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Déliberation - cms n 22
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Réf. : CP/MC N° 22.10.06.02 |
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 06 OCTOBRE 2022
Date de convocation du Conseil : 30 septembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 11 octobre 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, M.
AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, Mme PENARD, Adjoints,
Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERELOU,
M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER,
Mme ROUX-MOURADIAN, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Conseillers
Excusés : Mme MOULIN (procuration à Mme NABETH), M. SCHROLL (procuration à Mme PENARD), M. DA SILVA DIAS (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (donne procuration à M. AMOROS), M. BOURGEAY (procuration à M. DJORKAEFF), Mme BATISTA (procuration à Mme CLAMARON), M. WANTERSTEN (procuration à M. MERCADER), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ), M. ABRIAL
Absents : M. BONET, M. ARGANT, M. NAAMANE
Objet : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du centre de
loisirs sans hébergement des Marais (2022 10) —- Autorisation de choisir le(s)
lauréat(s) et d'engager les négociations dans le cadre du marché de services
sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le(s) lauréat(s) du
concours
Mesdames, messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-
9,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2172-1 et R.2162-15 à
R.2162-26, VU la délibération n° 22.03.30.02 du Conseil municipal en date du 30 mars 2022 autorisant
Madame le Maire à désigner les membres du jury du concours de maîtrise d'œuvre et votant
la prime de concours dans le cadre de la reconstruction du centre aéré des Marais,
VU l’arrêté n° 22-1622 du Maire en date du 10 mai 2022 portant désignation des membres du
jury,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 26 septembre 2022,
CONSIDERANT qu'un concours restreint a été lancé le 31 mars 2022 avec un niveau de rendu
des prestations de concours de type « Esquisse »,
CONSIDERANT que dans le cadre de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre, un jury
a été constitué conformément à la délibération du 30 mars 2022 et à l'arrêté du Maire n° 22-
1622,
CONSIDERANT que ce jury s’est réuni une première fois le 19 mai 2022 pour la phase
d'examen des candidatures à l'issue de laquelle trois équipes ont été admises à concourir par
décision du Maire n°22/003,
CONSIDERANT que la date limite des prestations a été fixée au 7 septembre 2022 à 17h00,
que les trois projets remis ont été transmis de manière anonyme, et que ceux-ci sont désignés
par les lettres A, BetC,
CONSIDERANT que le jury s’est de nouveau réuni le 29 septembre 2022 pour examiner les
trois projets remis par les candidats, et que les projets ont été classés selon les critères
d'évaluation fixés dans l'avis de concours, détaillés ci-dessous :
e Qualités architecturale et paysagère, adaptation aux particularités du site,
e Qualité fonctionnelle et adéquation au programme,
e Qualités environnementale et technique,
+ Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle et optimisation du planning,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER Madame le Maire à choisir le(s) lauréat(s) suite au classement
proposé par le jury et à son avis motivé,
e AUTORISER Madame le Maire à engager les négociations dans le cadre du
marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le(s)
lauréat(s) du concours, et à conclure ledit marché, VILLE DE Réf. : CP/MC N° 22.10.06.02 |
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À LA MAJORITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. POUR MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, Mme CREDOZ
CONTRE
ABSENTION | M. PASQUIER
nm nm nn nn nm an nn nn nm mms ss s issus
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20221006-D-CP22-10-06-02-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022