Compte-Rendu - cr cm 13.04.2021

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Compte-Rendu - cr cm 13.04.2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Chapelle-Biche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13.04.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, 31

2021-01

Commune de

LA CHAPELLE-BICHE

SÉANCE N° 1 DU 13 AVRIL 2021

COMPTE RENDU DE REUNION

L’an deux mil vingt et un, le 13 avril, à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire à la Salle des fêtes communale sous la présidence de Monsieur DORSY Jean-Claude,

Maire.

Nombre de membres en exercice 15, Présents 13 Votants 14

Présents : JAFFRAY Laetitia, GOGUET Clément, JEHANNE Sabrina, DANIEL Jean, FELIX Julie, BALOCHE

Angélique, LEFORT Jacky, LEDEUX Marie-Christine, PESQUEREL Alain, LESAINT Richard, LETELLIER

Hubert, BINET Jean-Marie

Absente excusée : DUGUEY Jérémy ayant donné pouvoir à DORSY Jean-Claude

Absent : EL KIFAJI Moinir

Secrétaire de séance : LEDEUX Marie-Christine

Ordre du jour :

- Compte Administratif 2020

- Compte de Gestion 2020

- Affectation du Résultat

- Taux d’imposition 2021

- Subventions accordées pour 2021

- Budget 2021

- Lutte contre le frelon asiatique : Renouvellement de la convention avec le Groupement de

Défense Sanitaire du Cheptel Ornais.

- Les Anciens Combattants

- Carte carburant E.LECLERC

- Electricité de l’Eglise

- Cimetière

- Remboursement des locations de la salle des fêtes

- Bornage chemin du Cotil

- Emprunt

- Signalisation à la sortie de la rue des Cloutiers

- Questions diverses

Lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 septembre 2020

Monsieur le Maire demande aux Conseillers leur autorisation pour l’ajout de deux points à l’ordre du

jour :

- Gestion de la location située : 1 Passage des Ecoles

- Achat de plexiglas pour l’organisation des élections de juin 2021

A l’unanimité le Conseil accepte le nouvel ordre du jour32

1. Gestion de la location située : 1 Passage des Ecoles

Le Maire informe le Conseil que la locataire actuelle du logement situé au 1 Passage des Ecoles quittera

la maison courant juin. Il est proposé au Conseil Municipal de confier la gestion de cette location à une

agence immobilière.

A l’unanimité le Conseil accepte cette proposition et autorise le Maire :

- à mandater les frais liés à cette gestion

- à signer tout document en lien avec cette affaire

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

1. Achat de plexiglas pour l’organisation des élections de juin 2021

Du plexiglas a été acheté afin d’organiser les élections départementales et régionales de juin 2021 dans

les conditions sanitaires nécessaires. Le Maire a été contraint d’acheter la plaque entière. La mairie va

se servir de la moitié de la plaque achetée. Le Maire propose de vendre la moitié restante à la mairie du

Chatellier.

A l’unanimité le Conseil accepte cette proposition. Un mandat sera donc émis à la mairie du Chatellier

pour moitié de la facture de Guibout Matériaux pour la fourniture d’une plaque de plexiglas.

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

2. Compte Administratif 2020

Le Maire se retire pour le vote du compte administratif.

Madame LEDEUX Marie Christine présente le compte administratif de l’année 2020 :33

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte administratif 2020.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

3. Compte de Gestion 2020

Le conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion de la commune dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes

de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l’exercice 2020, par le

receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

4. Affectation du Résultat

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et que celui-ci

doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Conformément aux articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales qui fixent les règles de l’affectation des résultats,

Décide d'affecter le résultat comme suit :34

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 91 932.63 €

Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068)

11 113.34 €

Solde disponible 80819.29€ affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 80 819.29 €

Total affecté au c/ 1068 : 11 113.34 €

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

LES SOMMES SUIVANTES SONT À REPORTER AU BP2021

En recette d'investissement, compte 1068 11 113.34 €

En dépense d'investissement, ligne DI001 (pour information, affectation règlementaire non soumise

au vote)

-11 113.34

€

En recette de fonctionnement, ligne RF002 80 819.29 €

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

5. Taux d’imposition 2021

Vu la suppression de la taxe d’habitation, la commune récupère la recette du département pour la

taxe foncière sur le bâti. Il convient donc de voter le taux communal plus le taux départemental.

