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Déliberation - BM NA 2025 11 10 99 Convention Charte Parc National
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2025 11 10 99 Convention Charte Parc National)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
e,... [ REPU]3LIQUE
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
PET lT• CAN AL
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N° de la délibération : 8M1NA12025111-1 O-99
CONVENTION D’APPLICATION DE LA CHARTE DU TERRITOIRE CLASSE EN PARC NATIONAL DE L.AGUADELOUPE POUR LAPERIODE DE 2025 A2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16
Absents : 06
Délégations : 07
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de
Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur BIaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le vingt-deux novembre
deux mille vingt-cinq.
Étaient présents (16): M. Biaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Omeila
KINDEUR, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Astride
HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, Mme
Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN, Mme VERGELAS Sandrine.
Délégations (07)
Mme Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR. Mme Marielle
PLUMASSEAU avait donné procuration à Mme Brenda SITCHARN, Mme Isabelle MANDRIN avait donné
procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE avait
donné procuration à M. Biaise MORNAL, M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à M. Rémi
SINGARIN-SOLE, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme
Astride HAMLET, M. Daniel JORDAN avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER
Étaient absents (06): M. Marlo ALLEAUME, Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelie
KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN
Quorum : réalisé DÉLIBÉRATION N° BMINAI2O25III-1 O-99
CONVENTION D’APPLICATION DE LA CHARTE DU TERRITOIRE CLASSE EN PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE POUR LA PERIODE DE 2025 A 2026
Madame Ornella KINDEUR rappelle que la commune de Petit-Canal, située au nord de la Grande-Terre
et dotée d’un patrimoine naturel, rural et mémoriel reconnu, s’engage dans une démarche de préservation
et de valorisation de ses espaces environnementaux. Son territoire, composé de zones agricoles,
d’espaces ouverts et de zones lifforales à mangroves, présente un potentiel écologique important et
constitue un levier de développement durable.
Dans ce contexte, un partenariat a été initié avec l’Établissement Public du Parc National de la
Guadeloupe afin de structurer les actions environnementales autour de deux axes majeurs
1. Connaissance et valorisation de la biodiversité
Élaboration d’un atlas communal de biodiversité, développement d’activités écotouristiques
centrées sur le littoral ouest, réhabilitation et diversification végétale du parc paysager.
2. Transition écologique et gestion durable des espaces publics
Installation d’éclairages solaires sur les nouveaux aménagements, acquisition de désherbeurs
écologiques permettant l’entretien sans produits chimiques.
Par ces engagements, la commune affirme sa volonté de devenir un territoire exemplaire conciliant
protection des ressources naturelles, attractivité et qualité de vie pour la population.
Le Conseil municipal,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.331-1 â L331-29 relatifs au régime des Parcs
Nationaux;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’article [.2121-29
Vu la charte du Parc National de la Guadeloupe
Vu les fiches-actions 2025-2026 annexées
Considérant la nécessité de préserver et de valoriser la biodiversité locale
Considérant l’opportunité de renforcer la transition écologique au travers d’actions concrètes
Considérant l’intérêt stratégique de s’inscrire dans le programme environnemental du Parc National
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de délibérer pour autoriser l’exécution de la convention.
Ouï l’exposé de Madame Ornella KINDEUR,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité:
1. D’APPROUVER la convention d’application de la Charte du Parc National de la Guadeloupe
pour la période 2025-2026.
2. D’APPROUVER le programme d’actions proposées pour la période 2025-2026. 3. D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’application de la Charte du territoire classé
en Parc national de la Guadeloupe pour la période de 2025 à 2026.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 28 Novembre 2025
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (16) M. Biaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAIJCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Leurent
CHERALDINI, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, MmeJosetle JERPAN, Mmeséverine NOYON ép. VALIER. M. Rony VERSIN.
Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN. Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme
Brenda SITCHARN, Mme VERGELAS Sandrine.
Les représentés (07): Mme Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à Mme Ornefla KINDEUR, Mme Mariefle PLUMASSEAU avait
donné procuration à Mme Brenda SITCHARN, Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN. M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à M
Rérni SINGARIN-SOLE, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, M. Daniel
JORDAN avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER
Pour expédition conf e
Le Maire ..,, -$.j La secrétaire de séance
Compte tenu de I prefecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.lelerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour
répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet
DELIBERATION N° BMINAI2O25/11-10-99 Page 313