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Déliberation - BM NA 2025 11 10 100 Natation Scolaire Convention Avec la Commune de Port Louis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2025 11 10 100 Natation Scolaire Convention Avec la Commune de Port Louis)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUÏBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VJLLE DE PETIT-CANAL
I— —I
PETIT - CANAL
EytraLt cia’ roté ‘-Ver& aL des- déU&éra.tto-iw
Coiuelb mantctpai.’d.w28 1’Jave.nbre’2025
N° de la délibération: BMINAI2O25III-1O-100
NATATION SCOLAIRE — CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PORT-LOUIS
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents: 16
Absents : 06
Délégations : 07
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de
Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le vingt-deux novembre
deux mille vingt-cinq.
Étaient présents (16): M. Biaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Ornelia
KINDEUR, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Astride
HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Eiodie PITON ép. SERICHARD, Mme
Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN, Mme VERGELAS Sandrine.
Délégations (07)
Mme Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR, Mme Marielle
PLUMASSEAU avait donné procuration à Mme Brenda SITCHARN, Mme isabelle MANDRIN avait donné
procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Honoré FIJLRAD-PITTERE avait
donné procuration à M. Biaise MORNAL, M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à M. Rémi
SINGARIN-SOLE, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme
Astride HAMLET, M. Daniel JORDAN avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER
Étaient absents (06): M. Mario ALLEAUME, Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Maie Axelle
KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN
Quorum : réalisé DÉLIBÉRATION N° BM/NA12025!1 1-10-100
NATATION SCOLAIRE - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PORT-LOUIS
Madame Anny-Claude BRAZIER expose que la natation scolaire constitue un enseignement obligatoire
inscrit dans les programmes officiels de l’école primaire. Dans le cadre de cet apprentissage, la commune
de Petit-Canal organise chaque année des séances sur plan d’eau, accompagnées du transport scolaire
nécessaire à l’acheminement des élèves vers le site d’accueil.
Pour garantir la continuité de ce dispositif éducatif et assurer des conditions de pratique sécurisées, il est
proposé de conclure une nouvelle convention avec la commune de Port-Louis. Ce partenariat permettra
l’accès aux équipements nautiques ainsi que la mise à disposition de maîtres-nageurs qualifiés,
indispensables à l’encadrement des élèves et à la conformité réglementaire de l’activité.
Il revient désormais au Conseil municipal de se prononcer sur la validation de celle coopération
intercommunale afin de maintenir l’enseignement de la natation au bénéfice des élèves de Petit-Canal.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’éducation, notamment les articles D312-47 à D312-53 relatifs à l’enseignement obligatoire
de la natation à l’école primaire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2121-29
Vu la nécessité d’assurer la continuité et la sécurisation de l’activité de natation scolaire
Vu le projet de convention entre les communes de Petit-Canal et Port-Louis
Considérant que la natation scolaire constitue un apprentissage obligatoire dans le cadre des
programmes nationaux;
Considérant que l’accès aux bassins de Port-Louis permet d’assurer le maintien de cette activité pour les
élèves de Petit-Canal
Considérant que la mise à disposition de maîtres-nageurs garantit la sécurité et l’encadrement
réglementaire des séances;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’autoriser la signature de ladite convention.
Ouï l’exposé de Madame Anny-Claude BRAZIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité
1. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation des équipements nautiques
de la commune de Port-Louis;
2. DE VAIJDER la mise à disposition du personnel nécessaire (maîtres-nageurs et agents
d’entretien) î DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout acte relatif à celle affaire, dans
l’intérêt des élèves de la commune.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 28 Novembre 2025
Ont signé au registre des délibérahons
Les présents (16) M. Biaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mmc Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRÂGIN, M. Laurent
CHER.ALDINI, M. Rénail SIOUMANDAN, Mme Ornefla KINDEUR, Mmc Josette JERPAN, MmeSéverine NOYON ép. VALIER, M. RonyVERSIN,
Mme Asiride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE. M. Hubert HUTIN. Mme Etodie PITON ép. SERICHARD, Mme Anny-Ciaude BR.AZIER, Mme
Brenda SITCHARN, Mme VERGELAS Sandrine.
Les représentés (07): Mmc Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR, Mme Manche PLUMASSEAU avait
donné pronuration à Mme Brenda SITCHARN, Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mmc Edouerd Lise BEAUCHET ép DEFY
DRAGIN. M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, M. Didier MOUROUVIN avait donné procuralion à M.
Réini SINGARIN-SOLE, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, M. Daniel
JORDAN avait donné procuralion à Mme Anny-Claude BRAZIER
Pour expéditk
La secrétaire de séance
M aSIT N
— -V: compte tenu de IS
transmisi6n en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par te site Intemet
w.tel erecou rs . fr
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un détai de deux mois pour
répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet
DELIBERATION N° BMINAI2O25III -1 0-1 00 Page 313