Procès Verbal - 2088517

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Procès Verbal - 2088517 Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Creys-Mépieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 2088517)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement, Creys-Mépieu | Séance du 02 octobre 2025

1/2025

République Française - Département de l’Isère - Arrondissement de la Tour du Pin - Canton de Morestel Commune de CREYS MEPIEU

Commune de Creys Mépieu

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 octobre 2025

Le deux octobre de l’an deux mil vingt-cinq, à dix-huit heures trente, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 25 septembre 2025 et au nombre prescrit par la loi, le Conseil Municipal de la commune de CREYS MÉPIEU, sous la présidence de M. Olivier BONNARD, Maire.

Présents : Séverine POËTE, Ghislaine POZZOBON, Ludovic CHENEVAL, David ARNAUD, Stéphanie BATAILLON, René GIPPET, Philippe GIROUD, Patrick GROS, Ligia HODY, Isabelle MAYEN, Christelle MELLET;

Absents excusés : Pierre DE SMEDT, Sandra DREVET (proc. à Philippe GIROUD), Gilles GAUTIER (proc. à Stéphanie BATAILLON) , Jean-Claude GENGLER (proc. à Séverine POËTE), Christel LHERISSON, Nadine MELLET;

Secrétaire de séance : Séverine POËTE

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juillet 2025

Vu le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2025 joint à la convocation à la séance du jour ;

Considérant que celui-ci n’appelle aucune remarque ni modification ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2025 tel qu’il a été

rédigé.

Réception Préfecture : 17/10/2025

Finances – Admission de créances en non-valeur

M. le Maire donne lecture à l’assemblée de l’état des créances admissibles en non-valeur établi par le Receveur municipal, arrêté au 24 septembre. 2 débiteurs sont concernés pour :

• Des loyers de terres agricoles pour 3.09 €, 6.90 € et 9.77 € ;

• Un reste à payer de 3 € sur un loyer de logement ;

soit un montant total non recouvré de 22.76 €.

M. le Maire propose d’accepter les 3 1ères pièces dans la mesure où les terres étaient libérées et qu’une information verbale avait été donnée à la commune. En revanche, malgré la difficulté à recouvrer des créances de très faibles montants, il demande à ce que celle de 3 € ne soit pas admise en non-valeur car la commune a dû engager des frais conséquents dans ce logement du fait du débiteur.

Vu l’état des créances admissibles en non-valeur dressé par le receveur municipal et annexé à la présente délibération ;

Considérant l’exposé présenté ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Nombre de membres

en exercice : 18

Présents : 12

Pouvoirs : 3

Votes pour : 15

Votes contre : /

Abstentions : /

Nombre de membres

en exercice : 18

Présents : 12

Pouvoirs : 3

Votes pour : 15

Votes contre : /

Abstentions : /Creys-Mépieu | Séance du 02 octobre 2025

2/2025

- CONSTATE le caractère irrécouvrable entrainant l’admission en non-valeur

des pièces suivantes, présentées sur l’état annexé :

Réf N° d’ordre Montant

2023 T-574 2 3.09

2023 T-574 3 6.9

2023 T-574 1 9.77

Total 19.76 €

- REFUSE l’admission en non-valeur de la pièce référencée 2024 T-531, n°

d’ordre 1, d’un montant de 3 € ;

- DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération

seront affectés au budget principal de la commune.

Réception Préfecture : 17/10/2025

Vie associative et locale : Attribution des subventions aux associations pour l’année 2025

M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu, comme chaque année, de désigner les diverses œuvres d’intérêt public susceptibles de bénéficier d’une subvention communale et d’en fixer le montant.

Il donne la parole à Ghislaine POZZOBON qui donne lecture des demandes pour lesquelles il convient que le Conseil se prononce.

