Déliberation - DEL 042 2023 Decisions L. 2122 22 CGCT

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Déliberation - DEL 042 2023 Decisions L. 2122 22 CGCT Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DEL 042 2023 Decisions L. 2122 22 CGCT)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance, RÉPUBLIQUE Va VTT FRANÇAISE

MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 34

e Convocation du : 28 mars 2023

e Affichage de la convocation : 28 mars 2023

Lundi 03 Avril 2023

> DÉLIBÉRATION N° DEL_042_2023

> OBJET : Point n° 21 - DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE

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> EXCUSÉS :

Madame Caroline THÉVENIAUD donne pouvoir à Madame Nathalie GONCALVES. Madame Denise NOTON donne pouvoir à Madame Patricia RAVINET. Monsieur Éric PONCHAUX donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Madame Delphine MERMET donne pouvoir à Madame Eve COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.

RAPPORTEUR : Jean-Patrick COURTOIS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22, Vu la délibération n° DEL_002_2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions au Maire,

Considérant l'obligation faite au Maire de présenter au Conseil Municipal les décisions qu’il a prises en vertu de ces délégations.

Dans ce cadre, je vous rends compte des décisions suivantes :3 mars 2023 — Signature de contrats d'engagement pour l’animation de la guinguette le 04 mars 2023 à l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_076_2023)

Article 1 : De signer des contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour le 04 mars 2028.

Article 2 : D'engager 2 intermittents du spectacle, au vu de l’état prévisionnel suivant :

Artistes Salaires et charges incluses

Laure MOREAU 250,00 €

Ludovic MOREAU 250,00 €

Article 3: La dépense d’un montant total de 500,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires : 64131-331-63-012-ESPLAN et 6458-331-63-012-ESPLAN.

7 mars 2023 - Avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire de locaux avec Association Volley Club Mâconnais (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_077_2023)

Article 1 : De signer un avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire de locaux signée le 9 février 2023, visant à modifier son article 2 comme suit :

« ARTICLE 2 : DURÉE

La mise à disposition est consentie pour une durée de cinq ans à compter du 1° mars 2023 ».

Article 2 : Tous les autres articles de la convention restent inchangés.

7 mars 2023 - Aménagement de la place aux Herbes, de la rue Dombey, de la rue Franklin, de la rue Carnot, de la place Poissonnière et du passage des Frères Goncourt — Lot n° 1 : VRD - Maçonnerie — Serrurerie — Signalisation — Signature d’un avenant n° 1 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_078_2023)

Article 1 : De signer, dans le cadre du marché n° M22050L01 relatif aux travaux de VRD, de maçonnerie, de

serrurerie et de signalisation pour l'aménagement de la place aux Herbes, de la rue Dombey, de la rue Franklin, de la rue Carnot, de la place Poissonnière et du passage des Frères Goncourt, un avenant n° 1 avec la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, 21 rue Paul Sabatier — 71105 CHALON-SUR-SAÔNE :

- pour une augmentation du montant de 11 101,01 € HT (soit une majoration de + 0,84 % par rapport au montant initial de 1 324 114,45 € HT).

Ces travaux modificatifs concernent la modification de la structure de la voirie et des trottoirs de la rue Franklin, du prolongement de la rue Carnot, du quai Lamartine, de la place Poissonnière et de la place aux Herbes.

La création de 5 nouveaux prix est ajoutée au bordereau des prix.

Le montant du marché est porté à 1 335 215,46 € HT.

Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.

14 mars 2023 — Remboursement des frais de transport —- M. DUMEZIL — Conférencier — Conférence AGORA du 14 mars 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_079_2023)

Article 1 : De procéder au remboursement des frais de transport aller-retour PARIS-MÂCON sur la base des tarifs SNCF, pour la venue de M. Bruno DUMEZIL, conférencier AGORA, le mardi 14 mars 2023.

Le montant des frais s'établit sur la base des tarifs SNCF (hors abonnement et réduction), correspondant à:

°__ PARIS — MACON — PARIS : 127,00 € nets.Le paiement se fera sur présentation des billets de train ou e-billets.

Article 2 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6251/33/40/011 AGORA.

