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Compte-Rendu - compte rendu cm 09 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Fleury-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 09 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

09 avril 2021

Date de Convocation : 02 avril 2021

Date d’affichage : 02 avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le neuf avril à dix-huit heures trente minutes.

Sous la présidence de Arnaud GODEBOUT, Maire.

Étaient présents : Monsieur Arnaud GODEBOUT, Monsieur Thierry

POIRIER, Monsieur Jack LEBOURG, Madame Marie-Charlotte MARTIN, Monsieur Mickaël

AUBIN, Monsieur Joël KAZANTZEFF, Monsieur Maël LELOIR, Madame Laurence SELIN.

Étaient absents : Monsieur Xavier DEVEAUX (excusé), Monsieur Jérémy

BOURNISIEN (excusé), Monsieur Xavier PUPIN (excusé).

Pouvoir : Monsieur Xavier DEVEAUX donne pouvoir à Monsieur Arnaud GODEBOUT.

Monsieur Xavier PUPIN donne pouvoir à Monsieur Mickaël AUBIN.

Monsieur Jérémy BOURNISIEN donne pouvoir à Monsieur Jack LEBOURG.

Secrétaire de séance : Monsieur Mickaël AUBIN

Le Quorum est d’un tiers des membres élus, suite à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020

autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de

la crise sanitaire.

Ouverture de la séance à 18h35 par Monsieur Arnaud GODEBOUT, Maire.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 05 février 2021 est approuvé à l’unanimité des

membres présents.2

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2020

- Affectation du résultat

- Vote du taux des taxes

- Vote des subventions aux associations

- Vote du budget primitif 2021

- Autorisation d’urbanisme pour le parking du cimetière

- Nomination référent Défense

- Adhésion au Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte

- Analyse devis copieur couleur

- Création d’un blason pour la commune

- Questions diverses

1. Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif Communal de l’exercice 2020, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le compte administratif communal de l’exercice 2020 et la décision modificative qui s’y rattache, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif et l’état du Passif.

Après avoir entendu le compte administratif Communal de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget communal de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Sous la présidence de Monsieur Thierry POIRIER, Doyen d’âge, le Conseil municipal examine le Compte administratif communal 2020, qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses : 224 020,94 €

Recettes : 167 557,28 €3

Section d’investissement

Dépenses : 5 244,06 €

Recettes : 3 890,69 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020.

De retour, Monsieur le Maire explique à l’assemblée réunie que le montant des dépenses de fonctionnement est plus élevé que les années précédentes suite à certains impayés de l’ancienne municipalité, d’un montant de 59 016,66 €.

2. Affectation du résultat

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif communal de l’exercice 2020,

Considérant toutes les opérations effectuées,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

3. Vote du taux des taxes

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, le Maire informe le Conseil municipal que la taxe d’habitation ne sera plus votée à partir de cette année. La compensation de cette perte se traduit par l’acquisition de la taxe foncière du département au taux de 20,24%, qui viennent s’ajouter au taux communal 2020 de 9,60%. Le taux d’imposition n’augmente pas pour les habitants de Fleury-la-Forêt.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2021 et sont répartis comme suit :

- Taxe foncière : 29,84%

- Taxe foncière (non bâti) : 15,82%4

4. Vote des subventions aux associations

Le Conseil municipal, après discussion, décide à la majorité, d’attribuer les subventions

suivantes pour l’année 2021 :

- Le Clos Maray : 468 € (abstention de Monsieur Xavier PUPIN)

- Le Pré Boulaye : 400 € (contre de Messieurs Mickaël AUBIN, Xavier

PUPIN et Joël KAZANTZEFF)

- L’Union des maires et des élus de l’Eure : 77€

Madame Laurence SELIN propose de mettre en place, en travaillant avec les associations,

des conventions ayant pour objectif un retour pour les citoyens de Fleury-la-Forêt.

Monsieur le Maire propose à Madame Laurence SELIN d’organiser cela et de devenir

responsable de la commission culture, communication et tourisme.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il prend à sa charge la subvention de

l’association des Maires de Lyons Andelle pour un montant total de 106€.

5. Vote du budget administratif 2021

Monsieur le Maire expose le budget primitif 2021 et demande un vote par chapitre, faisant suite à la réunion de travail organisée précédemment où les montants par articles avaient été étudiés.

Madame Laurence SELIN et Monsieur Joël KAZANTZEFF expose leur désaccord concernant l’article 6531 – Indemnités. Pour Madame Laurence SELIN, le montant des indemnités des élus ne devrait pas être aussi élevé pour les petites communes, elle déclare que la moitié serait suffisant. Pour Monsieur Joël KAZANTZEFF, une partie des indemnités pourrait être rendue à la commune afin de permettre l’achat de matériel au cantonnier.

Messieurs Mickaël AUBIN et Xavier PUPIN (par procuration) s’abstiennent concernant le vote de cet article.

Le Conseil municipal, après délibération, adopte à 7 voix pour et 1 abstention (Madame Laurence SELIN) le budget primitif 2021.

Le Budget s’équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 276 701,49 €

Recettes de fonctionnement : 276 701,49 €

Dépenses d’investissement : 5 551,33 €

Recettes d’investissement : 5 551,33 €5

6. Autorisation d’urbanisme pour le parking du cimetière

Monsieur le Maire, après consultation du service d’instruction des sols (IDS) de la Seine Normandie Agglomération (SNA), informe les conseillers présents des démarches d’urbanismes à effectuer afin de faire les travaux pour le futur parking du cimetière.

Le parking aura un nombre total de 23 places, la formalité correspondante en matière d’urbanisme est une déclaration préalable.

