Procès Verbal - PV du 29 octobre 2024

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Procès Verbal - PV du 29 octobre 2024 Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Pierreville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 octobre 2024)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Famille, PV DU 29 OCTOBRE 2024 Page 1

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Arrondissement de Cherbourg

Canton des Pieux

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COMMUNE DE PIERREVILLE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 OCTOBRE 2024

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ORDRE DU JOUR

✓ Désignation d’un secrétaire de séance,

✓ Décision du maire,

✓ Information concernant l’étude sur la fréquentation des centres de loisirs par les enfants de la commune,

✓ Délibération portant révision des AC libres 2024,

✓ Information sur les travaux de l’extension du groupe scolaire,

✓ Délibération portant choix de la banque pour l’emprunt finançant les travaux de l’extension du groupe scolaire,

✓ Information sur les travaux de la RD 650 (aménagement d’un rond-point à la Mare du Parc),

✓ Information commission garderie du 18/10/2024,

✓ Délibération portant modification des horaires d’allumage de l’éclairage public pour la période des fêtes,

✓ Décision modificative budgétaire (FPIC),

✓ Affaires et questions diverses.

❖❖❖❖❖

En exercice : 12 Présents : 09 Votants : 10

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf octobre à 20 h 00, le conseil Municipal de la commune de Pierreville s’est réuni à la salle communale de Pierreville sous la présidence de Monsieur Thierry LEMONNIER, Maire.

Étaient présents : M. Thierry LEMONNIER, Mme Bernadette MARTIN, MM. David CASTELEIN, Lionel CAUCHEBRAIS, Mme Mélanie BESSIN, MM. Xavier COTTEBRUNE, Sylvain BULGARELLI, Mmes Nadia NOËL et Emilie LELERRE.

Excusé(s) : M. Pierrick SORIN qui a donné pouvoir à Mme Nadia NOËL, M. Yves SIMON.

Absent(s) : Mme Laurie ROULLAND.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Désigné en application de l’article l.2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Nadia NOËL été nommée secrétaire de séance.

DECISION DU MAIRE

Décision n° 2024-07 – remplacement des robinets thermostatiques pour le logement situé au 49

route de Saint Marcouf à Pierreville par la SARL BIHEL pour un montant de 539.62 €.PV DU 29 OCTOBRE 2024 Page 2

INFORMATION CONCERNANT L’ETUDE SUR LA FREQUENTATION DES CENTRES DE LOISIRES PAR LES ENFANTS DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé aux parents résidants à Pierreville et dont les enfants fréquentent le RPI ; ce courrier a été transmis via la plateforme d’échange de l’IEN ; courrier dont la teneur suit :

Voici ci-après les réponses des familles ; à ce jour seulement 15 familles ont répondu à ce questionnaire sur les 36 familles recensées dans le logiciel de la directrice du RPI.PV DU 29 OCTOBRE 2024 Page 3

Famille

Centre de

loisir

fréquenté

Nbre

d’enfants Nbre de jours Coût/jour

Prise en

charge de

5 €

Déméautis Surtainville 1 Mercredis et vacances scolaires 20.26 € 480

X Les Pieux ou Surtainville 2 1 mercredi sur 2 5.50 €/enfant varie suivant QF 90

Champion Surtainville 2 3 semaines vacances scolaires + qqes mercredis 14.49 €/enfant 130

Bourgeois Les Pieux 2 Mercredis et vacances scolaires 21.74 €/enfant 480

Virot Surtainville 1 Mercredis et vacances scolaires 20.26 €/enfant 480

Hoareau Surtainville 2

Mercredis, 5 semaines

vacances d’été et 1 semaine

autres vacances

20.00 €/enfant 480

Dalapa Surtainville 2 50 jours/an 20.00 €/enfant 250

Ramos Surtainville 1 Mercredis et vacances scolaires 20.26 €/enfant 480

Avize Les Pieux ou Surtainville 1 bientôt 2 80 % de toutes les vacances scolaires 20.26 € ou 17.34 € /enfant 400

Rocher Surtainville ou Flamanville 1 48 jours /an 14.49 €/enfant 240

Vaillant Surtainville 2 Mercredis et vacances scolaires 20.00 €/enfant 480

Leneveu Les Pieux 1 2 jours par mois + vacances scolaires 17.34 €/enfant 390

Bazin Les Pieux ou Surtainville 2 Mercredis et vacances scolaires 18 ou 22 €/enfant sans la CAF 480

Lebatard Plus pour le moment

Le Poittevin Les Pieux 2 Mercredis et vacances scolaires 17.34 €/enfant 480

Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que le samedi 19 octobre dernier il a reçu en mairie une délégation de parents qui s’inquiète sur le non conventionnement de la commune de Pierreville avec le CLSH de Surtainville. Ils ont été informés de la décision du conseil municipal et que ce sujet ferait l’objet d’un nouveau débat.