14 mars 2023 - Remboursement des frais de transport —- Mme MADRIGAL — Conférencière — Conférence AGORA du 28 mars 2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_080_2023)

Article 1 : De procéder au remboursement des frais de transport aller-retour, des trajets en voiture, BRON- MÂCON sur la base de frais réels, pour la venue de Mme Karine MADRIGAL, conférencière AGORA, le mardi 28 mars 2023.

Le montant des frais s'établit sur la base du barème fiscal pour une voiture 3 CV, soit 0,502 €/km.

Un aller correspond à 83 km dont 74 km sur autoroute avec des frais de péage à 5,60 euros. + Aller :BRON — MACON : 47,27 € nets,

° __ Retour : MACON — BRON : 47,27 € nets,

Soit un total de 94,54 € nets.

Dépense justifiée par la présentation d'une note de frais et des justificatifs de péage.

Article 2 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6251/33/40/011 AGORA.

14 mars 2023 — Signature d’un contrat de prestation avec « LABODANIM » pour une initiation au cinéma d'animation sur informatique avec une école de Mâcon (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_081_2023)

Article 1 : De signer avec la société « LABODANIM », représentée par Madame Karine MIRALLES, sa gérante, 32 rue Saint-Vincent — 71000 MACON, un contrat de prestation relatif à l'initiation au cinéma d'animation sur informatique pour un groupe de 8 enfants d’une école à définir.

Article 2 : La prestation aura lieu tous les jeudis de 17h00 à 18h00 dans les locaux sis 32 rue Saint-Vincent — 71000 MACON, à compter du 30 mars 2023 jusqu’au 15 juin 2025.

Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 420 € TTC.

rticle 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/2554/48/011.

14 mars 2023 — Signature d’un contrat de prestation avec la ferme pédagogique SEGUIN — Classes découvertes -— Visite à la ferme (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_082_2023)

Article 1 : De signer avec la ferme SEGUIN, représentée par Monsieur et Madame SEGUIN Hubert et Blandine, Route de Châtillon - 01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD, un contrat de prestation relatif à une visite à la ferme le mardi 20 juin 2023 pour 44 enfants et 7 adultes.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 9,10 € TTC par élève, gratuité pour les adultes.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/2553/19/19/011.

14 mars 2023 — Signature d’un contrat de prestation avec la ferme pédagogique VAGABONDE — Classes découvertes — Visite à la ferme (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (n° DEC_083_2023)

Article 1 : De signer avec la ferme VAGABONDE, représentée par Madame Charlotte VALEMBERG, 117 traverse des Combes — 69430 AVENAS-DEUX-GROSNES, un contrat de prestation relatif à une visite à la ferme le mardi 13 juin 2023 pour 48 enfants et 6 adultes.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 10,00 € TTC par élève, gratuité pour les adultes.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/2553/19/19/011.14 mars 2023 — Signature d'un contrat de location et d’entretien de linge avec la société KALHYGE 1 pour le château d’Aine à Azé (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (n° DEC_084_ 2023)

Article 1 : De signer avec la société « KALHYGE 1 », sise 90 chemin du Moulin Neuf — 01750 FEILLENS, un contrat de location et d'entretien de textiles pour le château d'Aine à AZE.

Article 2 : Le contrat est conclu à compter de la première livraison de linge, soit à partir du 30 mars 2023 jusqu'au 27 octobre 2023.

Article 3 : Le coût mensuel de la prestation s'élève à 466,01 € HT.

Ce montant correspond à la prestation minimale de la société KALHYGE 1 pour la location de 80 draps et 40 taies afin d'équiper 40 lits.

Les besoins en linge pourront être revus à la hausse en fonction des effectifs des séjours organisés. Dans ce cas, les draps et taies supplémentaires seront facturés aux prix unitaires indiqués dans le contrat de location.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6135/4211/19/011/AZE.

14 mars 2023 — Modification de la décision n° DEC_057_2023 en date du 14 février 2023 portant signature d’une convention de mise à disposition à titre précaire du logement 12 cours de l’Evêque Moreau — Ecole Camille Claudel à Mâcon (M. Maxim PLAT) (n° DEC _085 2023)

Article 1 : De modifier les articles 2 et 4 de la décision n° DEC_057_2023 en date du 14 février 2023 concernant la signature d'une convention de mise à disposition à titre précaire avec Mme Johanne CICLET, agent de la Ville de Mâcon, pour le logement situé 12 Cours de l'Évêque Moreau au sein de l’école Camille Claudel à Mâcon, comme suit :

« Article 2 : La convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 03 avril 2023, pour se terminer le 02 avril 2026.

Article 4 : La mise à disposition est consentie moyennant une indemnité d'occupation mensuelle de 608,08 € payable à terme échu, soit une indemnité d'occupation annuelle de 7 296 ,96 €. Une indexation du loyer sera appliquée le 03 avril de chaque année, en fonction de l'indice de référence des loyers publié chaque année par l'INSEE ou indice équivalent ; l'indice de référence sera le dernier indice de référence des loyers paru avant la prise d'effet de la convention, soit celui du 4°" trimestre 2022, qui s'élève à 137,26 ».

Article 2 : Les autres articles de la décision n° DEC_057_2023 restent inchangés.

14 mars 2023 — Assurance indemnisation de sinistre (M. Maxim PLAT) (n° DEC_086_2023)

Article UNIQUE : D'accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 3 890,02 €, dans le cadre du sinistre survenu sur un totem indicateur au 23 rue Mathieu à MACON, le 3 décembre 2022.

La proposition de règlement se décompose comme suit :

- montant des dommages : 3 890,02 €,

- versement immédiat de 3 629,50 €, correspondant au montant des dommages, vétusté déduite,

- versement différé de 260,52 € correspondant à la vétusté récupérable sur présentation de la facture.14 mars 2023 - Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination de travaux (OPC) dans le cadre de l'aménagement des abords de l’îlot des Minimes à Mâcon — Avenant n° 1 (M. Yves DUPUIS) (n° DEC_087_2023)

Article 1 : De signer dans le cadre du marché n° M20007L01 relatif à la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de travaux (OPC) dans le cadre de l'aménagement des abords de l'ilot des Minimes à Mâcon, avec l'entreprise AVANTAGES INGENIERIE, 18 rue du Parterre — 42400 SAINT- CHAMOND, un avenant n° 1 pour:

- prolonger la durée du contrat de 4 mois, soit jusqu'au 11/09/2023, - augmenter le montant du marché de 2 000 € HT.

Le marché est porté à 22 400 € HT, soit une augmentation de 9,80 %.

Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.

21 mars 2023 — Signature de contrats d'engagement pour l’animation de la guinguette le 1°" avril 2023 à l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux (M. Hervé REYNAUD) (n° DEC_088_2023)

Article 1 : De signer des contrats d'engagement avec les personnes mentionnées ci-dessous, pour le 1° avril 2023.

Article 2 : D'engager 2 intermittents du spectacle, au vu de l'état prévisionnel suivant :

Artistes Salaires et charges incluses

Laure MOREAU 250,00 €

Ludovic MOREAU 250,00 €

Article 3 : La dépense d’un montant total de 500,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires : 64131-331-63-012-ESPLAN et 6458-331-63-012-ESPLAN.

21 mars 2023 — Signature d’un contrat de cession avec l'Association « LA MÉDITERRANÉE À CHŒUR OUVERT » - Eté Frappé 2023 (M. Hervé REYNAUD) (n° DEC_089_2023)

Article 1 : De signer avec l'Association « LA MÉDITERRANÉE À CHŒUR OUVERT », BP 10058 — 80 avenue de Lattre de Tassigny — 13101 AIX EN PROVENCE Cedex 01, un contrat de cession pour le concert qui se déroulera le samedi 29 juillet 2023, sur l’'esplanade Lamartine.

Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 36 397,50 € TTC.

Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique, la SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 ESPLAN.

21 mars 2023 — Signature d’une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition de locaux au profit de l’Association Mâcon Tendance, 32 rue des Minimes - Mâcon (M. Laurent MAZOYER) (n° DEC_090_2023)

Article 1 : De signer avec Mâcon Tendance, une convention d'occupation temporaire pour un local situé au rez-de-chaussée du bâtiment situé 32 rue des Minimes à Mâcon, d'une superficie de 30 m°.

Article 2 : La convention est conclue pour une durée de deux ans pour se terminer le 07 octobre 2024.