Selon l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme, « si le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de lui accorder la possibilité de réaliser toutes les démarches nécessaires à l’accomplissement du projet et d’autoriser Monsieur Thierry POIRIER à signer les documents en lieu et place de Monsieur le Maire, demandeur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder la possibilité à Monsieur le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Parking et autorise Monsieur Thierry POIRIER à signer les documents d’urbanisme concernant ce projet.

7. Nomination référent Défense

Monsieur le Maire, après demande du centre du service national et de la jeunesse de Rouen (CSN), informe le Conseil municipal qu’il doit être procédé à la nomination d’un référent défense.

Celui-ci a pour mission première d’informer et sensibiliser les administrés pour les questions relatives à la défense. Sur la commune, son principal rôle est d’assurer la liaison entre le CSN et les jeunes citoyens de la commune qui viennent faire leur recensement militaire (journée défense et citoyenneté).

Après un appel à participation de Monsieur le Maire, Monsieur Joël KAZANTZEFF propose sa candidature.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, nomme à l’unanimité Monsieur Joël KAZANTZEFF en tant que référent défense.

8. Adhésion au Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte

Suite au Conseil communautaire de la Communauté de communes Lyons Andelle du 18 février 2021, notamment la délibération n°18 concernant la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), il a été décidé de déléguer cette compétence aux syndicats préexistants à l’échelle des bassins versants.

Le territoire Lyons Andelle est concerné par deux bassins versants, l’Andelle et l’Epte, et deux syndicats : Le Syndicat mixte du bassin versant de l’Andelle et le Syndicat mixte du bassin de l’Epte (SMBE).6

A ce jour, il est demandé à la commune de Fleury-la-Forêt de statuer sur l’adhésion de la commune au SMBE.

Au niveau de ce syndicat et donc, de ce bassin versant, la commune est concernée par environ 19 hectares de sa superficie.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la communauté de communes Lyons Andelle au SMBE, confirme le transfert de la compétence GEMAPI au SMBE et approuve les statuts du SMBE.

9. Analyse devis copieur couleur

Monsieur le Maire évoque au Conseil municipal la nécessité d’imprimer en couleur pour certains aspects du travail administratif. Un devis a été demandé à notre actuel prestataire, Rex-Rotary, afin de quantifier le surcoût que cela entrainerait. Actuellement, la mairie dépense 402€ HT. Le devis prend en compte, par mois, 2650 copies noir/blanc et 100 copies couleurs, pour un montant de 462€ HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le changement de copieur pour la Mairie et mandate Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires.

10. Création d’un blason pour la commune

A B C

Monsieur le Maire expose les trois propositions de blasons, réalisés par Monsieur Jean- François BINON, héraldiste amateur.

Monsieur le Maire souhaite impliquer l’ensemble des citoyens à ce choix et propose de publier ces blasons dans la future gazette. Les modalités de réponse des citoyens sont encore en discussion.

Voici la symbolique des blasons :

* la fleur de lys : évoque la 1e partie du nom de la commune et elle figure dans le blason du département

* le cerf, la branche de hêtre : évoquent la 2e partie du nom de la commune * les chaines : attributs de saint Denis, le saint patron de la commune

* les 3 fasces de gueules (rouges) (blason B) : dans le blason de la famille "De Caumont" * la tête de cerf : dans celui de la famille "De Courcol"

* la couleur verte : l'agriculture7

Concernant la présentation des blasons au Conseil municipal, un vote a eu lieu au cours du Conseil afin de voir les préférences de chacun :

- A : Madame Laurence SELIN, Messieurs Arnaud GODEBOUT (souhaite la mise en place des chaînes) et Xavier PUPIN.

- B : Messieurs Mickaël AUBIN, Joël KAZANTZEFF, Maël LELOIR.

- C : Madame Marie-Charlotte MARTIN, Messieurs Thierry POIRIER et Jack LEBOURG (souhaite remplacer le lys par un autre symbole).

11. Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le distributeur de pain sera installé le 20 avril 2021, si tout se passe bien jusque-là, et qu’il sera opérationnel le lendemain. Madame Laurence SELIN indique avoir reçu des retours concernant le distributeur et sa pollution visuelle. Elle demande si une cabane en bois sera installée afin de masquer le distributeur. Monsieur le Maire informe ses conseillers qu’un habillage paysager et végétalisé sera mis en place autour du distributeur.

Monsieur le Maire informe ses conseillers que la Communauté de Communes a adhéré à l’application PanneauPocket pour elle-même et les communes. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une application d’alerte, qu’elle sert à informer les citoyens ayant télécharger l’application par notification. Les informations mises en ligne seront principalement les manifestations prévues et les arrêtés de circulation.

Monsieur le Maire évoque les futurs bacs fournis par le SYGOM (syndicat de gestion des ordures ménagères). Ces bacs ont pour but de favoriser le tri sélectif de chaque habitant, un agent se rendra au domicile de chaque habitant afin d’estimer le volume des bacs, déposer les nouveaux bacs et reprendre les anciens si les habitants le souhaitent.

Madame Laurence SELIN demande à ce qu’une boite à idées soit installée en dehors de la mairie afin que les habitants puissent venir déposer leurs diligences sans être vus. Monsieur le Maire prend compte de cette requête et suite à un tour de table favorable, informe Madame SELIN qu’une boite à lettre servant de boite à idée sera installée, comme elle le souhaitait, sur le mur de la mairie, dans un délai d’un mois.

Clôture de séance : 21h06

Fait à Fleury-la-Forêt

Le 16 avril 2020

Arnaud GODEBOUT,

Le Maire.

SIGNATURES :

M. AUBIN J. BOURNISIEN

X. DEVEAUX A. GODEBOUT8

J. KAZANTZEFF J. LEBOURG

M. LELOIR M-C. MARTIN

T. POIRIER X. PUPIN

L. SELIN