Procès Verbal - PV du 11 avril 2024

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Procès Verbal - PV du 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Pierreville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, PV DU 11 AVRIL 20244 Page 1

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Arrondissement de Cherbourg

Canton des Pieux

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COMMUNE DE PIERREVILLE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024

✓ Désignation d’un secrétaire de séance,

✓ Approbation du compte-rendu de la séance du 26 mars 2024,

✓ Décisions du Maire,

✓ Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023 (budget communal), ✓ Approbation du compte administratif de l’exercice 2023 (budget communal), ✓ Délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2023 (budget communal), ✓ Délibération portant vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2024, ✓ Vote du budget primitif 2024 (budget communal),

✓ Délibération portant modification du plan prévisionnel de financement concernant l’extension du groupe scolaire et demandes de subventions et fonds de concours. ✓ Délibération portant modification de l’AP/CP relative aux travaux d’extension du groupe scolaire.

✓ Affaires et questions diverses.

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En exercice : 12 Présents : 08 Votants : 10

L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Pierreville s’est réuni à la mairie de Pierreville sous la présidence de Monsieur Thierry LEMONNIER, Maire.

Étaient présents : MM. Thierry LEMONNIER, Mme Bernadette MARTIN, MM. David CASTELEIN, Lionel CAUCHEBRAIS, Mme Mélanie BESSIN, MM. Xavier COTTEBRUNE, Sylvain BULGARELLI, Yves SIMON.

Excusé(s) : M. Pierrick SORIN qui a donné pouvoir à M. Lionel CAUCHEBRAIS, Mme Laurie ROULLAND, Mme Nadia NOËL qui a donné pouvoir à Mme Bernadette MARTIN, Mme Emilie LELERRE.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Désigné en application de l’article l.2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Nadia NOEL été nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2024

L’approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024 est reportée au prochain Conseil

Municipal.

DECISIONS DU MAIRE

Décision n°2024-02 : achat d’une remorque agricole

Décision N°2024-03 : location du logement du 16 route de Saint MarcoufPV DU 11 AVRIL 20244 Page 2

DELIBERATION N° 2024-016 PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2023

Exposé

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Thierry LEMONNIER

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu, et approuvé à la majorité le compte administratif de l’exercice 2023,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, budgets annexes et budgets rattachés.

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 2024-017 PORTANT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

DE L’EXERCICE 2023

Exposé

Monsieur le Maire expose aux conseillers le document annexé à la présente délibération qui

retrace suivant les dispositions de l’instruction M14, les mouvements de l’exercice budgétaire

2023.

Les mouvements se résument ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 273 747.26 €

Recettes 729 228.63 €

Résultat Excédent 455 481.37 €

SECTION D'INVESTISSEMENTPV DU 11 AVRIL 20244 Page 3

Dépenses réalisées 126 057.08 €

Recettes réalisées 56 125.60 €

Résultat d'exécution Déficit 69 931.48 €

Restes à réaliser Dépenses 12 998.61 €

Restes à réaliser Recettes 42 516.58 €

Résultat des restes Excédent 29 517.97 €

Résultat global Dépenses 139 055.69 €

Résultat global Recettes 98 642.18 €

Déficit 40 413.51 €

Le compte administratif 2023 produit donc le résultat comptable suivant :

Section de fonctionnement Excédent 455 481.37 €

Section d'investissement Déficit 40 413.51 €

Le résultat net de l'exercice 2023 est donc égal à : 415 067.86 €

Madame Bernadette MARTIN, doyenne de l’assemblée et élue présidente de séance soumet au

vote le compte administratif 2023.

Monsieur Thierry LEMONNIER, Maire ne participe pas à la délibération.

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2024-018 PORTANT AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’ANNEE 2023

Exposé

Concernant l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Thierry LEMONNIER, Maire,

Après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2023, statuant sur l’affectation du

résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de : 455 481.37 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :PV DU 11 AVRIL 20244 Page 4

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A - Résultat de l’exercice 2023

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

+ 104 201.69 €

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

+ 351 279.68 €

C – Résultat à affecter

= A+ B (hors reste à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

+ 455 481.37 €

D - Solde d'exécution d'investissement - 69 931.48 €

E – Solde des restes à réaliser d’investissement + 29 517.97 €

Besoin de financement F = D + E - 40 413.51 €

AFFECTATION C = G + H + 455 481.37 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G=au minimum, couverture du besoin de financement F

40 413.51 €

2) H Report en fonctionnement R 002 415 067.86 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

DELIBERATION N° 2024-019 PORTANT SUR LE VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS

DIRECTES POUR L’ANNEE 2024

Exposé

Chaque année au moment du vote du budget, le conseil municipal est appelé à voter les taux des

contributions directes locales qui seront appliqués pour l’année en cours.

