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Déliberation - BM NA 2025 11 10 103 Compte Rendu DES Decisions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2025 11 10 103 Compte Rendu DES Decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
pPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA GUADEIIDUPE•
DEPETITAL
Egt-a.Ct cia- Procè4-Verb&i clet déUbérctttons
Cot’46C1’ nutntcLp&’ cIa-28 No-’vem&re’ 2025
N° de la délibération: BMINAI2O25III-1O-103
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
ACCORDÉE AU MAIRE POUR LES TACHES DE GESTION COURANTE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents :16
Absents : 06
Délégations : 07
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de
Petit-Canal s’est réuni à la salie des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur BIaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le vingt-deux novembre
deux mille vingt-cinq.
Étaient présents (16): M. BIaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella
KINDEUR, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Astride
HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, Mme
Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN, Mrîie VERGELAS Sandrine.
Délégations 107)
Mme Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR, Mme Marielle
PLUMASSEAU avait donné procuration à Mme Brenda SITCHARN, Mme Isabelle MANDRIN avait donné
procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE avait
donné procuration à M. Biaise MORNAL, M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à M. Rémi
SINGARIN-SOLE, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme
Astride HAMLET, M. Daniel JORDAN avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER
Étaient absents (061: M. Mario ALLEAUME, Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axeile
KALJLANJAN, Mme Stelia BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN
A’
4
PETIT . CANAL
Quorum: réalisé Sur la base de la délibération n° BM/HP/2020/06-03-23 en date du 5juillet2020 du Conseil municipal, les décisions ci-après ont été prises
OPERATION : PAUSE MERIDIENNE
Marché 2025-CME-017
Afin de permettre l’accueil des enfants sur le temps de la pause méridienne, la collectivité a lancé un marché en juin 2025 qui s’est avéré infructueux au regard des candidatures et offres irrégulières transmises.
Un second marché a été lancé fin juillet afin de permettre de nouveau cet accueil. En l’absence d’offres acceptables et régulières, la collectivité a de nouveau classé sans suite celui-ci.
Une consultation en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour urgence impérieuse a été lancée.
Titulaire:
SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET
COLLECTIF Montant: 184 800,00€ HT
REFLEXION D’AVENIR Notifié le 17 novembre 2025
28, rue Sonny Rupaire
La Jaille
97122 BAIE-MAHAULT
Le Conseil municipal, AL’UNANIMITE, PREND ACTE, des décisions prises.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 28 Novembre 2025
Ont signé au registre des délibérations
Les prèsents (16) : M. Biaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRAS5E, Mmc Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent
cHER.ALDINI, M. Rénalt 5IOUMANDAN. Mmc Orneha KINDEUR, MmeJosetteJERPAN, Mmc Séverine NOVON ép, vALIER, M. RonyVERSIN,
Mme Astride HAMLET, M. Rémi 5INGAR1N-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, Mmc Anny-Claude BRAZIER, Mme
Brenda SITcHARN, Mme VERGELA5 sandrine.
Les représentés (07): Mme Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à Mme Ornefla KINDEUR, Mme Marielle PLUMASSEAU avait
donné procuration à Mme Brenda SITCHARN, Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN, M. Honoré FuLRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à M.
Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, M. Daniel
JORDAN avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER
Pour expéditi n c
Le ai “ La secrétaire de séance
I J
B IJI 4?-t
mpte tenu de I transmiion en sous-prefecture et de la publication le
La présente délibér ion, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
w.telerecours.tr
DÉLIBÉRATION N° BM/NA12025/1 1-1 0-1 03
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
ACCORDÉE AU MAIRE POUR LES TACHES DE GESTION COURANTE
TC HARN
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-canal, étant précisé que cette derniére dispose d’un délai de deux mois pour
répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet