 rue des Pommiers — 71000 MACON.
Article 2 : De conclure avec les Entreprises susmentionnées laccord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum de 8 000,00 € HT par période, soit 32 000,00 € HT pour la durée totale du marché.
Article 3 : L'accord-cadre avec montant maximum est conclu à partir de la date de notification, pour une période initiale de 12 mois. Il est éventuellement reconductible pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6257/Divers fonctions/Divers gestionnaires/011/Diverses activités spécifiques.
30 août 2023 — Signature de contrats d'engagement pour l'animation de la soirée des Jeunes Talentueux Mâconnais — Le 02 septembre 2023 (M. Alexandre VUILLOT) (N° DEC 330 2023)
Article 1 : De signer deux contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour l'animation de la soirée du 02 septembre 2023.
Article 2 : D'engager des intermittents du spectacle, au vu de l'état prévisionnel suivant : Artistes Salaires et charges incluses
Maxime GABRIEL 330,00 €
Marie CLOP 305,00 €
Article 3 : La dépense d’un montant total de 635,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires : 64131-4224-63-012 et 6458-4224-63-012.
06 septembre 2023 - Tarification « Fantastic Picnic » (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _331_2023)
Article 1 : Le tarif de l’activité s'élève à 31,50 € par adulte et à 21,50 € par enfant.
Article 2 : Ces tarifs s'appliquent exclusivement lors de l'évènement du samedi 09 septembre 2023.
Article 3: M. le Trésorier Principal de MÂCON Municipale prendra en charge cette recette exceptionnelle dans le cadre de la régie de recettes du Musée des Ursulines de MACON.
06 septembre 2023 — Remboursement des frais de transport — M. CAVIN — Conférencier — Conférence AGORA du 12 septembre 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _332_ 2023)
Article 1 : De procéder au remboursement des frais de transport aller-retour, des trajets en train GENEVE-MACON, sur la base des tarifs SNCF, pour la venue de M. Lionel CAVIN, conférencier AGORA, le mardi 12 septembre 2023.
Le montant des frais s'établit sur la base des tarifs SNCF (hors abonnement et réduction), correspondant à :
Aller le mardi 12 septembre 2023 :
+ GENÈVE/LYON : 31,90 €,
+ LYON/MÂCON : 17,50€;
Retour le mercredi 13 septembre 2023 :
+ Mâcon/ GENÈVE : 41,50€;
Soit un total de 90,90 € nets.
Dépense justifiée par la présentation d’un justificatif d'achat et des e-billets des trains.
Article 2 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6251/33/40/011 AGORA.
06 septembre 2023 — Signature d'un contrat de prestation avec l'Association « LA LUTINERIE » pour une initiation au théâtre avec une école de MACON (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_333 2023)
Article 1 : De signer avec l'Association « LA LUTINERIE », représentée par Monsieur Matthieu MAUCHAMP, son Président, 119 rue Boullay — 71000 MACON, un contrat de prestation relatif à l'initiation au théâtre pour un groupe de 12 enfants d’une école de MÂCON.
Article 2 : La prestation aura lieu tous les mardis de 16h30 à 18h00 dans les locaux de l’école, du 03
octobre jusqu'au 19 décembre 2023.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 750,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/2554/48/011.
06 septembre 2023 — Assurance indemnisation de sinistre — Avenue Pierre Denave —- MÂCON (M. Maxim PLAT) (N° DEC_334 2023)
Article unique : D'accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 1 942,68 €, dans le cadre du sinistre survenu sur un candélabre 10 avenue Pierre Denave à MÂCON, le 09 mars 2023.
06 septembre 2023 — Assurance indemnisation de sinistre — Angle Pont de Saint-Laurent et Quai Lamartine - MACON (M. Maxim PLAT) (N° DEC_335 2023)
Article unique : D’accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 8 051,45 €, dans le cadre du sinistre survenu sur un feu tricolore et le parapet du pont, à l'angle du Pont de Saint-Laurent et du Quai Lamartine à MACON, le 17 décembre 2022.
La proposition de règlement se décompose comme suit :
*__ montant des dommages : 8 051,45 €,
+ versement immédiat de 6 280,42 €, correspondant au montant des dommages, vétusté
déduite,
- versement différé de 1 771,03 € correspondant à la vétusté récupérable sur présentation de la facture.
Le Conseil Municipal prend acte.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, rs LEE ÿ
Alexandre VUILLOT Jean- Rolle | à BE F2 h / 7
SR Le 7
De er
Certifié avoir été recu, le
05 OCT. 2023
A ja Préfecture de Saône-et-Loire