Procès Verbal - 1201527

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Compte-Rendu - 1825043

Déliberation - 1863818

Procès Verbal - 1201527 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Creys-Mépieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1201527)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie, 1

République Française

Département de l’Isère

Commune de CREYS MEPIEU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

De la commune de CREYS MEPIEU

Du 02 février 2023

L’an deux mille vingt-trois et le deux février à dix-huit heures trente, s’est réuni le Conseil municipal de la commune de CREYS MEPIEU, à la mairie, sous la présidence de M. Olivier BONNARD. Étaient présents : Séverine POËTE, Ghislaine POZZOBON, Pierre DE SMEDT, Christelle MELLET, Philippe GIROUD, Ludovic CHENEVAL, Gilles GAUTIER, Sandra DREVET, David ARNAUD, Jean-Claude GENGLER, Stéphanie BATAILLON, Patrick GROS, Ligia HODY, Christel LHERISSON Excusés : Philippe FILLOD (procuration donnée à Ghislaine POZZOBON), René GIPPET, Nadine MELLET (procuration donnée à Ligia HODY), Isabelle MAYEN

Secrétaire : Séverine POËTE

Date de la convocation : 25 janvier 2023

APPROBATION PROCES-VERBAL de la séance du 17 novembre 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 novembre 2022. ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG38 Le Maire expose :

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au groupement SOFAXIS / CNP du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ; Considérant, la décision unilatérale de l’assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d’organiser sur un calendrier très serré un appel d’offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

APPROUVE :

- L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du 1/01/2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.

- Les taux et prestations suivantes :

Risques garantis :

 accident de travail / maladie professionnelle

 maladie ordinaire

 temps partiel thérapeutique

 longue maladie / maladie longue durée

 disponibilité d’office

 maternité / paternité / adoption

 décès

AGENTS AFFILIES À LA CNRACL

Formule tous risques avec

franchise en maladie

ordinaire

Collectivité employant de

1 à 10 agents CNRACL

Collectivité employant de 11

à 30 agents CNRACL

20 jours 8,15% 9,30%

AGENTS AFFILIES À L’IRCANTEC2

Formule tous risques avec

franchise en maladie ordinaire

Taux

20 jours 1,15%

PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ; AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet. PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.

FORET COMMUNALE – COUPES ET AFFOUAGES

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Martinet Romain de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier. LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

1 – Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après 2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

Parcelle

Type de coupe Volume présumé

réalisable

(m

3)

Surface à parcourir

(ha)

Année prévue aménagement Année proposée

par l'ONF

Année décidée par le propriétaire

1

Proposition de mode de commercialisation par

l’ONF Mode de

commerciali

sation –

décision de

la commune

Observations

Vente avec mise en

concurrence

Vente de gré à

gré négociée Déli-

vrance Bloc sur

pied

Bloc

façonné UP

Contra

t d’

appro

Autre

gré à

gré

6 SF 290 2,14

ha 2024 2023

x Délivrance à la

chaufferie communale.

25 RA 150 2,23

ha 2019 2023

X Délivrance à la

chaufferie communale.

Coupe rase avant

ouverture carrière.

Mode de délivrance des Bois d’affouage

- Délivrance des bois après façonnage

- Délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage,

DESIGNE comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. Philippe FILLOD M. Philippe GIROUD M. Jean-Claude GENGLER M. Patrick GROS

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

M. Le Maire indique qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire a u maximum. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune dispose, à ce jour, de trois adjoints. Une redistribution des missions au niveau de l’exécutif est réalisée et il y a lieu de créer un nouveau poste d’adjoint,

Au vu de ces éléments,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,3

Considérant que trois postes d’adjoints ont été créés lors de la réunion du conseil municipal du 26 mai 2020,

DECIDE de fixer à quatre le nombre des adjoints de la commune et donc de créer un poste supplémentaire d’adjoint, à compter du 02 février 2023

LISTE DE CANDIDATS AUX FONCTIONS De 4ème ADJOINT AU MAIRE M. Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe . Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès -verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection de l’adjoint au maire, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................. 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau…………………………… 1 (Art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ....................................................... 14 e. Majorité absolue 4 ..................................................................................... 8 INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE

DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En

chiffre En toutes lettres

CHENEVAL Ludovic 14 QUATORZE

Proclamation de l’élection de l’adjoint

A été proclamée adjoint et immédiatement installé le candidat M. Ludovic CHENEVAL, il a pris rang dans l’ordre des adjoints, à savoir 4ème adjoint.

VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FONCTION DE L’ADJOINT

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants : Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le taux des indemnités de fonction du 4ème adjoint

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

FIXE le taux d’indemnité des adjoints à 19.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, AUTORISE dans cette limite le versement de cette indemnité à compter de la prise des fonctions de l’adjoint, soit à compter du 02 février 2023.

RAPPELLE que M. Ludovic CHENEVAL a été élu 4ème adjoint,

AUTORISE M. le Maire à prendre tous les actes nécessaires au versement des indemnités.4

APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES POUR LA VENTE D’UNE MAISON COMMUNALE A MEPIEU

M. Le Maire rappelle les délibérations :

- n° 2020.05.11 du 24 septembre 2020 par laquelle était décidée l’aliénation de la maison communale de MEPIEU,

- n° 2022.05.03 du 07 juillet 2022 relative à l’approbation du cahier des charges pour la vente de ladite maison,

- n° 2022.08.03 du 17 novembre 2022 relative à l’approbation du nouveau cahier des charges, La remise des offres est toujours infructueuse et il demande au conseil de bien vouloir renouveler cette procédure avec une mise à prix identique mais sans date de limite de dépôt d’offres, Il invite le conseil à prendre connaissance desdites pièces et à se prononcer, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

Considérant que la mise à prix prévue dans le cahier des charges ainsi que les autres clauses du cahier des charges sont également satisfaisantes,

APPROUVE le cahier des charges établi par M. le Maire et notamment la mise à prix de 250 000.00 € net vendeur,

AUTORISE M. le Maire à poursuivre la réalisation de cette recherche de candidats au plus offrant aux conditions de mise à prix et autres énoncées au cahier des charges, PRECISE que les offres seront déposées sous plis cachetés aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie ou par courrier recommandé avec AR, sans limite de date de dépôt. L’ouverture des offres pourra être effectuée lors de chaque réunion du conseil municipal suivant les remises jusqu’à attribution du bien.

AUTORISE M. le Maire à régulariser tout avant-contrat et tout acte de vente qui s’en suivra avec le candidat le plus offrant retenu lors de l’ouverture des plis

PRECISE que des visites de la propriété seront organisées sur inscription en mairie. La publicité sera effectuée dans les Affiches de GRENOBLE, en ligne, sur le site de la commune, sur les panneaux d’affichage de la commune.

MODIFICATION DELIBERATION RIFSEEP

M. Le Maire rappelle la délibération n° 2019-04-06 relative au RIFSSEP. Depuis l’instauration de ce régime indemnitaire un agent a été promu au grade d’agent de maîtrise, grade qui n’est pas porté dans la délibération référencée ci-dessus.

Il demande au conseil de bien vouloir intégrer ce grade à :

 L’article 3 – bénéficiaire de l’IFSE

 L’article 7 – bénéficiaire du CIA

 L’article 9 – montant total annuel maximum de l’IFSE et du CIA

Après délibération,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE d’intégrer le grade d’agent de maîtrise à la délibération n° 2019-04-06 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

ADHESION AU CONTRAT CADRE DE FOURNITURES DE TITRES RESTAURANT MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE

La loi du 19 février 2007 a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille. Les collectivités peuvent pour ce faire agir directement ou faire appel aux services du Centre de gestion.

A l’issue d’une procédure de consultation de marché public, le Centre de gestion de l’Isère a mis en place un contrat cadre ouvert et à adhésion facultative, dont l’avantage est de mutualiser les coûts. Deux prestataires ont été retenus à l’issue de notre consultation :

 Lot 1 : Sodexo pour les chèques déjeuner version papier

 Lot 2 : Edenred pour les chèques déjeuner dématérialisés (carte) Il est proposé aux élus :5

1 - D’adhérer au contrat-cadre mutualisé à la date du 1ER mars 2023, cette délibération est valable pour les 3 cas de figure suivants :

 Soit pour le lot 1 : Sodexo pour les chèques déjeuner version papier  Soit pour le lot 2 : Edenred pour les chèques déjeuner dématérialisés (carte)  Soit pour les 2 lots

Le contrat cadre prendra fin le 31 décembre 2025.

