Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1445501683 NOMINATION CONSEILLERS MUNICIPAUX MEMBR
Conseil Municipal - 1775025992 202603D07 REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPA
Déliberation - 1445433245 REGLEMENT D AFFOUAGE 2011
Déliberation - 1445501887 COMMISSIONS MUNICIPALES 2
Déliberation - 1445413620 AVENANT REGLEMENT COLUMBARIUM
Déliberation - 1548861205 INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TR
Déliberation - 1445499834 AVENANT AU REGLEMENT DES COLUMBARIUMS 0
Déliberation - 1445351873 INFORMATION MUNICIPALE 055 215501545 20
Déliberation - 1775025875 202603D06 INDEMNISATION CONSEILLER MUNI
Conseil Municipal - 1445501568 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAI
Conseil Municipal - 1445501509 Reglement Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1445501509 Reglement Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 18 avril 2014
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
Délibération 15
Date de convocation 14/04/2014
Date d’affichage 22/04/2014
L’an deux mil quatorze, le dix huit avril, à 20 h 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M.
WATRIN F, Mme SERRE F. , M. LEPRINCE R., M. KNAJDER M., M. HENRY G, M. VOILQUIN A., Mme LULLO E., Mme GAND E., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE P.
Absente excusée : Mme Fabienne BAVOUX donnant pouvoir à Mme
Evelyne GAND
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
2014-04-D08
REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Toute question orale venant d'un conseiller municipal, non prévue à l'ordre du jour, ne pourra faire l'objet d'un vote immédiat si elle entraîne une dépense non prévue au budget. La discussion sera reportée à la séance suivante.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20140418-2014_04_D08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2014
Publication : 23/04/2014