Monsieur le Maire présente une simulation basée sur la prise en charge par la commune de Pierreville d’un montant de 5 €/jour/enfant ; la somme globale basée sur les réponses des familles s’élèverait approximativement à 5 340 € pour l’année scolaire 2024/2025.

A la suite de cette présentation Monsieur le Maire propose d’inscrite cette délibération à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.PV DU 29 OCTOBRE 2024 Page 4

DELIBERATION N° 2024-044 PORTANT SUR LA REVISION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) LIBRE 2024

Exposé :

Par délibération du 26 septembre 2024, le conseil communautaire a arrêté le montant de notre attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2024.

Conformément au pacte financier et fiscal, la révision de l’AC libre 2024 permet à la communauté d’agglomération de compenser les pertes communales liées au FPIC ainsi que d’intégrer et d’actualiser les compensations de variation de DGF (ex DSC garantie) au sein d’une AC dite AC DGF. De plus, l’abandon des prélèvements de DGF est acté dès cette année dans l’AC DGF (23 112 €).

Enfin, la révision de l’AC libre doit permettre de corriger certaines données, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues par les rapports d’évaluation de la CLECT. Elle permet enfin de prendre en compte les principaux services faits concernant les recettes « enfance / petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire.

En 2023, la commune de PIERREVILLE, a perçu ou versé une AC définitive pérenne de

291 133 € en fonctionnement et – 3 040 € en investissement.

La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à :

en fonctionnement (pérenne) : 39 770 €

(dont 633 € au titre de l’AC FPIC et 40 454 € au titre de l’AC

DGF)

en fonctionnement (non pérenne) : - 6 522 €

en investissement (pérenne) : / €

en investissement (non pérenne) : / €

Les parts libres et non pérennes de 2024, correspondant aux services faits à reverser aux

services communs (dont recettes « enfance/petite enfance ») s’élèvent à : - 2 446 €

L’AC libre 2024, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à :

en fonctionnement 321 935 €

en investissement / €

Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à - 199 145 € et les autres

services communs tels que les ADS se chiffrent à – 9 718 €.

Au final, l’AC budgétaire 2024 s’élève donc à :

en fonctionnement 113 072 €

en investissement - 3 040 €PV DU 29 OCTOBRE 2024 Page 5

Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC libre qui les concerne.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 5 septembre 2024, Vu la délibération du 26 septembre 2024 de la communauté d’agglomération arrêtant le montant de l’AC libre 2024,

Après avoir examiné les documents fournis, le Conseil MUNICIPAL, à l’unanimité : • Décide d’approuver le montant d’AC libre 2024, tel que délibéré par la communauté d’agglomération :

AC libre 2024 en fonctionnement : 321 935 €

AC libre 2024 en investissement : €

INFORMATION SUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

Une première réunion a été réalisée le lundi 21 octobre, toutes les entreprises étaient présentes sauf l’entreprise LEDUC, lors de cette réunion le planning prévisionnel des travaux a été confirmé, l’entreprise BOUCé, titulaire du marché VRD débutera les travaux la 1ère semaine de décembre.

Le cabanon de jardin utilisé par les enfants sera déplacé en limite de la cour afin de pouvoir continuer à ranger les vélos et autres jeux.

L’accès au chantier se fera par la rue es Juifs afin de ne pas avoir d’engins de chantier sur le parking de l’école. Une présentation du projet définitif et du planning prévisionnel sera faite lors du prochain conseil d’école du 7 novembre 2024.

Un panneau sera implanté avec les entreprises retenues au niveau du parking des écoles (emplacement à déterminer).

DELIBERATION N° 2024-045 PORTANT AUTORISATION DE RECOURS A L’EMPRUNT POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

Exposé :

Pour les travaux d’extension du groupe scolaire, il s’avère indispensable de recourir à l’emprunt. Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget pour financer des opérations d’investissement. Vu les propositions financières reçues en mairie, présentées et détaillées par Monsieur le Maire.