Précisant que Ludovic CHENEVAL et David ARNAUD ne prennent pas part aux discussions et vote concernant respectivement l’USCM et le club de gymnastique volontaire,

Considérant l’exposé présenté par Ghislaine POZZOBON,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- ACCORDE, pour l’année 2025, les subventions dont les montants et les

associations bénéficiaires sont les suivants :

Domaine d’activité Association Montant

Culture 7 458 €

Eclats de Je(s) 710 €

Entre deux mondes 3 530 €

Le Manoir aux livres - Bibliothèque de Creys

Mépieu

3 218 €

Education 3 525 €

Sou des écoles 525 €

OCCE Coopérative scolaire des écoles publiques 3 000 €

Loisirs 5 475 €

ACCA de Creys Mépieu 2 555 €

Club des Toujours Jeunes 2 605 €

Les Mondes de Kern 315 €

Solidarités 1 525 €

ISA 1 525 €

Nombre de membres

en exercice : 18

Présents : 12

Pouvoirs : 3

Votes pour : 15

Votes contre : /

Abstentions : /Creys-Mépieu | Séance du 02 octobre 2025

3/2025

Sport 14 685 €

Art Danse Studio 75 €

Creys Equi Nature 30 €

Creys Passion Sport Mécanique 775 €

ESNI – Section musculation 165 €

Gymnastique Volontaire 2 180 €

Petit Dragon 300 €

Union Sportive Creys Morestel 10 770 €

Les Volants Creypieulans 390 €

Divers 10 929 €

Amicale donneurs de sang – Montalieu 100 €

Amicale donneurs de sang – Morestel 100 €

CH Morestel – Loisirs & Culture 300 €

Centre Léon Bérard 1 600 €

CS Odette Brachet :

- participation au titre de la CCBD

- participation volontaire Commune

4 483 €

3 973

510

ESC Pays de la Pierre :

- participation au titre de la CCBD

- participation volontaire Commune

2 496 €

1 986

510

Lo Parvi 1 700 €

Souvenir Français - Morestel 150 €

Total 43 597 €

- DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération

seront affectés au budget principal de la commune.

Réception Préfecture : 17/10/2025

Administration générale : Signature d’une convention de mutualisation de service avec la commune

de Porcieu-Amblagnieu

M. le Maire informe l’assemblée que la société SVP offre un service d’assistance juridique et décisionnelle aux personnes publiques sous forme d’abonnement annuel. La commune a pu bénéficier de l’opportunité de mutualiser l’accès au service avec la commune de Porcieu-Amblagnieu, permettant ainsi aux 2 collectivités de diviser de 50% le coût afférent.

M. le Maire donne lecture du projet de convention de mutualisation entre les 2 communes et demande au Conseil de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE les modalités de la convention de mutualisation de service avec la

commune de Porcieu-Amblagnieu concernant l’abonnement commun au

service proposé par la société SVP telle qu’elle est annexée ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe et

toutes les pièces administratives, techniques ou financières nécessaires à

l’exécution de la présente délibération ;

- PRECISE que les crédits afférents sont affectés au budget principal de la

commune.

Réception Préfecture : 17/10/2025

Nombre de membres

en exercice : 18

Présents : 12

Pouvoirs : 3

Votes pour : 15

Votes contre : /

Abstentions : /Creys-Mépieu | Séance du 02 octobre 2025

4/2025

SYCLUM : Signature d’un avenant n° 1 à la convention de redevance spéciale ordures ménagères

pour l’année 2025

M. le Maire rappelle la délibération n° 2024.05.12 du 2 septembre 2024 par laquelle le Conseil a approuvé la convention de redevance spéciale pour 2024.

Cette convention étant renouvelée tacitement, il convient donc d’adopter un avenant annuel modifiant l’article 5.3 « Mode de calcul de la redevance spéciale ordures ménagères ».

Il demande donc au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce sujet au titre de l’année 2025.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de redevance spéciale ordure

ménagère avec le Syclum tel qu’annexé ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que

toutes les pièces administratives, techniques ou financières nécessaires à

l’exécution de la présente délibération ;

- PRECISE que les crédits y afférents sont affectés au budget principal de la

commune.

