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Déliberation - 1445413620 Avenant Reglement Columbarium
Document publié le Mercredi 27 octobre 2010 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445413620 Avenant Reglement Columbarium)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 27 octobre 2010
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 13
Date de convocation 19/10/2010
Date d’affichage 29/10/2010
L’an deux mil dix, le vingt sept octobre, à 20 H 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M. WATRIN F., M. HENRY G, Mme SERRE F, Mme FAVEAUX R, M. LEPRINCE R, Melle GAND E, Mme BAVOUX F, M. HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, M. KNAJDER M.
Absente excusée : Mme CRESPEL A. donnant procuration à Mr DUMONT JC.
Absent : Mr HUSSON.
AVENANT REGLEMENT COLUMBARIUM.
Suite à l’installation d’un nouveau columbarium, il est nécessaire d’ajouter au règlement initial que la gravure de l’identification des personnes inhumées se fera sur la porte des cases, les portes des cases étant en granit « noir d’Afrique » poli.
(Initialement la gravure se faisait sur des plaques en marmorite noire apposées sur la colonne centrale).
Le conseil municipal approuve cet avenant au règlement.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire.
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20101027-2010-10-D7-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 28/10/2010
Publication : 29/10/2010