En 2020 le taux communal de la taxe foncière sur le bâti était de 11.55% et 28.90 % pour le foncier

non bâti.

Pour 2021, le Maire propose de maintenir le taux de la taxe foncière sur le bâti à 11.55% pour la

commune ajouté au taux de 27.07% du département, soit un taux de 38.62% et de maintenir le taux

de la taxe foncière sur le non bâti à 28.90 %.

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

2021

Taxe foncière (bâti) 38.62 %

Taxe foncière (non bâti) 28.90 %35

6. Subventions accordées pour 2021

A l’unanimité, le Conseil décide d’accorder les subventions suivantes :

 Club de La Biche : 130 €

 Anciens Combattants : 80 €

 Indépendante de Messei : 150 €

 Coopérative scolaire : 550 €

 Comice Agricole de Flers : 50 €

 Association des Parents d’élèves : 400 €

 Sapeurs -Pompiers Flers (projet de soutien à l’association Endofrance) : 50 €

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

7. Budget 2021

Les membres du conseil, à l’unanimité, votent le budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 323 531.29 € en fonctionnement 137 184.63 € en investissement.

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

8. Lutte contre le frelon asiatique : Renouvellement de la convention avec le Groupement de

Défense Sanitaire du Cheptel Ornais.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dès constat de la présence de frelons asiatiques,

l’autorité administrative, c’est-à-dire le préfet de département désigné par le décret n° 2017-595, peut

procéder ou faire procéder à la capture ou à la destruction (art. L 411-8 du code de l’environnement).

Un arrêté préfectoral devait préciser les conditions de réalisation des opérations. En l’absence d’un tel

arrêté, les opérations de lutte contre le frelon ne sont pas financées par l’État. La destruction des nids

reste à la charge des particuliers et peut être, le cas échéant, prise en charge en tout ou partie par des

financements locaux émanant de collectivités territoriales.

Le maire propose au conseil, dans le cadre de la lutte collective contre la prolifération du frelon

asiatique engagée par le Conseil départemental, de prendre en charge ces frais.

Le conseil, Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L 2121-29, après en

avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- La commune prendra en charge, pour l’année 2020, une partie des factures de destruction de

nid de frelons asiatiques,

- L’aide communale ne pourra pas excéder 50% du cout TTC de la facture

- L’aide communale ne pourra pas excéder 80 € (sans limite de nombre de nids)

- La prise en charge est subordonnée à l’intervention d’une entreprise adhérente à la charte de

bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques36

- L’instruction des dossiers et le versement de la prise en charge sont confiés au Groupement de

Défense Sanitaire du Cheptel Ornais

- De charger Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous documents s'y

rapportant

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

9. Les Anciens Combattants

Monsieur le Maire présente le courrier de Monsieur BRIARD Jean-Claude membre de l’association des

Anciens Combattants.

Monsieur BRIARD indique que Monsieur Daniel AUBERT, président de l’association souhaite

démissionner de ce poste. L’association est donc à la recherche d’anciens combattants qui souhaitent

intégrer l’association.

10. Carte carburant E.LECLERC

Actuellement adhérent à la compagnie des cartes carburant Intermarché, 15 € HT de frais par mois sont

facturés. Un tarif trop élevé par rapport aux consommations en carburant de la commune

Afin de réduire les coûts il est proposé de changer de fournisseur de carburant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la carte carburant E.LECLERC et autorise Monsieur

le Maire à signer tout document en lien avec cette affaire.

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

11. Electricité de l’Eglise

Le Maire informe le Conseil Municipal que le compteur de l’Eglise a été mis au nom de la paroisse

Marcel CALLOT, de ce fait la commune n’a plus à demander le remboursement de l’électricité à la

paroisse chaque fin d’année.

Un dernier appel à remboursement sera réalisé courant avril pour le remboursement de l’électricité du

début d’année.

