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Arrêté - a168 delegation de fonctions magali nicolle
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a168 delegation de fonctions magali nicolle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
VILLE de MAISONS-LAFFITTE
78605 Cedex - Yvelines
Affichage le 30 mai 2023 N°168/2023
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS À MAGALI NICOLLE
CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2122-1 8 ;
CONSIDERANT les délégations de pouvoir et de signature données à chacun des adjoints du Maire, il est nécessaire d’envisager, qu’en leur absence ou en cas d’empêchement, une délégation soit donnée à un Conseiller municipal ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Magali NICOLLE, Conseillère municipale, pour
assurer les fonctions d’Officier d’Etat Civil, pour la célébration du mariage :
Le samedi 3 juin 2023 à 16h30 : Mariage Mme Tracy TRAN et Mme Camille LACROUTS
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Procureure de la
République et à Magali NICOLLE.
Fait à Maisons-Laffitte, le 10/05/2023.
Le
acques MY
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20230510-A168-AR
Date de télétransmission : 11/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023