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Arrêté - DP 2023 196 AERO automusée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 196 AERO automusée)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Logement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-196
Développement économique
Aéroport de Roanne
Commune de Saint-Léger-Sur-Roanne
Convention d'occupation
avec l'association Automusée
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 1 2 JUIN 2073
Publié
Le 7 juin 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022, portant statuts de
Roannais agglomération, et notamment la compétence
obligatoire « Développement Economique » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour décider, en qualité de
bailleur, ou accepter, en qualité de preneur, de conclure,
de réviser, de renouveler toute promesse de bail, tout
bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition
du domaine public ou du domaine privé, de répartition de
charges et les avenants correspondants pour une durée
inférieure ou égale à 3 ans, et quelle que soit la durée
pour les baux du Numériparc ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
15 décembre 2022 relative au catalogue des tarifs
2023;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Eric
PEYRON, subdélégation pour exercer la délégation de
pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération, gestionnaire
de l'aéroport de Roanne à Saint-Léger-Sur-Roanne, est
propriétaire des terrains cadastrés section AA n° 13, 14
et 15, situés dans l'enceinte de l'aéroport de Roanne
précité ;:
Considérant qu’une partie de ces terrains peut accueillir
une manifestation consistant en un rassemblement et
une bourse d'échange de véhicules anciens :
Considérant que l'association Automusée, ayant son
siège à la mairie de Villerest (42300), a sollicité Roannais
Agglomération pour utiliser une partie de la plateforme
aéroportuaire, afin d'organiser un rassemblement et une
bourse d'échange de véhicules anciens les 10 et 11 juin
2023 ;
Considérant qu'une convention d'occupation est
nécessaire pour formaliser les conditions d'occupation
d'une partie des terrains précités avec l'association
Automusée;
DECIDE
-__ D'approuver la convention d'occupation avec Automusée, association loi du Ter juillet 1901, ayant son siège à la mairie de Villerest (42300) ;
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION DECISION N° DP 2023-196 du 7 juin 2023
- De préciser que cette convention d'occupation concerne l'occupation d’une partie de la plateforme de l'aéroport de Roanne, hors installations, issue des parcelles de terrain cadastrées section AA n° 13, t4 et 15, Route de Combray sur la commune de Saint-Léger-sur-Roanne;
- D'indiquer que cette occupation est consentie exclusivement pour l'organisation d'une « manifestation autos » consistant en un rassemblement et une bourse d'échanges de véhicules anciens ;
- De fixer la durée de cette occupation à 5 jours : du jeudi 8 juin 2023 au lundi 12 juin 2023, comprenant l'installation et la préparation de la manifestation, le déroulement de la manifestation lors du week- end, et la désinstallation et la remise en état des lieux ;
- De dire que l'occupation est consentie à titre gratuit.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie
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