12. Cimetière

Monsieur le Maire indique que les plans du cimetière sont en cours. L’ensemble du Conseil souhaite

donner des noms de fleurs aux allées afin de se repérer lorsque les plans seront terminés.37

13. Remboursement des locations de la salle des fêtes

Afin de rembourser les locations de la salle des fêtes annulées en raison de la Covid 19, il est demandé

au Conseil d’approuver le remboursement des personnes suivantes

- RESTOUT Sophie et Christian Pour 80 € (Quittance N0512297)

- CHAMPIN Bastien Pour 85 € (Quittance N0512310)

- PRINGAULT Bernard Pour 82.50 € (Quittance N0512314)

A l’unanimité, le Conseil décide le remboursement des sommes ci-dessus.

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

14. Bornage chemin du Cotil

Monsieur le Maire propose de borner le chemin du Cotil à l’endroit où le camion du Sirtom fait demi-

tour, une habitante ayant positionné un caillou sur la voie publique pour empêcher la manœuvre de ce

camion. Vu l’estimation de 1 135 € HT, le Conseil est contre cette proposition et demande aux

personnes concernées de faire preuve de civisme en retirant le caillou et en facilitant l’intervention du

service de ramassage des ordures. Afin de permettre à l’ensemble des riverains du Cotil de continuer à

bénéficier du service de ramassage en porte à porte.

15. Emprunt

Afin de financer une partie de la réfection des routes communales, le Maire propose au Conseil

d’emprunter la somme de 63 000 €.

Après avoir pris connaissance des propositions établies par la Caisse d’Epargne de Normandie, et par le

Crédit Agricole Normandie, à l’unanimité le Conseil décide,

Article 1er :

Afin de couvrir une partie de l’investissement de 2021, la commune de LA CHAPELLE BICHE décide de

contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les

suivantes :

- Montant : 63 000 € (soixante trois mille euros)

- Taux : 0.40 %

- Durée : 7 ans

- Périodicité : Trimestrielle

- Echéances : constantes

- Commission d’engagement : 100 €

Article 2 :

Mr Le Maire de La Chapelle Biche, est autorisé à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder

aux versements et remboursements des fonds dudit prêt.38

Article 3 :

La commune de La Chapelle Biche décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans

le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement

préalable.

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

16. Signalisation à la sortie de la rue des Cloutiers

Afin de rendre le carrefour de la rue des Cloutiers et de la rue du télégraphe moins dangereux, il est

proposé de modifier la signalisation, ajouter un « cédez le passage » à la rue des cloutiers, les usagers de

la rue du télégraphe seraient prioritaires.

A l’unanimité, le Conseil est favorable à cette proposition.

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

17. Questions diverses

Monsieur le Maire souhaite apporter quelques informations concernant le Sirtom. Une augmentation de

la taxe des ordures ménagère est prévue pour cette année. Auparavant les déchets étaient entièrement

incinérés à Mondeville (14) qui ne souhaite pas renouveler le contrat avec le Sirtom. Désormais, les

déchets sont envoyés à Pontmain (53) pour y être en partie incinéré et en partie enfouis. Le coût du

traitement des déchets enfouis, Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) passe de 3€ à 30 € la

tonne. De plus les déchets recyclables mal triés entrainent des pénalités qui réduisent le prix du rachat

des déchets.

Monsieur le Maire informe les Conseillers que plusieurs courriers lui sont parvenus au sujet de la

divagation de chiens au Cotil. Des promeneurs ne passent plus par ce chemin de randonnée répertorié

par Flers Agglo par peur de ces chiens qui divaguent sur la voie publique. Un courrier va être fait aux

propriétaires des chiens afin de leur rappeler l’obligation de garder leurs chiens sur leur propriété et les

sanctions encourues.

Monsieur le Maire présente aux Conseillers une application proposée par la société ElanCité qui permet

de publier des messages et informations aux administrés par le biais d’une application à télécharger sur

smartphone. Cette adhésion coûte 99 € HT/an. L’ensemble du Conseil est favorable à ce projet.

Monsieur Hubert LETELLIER propose à Monsieur le Maire de réfléchir à un projet pour permettre de

redynamiser la commune en accueillant de nouveaux habitants. La réalisation d’un lotissement par

exemple.

Séance close à 23h45.39