La DGFIP vient de faire parvenir le tableau n° 1259 qui notifie les bases et les taux d’imposition

des taxes directes locales pour 2024 ainsi que le détail des allocations compensatrices qui seront

versées à la commune pour l’année 2024.

Monsieur le Maire invite donc les conseillers à délibérer sur les taux d’imposition communaux des

taxes directes à appliquer pour l’année 2024. A cet effet, il a été présenté au conseil municipal

l’état de notification transmis par l’administration fiscale sur lequel figure les prévisions de

recettes pour l’année 2024.

DELIBERATION :

Ceci exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal de Pierreville décide de

voter les taux des contributions directes pour l’année 2024 ainsi qu’il suit :PV DU 11 AVRIL 20244 Page 5

Produit fiscal attendu par la commune pour l’année 2024 167 307 €

Produit fiscal à taux constants 167 307 €

Taxes

Taux de

référence pour

2024

Taux votés par

le conseil

municipal

Bases notifiées

pour 2024

Produit

correspondant

Taxe foncière

(bâti) 36.92 % 36.92 % 396 200 € 146 277 €

Taxe foncière

(non bâti) 21.25 % 21.25 % 88 200 € 18 743 €

Taxe

d’habitation 4.51% 4.51 % 50 700 € 2 287 €

535 100 € 167 307 €

DELIBERATION N° 2024-020 PORTANT REVISION DE L’AUTORISATION DE

PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) CONCERNANT LA CONSTRUCTION

D’UN NOUVEAU SOTE ECOLE MATERNELLE ET RESTAURATION SCOLAIRE SUR LE SITE

DE L’ECOLE PRIMAIRE

Exposé

. le Maire rappelle le projet de regroupement des sites école maternelle/restaurant scolaire sur le site du groupe scolaire.

Conformément aux articles R 2311-9 et L 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dépenses d’investissement peuvent faire l’objet d’une gestion en autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP). Il est rappelé que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation. Chaque autorisation de programme comporte une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.

Vu, la délibération N°2023-015 du 28 mars 2023 portant création d’une autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) pour la construction d’un nouveau site « école maternelle » et restauration scolaire sur le site de l’école primaire.

Vu, la délibération N° 2024-01 du 20 février 2024 portant approbation de l’APD (Avant Projet Définitif) de l’extension du groupe scolaire.

Considérant que les travaux n’ont pas reçu de commencement au cours de l’année 2023, les montants inscrits à l’AP/CP votée le 28 mars 2023 doivent être modifiés, Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de réviser les montants de l’AP/CP pour le projet de création d’un nouveau site école maternelle et restauration scolaire sur le site de l’école primaire.PV DU 11 AVRIL 20244 Page 6

Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP/CP est nécessaire au montage du projet,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise la modification de l’autorisation de programme n° 001-2023 portant sur le projet de création d’un nouveau site « école maternelle » et restauration scolaire sur le site actuel de l’école primaire.

- Dit que suite à l’approbation de l’APD le projet est estimé à 1 544 570.80 € TTC.

- Affecte les crédits de paiement tels que détaillés en annexe de la présente délibération

- Prend acte que cette autorisation de programme sera ajustée ou révisée sur délibération expresse du conseil municipal

- Dit que les crédits de paiement non réalisés seront automatiquement reportés sur l’exercice suivant, dans la limite de la durée de l’autorisation de programme

- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif des exercices concernés.

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

DELIBERATION N° 2024-021 PORTANT SUE LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Exposé

A l’unanimité, le conseil municipal vote le budget primitif 2024 qui s’équilibre tant en recettes

qu’en dépenses à 1 525 541.73 € dont 742 865.21 € en ce qui concerne la section d’investissement

et 782 676.52 € pour la section de fonctionnement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

002 Excédent reporté 415 067.86 € 013 Atténuation de charges 200.00 € 042 Opérations d’ordre entre sect° (travaux en régie) 5 000.00 € 70 Produits des services 14 584.00 € 73 Impôts et Taxes 110 394.00 € 731 Fiscalité Locale 114 940.00 € 74 Dotations et participations 86 232.00 €

00 €

75 Autres produits de gestion courante 35 020.00 € 78 Reprise sur provisions 1 238.66 € DEPENSES

011 Charges à caractère général 105 530.00 € 012 Charges de personnel 134 901.89 € 014 Atténuation de produits 4 500.00 €PV DU 11 AVRIL 20244 Page 7

023 Virement à la section d’investissement 236 114.81 € 042 Opérations d’ordre entre sections 9 299.35 € 65 Autres charges de gestion courante 286 201.40 €