2 - De fixer la valeur faciale du titre restaurant à 6.00 €.

3 - De fixer la participation de la commune à 50 % de la valeur faciale du titre. La participation de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre et ne pas excéder 5,55 Euros/agent/jour afin de ne pas être incluse dans l’assiette des cotisations sociales. L’adhésion de la commune donnera la possibilité à ses agents de bénéficier de ces prestations.

PRIX LOCATION AU M²

Ghislaine POZZOBON rappelle la délibération n° 2022.03.16 du 31/03/2022 relative à la détermination d’un montant de location au m². Elle propose de réactualiser ce montant, en appliquant l’indice de référence des loyers (IRL) au 1er janvier 2023, soit 3.60 %

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

FIXE, à compter du 2 février 2023, le montant au m² de location des logements communaux à 7.36 € MAINTIENT à 50.00 € le montant forfaitaire de location des garages et annexes.

ACQUISIITON PARCELLE 227AC 213 – VICAT

Dans le cadre du projet de création d’un lotissement rue du devin, Séverine POËTE propose au conseil l’acquisition de la parcelle 227AC n° 213, propriété de la société VICAT. Cette parcelle située en zone A, jouxte le futur lotissement et permettrait d’effectuer un entretien cohérent et gérer un ensemble foncier. Elle demande au conseil de bien vouloir se prononcer,

Olivier BONNARD et David ARNAUD ne prennent pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE d’acquérir à la société VICAT la parcelle cadastrée section 227AC n° 213, d’une superficie de 1087 m²,

FIXE le montant global de cette acquisition à 500.00 €

PRECISE que les frais notariés sont à la charge de la commune

CHARGE Mme Séverine POETE de signer l’acte à intervenir auprès de l’Office Notarial de MORESTEL.

ACQUISITION PARCELLES GENIN Murielle

M. le Maire a été sollicité par Mme Murielle GENIN qui souhaite vendre des parcelles à la commune. Il donne lecture de leurs différents échanges. M. Le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer à ce sujet,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir consulté la localisation des parcelles

A l’unanimité,

FIXE le prix du m² à 0.50 €

DECIDE d’acquérir à Mme Murielle GENIN les parcelles référencées ci-dessous :

Section

cadastrale

n°

Parcelles Superficie totale m² Prix 0,50 € le m²

AB 233 1176 588,00 €

AB 378 103 51,50 €

B 171 1900 950,00 €

B 173 1903 951,50 €

F 127 100 50,00 €

F 412 565 282,50 €

total 2 873.50 €6

PRECISE que le montant global de l’acquisition s’élève à 2 873.50 € PRECISE que les frais notariés sont à la charge de la commune

CHARGE M. le Maire de signer l’acte à intervenir auprès de l’office notarial VIGNATELL/RAYNAUD de LA TOUR DU PIN

CONVENTION ENEDIS/CMN – 227 ZA N° 17 – PROCURATION

M. Le Maire rappelle la délibération n° 2020.07.16 DU 16/12/202 et porte à la connaissance du conseil municipal le document suivant :

- convention de servitudes ;

Régularisé entre la société ENEDIS et le Maire de la commune de CREYS MEPIEU le 16 décembre 2020 pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur la parcelle suivante appartenant à la commune :

Section 227 ZA n° 17

Moyennant une indemnité de 200 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’Office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de vignières.

DEPÔT PERMIS D’AMENAGER – LOTISSEMENT LES VERNES

Considérant le projet de lotissement communal rue du devin

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

AUTORISE M. Le Maire à déposer un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de 6 lots, dénommé « les vernes »

CHARGE M. Le Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

REFERENTE COMMISSION « LOGEMENTS »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DESIGNE Ghislaine POZZOBON en tant que référente titulaire « logements » auprès de la CCBD, ainsi que tous les organismes en lien avec le logement.