Ceci exposé et, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Article 1 : DECIDE de recourir à l’emprunt pour la réalisation des travaux d’extension du groupe scolaire aux conditions suivantes :

• Montant du capital emprunté : 100 000 €

• Organisme prêteur : Crédit Mutuel

• Durée d’amortissement : 15 ans

• Type d’amortissement : capital constant avec des échéances dégressives • Périodicité des échéances : trimestrielles

• Taux d’intérêt fixe : 3.50 %PV DU 29 OCTOBRE 2024 Page 6

• Commission d’engagement : 150 €

Article 2 : DECIDE de recourir à l’emprunt pour la réalisation des travaux d’extension du groupe scolaire aux conditions suivantes :

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle à intervenir avec le Crédit Mutuel et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Le prêt à court terme (2 ans) fera l’objet d’une délibération ultérieure.

INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX DE LA RD 650 – AMENAGEMENT D’UN ROND-POINT AU LIEUDIT « LA MARE DU PARC ».

Une réunion pour l’aménagement d’un rond-point sur la RD 650 a eu lieu le 14 octobre dernier au Conseil Départemental de la Manche. Lors de cette réunion, le projet a été revu à la baisse, puisque le rond-point a été diminué de plus d’1 mètre de diamètre. Cette modification est due à la non cession par un propriétaire d’une parcelle sur la commune. Un nouveau plan avec le nouvel aménagement a donc été présenté.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COMITE DE PILOTAGE DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE DU 18 OCTOBRE 2024.

Cette réunion avait pour objectif de faire le point sur la fréquentation après la rentrée scolaire de septembre 2024.

Monsieur le Maire expose aux conseillers les documents présentés au cours de la réunion du comité de pilotage à savoir :

✓ Bilan des inscriptions – fréquentation

✓ Bilan financier arrêté à la date du 15 octobre 2024

Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers qu’à cette réunion la commune n’avait encore reçu le courrier de Madame LAURENT Isabelle dénonçant son contrat de travail pour faire valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2025. Dès que lors que ce courrier nous sera parvenu une offre d’emploi pour pourvoir à son remplacement sera lancée, pour rappel le poste a été ouvert pour une durée hebdomadaire annualisée de 5 h 30 minutes.

DELIBERATION N° 2024-046 PORTANT MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DURANT LA PERIODE DES FETES DE FIN D’ANNEE.

Exposé :

Monsieur le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que le Maire est chargé de la police municipale ;PV DU 29 OCTOBRE 2024 Page 7

VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ;

VU le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement ;

VU la Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement 1, et notamment son article 41 ;

VU la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 », notamment l’article 173 qui modifie le code de l’environnement en créant les articles L583-1 à L583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses ;

VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Monsieur le Maire propose de modifier les horaires de l’éclairage public pendant la période de Noël, soit du 30 novembre 2024 au 6 janvier 2025, ainsi qu’il suit :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et dimanche :

➢ du crépusculaire à 22 h 00 et de 6 h 00 au crépusculaire,

Samedi :

➢ du crépusculaire à 02 h 00 et de 6 h 00 au crépusculaire,

Ceci exposé et, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• D’adopter le changement d’horaires temporaire de l’éclairage public ;

• Donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et

modalités de coupure de l’éclairage public, et dont publicité en sera faite le plus largement possible.

DELIBERATION N° 2024-047 PORTANT DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Exposé :

Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers qu’il est nécessaire de passer une décision budgétaire modificative afin de pouvoir passer l’écriture comptable relative au versement du FPIC (Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales) pour l’année 2024.

Monsieur le Maire propose aux conseillers la décision modificative suivante :

Article/Compte Diminution des Crédits Augmentation des crédits

Fonctionnement

D 65888 – Autres - 65.00

€ € Fonctionnement

-830.00 D 7392221 - FPIC + 65.00 €PV DU 29 OCTOBRE 2024 Page 8

Ceci exposé et, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la modification proposée et autorise Monsieur le Maire à passer l’écriture comptable nécessaire.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie du 11 novembre 2024

9 h 00 – Rassemblement sur le parking de la mairie

9 h 15 – cérémonie au monument aux morts

9 h 30 – café pour les personnes présentes à la mairie

Animation Téléthon 2024

Animation Téléthon et allumage des illuminations le samedi 30 novembre à 18 h 00 – distribution de vin chaud – café – chocolat

Travaux

Mme LEMONNIER Charlotte locataire du logement au 49 route de St Marcouf sollicite l’accord du conseil pour l’ouverture d’une verrière ; le conseil municipal émet un avis favorable.

Programmation des réunions du conseil municipal pour l’année 2025.

Vœux du Maire

La date du samedi 18 janvier 2025 est retenue pour la présentation des vœux à la population.

Problème de compte client chez REXEL pour l’achat de dalles pour le chauffage de la salle communale.

Une commission « NuméRUES » est programmée le 12 novembre à 18 h 00.

Problèmes d’humidité dans le logement du presbytère.

Problème de propreté salle communale.