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Déliberation - 1863818
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Creys-Mépieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1863818)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
1
SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2024
18h30 – Salle du conseil - Mairie
Convocation du 28/11/2024
M. le Maire présente Aurore Moly-Bernin au Conseil Municipal qui a pris ses fonctions de secrétaire générale le 1er novembre 2024.
Approbation du compte-rendu du dernier conseil
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 17 octobre 2024. Délibération favorable à l’unanimité
Décision modificative
Une régularisation d’écriture est proposée au Conseil sur l’exercice 2023. L’opération a été inscrite au chapitre 23, alors qu’elle aurait dû l’être au chapitre 041.
Délibération favorable à l’unanimité
Admission en non-valeur – budget principal
Le comptable public sollicite le conseil municipal pour passer en non-valeur un titre d’un montant de 24.91 € pour un titre de location de terrain non réglé sur l’exercice 2023. Considérant la somme peu élevée, le Conseil Municipal estime que le débiteur doit solder sa dette et se prononce à l’unanimité défavorable à l’admission en non-valeur.
Liste des candidats retenus pour la requalification des espaces extérieurs 9 candidats ont postulé pour la requalification des espaces extérieurs autour du groupe scolaire et du parvis de Faverges. Les références sont présentées. 4 candidats ont été sélectionnés par le jury à savoir : Archigroup de Limonest, Dumetier Design de Lyon, Lieux Fauves de Lyon et Trace Paysage et Aménagement de Limas. Ces derniers présenteront des croquis au jury d’ici fin décembre 2024. Le conseil municipal délibère pour sélectionner ces 4 candidats et les rémunérer en conséquence.
Enfouissement BT/TL – rue du devin et rue de Pénelon - 23-003-139
La délibération du conseil municipal N° 2024.01.05 validait l’avant-projet et le plan de financement prévisionnel de TE38. TE38 a transmis le plan de financement des travaux d’enfouissement actualisés pour les travaux prévus en 2025. Le montant de l’enfouissement BT/TEL rue de Pusignieu et montée de la Croix Rousse s’élève à 501 508 € dont 170 816 € pour la commune – soit un surcoût de 80 398 € pour la commune. Concernant l’enfouissement BT/TEL rue du Devin et rue de Pénelon, le coût global de l’opération s’élève à 609 065 € dont 240 095 € pour la commune, soit une moins-value totale de 32 904€. Cela représente sur les deux opérations un surcoût de 47 494 € pour la commune. Délibération favorable à l’unanimité.
Le tapis d’enrobé sera tiré les 18 et 19 décembre sur le chantier des Gouverdières. La route sera donc fermée.
Lotissement les vernes – Candidatures lot n° 1 – lot n° 3
2 candidatures sont proposées pour les 2 derniers lots à construire du lotissement Les Vernes. Un couple de La Tour du Pin se positionne sur le lot 1 de 614 m² pour un montant de 61 400 €. Un couple d’Arandon-Passins se positionne sur le lot 3 de 647 m² pour un montant de 71 170 €. A ce jour tous les lots sont donc réservés.
Délibération favorable du conseil municipal à l’unanimité. 2
Baux communaux – terrains disponibles
2 exploitants ont cessé leur activité agricole et souhaitent résilier leurs fermages. Le conseil municipal prend acte et une publicité de remise à disposition pour location des 4 parcelles en question sera faite.
SYCLUM – Convention mise en place site de compostage partagé
Les conventions pour les sites de compostage partagés au restaurant scolaire et rue de Fourvière (le Coin + riverains de la rue de Fourvière) arrivent à échéance. Deux nouvelles conventions de mise à disposition sont proposées pour une durée de 3 ans. Délibération favorable à l’unanimité.
Plan communal de sauvegarde – Modification du Poste de commandement communal Il convient de désigner un nouveau responsable des Actions sur le Plan Communal de Sauvegarde, ce poste étant jusqu’alors occupé par Philippe Fillod. Il est proposé au conseil de désigné Jean-Claude Gengler à ce poste. Décision favorable à l’unanimité.
