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Déliberation - cms n 22
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECIN ES NES
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2022
Date de convocation du Conseil : 1° décembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 13 décembre 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL,
Mme PENARD, Adjoints, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA,
Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE,
Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M.
PASQUIER, Conseillers
Excusés : M. DA SILVA DIAS (procuration à M. ALLOIN), Mme PERRIN (procuration à Mme MOULIN), M. RABEHI (procuration à M. AMOROS), M. BOURGEAY (procuration à Mme CLAMARON), M. WANTERSTEN (procuration à M. SCHROLL), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. ARGANT),
Absents : M. BONET, M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet : Tarification de l’inscription au DECI'RUN
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 28 novembre 2022,
CONSIDERANT que la deuxième édition du DECI'RUN est prévue le samedi 1° avril 2023, et
que d’autres éditions seront organisées les années à venir,
CONSIDERANT que la manifestation DECI'RUN est une course avec trois parcours distincts :
le 5K,le 10Ketle 26K,
VILLE DE Réf. : DS/SL N° 22.12.07.10 | CONSIDERANT que ces trois courses sont payantes,
CONSIDERANT que la tarification des parcours 10 K et 26 K sera effectuée de manière
progressive en fonction de la date d'inscription,
CONSIDERANT que la tarification est établie comme suit :
5K 10K 26K
Avant le 10/02/2023 5€ 9 € 16 €
Entre le 11/02/2023
et le 26/03/2023 | au =
A partir du
27/03/2023 Si RÉ A
CONSIDERANT que 2 € par dossard seront reversés au profit de l'UNICEF,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e VALIDER la tarification susmentionnée pour les éditions du DECFRUN,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur SCHROLL à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À LA MAJORITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. VILLE IN Réf. : DS/SL N° 22.12.07.10 |
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION 2 - Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20221207-D-DS-221207-10-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022