Réception Préfecture : 17/10/2025

Patrimoine naturel : Extension du zonage du site classé espace naturel sensible local du Marais des

Luippes

M. le Maire rappelle la délibération n° 2024.02.20 du 21 mars 2024 par laquelle le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de l’intégration des parcelles cadastrées OE 372 – 390 – 391 – 392 dans la zone classée espace naturel sensible du Marais des Luippes. Il propose à l’Assemblée :

• D’y adjoindre la parcelle OE 489 ;

• De confier, le cas échéant, la gestion de ces 5 parcelles supplémentaires au conservatoire d’espaces naturels de l’Isère en les incluant dans la convention de gestion.

Il précise que ces parcelles sont par ailleurs incluses dans le périmètre de l’arrêté préfectoral de protection de biotope du marais des Luippes.

Il ajoute que si le Conseil municipal se prononce favorablement, cette demande pourra par la suite être soumise au Conseil Départemental.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la demande d’intégration des parcelles cadastrées OE 372-390-

391-392 et 489 dans le périmètre de l’Espace Naturel Sensible du Marais des

Luippes ;

- EN CONFIE la gestion, le cas échéant, au conservatoire d’espaces naturels de

l’Isère ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces

administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la

présente délibération ;

Réception Préfecture : 17/10/2025

Nombre de membres

en exercice : 18

Présents : 12

Pouvoirs : 3

Votes pour : 15

Votes contre : /

Abstentions : 1

Nombre de membres

en exercice : 18

Présents : 12

Pouvoirs : 3

Votes pour : 15

Votes contre : /

Abstentions : /Creys-Mépieu | Séance du 02 octobre 2025

5/2025

CCBD - Sport scolaire : Signature d’une annexe n° 17 à la convention cadre de partenariat relative

à la natation scolaire pour l’année 2025/2026

M. le Maire informe l’assemblée que chaque année, il convient de préciser les conditions de la participation de la Communauté de communes et celle des communes à propos des cycles de natation scolaire.

Il précise qu’elles sont les mêmes que les années précédentes, à savoir :

• Pour la CCBD, mise à disposition à titre gratuit de la piscine de Morestel, organisation et financement du transport pour les classes de cycle 2 ;

• Pour la commune, financement des séances de natation des élèves de cycle 2.

Il ajoute que le coût prévisionnel pour la commune est estimé à 1 760 € et demande au Conseil de bien vouloir accepter les modalités de l’avenant proposé.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE les modalités de participation de la Communauté de communes des

Balcons du Dauphiné et de la commune de Creys Mépieu concernant le cycle

de natation scolaire 2025/2026 telles qu’elles ont été présentées ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’annexe n°17 ci-jointe et

toutes les pièces administratives, techniques ou financières nécessaires à

l’exécution de la présente délibération ;

- PRECISE que les crédits y afférents sont affectés au budget principal de la

commune.

Réception Préfecture : 17/10/2025

Affaires scolaires : Signature d’une convention avec la commune de la Tour-du-Pin pour la

participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire pour l’année 2024/2025

M. le Maire rappelle que le centre médico-scolaire implanté à la Tour-du-Pin intervient également auprès des élèves scolarisés dans les établissements de communes voisines. En conséquence, une convention de participation financière a été conclue avec les communes bénéficiaires.

Par délibération du 8 avril 2025, le Conseil municipal de la Tour-du-Pin a porté la part de la contribution des communes partenaires à 0.77 € par élève scolarisé.

Il convient donc de se prononcer sur les termes de la convention proposée.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE les modalités de participation de la commune de Creys Mépieu aux

frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de la Tour-du-Pin telles

que définies dans la convention annexée ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et

toutes les pièces administratives, techniques ou financières nécessaires à

l’exécution de la présente délibération ;

- PRECISE que les crédits afférents sont affectés au budget principal de la commune.

Réception Préfecture : 17/10/2025

Nombre de membres

en exercice : 18

Présents : 12

Pouvoirs : 3

Votes pour : 15

Votes contre : /

Abstentions : /

Nombre de membres

en exercice : 18

Présents : 12

Pouvoirs : 3

Votes pour : 15

Votes contre : /

Abstentions : /Creys-Mépieu | Séance du 02 octobre 2025

6/2025

Personnel – Œuvres sociales : Attribution de chèques ACABRED

M. le Maire rappelle que l’an passé, le Conseil municipal a délibéré pour accorder au personnel, à l’occasion des fêtes de fin d’année, des chèques cadeaux utilisables dans le réseau de commerçants « ACABRED ».

Il rappelle les montants et conditions pour en bénéficier et propose de renouveler le dispositif selon les mêmes modalités :

- 150.00 € pour chaque agent titulaire et non titulaire,

- 50.00 € jusqu’aux 18 ans, au 31 décembre 2025, de chaque enfant des

agents cités ci-dessus ;

- 150.00 € pour, le cas échéant, le personnel de l’association « osez », le

personnel intérimaire, les stagiaires et apprentis.

Après avoir précisé qu’il n’y a pas d’effet rétroactif et que seuls sont concernés les effectifs actuels, M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’offrir des chèques ACABRED au bénéfice des personnels au service

de la Commune, selon les conditions et montants ci-dessus définis ;

- PRECISE que les crédits afférents à la présente délibération sont affectés au

budget principal 2025 de la commune.

Réception Préfecture : 17/10/2025

Vie locale : Montants des prix attribués aux lauréats du concours des maisons fleuries 2025 –

Modification du montant attribué pour 4 fleurs

M. le Maire rappelle la délibération n° 2025_05_13 du 16 juillet dernier ayant fixé le montant des prix attribués aux lauréats du concours des maisons fleuries pour l’année 2025. Une erreur s’étant glissée dans le montant attribué aux 4 fleurs, il convient de corriger celui-ci.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’attribuer aux habitants lauréats de 4 fleurs au concours communal 2025 des maisons fleuries le prix suivant :

• 55 € distribués sous la forme de bons d’achat à valoir sur l’achat

de fleurs ou de plantes d’ornement au GAEC VACHER sis Hameau

de Daleignieu 38510 Creys Mépieu ;

- PRECISE que les montants des autres prix restent inchangés :

• 25 € pour une fleur,

• 30 € pour deux fleurs,

• 35 € pour trois fleurs,

- RAPPELLE que l’attribution des fleurs aux candidats relève de la décision du jury ;

- DIT que les dépenses nécessaires à l’exécution de cette délibération sont inscrites au budget principal de la commune ;

- AUTORISE M. le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer tous les pièces administratives, techniques et financières afférentes à la présente délibération.

Réception Préfecture : 17/10/2025

Nombre de membres

en exercice : 18

Présents : 12

Pouvoirs : 3

Votes pour : 15

Votes contre : /

Abstentions : /

Nombre de membres

en exercice : 18

Présents : 12

Pouvoirs : 3

Votes pour : 15

Votes contre : /

Abstentions : /Creys-Mépieu | Séance du 02 octobre 2025

7/2025

Patrimoine communal – Baux commerciaux : Modification du montant du loyer du bâtiment

industriel sis 110 Rue de la Molle – Z.A. Malville

M. le Maire rappelle la délibération n° 2025.01.04 du 30 janvier dernier par laquelle le Conseil s’était prononcé une 1ère fois, à l’appui du rapport réalisé par un cabinet d’expertise en immobilier, sur le montant du loyer pour le bâtiment industriel en rénovation au 110 Rue de la Molle.