Article 3 : À l'expiration de la durée ci-dessus fixée, et à défaut de volonté contraire des parties, elle sera reconduite tacitement une fois pour la même durée.

Il pourra y être mis un terme à tout moment par la Ville et par Mâcon Tendance, sous respect d'un préavis d’un mois.Article 4 : La mise à disposition est consentie moyennant une indemnisation trimestrielle de 150,00 € payable à terme échu, à laquelle s'ajoute une indemnité forfaitaire mensuelle de 30 € permettant le remboursement d’une partie des fluides (eau-électricité).

21 mars 2023 - Assurance indemnisation de sinistres —- Espace Galilée sis impasse Jules Ferry - Mâcon (M. Maxim PLAT) (n° DEC_091_2023)

Article UNIQUE : D'accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 46 010,61 €, pour le premier sinistre survenu les 11, 12 et 13 novembre 2022 sur un bâtiment appartenant à la Ville — l'Espace Galilée sis impasse Jules Ferry à MÂCON, et de 9 417,60 € pour le second sinistre survenu le 22 janvier 2023 sur le même bâtiment.

La proposition de règlement pour le premier sinistre se décompose comme suit :

- montant des dommages : 46 010,61 €

+ versement immédiat de 29 551,51 €, correspondant au montant de 31 051,51 € moins la franchise de 1 500,00 €,

+ versement différé de 14 959,10 € sur production de justificatifs de remise en état où remplacement.

La proposition de règlement pour le second sinistre se décompose comme suit :

- montant des dommages : 9 417,60 €:

° versement unique de 7 917,60 €, correspondant au montant de 9 417,60 € moins la franchise de 1 500,00 €.

21 mars 2023 — Extension des bâtiments administratif et production des jardins de Cocagne -— Lot 1 : Terrassement — VRD -— Gros oeuvre — Avenant n° 1 (M. Jérôme CHEVALIER) (n° DEC_092_2023)

Article 1 : De signer dans le cadre du marché n° M21045L01 relatif à l'extension des bâtiments administratif et production des jardins de Cocagne, lot n° 1 « Terrassement — VRD — Gros œuvre », un avenant n° 1 avec la société DELAPORTE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (DBTP), 701 route de Louhans - 71380 ÉPERVANS :

- pour Une augmentation du montant de 13 549,73 € HT (soit une majoration de + 14,65 % par rapport au montant initial de 92 517,01 € HT).

Ces travaux concernent la modification du système constructif.

Le montant du marché est porté à 106 066,74 € HT,

Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.

21 mars 2023 — « Rénovation et agencement de bureaux — ZAC de Loché à Mâcon » - Attribution de marchés (Mme Emilie CLERC) (n° DEC_093_2023)

Article 1 : D'attribuer les marchés de travaux relatifs à la rénovation et l'agencement de bureaux — ZAC de Loché à Mâcon, aux sociétés suivantes, pour les lots et les montants précisés :

- pour le lot n° 1 « Démolition gros œuvre » : Société NOWACKI CONSTRUCTION, 155 rue du Bois Bernoux — 71290 CUISERY, pour un montant total de 32 569,60 € HT. Ce montant est décomposé en une tranche ferme (28 000,00 € HT) et une tranche optionnelle relative au curage et à la démolition d'ouvrage (4 569,60 € HT).

- pour le lot n° 3 « Plâtrerie peinture faux plafonds ravalement de dalle » : Société DUBY, 68 rue de la Croix Colin — 01750 REPLONGES, pour un montant de 75 010,52 € HT.

- pour le lot n° 4 « Faux plafonds en dalle » : Société MEUNIER INTRAMUROS, 1135 Chemin des Grands Moulins — 69400 GLEIZÉ, pour un montant de 19 827,60 € HT.- pour le lot n° 5 « Carrelage » : Société CARRELAGES BERRY, 122 Zone de la Teppe — 01380 SAINT- ANDREÉ-DE-BÂGE, pour un montant de 18 000,00 € HT.

- pour le lot n° 6 « Revêtement sol souple » : Société MBS REVÊTEMENT (MALLET Stéphane), 12 rue de la Fontaine — 71390 SAINT-BOIL, pour un montant de 13 879,44 € HT.