€

66 Charges financières 6 129.07 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

021/021 Virement de la section de fonctionnement 236 114.81 € 10222/10 FCTVA 6 000.00 € 10226/10 Taxe d’aménagement 10 000.00 € 10251/041 Dons et legs 3 000.00 € 1068/10 Excédents de fonctionnement capitalisés 40 413.51 € 13251/13 Subventions d’invest. GFP de rattachement 49 997.00 € 13461/13 Subventions d’invest. DETR/DSIL 182 913.97 € 1641/16 Emprunts 200 000.00 € 165/16 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 € 28031/040 Frais d’études 2 585.38 € 28033/040 Frais d’insertion 633.97 € 28046/040 AC investissement 6 080.00 € 4541202/202 Opérations sous mandat (bourse aux arbres) 1 000.00 € 458202/4582 Opérations sous mandat (remembrement) 2 034.61 € 458202/041 Opérations sous mandat (remboursement avance) 91.96 € DEPENSES

001/001 Solde d’exécution d’investissement reporté 69 931.48 € 1641/16 Remboursement des emprunts (capital) 21 300.00 €

0 €0

165/16 Dépôts et cautionnements versées 2 000.00 € 2031/20 Frais d’études 55 354.98 € 2033/20 Frais d’insertion 1 000.00 € 2046/204 AC d’investissement (eaux pluviales) 3 040.00 € 2152/21 Installations de voirie 5 000.00 € 21568/21 Défense incendie 20 000.00 € 215731/21 Matériel roulant 3 500.00 € 21828/041 Autres matériels de transport 3 000.00 € 2188/21 Autres immobilisations 3 432.00 € 2313/040 Opérations d’ordre entre sections – travaux en régie 5 000.00 € 2312/23 Agencements et aménagements divers 3 000.00 € 2313-10/23 Travaux bâtiments divers 7 494.48 € 2313-22/23 Travaux de reconstruction du préau 1 107.77 € 2313-23/23 Créat° Nouveau site école maternelle et Rest.

Scolaire

432 045.36 €

2315-16/23 Travaux de voirie/réseaux 102 816.00 € 4541102/4541 Opérations sous mandats (remembrement – bourse

aux arbres)

931.00 €

458102/4581 Opérations sous mandat (remembrement) 2 820.18 € 458102/041 Opération sous mandat (remboursement avance) 91.96 €PV DU 11 AVRIL 20244 Page 8

DELIBERATION N° 2024-022 PORTANT MODIFICATION DU PLAN PREVISIONNEL DE

FINANCEMENT CONCERNANT LA CREATION D’UN NOUVEAU SITE ECOLE MATERNELLE

ET RESTAURATION SCOLAIRE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS ET FONDS DE

CONCOURS

Exposé

Exposé

Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que suite à l’approbation de l’APD par le conseil

municipal lors de la séance du 20 février 2024, il convient de modifier le plan prévisionnel de

financement ; cette modification est nécessaire pour déposer les demandes de subventions et

fonds de concours notamment auprès du Conseil Départemental et de la Communauté

d’Agglomération du Cotentin.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Approuve le nouveau plan prévisionnel de financement tenant du montant de l’APD approuvé par le conseil municipal dans sa séance du 20 février 2024,

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre du FIR auprès du Conseil Départemental de la Manche,

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre du Fonds de Concours auprès de la Communauté d’Agglomération le Cotentin,  Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes les aides auxquelles la commune de Pierreville peut prétendre pour la réalisation de ces travaux,  Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à viser tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2024-014 PORTNAT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN POUR LES TRAVAUX

D’INVESTISSEMENT DE VOIRIE-PROGRAMME 2024

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les travaux d’investissement de voirie retenus au titre du programme 2024 à savoir :

• La route du four à Chaux (voie communale n° 6),

• La route de Clapet (voie communale n° 3),

• La Route de Durécu (voie communale n° 15)

Pour un montant total de travaux de 84 153.40 HT

Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que ces travaux peuvent faire l’objet d’un fonds de concours à solliciter auprès de l’agglomération « Le Cotentin ».

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Confirme le programme d’investissement voirie tel que décrit ci-dessus pour l’année 2024,

• Approuve le plan de financement annexé à présente délibération,PV DU 11 AVRIL 20244 Page 9

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin pour la réalisation de ces travaux et signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

• Le Conseil prévoir de recontacter Mme Accossato concernant la possibilité de procéder à

un emprunt à court terme pour l’extension scolaire, les modulations possibles et les

pénalités en cas de décalage du versement des subventions,

• Les conseillers prévoient la prise d’une délibération lors de la prochaine réunion pour

procéder au démarchage des banques.

• Le Conseil prévoit une prise de contact avec Région Financement (Citypak).