Il passe la parole à Mme Poëte qui demande que l’assemblée réexamine le montant demandé et la répartition des charges.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer le montant annuel de base pour la location du bâtiment industriel sis 110 Rue de la Molle – Z.A. Malville à 65 000 € (soixante-cinq mille euros) hors taxes et charges ;

- PRECISE que les charges de fonctionnement et d’entretien des lieux loués seront supportées par le locataire, hormis la maintenance des installations de génie climatique dont la commune fera son affaire ;

- DIT que la délibération n° 2025.01.04 du 30 janvier 2025 est rendue caduque par la présente ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à faire procéder à l’établissement du contrat de location par acte authentique et à signer toutes les pièces administratives, techniques et financières afférentes à la présente délibération.

Réception Préfecture : 17/10/2025

Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil au Maire

Vu la délibération n° 2020.04.03 du 02 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du CGCT :

• Décisions

Décision n° 16-2025 du 21/07/2025 :

Objet : Signature d’un contrat avec l’agence Advance Emploi pour la mise à disposition d’un personnel intérimaire au service technique

Durée : du 16 juin au 11 juillet 2025

Montant : 23.16 € HT/heure

Décision n° 17-2025 du 05/08/2025 :

Objet : Remboursement de sinistre (candélabre Creys)

Bénéficiaire : Commune de Creys Mépieu

Montant : 2 279.08 €

Décision n° 18-2025 du 07/08/2025 :

Objet : Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre Eclairage Public des Rues du Devin et de Pénelon

Bénéficiaire : SAS BRIERE sise « Le Cosmos » 34 Avenue du Général Leclerc 38200 VIENNE

Montant : 4 160 € HT

Nombre de membres

en exercice : 18

Présents : 12

Pouvoirs : 3

Votes pour : 15

Votes contre : /

Abstentions : /Creys-Mépieu | Séance du 02 octobre 2025

8/2025

Décision n° 19-2025 du 07/08/2025 :

Objet : Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre Eclairage Public de la Grande Rue de Pusignieu

Bénéficiaire : SAS BRIERE sise « Le Cosmos » 34 Avenue du Général Leclerc 38200 VIENNE

Montant : 8 743.04 € HT

Décision n° 20-2025 du 12/08/2025 :

Objet : Attribution de la mission de contrôle Technique pour l’aménagement de 3 logements dans l’ancienne Cure de Mépieu

Bénéficiaire : DEKRA Industrial SAS sise 4-6 Rue des méridiens 38130 ECHIROLLES Montant : 4 160 € HT

Décision n° 21-2025 du 12/08/2025 :

Objet : Attribution de la mission de coordination SPS pour l’aménagement de 3 logements dans l’ancienne Cure de Mépieu

Bénéficiaire : SASU ELYFEC sise 29 Rue Condorcet CS 91207 Vaulx Milieu 38096 VILLEFONTAINE Cedex

Montant : 3 654 € HT

Décision n° 22-2025 du 26/08/2025 :

Objet : Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre relative à la requalification des espaces extérieurs de Creys et Faverges

Bénéficiaire : Groupement ARCHIGROUP-B4 DESIGN & ENGINEERING-EQUINOX PAYSAGE-INGEGROUP représenté par la société ARCHIGROUP sise Allée des noisetiers 69773 LIMONEST

Montant : 140 000 € HT

• DIA

DIA0381392510013 – 227 Rue Canal du Pape - D 575

Propriétaire : HAIMIN Evelyne (FAMIANO)