- pour le lot n° 7 « Menuiseries intérieures » : Société AUDUC MAROT, 60 rue des Brasses — 71570 ROMANÈCHE-THORINS, pour un montant de 24 061,32 € HT.

- pour le lot n °8 « Menuiseries extérieures aluminium serrurerie » : Société S.A.M, 34 rue Mâcon Chaintré — PA Mâcon TGV — 71000 MÂCON, pour un montant de 96 690,00 € HT.

- pour le lot n° 9 « Plomberie chauffage climatisation » : Société DESCHAMPS, 3 rue des Belouses — 71000 SANCÉ, pour un montant de 69 734,25 € HT.

- pour le lot n° 10 « Électricité » : Société EN'GO BOURGOGNE, RNG, La Mouge — 71260 LA SALLE, pour un montant de 23 835,00 € HT.

Article 2 : De conclure avec les entreprises susmentionnées le marché correspondant.

Article 3 : Les marchés sont conclus pour une durée totale de 8 mois à compter de l'ordre de service initial.

Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2135 52 21 14.

21 mars 2023 — « Rénovation et agencement de bureaux — ZAC de Loché à Mâcon — Lot n° 2: Couverture » - Consultation sans suite (infructuosité) (Mme Emilie CLERC) (n° DEC_094 2023)

Article 1 : De déclarer sans suite pour cause d’infructuosité la procédure adaptée concernant le lot n° 2 « Couverture », de la consultation relative à la rénovation et l'agencement de bureaux - ZAC de LOCHE à Mâcon, au motif qu'aucune offre n'a été reçue.

Article 2 : Les travaux objet de ce lot seront confiés à la société DAZY, ZA Mâcon Est — Chemin des Perrières — 01750 REPLONGES, titulaire de l’accord-cadre à bons de commande de la Ville de Mâcon relatif aux « Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux de la Ville de Mâcon — Lot n° 10 : Couverture ».

21 mars 2023 — Aménagement du parking souterrain de lîlot des Minimes - Consultation sans suite pour les lots suivants :

- Lot n° 2 : Porte sectorielle - Serrurerie

- Lot n° 3 : Menuiserie boissons

(M. Yves DUPUIS) (n° DEC_095 2023)

Article 1 : De déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la procédure concernant le lot n° 2 « Porte sectorielle - Serrurerie » et le lot n° 3 « Menuiseries bois » au motif qu'aucune offre n’a été reçue pour la consultation.

Article 2 : D'autoriser le lancement d'une nouvelle procédure adaptée pour le lot n° 2 « Porte sectionnelle — Serrurerie » conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Article 3 : D’autoriser le lancement d'une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour le lot n° 3 « Menuiseries bois » conformément aux dispositions de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique.

21 mars 2023 — Mission de bureaux d’études pour le projet de rénovation de la MJC de FHéritan — Consultation sans suite pour le lot n° 1 — Etudes structure (M. Hervé REYNAUD) (n° DEC_096_2023)

Article 1 : De déclarer sans suite pour cause d'’infructuosité de la procédure concernant le lot n° 1 — Études structures, au motif qu'aucune offre n'a été reçue pour la consultation.

Article 2 : D'autoriser le lancement d'une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrencepréalable pour le lot précité conformément aux dispositions de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique.

21 mars 2023 - Accord-cadre n° M21029L00 : Prestations de conception et de réalisation de la communication audiovisuelle — Résiliation de marché (n° DEC _097_2023)

Article 1 : De résilier l'accord-cadre n° M21029L00 relatif aux prestations de conception et de réalisation de la communication audiovisuelle passé avec la société PSAND, pour difficulté d'exécution.

Article 2 : La résiliation prend effet le 1* avril 2023 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure.

Article 3 : Il ne sera pas versé d'indemnité de résiliation à l'entreprise.

Article 4 : Un décompte de résiliation sera établi ultérieurement au regard des commandes en cours.

Le Conseil Municipal prend acte.

Pour extrait Certifié Conforme,

Le Secrétaire de séance, Le Maire, ME

Alexandre VUILLOT Jean-Pat TOIS

Cerifié avoir été reçu, le

13 AVR. 2073

À la Préfecture de Sa0ne-et-Lojre