Arrêté - DP 2023 376 Controle ext labo aeroport

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Arrêté - DP 2023 376 Controle ext labo aeroport Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 376 Controle ext labo aeroport)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Concurrence, Le 6 décembre 2023

DÉPARTEMENT DECISION DU PRESIDENT

DE LA LOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannais Agglomération,

Vu l'article L.2123-1-1° du code de la commande publique relatif

aux marchés passés selon une procédure adaptée lorsque la

valeur estimée hors taxe du besoin est inférieure aux seuils

ROANNAIS européens ;

AGGLOMERATION

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais

. Agglomération et notamment la compétence obligatoire 63, rue Jean Jaurès « développement économique » et plus particulièrement la

42311 ROANNE création, l'aménagement l'entretien et la gestion de zones d'activités aéroportuaires ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020,

modifiée, accordant au Président délégation de pouvoirs pour

approuver et attribuer les marchés de travaux, fournitures et

services et les accords-cadres, dont le montant est inférieur ou ©

N° DP 2023-376 égal à 90 000€ HT, quels que soient l’objet, la nature ou le mode | de passation, et qui font l’objet d’un contrat écrit définissant les Aéroport de Roanne obligations des parties ;

Contrôles extérieurs de laboratoire Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à Jacques dans le cadre de l'opération de réfection de la piste TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la de l'aéroport de Roanne délégation de pouvoir précitée ;

Marché avec la société NEXTROAD Considérant que Roannais Agglomération est gestionnaire de l'aéroport de Roanne situé route de Combray à Saint-Léger-sur-

Roanne ;

Certifié exécutoire Considérant que la piste de l'aéroport de Roanne sera

] 2 DEC. 2073 réfectionnée en avril 2024: Reçu en préfecture

D Considérant que ces travaux nécessitent des contrôles Publié : ; ue extérieurs de laboratoire afin de s'assurer de la qualité de

réalisation de la structure de la piste et de la couche de roulement

en enrobé ;

Considérant les trois offres reçues et la proposition la mieux-

disante de la société Nexroad d'un montant de 25 584,00 € HT :

DECIDE

- _ D'approuver le marché de contrôles extérieurs de laboratoire dans le cadre de l'opération de réfection de la piste de l'aéroport de Roanne avec la société NEXTROAD ;

- De préciser que le montant des prestations s'élève à 25 584,00 € HT ;

- De dire que ces dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au budget annexe « équipements de tourisme et de loisirs ».

Par délégation du conseil communautaire,

Pour le Président et par subdélégation,

Jacques TRONCY

Vice-Président délégué aux Finances

et aux Achats Publics

ut