Acquéreurs : GHAMBARIAN Georges

Décision : Non préemption

DIA0381392510014 – 123 Chemin de Combaud - 227AC 392-83-291

Propriétaire : MEY Philippe & Gérane

Acquéreurs : DECREUS Steeve & Jessica

Décision : Non préemption

DIA 0381392510015 – Chabodière – 227AD 4-190

Propriétaire : GRASS Danielle

Acquéreurs : VACHER Jean-Baptiste & Lilian

Décision : Non préemption

DIA0381392510016 – 702 F Rue des fontaines – 227AB 269-270

Propriétaire : POTTIERS Damien

Acquéreurs : GUILBAUT Jonas

Décision : Non préemption

DIA 0381392510017 – 55 Rue des 4 vies – AD 476-450

Propriétaire : LHERISSON Marc & Christel

Acquéreurs : BERNARD & CIONI

Décision : Non préemptionCreys-Mépieu | Séance du 02 octobre 2025

9/2025

• Concessions

Vente Carré 8 – place 1 - Cimetière de Mépieu

Acquéreur : GAUTIER Gilles

Régularisation SAINT PERN - Cimetière de Creys

Cession perpétuelle à titre gratuit

Tour de table & Questions diverses

M. le Maire :

• Requalification des espaces extérieurs : présentation de l’APD qui s’est tenue en mairie le 30/09. Le maître d’œuvre prévoit un surcoût important par rapport aux estimations de l’APS. Plusieurs remarques concernant la proposition d’implantation du parking de la salle omnisport qui ne réglera pas les difficultés rencontrées actuellement en cas de forte affluence. M. le Maire demande au maître d’œuvre de retravailler cet espace.

• L’entreprise MOURIER a libéré le local professionnel loué dans la Z.A. Malville. Celui-ci ayant été bien entretenu, il peut être remis en location dès à présent.

• La situation actuelle de l’Etat commence à avoir des impacts financiers certains sur les collectivités locales. A ce titre le département de l’Isère maintient et respectera ses engagements auprès des communes mais ne prend pas, pour l’instant, de nouveaux engagements au-delà de 2027.

Séverine POËTE :

• Suite à la reprise du local auparavant occupé par l’entreprise Metal Inco, divers travaux sont à prévoir avant de le reproposer à la location : remise en peinture, petites réparations, rénovation des locaux sociaux. Les devis sont en cours.

• Bulletin municipal 2025 en cours de préparation : proposition d’articles et photos sont les bienvenus

• Ville active et sportive : Le label en cours arrive à terme. Le dossier de renouvellement est à constituer, avec l’objectif d’obtenir un laurier supplémentaire (3)

• 08/12 : Maintient-on la programmation du feu d’artifice ? Réponse favorable à l’unanimité. Proposition du spectacle de drone à étudier.

• Agenda :

- cérémonie du 11 novembre - 11h00 à Creys

- festivités du 08 décembre

- cérémonie des vœux : samedi 3 janvier - 18h00 à la salle polyvalente

Ludovic CHENEVAL :

• Les services de restauration scolaire et d’accueil périscolaires n’ont pas pu être maintenus lors des journées de grève.

• Des retards importants du bus scolaire dans sa tournée du matin en raison d’un conducteur en formation.

• Classe de neige : malgré la fermeture du centre d’hébergement habituel, le projet devrait pouvoir avoir lieu sous un format différent (nouvel hébergement, durée raccourcie).Creys-Mépieu | Séance du 02 octobre 2025

10/2025

Ghislaine POZZOBON :

• Forum des associations : s’est tenu à Creys avec un beau succès.

• 15/09 : Réunion avec les présidents d’associations. La plupart ont répondu présent. • 24/09 : Assemblée générale du Sou des écoles avec peu de familles.

• Club des Toujours Jeunes : proposition de nouvelles activités artistiques aux adhérents.

Stéphanie BATAILLON : Renouvellement cette année des décorations lumineuses installées durant les fêtes de fin d’année (location pour 3 ans), avec une attention particulière portée sur la consommation électrique lors du choix des modèles.

Philippe GIROUD :

• Frelon asiatique : actuellement en période de piégeage d’automne. Assez peu d’individus piégés pour l’instant, évolution à suivre sur les prochaines semaines.

• Moustique tigre : rencontre avec l’EID Rhône-Alpes durant la période hivernale pour un point sur les actions menées et sur le positionnement à adopter auprès du public.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire ferme la séance à 21h15.