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Déliberation - D2026 04 49 Designation DES Representants Addrn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 04 49 Designation DES Representants Addrn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 CS L
Publié le 14/04/2026 C
ID : 044-214400301-20260408-D20260449-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
a L'an deux mil vingt-six, le 8 du mois d'AVRIL à 18h00, Î A le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais, À à { légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous LA APELLE. la présidence de Monsieur Nicolas BRAULT-HALGAND, DES MARAIS Maire de la Chapelle des Marais.
Commune de Date de convocation : le 2 avril 2026
La Chapelle des Marais
(Loire-Atlantique) Nombre de conseillers
enexercice :27
FI CHEB) DR présents :27
| votants :27
Appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents:
Nicolas BRAULT-HALGAND - Audrey BODET - Stéphanie BROUSSARD - Céline CHANTREL FOURE - Catherine CHAUSSE - Xavier DEHANT - Jacques DELALANDE - Nicolas DEUX - Davy
GRIGRI - Christian GUIHARD - Mylène GUIHENEUF - Flavie HALGAND - Gwendoline HELLEC - Cyrille HERVY - Nathalie HERVY - Jean-François JOSSE - François LE GUICHET - Nadine LEMEIGNEN - Claire LE VELLY - Sébastien LOGODIN - Jonathan MARTIN - Lydia NICOLAS - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Matthieu SAJOT - Sandrine VIGNOL
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jonathan MARTIN est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2026 04 49 - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DE SAINT- NAZAIRE - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND
L'agence d'Urbanisme de la Région de Saint-Nazaire est une association régie par le Code de l'Urbanisme qui déploie ses compétences dans trois principaux domaines d'activité: l'analyse territoriale, l'ingénierie de projets, la réalisation et la mise en œuvre de documents d'urbanisme et d'aménagement.
Les études et missions conduites par l'agence sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de plus d’une trentaine de collaborateurs travaillant au plus près des acteurs du développement territorial.
L'agence s’implique activement dans la fédération nationale des agences d'urbanisme, le club ville aménagement et l'association internationale des vielles portuaires. Elle contribue ainsi à déployer un réseau d’expertise territorial performant.
À l’occasion du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection du représentant de la commune au sein de l'Agence Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 14/04/2026 S L Gr
ID : 044-214400301-20260408-D20260449-DE
d'Urbanisme de la Région Nazairienne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et
L 2121-21 du CGCT :
> Désigne Mr Jean-François JOSSE comme représentant de La
Chapelle des Marais auprès de l'Agence d'Urbanisme de la Région
de Saint-Nazaire.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 9 avril 2026
Le Secrétaire de Séance
Nicolas BRAULT-HAL Jonathan MARTIN
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr