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Déliberation - 1445433245 REGLEMENT D AFFOUAGE 2011
Document publié le Vendredi 28 janvier 2011 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445433245 REGLEMENT D AFFOUAGE 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
UBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 28 janvier 2011
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 12
Date de convocation 12/01/2011
Date d’affichage 31/01/2011
L’an deux mil onze, le vingt huit janvier, à 20 H 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M,
CRESPEL A, Mr WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F, Mme BAVOUX F, Mme FAVEAUX R, Mr LEPRINCE R, Melle GAND E, Mr HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, Mr KNAJDER M.
Absent excusé : /
Absents : Melle PAQUIN Josette, Mr HUSSON Hugues.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de
séance.
REGLEMENT D’AFFOUAGE 2011.
Monsieur WATRIN Frédéric, Adjoint au Maire, responsable de la commission bois et forêt présente le règlement de l’affouage pour 2011.
Ce règlement est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20110201-2011-01-D2-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 01/02/2011
Publication : 02/02/2011