Grade attaché – Attribution régime indemnitaire (RIFSEEP+CIA)
Il convient de délibérer pour attribuer le régime indemnitaire correspondant au grade de la nouvelle secrétaire générale – Grade inexistant jusqu’alors sur la commune. Le Conseil Municipal délibère pour fixer les montants de RIFFSEEP et CIA rattachés à la catégorie.
Urbanisme – délégation de signature à un membre du conseil municipal lorsque l’intérêt du maire est directement mis en cause
Le maire signe les documents relatifs à l’urbanisme. Séverine Poëte est désignée pour signer lorsque l’intérêt du Maire est directement mis en cause.
Délibération favorable à l’unanimité.
Référent laïcité
Le CDG 38 propose aux employeurs affiliés de bénéficier des services du référent déontologue. La délibération précédente sur le sujet est annulée et Conseil Municipal délibère pour bénéficier du service du CDG38..
Contrat OSEZ
Un contrat est proposé pour éviter la signature de contrats multiples avec les employés via Osez. L’engagement pour la commune est d’employer un agent Osez au minimum de 2h par an. Délibération favorable à l’unanimité.
Forêt communale - Coupe pour la chaufferie
Les parcelles 51, 54 et une partie de la 70 seront attribuées à la coupe pour l’alimentation de la chaufferie communale ce qui représente un besoin d’environ 300 m3. Délibération favorable à l’unanimité.
Subventions des associations extérieures à la commune :
Le conseil délibère pour attribuer les subventions aux associations et structures extérieures : ADMR Morestel 1 000 €
AMICALE DES DONNEURS DE SANG MONTALIEU 100 €
AMICALE DES DONNEURS DE SANG MORESTEL 100 €
CENTRE HOSPITALIER MORESTEL ASS.LOISIRS CULTURE 300 €
CENTRE LEON BERARD 1 600 € CENTRE SOCIAL O BRACHET (part commune) 510 €
CENTRE SOCIAL O BRACHET (reversement CCBD) 3 973 €
LO PARVI 1 700 € 3
Espace socio culturel Pays de la Pierre (part commune) 510 €
Espace Socio culturel Pays de la Pierre (reversement CCBD) 1 986 €
Délibération favorable à l’unanimité.
Questions diverses
o Trafic : de nouveaux relevés de trafic et de vitesse ont été effectués en novembre 2024 sur une semaine sur différents secteurs. Une restitution est faite au conseil municipal. Cette étude permettra de prioriser les aménagements et travaux de voirie après étude par la commission.
o Horaires de la mairie pour les fêtes modifiés de la façon suivante : mardi 24/12 : ouverture de 8h à 12h (fermeture de la mairie l'après-midi) / jeudi 26/12 : fermé / mardi 31/12 : ouverture de 8h à 12h (fermeture de la mairie l'après-midi) / jeudi 02/01 : fermé o Suite au mouvement de grève la mairie a assuré l’accueil minimum pour accueillir 2 enfants o AG des Petits Dragons le 4/12/2024: faible participation malgré les 104 adhérents. Association en plein essor et plein dynamisme.
Agenda
o 08/12/2024 : Feu d’artifice – Si la météo n’est pas favorable le feu sera tiré le 4/01/2025 à l’issu des vœux – La décision sera prise au plus tard samedi 7/12 au matin.
o Semaine du 20 au 27 décembre : distribution des éditions de fin d’année (bulletins, etc…) o 21/12/2024 : distribution des colis du CCAS à 8h30
o Samedi 4/01/2025 à 18h : Vœux de la municipalité à la salle polyvalente
o Broyage des sapins (seuls les sapins seront acceptés)- collecte le jeudi 9 janvier 2025 vers les OM par les services technique – Dépôt possible zone de Malville le 11/01/2025. o 25/01/2025 : Repas du CCAS
o 14/03/25 : Accueil des nouveaux habitants le en mairie
o Prochain conseil municipal : Jeudi 30 janvier à 18h30.
Fin de séance à 20h30