TARIFS SALLE MORGET A COMPTER DU 2 FEVRIER 2023

M. Le Maire rappelle la délibération n° 2022.06.07 du 22 septembre 2022 par laquelle était fixé les tarifs de la salle Morget,

Il propose de donner la possibilité, aux locataires du gîte Morget, de louer la salle Morget, Il demande au conseil de bien vouloir se prononcer à ce sujet,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération,

A l’unanimité,

A compter du 02 février 2023,

FIXE les tarifs de location de la salle Morget, située 227, rue du bois de solières de la façon suivante : Du mardi au jeudi :

Pour les particuliers résidant ou ayant une activité professionnelle sur la commune et pour les entreprises extérieures, les locataires du gîte Morget, le prix de location est fixé à 50.00 € par jour Gratuité pour les associations et les entreprises de la commune

Du vendredi au lundi :

Pour les particuliers résidant ou ayant une activité professionnelle sur la commune, pour les entreprises extérieures, les locataires du gîte Morget, le prix de location est fixé à 100.00 €

CONVENTION MULTIPARTITE POUR LES VISITES DU PATRIMOINE M. Le Maire donne lecture de la convention de l’office du tourisme des balcons du Dauphiné relative à la demande d’autorisation pour l’organisation de soirées « contes en musique », chemin du port à Malville,7

Séverine POËTE ne prend pas part au vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

CHARGE M. Le Maire de signer la convention multipartite pour les visites du patrimoine avec l’Office du tourisme des Balcons du Dauphiné

PLACES DE TAXI

M. Le Maire est sollicité par deux administrés pour la création de deux places de taxis. Suite à ces demandes il informe le conseil qu’il va rechercher la procédure de création et qu’il informera le conseil de sa décision, lors de la prochaine réunion de conseil

TOUR DE TABLE

Ghislaine POZZOBON

A assisté à l’AG de la bibliothèque, qui a retrouvé son nombre d’adhérents avant COVID. Actuellement l’association compte 153 adhérents, 61 nouveaux inscrits. Signale, à compter de ce jour, l’arrêt de la gestion du matériel communal par ETM. La mise en place d’une nouvelle organisation sera présentée lors de la prochaine réunion de conseil Informe de la création d’une nouvelle association Deadly Shadows Airsoft, association sportive qui pratique l’Airsoft

Suite à l’information lancée par le CCAS, Ligia HODY a déjà reçu 13 demandes de formation secourisme. Elle se charge de contacter un organisme de formation.

Christelle MELLET demande si une nouvelle date est proposée par la société VICAT pour assister à un tir de mines.

AGENDA

 Mercredi 15 février 2023 – avenir foncier communal

 Vendredi 24 février 2023 – 18 h – accueil des nouveaux arrivants  Mardi 28 février 2023 – commission voirie – déchets/environnement  Jeudi 16 mars 2023 – 18 h – réunion de conseil - vote du budget

REUNION DU 02 février 2023

DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Vu la délibération n° 2020.04.03 du 02 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du CGCT,

DPU

30/2022 – ANCIAUX Jean-RAYMOND – 193 montée du poulet

AD 25 – PAUGET Thomas

31/2022-gimzia Vincent – 230 route d’arandon

227d 276 – FONTAINE Jean-paul

32/2022-gimzia Vincent – 230 route d’arandon

227d 276-277 – FONTAINE Jean-paul

33/2022-ROMAND Olivier 25 rue du grand étang

227-AE 40-41-42-E56-73-74-75-76-80-81-53-215- CLEMENT Patrick 34/2022-NAPOLEON Marcel – rue des fontaines

227AC 249-248- ruzzini Jean-Claude ANNULEE

35/2022-NAPOLEON Marcel – rue des fontaines

227AC 249-248- ruzzini Jean-Claude

36/2022-CECILLON Patrick – NAPOLEON (PAGLIAROLI) – rue des fontaines 227AC247 (CELCILLON)-248 (CECILLON-NAPOLEON)– RUZIZNI Jean-Claude8

MAPA

12-2022 Décision modificative n° 3 - Virements de crédits

Article 1er

Afin de procéder au mandatement des salaires, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit de la façon suivante

Chapitre 022 : - 15 000.00 €

Chapitre 012 : + 15 000.00 €

13-2022 Construction d’une Salle Polyvalente- Mission OPC – ACE BTP - INGENEERY-AVENANT N° 1

Article 1er : Les délais de travaux étant de 17 mois au lieu de 13, une rémunération complémentaire est due compte tenu d’une prolongation de la durée de la mission à ACE BTP INGENEERY de CRAN GEVRIER (74960) pour la mission d’ordonnancement, de pilotage et coordination - construction de la salle polyvalente pour un montant de 5 730.57 € HT Montant total du marché / 28721.32 € HT