Compte-Rendu - compte rendu du cm du 18 avril 20181

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 18 avril 20181 Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Chapelle-Biche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 18 avril 20181)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Commune de 2018-02

LA CHAPELLE-BICHE

SÉANCE N° 2 DU 18 AVRIL 2018

COMPTE RENDU DE REUNION

L’an deux mil dix huit, le 18 avril, à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur DORSY Jean-Claude Maire.

Nombre de membres en exercice 14, Présents 12 Votants 13

Présents : LEDEUX Marie-Christine, LECAMPION Manuela, BRIÈRE Philippe, VERRIER Martial,

DESDOITS Sophie, CHEVALIER Patrick, LEPELTIER Francis, LEBIHAN Sandrine, LEGOT Marilyne,

BALOCHE Stéphanie, BALOCHE Angélique.

Absents : LÉCOT Mickaël

Absents excusés : JOUAUX Nadine ayant donné pouvoir à LEBIHAN Sandrine

Invitées : Alicia FOUQUET, Secrétaire de mairie ; Marie-Ange TOUTAIN, secrétaire de mairie

remplaçante

Ordre du jour :

- Taux d’imposition 2018

- Compte de Gestion 2017

- Compte Administratif 2017

- Affectation du résultat

- Budget 2018

- Personnel communal

- Acquisition de terrains

- Journée citoyenne du samedi 26 mai 2018 (Chemins et bords de routes)

- Commémoration du 8 mai

- Questions diverses

1. Taux d’imposition 2018

Le Maire propose au conseil municipal de conserver les taux d’imposition tel qu’en 2017, soit :

2018

Taxe d’habitation 14.86 %

Taxe foncière (bâti) 11.55 %

Taxe foncière (non bâti) 28.90 %

A l’unanimité, le Conseil accepte cette proposition.2. Compte Administratif 2017

Le Maire se retire pour le vote du compte administratif.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte administratif de la commune :

Fonctionnement Investissement

Recettes 321 523.97 € 120 415.14 € Dépenses 295 155.90 € 130 484.15 € Excédent de l’année 26 368.07 € - 10 069.01 € Excédent antérieur 66 058.54 €

Déficit antérieur - 28 638.75 € Restes à réaliser en recettes 23 203.60 € Restes à réaliser en dépenses 19 122.12 € Besoin de financement 34 626.28€

Excédent au 31/12/2017 57 800.33€

Déficit au 31/12/2017 38 707.76€

3. Compte de Gestion 2017

Le conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion de la commune dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l’exercice 2017, par le

receveur, visé et certifie conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

4. Affectation du résultat

Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et que celui-ci doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Conformément aux articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l’affectation des résultats.Les membres du conseil, à l’unanimité, décident d’affecter le résultat de 2017 comme suit :

5. Budget 2018

Subvention

Le Maire présente au Conseil la demande de subvention de Madame PIERRE, directrice de l’école

élémentaire de Saint Clair de Halouze pour une classe équitation.

A l’unanimité, le Conseil accorde la subvention de 85.20 euros.

Budget

Les membres du conseil, à l’unanimité, votent le budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes à

la somme de 293 480.33 € en fonctionnement et 115 410.69 € en investissement.

6. Personnel communal

Le Maire propose au Conseil d’ajouter 15 minutes de travail le lundi, mardi, jeudi et vendredi à Alexandra FARIA DE SOUSA afin d’aider le service à la cantine à partir du lundi 14 mai 2018.

A l’unanimité, le Conseil accepte cette proposition.

7. Acquisition de terrain

Monsieur et Madame CHARTIER cèdent, pour 1 euro symbolique, à la commune une bande de terre

bordant leur propriété sur la parcelle B 870 de 1m de large afin d’élargir le chemin de la Sûreté.

Monsieur et Madame GUIGNANT cèdent, pour 1 euro symbolique, à la commune une bande de terre

bordant le ruisseau permettant la création d’un chemin piétonnier sur les parcelles B 814, B 720, B

366.

Monsieur et Madame GUIGNANT cèdent également pour 1 euro symbolique une bande de terrain

sur les parcelles B 534 et B 089 afin d’élargir le chemin de la Sûreté

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 92 426.61 €

Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 34 626.28 €

Solde disponible 57 800.33€ affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 57 800.33 €

Total affecté au c/ 1068 : 34 626.28 €

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

LES SOMMES SUIVANTES SONT À REPORTER AU BP2018

En recette d'investissement, compte 1068 34 626.28 €

En dépense d'investissement, ligne DI001 (pour information, affectation règlementaire non soumise au vote) -38 707.76 €

En recette de fonctionnement, ligne RF002 57 800.33 €A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents en lien avec ces

acquisitions.

8. Journée citoyenne du samedi 26 mai 2018 (Chemins et bords de routes)

Monsieur le Maire informe le Conseil que la journée des chemins aura lieu le samedi 26 mai.

Ce sera également l’occasion de ramasser les déchets sur les bords de route.

9. Commémoration du 8 mai

Monsieur le Maire informe le Conseil que la commémoration aura lieu le mardo 8 mai à 9h00 place

de la Mairie.

10. Questions diverses

- Le Maire informe le Conseil qu’à partir de la rentrée de septembre 2018, la semaine scolaire

passe à 4 jours.

- Le Maire informe le Conseil qu’une restructuration du RPI est envisagée. Le projet est à

l’étude.

- Monsieur LEPELTIER demande à ce que la D368 soit interdite aux poids lourds entre

l’intersection D25/D368 et l’intersection D368/D217.

La séance est close à 22h